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Arrêté - af443mp7bc7qgja
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Truchtersheim.
Lien du pdf (Arrêté - af443mp7bc7qgja)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
2025-77-
COMMUNE NOUVELLE DE
TRUCHTERSHEIM
ARRETE
portant occupation du domaine public
N° 77/2025
LE MAIRE DE LA COMMUNE DE TRUCHTERSHEIM
le Code de la Route, notamment ses articles R 411-5, R 411-8 et R 411-20 ; le Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L2212-2, L 2213- 1,L 2213-5 et L 2512-13 et R.2213-1 ;
le Code de la voirie routière ;
l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, ensemble les textes qui l'ont modifié et complété ;
la demande de la MSA du 27 mai 2025 : é
éé
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CONSIDERANT que la bonne organisation des visites médicales des salariés agricoles via un camion médical de la MSA nécessite la mise en place d'une interdiction de stationnement sur des emplacements du parking sis place de la Gare à Truchtersheim,
ARRETE
ARTICLE 1 : En raison des visites médicales des salariés agricoles, le stationnement sur 2 places de parking, sises devant le parvis de l'Espace Terminus, place de l'Ancienne Gare à Truchtersheim, sera réservé au camion médical de la MSA.
ARTICLE 2 : Ces dispositions seront applicables le 18 juin 2025 de 8h à 20h.
ARTICLE 3 : Les prescriptions sus énoncées feront l'objet d'une signalisation conforme à la réglementation en vigueur.
ARTICLE 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à :
+ Mie COMMANDANT de la BRIGADE de GENDARMERIE de TRUCHTERSHEIM — cob.truchtersheim@gendarmente.interieur.gouv.fr
La MSA- santeaulravail.bif@alsace.msa.fr
LE SERVICE D'INCENDIE ET DE SECOURS -aretes(@sis67 alsace
Pôle santé K-HUB -administratif@pharmatruch.orq
AFFICHAGE ET ARCHIVE.
FAIT à TRUCHTERSHEIM, le 5 JUIN 2025
Publication le 11/06/2025