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Arrêté - download.php?fileID=3686&type=File&round=78487138
Document publié le Mercredi 23 août 2006 par la commune de Mallemort.
Lien du pdf (Arrêté - download.php?fileID=3686&type=File&round=78487138)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Santé,
REPUBLIQUE FRANCAISE EXTRAIT DU REGISTRE DES
| ARRETES DU MAIRE DEPARTEMENT DES BOUCHES.DU.RHONE
2024_021_PM
Objet : Cession de l'ADS N°1 appartenant à & Mallemort Ambulances »
Le Maire de la Commune de Mallemort,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L 2213-2 et L5211-9-2 Vu le Code de la Route,
Vu le Code des transports et notamment les articles L.3120-1 à L 3124-12 et R 3120-1 à R 3124-15 Vu le Code de la santé publique,
Vu l'arrêté municipal n° 21-06 D du 23 août 2006 portant les autorisations de stationnement au nombre de 4 sur la commune de MALLEMORT.
Vu l'arrêté municipal 2023_133_PM du 9 novembre 2023 autorisant la société & SA MALLEMORT AMBULANCES » dont le président est Monsieur MACCAFERRI Julien à faire stationner son véhicule (ADS N° 1) sur la commune depuis le O1 janvier 2001.
Vu l'acte de cession en date du 16 février 2024 de l'autorisation de stationnement N°1 entre la tt SOCIETE
MALLEMORT AMBULANCES » titulaire de l'emplacement et monsieur AILLAUD Vincent André Henri.
ARRETE :
Article 1 : Monsieur AILLAUD Vincent André Henri domicilié 78 traverse de la Morne 83860 Nans les Pins
est autorisé à faire stationner un véhicule de taxi sur la voie publique de la commune, relative à l'emplacement de stationnement N°1.
Aticle 2 : Le véhicule autorisé sur cet emplacement de stationnement est le suivant :
- Véhicule de marque RENAULT Mégane immatriculé FA-235-CR.
Article 3 : En application de l'article L.3124-1 du code des transports, si la présente autorisation n'est pas exploitée de façon effective ou continue sur la commune, ou en cas de violation grave ou répétée par son
titulaire du contenu de cette autorisation ou de la réglementation applicable à la profession, l'autorité municipale peut donner un avertissement au titulaire de cette autorisation ou procéder à son retrait temporaire ou définitif.
Article 4 : Tout changement relatif à la présente attribution d'autorisation de stationnement devra être
signalé auprès des services administratifs de la commune pour enregistrement au registre des taxis de MALLEMORT. Les exploitants devront fournir à l'autorité municipale, chaque année et à chaque changement de véhicules, une copie de l'attestation d'assurance prévue à l'article R 211-15 du code des assurances,
une attestation du contrôle technique dans les conditions prévues à l'article R. 323-24 du code de la route ou, le cas échéant, à l'article R. 323-26 du même code.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'object d'un recours administratif devant le tribunal administratif de Marseille dans un délai de 2 mois à compter de sa notification. Le requérant peut saisir le tribunal administratif de Marseille de manière dématérialisé par le biais de l'application & télérecours citoyen » accessible sur le site internet www.telerecours.fr.
Article 6 : Madame le Maire est chargée de l'exécution du présent arrêté qui sera notifié au titulaire d'autorisation de stationnement et adressé en copie à la préfecture des Bouches-du-Rhône: