Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025

Documents similaires

Déliberation - Liste des deliberations du Conseil Municipal du 14

Procès Verbal - PV 29 AVRIL

Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025

Procès Verbal - CCAS PV du 23 septembre 2025

Procès Verbal - PV

Arrêté - Arretes du 1er janvier au 30 avril

Procès Verbal - CCAS PV

Arrêté - Arretes du 1e juin au 14 juin 20260612162643

Arrêté - Arretes du 1e janvier au 05 avril inclus 202604081

Procès Verbal - PV CCAS 19 NOVEMBRE 2024

Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025 Document publié le Lundi 14 avril 2025 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV 14 AVRIL 2025)Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Investissement et développement économique, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Lundi 14 avril 2025 — 19H00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1 — Approbation du compte de gestion 2024 ;

2 — Approbation du compte administratif 2024 ;

3 — Affectation du résultat 2024 ;

4 — Vote du budget primitif 2025 (annule et remplace) ;

5 — Délibération portant octroi d’une subvention :

6 — Délibération sur les tarifs de la Garderie Périscolaire (Rentrée 2025/2026) ;

7 — Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire et faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire ; 8 — Délibération portant sur le transfert de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules

Électriques (IRVE) ;

9 — Comptes-rendus des activités du Grand Chalon ;

10 — Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures ;

Informations du Maire

Étaient présents : Olivier GROSJEAN —Georges PAUCHARD - Dominique PETITJEAN — Martial BEUGNET — Marie-Claude PALMACE - Nicolas DUHAMEL - Nathalie BLACHON — Denis VIGIER — Florian PARDON — Mireille MENAND - Thibaut COLIN.

Excusés ayant donné procuration :

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE

Jean-Bernard TUETEY procuration à Georges PAUCHARD

Secrétaire de séance : Dominique PETITJEAN

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 9 avril 2025 : - Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 13 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 20 mai 2025, en exécution des articles L.2 131-1, L. 2 121-25 et R. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

POINT N°1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Mercredi 19 mars 2025

Le Maire mvite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mercredi 19 mars 2025. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.

POINT N°2

Objet : Approbation du compte de gestion 2024

Après s’être fait présenter le budget primitif qui s’y rattache, les titres définitifs des créances à recouvrer, le détail des dépenses effectuées et celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux de mandats, le compte de gestion dressé par le receveur accompagné des états de développement des comptes de tiers, ainsi que l’état de l’actif, l’état du passif, l’état des restes à recouvrer et l’état des restes à payer,

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Après s’être assuré que le receveur a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l’exercice 2024, celui de tous les titres émis et celui de tous les mandats de paiements ordonnancés et qu’il a procédé à toutes les opérations d’ordre qu’il lui a été prescrites de passer dans ses écritures,

Statuant sur l’ensemble des opérations effectuées du 1” janvier au 31 décembre 2024,

|Statuant sur l’exécution du budget de l’exercice 2024,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Déclare que le compte de gestion dressé pour l’exercice 2024 par le Receveur n’appelle ni observation, ni réserve de

sa part.

Accord à l’unanimité.

POINT N°3

Objet : Approbation du compte administratif 2024

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2312-1 et suivants, L. 2313 et L. 2321 et

suivants,

Vu la délibération du 18 mars 2024 approuvant le Budget Primitif 2024,

Considérant que Monsieur PAUCHARD, Adjoint au Maire, a été élu pour prendre la présidence de la séance pour l’adoption du Compte Administratif,

Considérant que Monsieur GROSJEAN, Maire, a quitté la salle pour le vote du Compte Administratif,

Monsieur Georges PAUCHARD, Adjoint au Maire, explique le détail du Compte Administratif de l’exercice 2024 dressé par l’ordonnateur, chapitre par chapitre, qui se résume de la manière suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT

RÉALISÉ RESTES À RÉALISER RÉALISÉ

DÉPENSES 735 555,69 € 16 677,48 € 1 094 659,77 €

RECETTES 690 857,37 € 63 128,37 € 1 363 664,10 € RESULTAT - 44 698,43 € 269 004,33 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Adopte le Compte Administratif 2024

Accord à l’unanimité.

POINT N° 4

Objet : Affectation du résultat 2024

Le Maire étant sorti de la salle du Conseil, le Compte Administratif 2024 a été présenté par

Monsieur PAUCHARD, Adjoint au Maire.

Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l’exercice 2024,

Ce jour :

Statuant sur l’affectation du résultat d'exploitation de l’exercice 2024

Pour mémoire : prévision budgétaire : 1 361 855,06 € (virement au 023)

Constatant que le compte administratif fait apparaître :

Un résultat de clôture de la section de Fonctionnement à hauteur de + 269 004,33 € ; Un résultat de clôture de la section Investissement (hors restes à réaliser) à hauteur de — 44 698,43 € ;

Un solde de restes à réaliser de 16 677,48 € en dépenses d’Investissement ;

Un solde de restes à réaliser de 63 128,37 € en recettes d’Investissement.

<

de

%

5

LE CONSEIL MUNICIPAL DÉCIDE D’AFFECTER :

459 430,32 € en réserve (compte 1068) afin de couvrir le déficit de clôture d’investissement.

1 135 548,47 € soit en report à nouveau de fonctionnement.

Accord à l’unanimité.POINT N°5

Objet : Budget primitif 2025 (annule et remplace)

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l'adoption du budget communal ;

Vu l’instruction comptable M57 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la Commission « Affaires Financières » réunie le 13 mars 2025 : Vu la réception des éléments comptables en date du 11 avril 2025 :

Vu la délibération n° 26-2025 en date du 14 avril 2025 adoptant le Compte Administratif de l’année 2024 ; Vu la délibération n° 22-2024 en date du 14 avril 2025 approuvant l’affectation des résultats 2024 :

Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Décide de voter le Budget Primitif 2025 de la Commune :

® Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

° Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres :

-__ Adopte le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2025 comme suit :

FONCTIONNEMENT | INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 407 203,57 € Dépenses : 2 028 774,85 €

Recettes : 2 407 203,57 € Recettes : 2 028 774,85 €

Accord à l’unanimité.

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que suite à la dernière séance, les services de l’État ont

communiqué les éléments concernant la fiscalité, Le total prévisionnel au titre de la fiscalité dracysienne 2025 s’élèverait à 921973 €. Les éléments du budgets 2025 ayant été communiqués dans le Dracy Info de mars, il conviendra donc de corriger les montants indiqués dans le prochain Dracy Info qui paraîtra en mai.

POINT N°6

Objet : Délibération portant octroi d’une subvention

Le Conseil Municipal a décidé d’accorder à l’Association « MELLECEY LOISIRS CIRQUE » dans le cadre de l’accueil

de 9 jeunes dracysiens, la subvention suivante :

Établissement Montant alloué

MELLECEY LOISIRS CIRQUE

11, Rue sous le Puits 164 €

71640 SAINT-MARTIN-SOUS-MONTAIGU

Accord à l’unanimité.

POINT N° 7

Objet : Délibération sur les tarifs de la Garderie Périscolaire (Rentrée 2025/2026)

Le Conseil Municipal a décidé de fixer le prix des prestations afférentes au Projet d'Accueil Individualisé (PAL) et de garderie périscolaire pour l’année scolaire 2025/2026, comme suit :

> Garderie du matin : 2,45 €

> P.A.L.: 2,65 €

> Garderie du midi (13h15-13h45) : 1,05 €

> Garderie du soir : 3,25 €

Accord à l’unanimité.

POINT N°8

Objet : Délibération autorisant le recrutement d’un agent contractuel pour accroissement temporaire et faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n° 82-213 du 2 mars 1982 relative aux droits et libertés des communes et de leurs établissements publics ;

3Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires ; Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant statuts de la Fonction Publique Territoriale ; Vu Particle 34 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 en vertu duquel les emplois de chaque collectivité ou établissement sont créés par l’organe délibérant de la collectivité ou de l’établissement ; et que celui-ci dit mentionner sur quel grade, il

habilite l’autorité à recruter ;

Vu l’article L. 332-14 du Code Général de la Fonction Publique ;

Considérant qu’en raison d’un accroissement temporaire d’activité au cours de l’année 2025 pour assurer les missions afférentes dans le cadre d’un remplacement d’un agent du service administratif suite à la mise en disponibilité pour convenances personnelles et afin d’assurer la continuité de ce dernier durant les congés des agents administratifs,

Monsieur le Maire propose de :

- Créer un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 26 h du

1° mai 2025 au 31 mars 2026 inclus ;

- Recruter un agent contractuel sur un emploi permanent à temps non complet (26 h) pour faire face à une vacance temporaire d'emploi dans l'attente du recrutement d'un fonctionnaire pour les besoins de continuité du service.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Autorise la création d’un emploi non permanent d’accroissement temporaire d’activité à temps non complet de 26 h du 1°" mai 2025 au 31 mars 2026 inclus ;

- Autorise le recrutement d’un agent contractuel sur l’emploi permanent sur le grade d’Adjoint Administratif Territorial relevant de la catégorie hiérarchique C pour effectuer les missions afférentes au service administratif à temps

non complet (26 h).

- Les crédits nécessaires à la rémunération et aux charges de cet agent nommé sont inscrits au chapitre 012 — Charges de personnel.

- _ Habilite le Maire à recruter l’agent contractuel nécessaire pour pourvoir cet emploi et de signer tous documents s’y rapportant.

Accord à l’unanimité.

POINT N°8

Objet : Délibération portant sur le transfert de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE)

Conformément aux dispositions de l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts, la CLETC s’est réunie le 12 mars

2025 afin d’approuver le rapport d’évaluation du coût net des charges transférées liées : | > au transfert de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE).

L’ensemble des communes du territoire du Grand Chalon ont confié à ce dernier le 1° mars 2024 l’exercice de la compétence Développement d’Infrastructures de Recharge pour Véhicules Électriques, comprenant l'élaboration du schéma directeur de développement des infrastructures de recharge ouvertes au public pour les véhicules électriques et les véhicules hybrides rechargeables (IRVE) et sa mise en œuvre en collaboration avec les communes membres, dont pour 10

d’entre elles après avoir repris cette compétence au SYDESL.

La CLETC a approuvé à l’unanimité le rapport joint en annexe, et en particulier, la méthode d’évaluation des charges

transférées liées à ce transfert et le coût net des charges transférées pour chaque commune-membre.

Le niveau des charges transférées est nul pour les autres communes.

Le rapport de la CLETC est annexé à la présente délibération.

Vu l’article 1609 nonies C du Code Général des Impôts ;

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L5211-5 et LS5211-17 ;

Vu le rapport d’évaluation de la Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) réunie le

12 mars 2025 ;Considérant que les conseils municipaux des communes membres doivent se prononcer sur les conclusions du rapport établi par la CLETC concernant le transfert au Grand Chalon de la compétence Développement d’Infrastructure de Recharge pour Véhicules Electriques (IRVE) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

-_ Approuve le rapport de la CLETC du 12 mars 2025, joint en annexe ;

-__ Autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer l’ensemble des pièces nécessaires à la bonne exécution de la présente délibération.

Accord à l’unanimité.

Dans le cadre de la prise de la compétence par le Grand Chalon, le nouveau concessionnaire « EASY CHARGE SERVICES » a déjà pris l’attache de la commune au sujet de son implantation et de la programmation des travaux. À compter du 1° juillet prochain, l’entreprise mandatée viendra installer une borne de 22 kW sur le parking de la salle polyvalente, André JARROT. De plus amples informations concernant son utilisation et ses tarifs seront

prochainement disponibles.

POINT N°9

Objet : Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

> Conseil communautaire — 8 avril 2025 :

Monsieur le Maire énumère aux conseillers municipaux les principaux points évoqués lors du dernier Conseil Communautaire, à savoir :

Ÿ Vote du budget 2025 avec 36 millions d’euros d’investissement et 107 millions d’euros fléchés sur le fonctionnement :

Maintien de la fiscalité intercommunale au même niveau que 2024 ;

Stabilité de la Taxe sur l’Enlèvement des Ordures Ménagères (TEOM) ;

Vente du théâtre du Port Nord pour 400 000 €;

Vote de l’enveloppe destinée au Fonds d'Agglomération pour les Projets Communaux (690 000 €) ; Suppression dès le 2 mai des bornes à papier installées dans les communes-membres. Les papiers, journaux...

seront, à compter de cette date, à jeter dans les bacs jaunes.

KKKKK

POINT N° 10

Objet : Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures

> Conseil d’école - 20 mars :

Monsieur le Maire et Madame PETITJEAN se sont rendus, le 20 mars dernier, au Conseil d’École. Au cours de celui-ci, il

a été abordé les thèmes suivants :

Les effectifs prévisionnels pour l’année scolaire 2025/2026 (112 enfants : 39 en maternelle et 73 en élémentaire) ; Les crédits alloués pour les fournitures scolaires (43,40 €/enfant en maternelle et 39,90 €/ enfant en élémentaire) ;

Les crédits exceptionnels alloués pour 2025/2026 (3 460 €) ;

Les travaux envisagés dans le cadre du budget primitif 2025 (réfection de peintures dans le dortoir, la classe de maternelle ou encore au niveau périscolaire, l’installation d’une pompe à chaleur réversible) :

La poursuite des différentes actions du projet d’école 2021/2024 ;

La présentation du projet de « classe de mer » au centre de Saint-Pierre-Quiberon ;

L’acquisition par 4 familles d’un babyfoot dans le cadre du dispositif « 200 babyfoots pour les écoles ». Celui-ci est mis à la disposition du périscolaire mais aussi de l’ Accueil de Loisirs Sans Hébergement ; > La remise aux CM2, pour fêter leur fin de scolarité, d’une calculatrice ainsi que d’un baptême de l’air. Tous deux

sont offerts par le C.C.A.S.,

> Le bilan ainsi que les manifestations à venir organisées par l’ Association des Parents d’Élèves.

VVYNY

VV

V

> Réunion thématique « transfert de la compétence eau » aux intercommunalités - 31 mars :

Monsieur le Maire et Monsieur PAUCHARD, délégués titulaire et suppléant, ont été conviés à assister à une réunion d’information au sujet du transfert de la compétence territoriale de l’eau exercée par le SMECSO aux intercommunalités. Au cours de celle-ci, il a été évoqué les perspectives de cette future organisation mais sans présentation de données chiffrées.La Communauté de Communes Sud Côte Chalonnaise a déjà délibéré sur Le fait d'accueillir cette nouvelle compétence au sein de l’intérêt communautaire. Cependant, plusieurs communes ont déjà exprimé leur désaccord concernant ce transfert qui entraînerait la dissolution du SMECSO), ce qui inquiète certaines municipalités.

Pour ce qui concerne la commune de Dracy-le-Fort, commune-membre du Grand Chalon dont les délégués sont désignés par l’agglomération, les inquiétudes sont partagées sur les investissements qui seront à réaliser dans les prochaines années, la programmation des interventions de changement de canalisation, la réactivité des services en cas de fuite, le coût de l’eau pour les administrés. Actuellement, le SMECSO poursuit ses chantiers et préparera, en temps utiles, le budget 2026.

Informations du Maire

- Investissements communaux :

> Attributions de subventions :

Monsieur le Maire précise que la commune avait déposé au titre du Fonds de Relance, une demande de subvention concernant les travaux de réhabilitation et de sécurisation du cheminement piétonnier « /a passerelle de l’Orbize ». Les services compétents nous ont confirmé avoir bien réceptionné notre sollicitation et que notre dossier était bien complet. Après instruction de celui-ci, Monsieur le Maire annonce la notification d’attribution suivante :

Projet éligible Subvention Origine des subvention Montant notifié

Réhabilitation et sécurisation du

cheminement piétonnier Fonds de Relance LE GRAND CHALON 19 424,20 € « la passerelle de l’Orbize »

- Dotations de l’État et fiscalités locales 2025 :

La Direction Générale des Collectivités Locales nous a communiqué les dotations étatiques qui seront attribuées à Dracy-le-Fort pour l’exercice 2025, à savoir :

o Dotation élu local (DPEL) : 255 € ;

o Dotation de Solidarité Rurale (DSR) : 25 125 €.

- Marathon des Vins de la Côte Chalonnaise 2025 - bilan :

La 7° édition a été celle de tous les records, comme le prouve les quelques chiffres énumérés lors de la soirée de clôture : > 414 collégiens ont pris part au « Marateam des collèges » le 27 mars. Course en relai, basket, ils se sont défiés toute la journée.

> 850 élèves venant de 38 classes du Grand Chalon ont pu se retrouver le 28 mars et participer aux courses mais aussi aux ateliers pédagogiques proposés (sports, nutrition et biodiversité).

> 6 843 coureurs inscrits, soit 25 % de participants en plus cette année tout au long du 29 mars. > 349 enfants âgés entre 5 et 10 ans ont déambulé dans les rues de Givry le samedi après-midi. > 1150 marcheurs sont venus clore cette semaine sur les sentiers spécialement prévus.

Une belle manifestation à la fois sportive et conviviale grâce à la création de points de ravitaillement festif comme à Dracy-le-Fort qui était animé par la Confrérie Charolaise et par le groupe musical « Dog House ».

- Schéma Directeur Cyclable du Grand Chalon - Jalonnement :

Dans le cadre du Schéma Directeur Cyclable du Grand Chalon, la direction « Gestion des Déchets et Mobilité » a présenté aux communes son projet de jalonner des véloroutes pour relier les différentes voies vertes départementales. Monsieur le Maire expose à son tour l'itinéraire qui relie la Voie Verte du Moulin Madame au Canal du Centre à Saint-Léger-sur-Dheune. Celui-ci traversant les routes dracysiennes, il est donc prévu d’installer un balisage sur certains mâts communaux.

- Vidéoprotection — Diagnostic de sûreté simplifié :

Le 25 mars dernier, une réunion a été organisée entre la Gendarmerie et la Municipalité au sujet de la vidéoprotection, thématique importante pour la collectivité qui a déjà mis en place plusieurs caméras sur son territoire. Devant la recrudescence des cambriolages et des tentatives d’effraction, le Maire a saisi les services de la Gendarmerie pour réaliser un diagnostic de sûreté afin de compléter le maillage existant. À la lecture de celui-ci, il ressort qu’il serait nécessaire de couvrir toutes les entrées/sorties d’agglomération avec des caméras de contexte permettant de visionner le véhicule et la plaque d’immatriculation. Par conséquent, les élus démarcheront les entreprises compétentes en la matière pour pouvoir en installer une caméra rue de Givry, une rue du Buet et une rue de la Foussotte. Il a été constaté que le secteur du Villard n’était pas référencé et il conviendrait donc d'engager une réflexion sur celui-ci.

6- Battue administrative — 13 avril 2025 :

Face aux nombreux passages des sangliers entre Dracy-le-Fort et le bois de Marloux, le Maire a fait la demande que soit organisée une battue administrative. Par arrêté préfectoral, 19 chasseurs ont été réunis le dimanche 13 avril d6hàl0h pour la réaliser. Il en ressort qu’une laie de 70 kg a été tirée. Devant le bilan en demi-teinte et après plusieurs échanges avec le lieutenant de louveterie, il serait envisagé d’organiser, dans l’hiver prochain, plusieurs opérations de ce type pour réguler

le nombre de sanglier dans le secteur dracysien.

- Associations :

> Remerciements pour la mise à disposition de Ja salle polyvalente : le Crazy Patch.

- Statistiques de l’Agence Postale Communale (APC) :

Le Maire rappelle aux conseillers municipaux que l’APC est ouverte du lundi au vendredi de 13h45 à 17h.

En mars, ce sont 21 clients qui ont pu en bénéficier.

- Documents communiqués aux conseillers municipaux :

Ÿ” Rapport d’activité des services de l’Etat en Saône-et-Loire 2024 ;

Ÿ”_ Rapport d’activité du SDIS de Saône-et-Loire 2024 :

“Rapport d’activité de l’ADIL de Saône-et-Loire 2024,

Le prochain conseil municipal est prévu le Jeudi 22 mai 2025 à 19 heures à la Mairie.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 20 h 45.

Le Secrétaire, Le Maire,

Dominique PETITJEAN Olivier GROSJEAN