Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025

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Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025 Document publié le Mercredi 19 mars 2025 par la commune de Dracy-le-Fort. Lien du pdf (Procès Verbal - PV CM 19 MARS 2025)Thèmes du document : Fiscalité, Investissement et développement économique, Justice et droit, Procès-verbal de la réunion du Conseil Municipal

Séance du Mercredi 19 mars 2025 — 19H00

ORDRE DU JOUR :

Désignation d’un secrétaire de séance

1 — Approbation du compte administratif 2024 :

2 — Approbation du compte de gestion 2024 ;

3 — Affectation du résultat 2024 ;

4 — Vote des taux des taxes locales 2025 ;

5 — Vote du budget primitif 2025 ;

6 — Redevance d’occupation du domaine public réseau électricité (ENEDIS-RODP 2025) ; 7 — Délibération pour demandes de subvention 2025 ;

8 — Délibération sur les tarifs des timbres à l’effigie de la Commune ; 9 — Comptes-rendus des activités du Grand Chalon ;

10 - Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures ;

Informations du Maire

Étaient présents : Olivier GROSJEAN - Georges PAUCHARD - Dominique PETITIEAN — Martiad BEUGNET - Marie-Claude PALMACE -— Jean-Bernard TUETEY -— Nathalie BLACHON - Denis VIGIER - Florian PARDON - Thibaut COLIN.

Excusés ayant donné procuration :

Nathalie SCHOUMACHER procuration à Marie-Claude PALMACE

Nicolas DUHAMEL procuration à Denis VIGIER

Mireille MENAND procuration à Dominique PETITIEAN

Secrétaire de séance : Georges PAUCHARD

Le Maire certifie :

- Que la convocation du conseil municipal a été faite le 12 mars 2025 ; - Que le nombre de conseillers municipaux en exercice est de 14 ;

Le présent procès-verbal sera publié sur le site internet de la commune le 15 avril 2025, en exécution des articles L.2131-1,L. 2121-25 et KR. 2 121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales.

Le Maire demande au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit : - Ajourner les points 1,2 et 3 en l’absence de la communication des chiffres de clôture de l’exercice comptable 2024 ;

- Cession de la parcelle AE 166 (annule et remplace).

Accord à l’unanimité

POINT N°1

Objet : Approbation du PV du Conseil Municipal du Mardi 18 février 2025

Le Maire invite les conseillers municipaux à formuler des remarques sur la rédaction du procès-verbal de la réunion du mardi 18 février 2025. En l’absence d’observations, le Conseil Municipal approuve ce dernier à l’unanimité.

POINT N°2

Objet : Approbation du compte administratif 2024

En raison de la non-communication des éléments financiers par le Service de Gestion Comptable de Chalon-sur-Saône en temps et en heure, ce point est ajourné.Monsieur le Maire informe néanmoins le Conseil Municipal que la situation financière au 19 mars est la suivante :

INVESTISSEMENT FONCTIONNEMENT _

RÉALISÉ RESTES À RÉALISER RÉALISÉ

DÉPENSES 738 616,61 €. _1667748€| 1 094 947,17 € RECETTES 691057,26€ | 63128,37€ 1 439 605,33 € RÉSULTAT - 47 559,35 € EE 344 658,16 €

POINT N° 3

Objet : Approbation du compte de gestion 2024

Ce point est ajourné et reporté à la prochaine séance.

POINT N° 4

Objet : Affectation du résultat 2024

Ce point est également ajourné et reporté à la prochaine séance de l’assemblée délibérante.

POINT N°5

Objet : Taux taxes locales 2025

Vu Particle 16 de la loi de finances pour 2020 ;

Vu les consignes conjointes de la Direction Départementales des Finances publiques (DDFIP) et des services préfectoraux relatives à la fiscalité directe locale 2021 communiquées aux communes le 18 mars 2021 ;

Considérant que dans le cadre de la réforme de la fiscalité locale et de la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les communes bénéficient depuis l’année 2021 du transfert du taux départemental de la taxe foncière sur les propriétés bâties.

Concernant le département de la Saône-et-Loire, ce taux pour l’année 2025 s’élevait à 20,08 %.

En application du Code Général des Collectivités Territoriales, il convient donc dans le cadre d’élaboration du budget 2025 de fixer le montant des taux d’imposition à appliquer pour l’année 2025.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide de :

- Ne pas augmenter les taux d’imposition ;

- Fixer les taux à :

> Foncier bâti : 38,80 % répartie de la manière suivante :

Ÿ 18,72 % (part communale) ;

Ÿ_ 20,08 % (part départementale transférée) ;

> Foncier non bâti : 61,12 %

> Taxe d'habitation sur les résidences secondaires : 11,86 %

Accord à l’unanimité.

POINT N° 6

Objet : Budget primitif 2025

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L. 2311-1 et suivants relatifs à l’adoption du budget communal ;

Vu l'instruction comptable M57 applicable aux communes ;

Vu l’avis de la Commission « Affaires Financières » réunie le 13 mars 2025 ; Considérant le rapport de Monsieur le Maire,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- _ Décide de voter le Budget Primitif 2025 de la Commune :

e Par chapitre pour la section de fonctionnement sans vote formel sur chacun des chapitres ;

e Par chapitre pour la section d’investissement sans vote formel sur chacun des chapitres ;-_ Adopte le Budget Primitif de la Commune pour l’exercice 2025 comme suit :

En: ONCTIONNEMENT [ INVESTISSEMENT

Dépenses : 2 480 828,68 € Dépenses : 2 079 828,68 €

Recettes : 2 480 828,68 € Recettes : 2 079 828,68 €

Accord à l’unanimité.

Suite aux réunions des différentes commissions thématiques, Monsieur le Maire remet à chaque membre du Conseil Municipal un récapitulatif des investissements prévus pour 2025 se répartissant de la manière suivante :

BÂTIMENTS 189 000 €

VOIRIES 287 000 €

ENVIRONNEMENT / CADRE DE VIE ET PATRIMOINE 297 000 €

CULTURE / VIE ASSOCIATIVE 20 000 €

JEUNESSE / AFFAIRES SCOLAIRES ET PÉRISCOLAIRES 25 100 €

MATÉRIELS DU SERVICE TECHNIQUE 59 000 €

ÉQUIPEMENTS DIVERS 39 000 €

TOTAL 916 100 €

POINT N° 7

Objet : Redevance d’occupation du domaine public réseau électricité (ENEDIS-RODP 2025)

Vu le décret n° 2002-409 du 26 mars 2002 portant modification des redevances pour occupation du domaine public par les

ouvrages des réseaux publics de transport et de distribution d’électricité.

Monsieur le Maire informe le Conseil Municipal que :

> Pour l’année 2025, le montant de la redevance pour la Commune s’élève à 241 € par application du décret qui a fixé à

153 € le montant initial de la redevance pour les communes dont la population est inférieure à 2 000 habitants ;

> Valeurs de la redevance : 153 € x coefficient de revalorisation (1,5770) ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Donne son accord afin d’émettre un titre exécutoire de 241 € pour autoriser le versement de cette redevance.

Madame la Secrétaire Générale et Monsieur le Receveur sont chargées, chacun en ce qui les concerne, de l’exécution de la présente décision.

Accord à l’unanimité.

POINT N°8

Objet : Délibération pour demandes de subvention 2025

Monsieur le Maire informe les membres du Conseil Municipal que plusieurs projets d’investissement sont bien éligibles à

une subvention. Les travaux concernés sont les suivants :

Projets éligibles Subventions Origines de la subvention Réhabilitation et sécurisation d’un

cheminement piétonnier — passerelle de

|__ l’Orbize (annule et remplace la précédente) a _

| Remplacement d aérothermes parune Fonds d Agglomération GRAND CHALON climatisation réversible à l’espace périscolaire | aux Projets Communaux

3

Dotation Équipements :

des Territoires Ruraux PADEURAcquisition d’une tondeuse Fonds de relance GRAND CHALON

Renouvellement du matériel informatique Fonds de relance GRAND CHALON

Acquisition d’un parquet extérieur | {« Terrasses de Dracy ») Fonds de relance GRAND CHALON

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Annule [a délibération n° 12-2025 du 18 février 2025 ;

- Adopte les projets tels que présentés lors de la séance ;

- _ Demande au Maire de solliciter les subventions concernant les opérations citées ci-dessus ;

- Autorise le Maire à signer tous les documents relatifs à ces dossiers.

Accord à l’unanimité.

POINT N°9

Objet : Délibération sur les tarifs des timbres à l’effigie de la Commune

Vu l’acte constitutif de la régie de recettes de la Commune de Dracy-le-Fort en date du 3 novembre 2021 autorisant l’encaissement des produits de la vente des timbres à l’effigie de la Commune.

Le Conseil Municipal poursuit la mise en vente de timbres à l’effigie de Dracy-le-Fort. Ces derniers seront vendus au tarif d’un affranchissement en lettre verte à savoir 1,18 € pour 2025. Indexé sur la grille tarifaire postale, ce tarif sera revalorisé automatiquement à chaque révision. Le carnet de timbres de collections en édition limitée est quant à lui fixée

à 10 €.

Accord à l’unanimité.

POINT N° 10

Objet : Cession de la parcelle AE 166 (annule et remplace la délibération 40-2024)

Monsieur le Maire propose, au Conseil Municipal, la mise en vente de 17 m° de la parcelle AE 166, située au 26 Route d’Autun à M. Mickaël BRISET. Cette dernière a été fixé à 11,77 €/n. En raison de l’implantation du bien et de la conjoncture immobilière actuelle, le prix de vente est fixé à 200 €.

L’étude de Maître DUC DODON sera sollicitée pour représenter la commune lors de la vente.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal :

- Décide de vendre les 17 m°? de la parcelle AE 166 à M. Mickaël BRISET hors frais notariés qui seront à la charge de l’acquéreur ;

- Mandate l’étude de Maître DUC DODON pour représenter la commune lors de cette vente. - Autorise le Maire ou son représentant à faire le nécessaire et signer tous documents se rapportant à cette vente.

Accord à l'unanimité.

POINT N°11

Objet : Comptes-rendus des activités du Grand Chalon

> Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges - 12 mars 2025 :

Monsieur le Maire, représentant de la CLETC pour la commune de Dracy-le-Fort, s’est rendu à sa réunion, le 12 mars dernier. L’ordre du jour de cette séance portait uniquement sur l’évaluation du coût net des charges afférentes au transfert de la compétence « Déploiement d'Infrastructures de Recharges des Véhicules Electriques » par le Grand Chalon.

Il ressort que ce transfert n’engendrera aucune répercussion sur les communes et donc que le coût net sera nul. Après avoir étudier les éléments communiqués, la CLETC a adopté, à l’unanimité, le rapport ainsi que l’évaluation du coût de ce transfert, Une délibération sera à prendre par les communes-membres dans Les prochains mois pour entériner cette décision.> Conseil communautaire — 12 mars 2024 :

Monsieur le Maire énumère aux conseillers municipaux les principaux points évoqués lors du dernier Conseil Communautaire, à savoir :

Ÿ”_ Rapport thématique régional de la Chambre régionale des comptes Action des collectivités territoriales en faveur de l'accueil du jeune enfant ;

Approbation de la modification simplifiée n°1 du Plan local d'urbanisme intercommunal (PLUi) du Grand Chalon ; Présentation du Rapport d'Orientations Budgétaires ;

Tarification du Salon de l'emploi (édition du 27 mars 2025) ;

KKKK

POINT N° 12

Objet : Comptes-rendus des syndicats et autres représentations extérieures

> SYDRO 71-25 février :

Monsieur le Maire a assisté, le 25 février dernier, à l’assemblée générale du Syndicat Mixte Départemental de Sécurisation et de Gestion des Réseaux d'Eau Potable du département de Saône-et-Loire (SYDRO 71). Cette séance s’est tenue, à Dracy-le-Fort, en présence du Sous-Préfet, Olivier TAINTURIER. Depuis 30 ans, ce syndicat assure la sécurisation de l’approvisionnement en eau potable sur les 44 collectivités adhérentes que comptent son territoire. Cette réunion avait pour principal ordre du jour l’approbation des résultats 2024 et l’adoption des budgets 2025 (4 044 566 € de fonctionnement et 9 342 429 € pour l'investissement) qui lui d’assurer ses missions et de poursuivre la création de nouvelles interconnexions.

Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que c’est dans le cadre du schéma directeur départemental des interconnexions de secours en eau potable, que le SYDRO 71, en lien direct avec le SMECSO, a financé les travaux d’interconnexion sur Dracy-le-Fort. Ce chantier, réalisé et terminé en 2024, s’élève au global à 664 000 € dont 250 000 € ont été subventionnés par le Conseil Départemental de Saône-et-Loire. Cette dernière permet à présent de faire face à la défaillance potentielle des gestionnaires de réseau au niveau du pôle de santé.

Monsieur le Maire informe l’assemblée délibérante de la tenue, le 31 mars prochain, de la réunion du SMECSO où les représentants titulaires et suppléants sont invités au sujet de la dissolution au 1% janvier 2026 de ce syndicat. Plusieurs interrogations demeurent en suspens telles que le coût de l’eau à l’avenir ou encore le planning de renouvellement des canalisations d’eau potable.

Informations du Maire

- Création temporaire d’une 5°"° classe :

Dans le cadre de la poursuite de l’établissement de la carte scolaire pour l’année scolaire 2025/2026, la collectivité a été

destinataire d’un nouveau courrier de l’inspecteur d'académie (DASEN 71). Celui-ci nous a confirmé la prolongation, pour une année supplémentaire (2025-2026), de la 5°" classe sur Dracy-le-Fort.

- Piste cyclable entre Chatenoy-le-Royal et Dracy-le-Fort par la route d’Autun :

Le Grand Chalon poursuit sa politique en faveur du développement de la pratique du vélo. Pour rappel, il a adopté en 2019, un Schéma Directeur Cyclable (SDC) qui vise à augmenter et sécuriser cette pratique sur le territoire intercommunal. Un des axes de celui-ci est la liaison entre Dracy-le-Fort, Farges-lès-Chalon, Chatenoy-le-Royal et Chalon-sur-Saône. Il était donc souhaité que soit réalisé une voie cyclable entre le parking du garage Galland à Chatenoy-le-Royal et l’entrée de la Zone d’Activités Économiques dracysienne.

Pour ce faire, l’agglomération doit acquérir une emprise foncière d’environ 126,2 m°. Actuellement, les entreprises longeant ce futur axe cyclable auraient donné leur accord verbal, il est à présent nécessaire de les formuler par écrit pour poursuivre cette démarche.

- Déclaration d’Utilité Publique — Forage de Nainglet :

Le Grand Chalon a déposé un dossier d'enquête publique conjointe préalable à la déclaration d’utilité publique pour l'instauration des périmètres de protection en vue de son utilisation à des fins de consommation humaine concernant la protection de la zone de forage de Naïinglet située à Fontaines, et une demande d’autorisation environnementale « loi sur l’eau ».L’enquête publique a lieu du lundi 10 mars à 9h au mercredi 9 avril 2025 à 12h. Le dossier est consultable directement à la mairie de Fontaines et des permanences se tiendront au siège de l’enquête (Fontaine) et au Grand Chalon, ce qui

permettra aux administrés le désirant de déposer observations et/ou de faire des propositions sur ce sujet.

- Restauration du meuble de la sacristie et point sur la chasuble :

Monsieur le Maire rappelle aux membres du Conseil Municipal que dans le cadre de la préservation de l’église, édifice non protégé au titre des monuments historiques, les meubles de la sacristie sont inscrits au titre des monuments historiques par arrêté du 7 juin 2008. Ceux-ci ayant fait l’objet d’une inspection détaillée en 2022, ils devaient être restaurés. Cette

opération a été confiée à la menuiserie LABILLE et réalisée en septembre 2024.

Devant la technicité requise, M. VOTTERO (Conservateur en chef du Patrimoine à la Direction Régionale des Affaires Culturelles de Bourgogne Franche-Comté) est venu contrôler la bonne réalisation des travaux. Il a également été question de la remise prochaine de la chasuble qui a été inspectée en 2022 avec ses accessoires (étole, manipule, bourse et voile de calice) réalisés dans le même tissu, qui sera prochainement déposée au Trésor de la Cathédrale Saint-Lazare d’Autun.

- Réflexion sur la vidéoprotection :

Suite à une forte recrudescence de cambriolages en décembre dernier et pour compléter le dispositif « Participation Citoyenne », la Municipalité a engagé une réflexion en lien avec la brigade de gendarmerie de Chatenoy-le-Royal sur l'implantation de nouvelles caméras, la législation en vigueur, le dispositif « Participation Citoyenne ».… Une rencontre est programmée le 25 mars prochain.

- Accueil de Loisirs Sans Hébergement — Atelier numérique :

Au cours des dernières vacances scolaires et sur l’impulsion de la directrice de l’ALSH, ie conseiller numérique est venu sensibiliser les enfants au numérique et proposer une animation sur la bande dessinée en utilisant l’application BDnF. Celle-ci est destinée en premier lieu au public scolaire, enseignants et élèves du primaire et secondaire. Cofinancé par le ministère de l'Éducation nationale et de la Jeunesse et la BnF, le projet BDnF est né dans le cadre d’un appel à projets innovants. Cette application est le fruit d’une collaboration étroite des équipes de la BnF avec les enseignants, afin de répondre au mieux à leurs attentes. Le projet a été construit et testé, tout au long de son élaboration, par un panel d’instituteurs et de professeurs, qui ont mis l’application à l’épreuve de la réalité. C’est ce qui fait l'originalité et la qualité de l’application.

Au-delà du cadre scolaire, BDnF peut s’adresser à tous, petits et grands, public familial et amateurs de BD pour un usage récréatif. Les passionnés (illustrateurs et scénaristes en herbe) y trouveront également leur compte puisque l'outil permet

également de faciliter la mise en page autour de formats innovants.

- Associations :

> Remerciements de l’octroi d’une subvention pour 2025 : la Bibliothèque pour tous et le Tennis Club.

- Statistiques de l’ Agence Postale Communale (APC) :

Le Maire informe les conseillers municipaux que l’APC, suite à une réorganisation du service administratif est ouverte du

lundi au vendredi de 13h45 à 17h depuis le 1° mars. En février, ce sont 20 clients qui ont pu en bénéficier.

- Document communiqué aux conseillers municipaux :

Ÿ Dossier d’information sur une modification d’antenne - Orange.

Le prochain conseil municipal est prévu le Lundi 14 avril 2025 à 19 heures à la Mairie. L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 h 05.

Le Secrétaire, Le Maire, Georges PAUCHARD Olivier GROSJEAN