Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - PV conseil municipal 20250526 affichage + internet
Procès Verbal - PV conseil municipal 20240618 affichage + internet
Procès Verbal - PV conseil municipal 20231016 affichage + site int
Procès Verbal - PV conseil municipal 20240318 affichage + internet
Procès Verbal - PV conseil municipal 20240923 + affichage internet
Procès Verbal - PV conseil municipal 20250224 affichage + internet
Procès Verbal - CONSEIL MUNICIPAL 18 mars 2019 affichage et mi
Procès Verbal - PV conseil municipal 20240219 affichage +site inte
Procès Verbal - PV conseil municipal 20231127 affichage + site int
Procès Verbal - PV conseil municipal 20260213 affichage + internet
Procès Verbal - PV conseil municipal 20240415 + affichage et internet
Document publié le Lundi 15 avril 2024 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20240415 + affichage et internet)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Loisirs, Bois et produits du bois,
1
CONSEIL MUNICIPAL 15 avril 2024
Procès-verbal de la séance
Le 15 avril 2024, à vingt heures le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents : Bernard LEROY, Claire BRUNEL, Marielle HANSER, Mireille COMBES, Sylvie BROSSOIS, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Louis SPEYBROUCK, Valérie BOULIER, Véronique BREGEON, Karine ROUBLIQUE, Kévin HANGUEHARD, Audric MORET, Jean-Pierre CABOURDIN , Marc BERTRAND, Anne KALONJI, Lise AUSSUDRE, Sylviane LORET
Formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
Guillaume PREVOTS à Véronique BREGEON
Sylvain BELLET à Audric MORET
Emmanuel MAYEUR à Karine ROUBLIQUE
Christophe MAUDUIT à Didier LEVASSEUR
Mireille PAPEIL à Mireille COMBES
Béatrice PRIEUX PERANIC à Marielle HANSER
Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS
Vincent SAIGRE à Marc BERTRAND
Etaient absents excusés : /
Sylviane LORET a été élue secrétaire de séance
1. FINANCES ET MARCHES PUBLIC
1. Tarifs Fête du sport du 28 au 30 juin
M. le Maire rappelle au conseil que dans le cadre de l’organisation de la Fête du sport, du 28 au 30 juin 2024, il convient de définir les tarifs appliqués aux commerçants participants.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
DEFINIT les tarifs pour un emplacement (montant net de taxes) :
Dates Vendredi 28 juin Samedi 29 juin Dimanche 30 juin Week-end Créneau Soirée Midi + soir Midi 3 jours
Tarif emplacement 25 € 50 € 25 € 75 €
Installation A partir de 16h A partir de 10h A partir de 10h
Location tente 3m x 3m 30 €
Délibération adoptée à l’unanimité
2. Fonds de concours Eclairage public
M. le Maire rappelle que la commune va engager des travaux d’installation de points lumineux au niveau des parkings de la rue des Flots et du Pavillon des Aulnes ainsi que le déplacement de dispositifs caméra sur mats sur l’aire de camping-car. 2 Une convention de financement peut être demandée à l’ Agglomération Seine- Eure dans le cadre de l’attribution du fonds de concours. M. le Maire rappelle que le cout de l’installation de ces travaux est de 10 255,70 € HT. La participation de l’Agglomération Seine Eure est de 5 127,00 € La participation de la commune est de 5 128,70 € DEPENSES Montant H.T. Montant T.T.C. RECETTES TRAVAUX SUBVENTIONS création 2 points lumineux rue des Flots 3 799,80 € 4 559,76 € Conseil Départemental - € création 2 points lumineux parking PDA 3 799,80 € 4 559,76 € Conseil Régional - € déplacement caméra sur mat éclairage public 2 656,10 € 3 187,32 € Etat - € Agglo Seine Eure FDC 5 127,00 € HONORAIRES AUTO FINANCEMENT FRAIS DIVERS MAIRIE du Vaudreuil 5 128,70 € TOTAL DEPENSES 10 255,70 € 12 306,84 € TOTAL RECETTES 10 255,70 € M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à signer la convention de financement. Le conseil municipal, Ouï l’exposé de Monsieur le Maire, Et Après en avoir délibéré AUTORISE le Maire à signer la convention de financement pour les travaux. Délibération adoptée à l’unanimité 2. URBANISME ET VOIRIE 1. Acquisition de la boulangerie auprès de l’EPFN Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal la délibération n° 49 du 8 juillet 2019 concernant le portage foncier relatif au bien défini ci-dessous : Boulangerie – 10 Place du Général de Gaulle Sections cadastrales : D502 d’une surface de 2a 32ca et D1301 d’une surface de 1a 94ca. Cette propriété a été acquise par l’EPF le 29 novembre 2019 pour une durée de portage de 5 ans, à la demande de la mairie. L’EPF informe que le prix de cession s’élève à 238 161,44 € + TVA au taux en vigueur M le Maire propose d’acheter cette propriété. LE CONSEIL MUNICIPAL Entendu l’exposé de Monsieur le Maire, DÉCIDE l’acquisition du bien au prix de 238 161,44 € + TVA au taux en vigueur. Délibération adoptée à l’unanimité. 3
3. AFFAIRES GENERALES
1. Information du Maire : Restauration de l’église Notre Dame
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de la délibération n°
2020-21 du 25 mai 2020, il a procédé à la signature d’avenants concernant des
prolongations de délai sur les cinq lots et un avenant financier sur le lot 3 d’un
montant de 3 473 € HT
2. Information du Maire : rénovation de l’école des Tilleuls
Monsieur le Maire informe le conseil municipal qu’en vertu de la délibération n°
2020-21 du 25 mai 2020, il a procédé à la signature d’avenants concernant des
prolongations de délai sur neuf lots et un avenant financier concernant la maitrise
d’œuvre d’un montant de 11 840 € HT
3. Décision du Maire école les Tilleuls : avenant lot 10
Le 25 mai 2020, le conseil municipal a délibéré et voté les délégations qu’il consentait à M. le Maire (2020/21).
Le paragraphe 4° autorise le Maire à prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords cadre ainsi que toute décision concernant leurs avenants lorsque les crédits sont inscrits au budget.
Par décision n°2021/11/01, Monsieur le Maire a attribué le marché public intitulé « TRAVAUX D’AMELIORATION DE LA PERFORMANCE ENERGETIQUE DE L’ECOLE MATERNELLE DES TILLEULS DU VAUDREUIL »
L’ensemble des marchés se décompose de la façon suivante :
Situation Lots Entreprises
retenues
Montant HT TOTAUX HT
MONTANT HT
DES LOTS
ATTRIBUES
Lot n°0
Désamiantage
TERRAT' AIR
SERVICES
99.981,40 €
1.484.290,72 €
Lot n°1
Curage-Gros œuvre
LIEBAULT 172.693,00 €
PSE -25.670,00
€
147.023,00 €
Lot n°2
Ossature bois
BOMATEC 120.000,31 €
Lot n°3
Etanchéité
JOLY 144.612,36 €
Lot n°4
Couvertures – Façades
Sans PSE
JOLY 429.886,37 €
Lot n°5
Menuiseries extérieures -
Serrurerie
Avec PSE1 Fenêtres PVC
MPO
174.627,08 €
Lot n°6
Menuiseries intérieures /
Cloisons Doublages /
Plafonds
MCO 77.879,08 €
Lot n°7
Revêtements de sols
DELOBETTE 39.063,00 €
Lot n°8
Peinture
K14 PEINTURE 49.070,40 €
Lot n°9
Chauffage Ventilation
DEVILLOISE DE
CHAUFFAGE
156.868,20 €
Lot 10
Electricité
OISSELEC 45.279,52 € 4
Pour rappel, par Décision du Maire n° 2023-04-11 puis Décision du maire n° 2023-06-20 , Le montant total des marchés de travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique de l’école maternelle des Tilleuls du Vaudreuil a été porté à 1 505 211,11 € HT, soit 1 801 992,31 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
D’autre part la Décision du Maire n° 2023-07-20 n’a pas eu d’incidence sur le montant total du marché.
En cours d'exécution de chantier,
Des travaux supplémentaires ont été rendus nécessaires au lot n° 10,
Electricité.
En effet il est necessaire de prendre en compte des prestatations
supplémentaires suivants : Suite aux déposes et curage des existants, reprise :
- Des alimentations des déclencheurs manuels situés dans le bâtiment 1990
- De certaines des alimentations RJ45
- De l’alimentation de la prise téléphone située dans la salle de classe
Ajout de prises complémentaires dans la classe et le dortoir
La plus-value engendrée par l’avenant n°1 est de 5 700 € HT. Le montant total
du lot n° 10 s’élève donc à 50 979,52 € HT soit 61 175, 42 € TTC (TVA au
taux de 20% actuellement en vigueur).
Le montant total des marchés de travaux relatifs à l’amélioration de la performance énergétique de l’école maternelle des Tilleuls du Vaudreuil est donc porté à 1 534 481,11 € HT, soit 1 857 325,33 € TTC (TVA à 20 % au taux actuellement en vigueur).
4. Utilisation de l’école Leclerc par le Centre de Loisirs à partir du 1/09/2024
Les classes de l’école maternelle pourront réintégrer leurs locaux habituels dès
la rentrée 2024 ainsi le Centre de loisirs pourra reprendre procession de ses
espaces.
D’autre part seules les 2 classes de l’école Leclerc avec un accès extérieur
devront être utilisées par le Centre de loisirs, sauf évènement exceptionnel
contraire.
5. Budget Fête du Sport
Une réunion est prévue prochainement avec un sponsor afin de travailler sur une
subvention qui permettrait un apport de 50% minimum sur le cout des T-shirts
pour les enfants des écoles ainsi que des médailles.
La participation de la mairie reste identique aux années précédentes et est
dédiée à la sécurité du site, à la location de matériel sportif et à la mise en place
de sanitaires.
D’autres sponsoring sont en cours afin de respecter le budget nécessaire au bon
déroulement de cet évènement festif. CITEOS Rappot annuel d'exploitation +. +.s +. LL LR, +. Le 1er janvier 2018, la ville de LE VAUDREUIL a signé un contrat de performance énergétique associant la conception la réalisation et l'exploitation ou la maintenance des installations d'éclairage public, et des installations connexes avec le Groupement d'entreprises Citeos Ingénierie Normandie et Citeos Vernon pour une durée de 12 ans. © Le Vaudreuil —AVANCEMENT Contrat —, (Chiffres clés au 31 décembre 2023 GER EE) | sou du contrat Fo ducainx PATRIMOINE TN Mai NTENANCE EN Pa 2 + 12 demandes d'intervention 2 18 pannes détectées lors de tournées de nuit 2 L46% taux de panne annuel Curit : nb tot a d'intenventions EP sur l'année/nb de points sur & parc, en K) = 1.09% taux de panne instantané Pré vent f : moyenne a mue Le du nb pames EP des toumées de nuit hd + PERFORMANCE ÉNERGÉTIQUE PDT PTT objectif fin de marché réalisé 13% sur Tranche Ferme > 42,9% hors coupure points lumineux répartis sur 24 armoires Eclairage coupé du 23h00 à 05h00 de points sur par, en) 74% sur Tranche conditionnelles 87,8% avec coupure projecteurs F 0 800 46 38 79 Reconstruction du Parc 6 d'éclairage sportif œ nl = objectif fin ù < de marché \ Mâts remplacés objectif fin . de marché > oe 154 Mäâts vétustes objectif fin objectif fin restants à de marché > rénover de marché DÉVELOPPEMENT DURABLE 15 tonnes évités grâce aux économies d'énergie réalisées Led de CO2 depuis le début du marché À 378 luminaires seront rénovés dans le cadre des FONDS VERTS 5 tonnes de d'équipements électriques et électroniques recyclés L déchets pour l’ensemble de la société 5 6. Rapport CITEOS 2023 – Marché de Performance A fin 2024, l’intégralité de l’éclairage public sera transformée en LED grâce aux aides du Fonds vert 6
7. Présentation PPRI de la boucle de Poses
Le PPRI a pour objectif :
- Assurer la sécurité des personnes et garantir la limitation des dommages voire
leur réduction.
- Préserver les capacités d’écoulement des crues ainsi que les zones
d’expansion des crues.
- Rendre plus résilient le territoire pour un retour rapide à la normale après une
crue.
En vue de l’élaboration du nouveau Plan de Prévention des Risques
d’Inondation, les différentes phases techniques sont présentées.
8. Commerces du centre bourg
Point reporté.
9. Aménagement du Parc des Tilleuls
Un groupe projet a été constitué afin de travailler sur les différentes étapes de
l’aménagement du parc. L’atelier Lignes accompagne la commune sur ce projet.
10. Elections Européennes
Les élections européennes se dérouleront le dimanche 9 juin au gymnase des
Tilleuls.
11. Signalisation des zones partagées
Le choix de la signalisation s’oriente vers un panneau simple et lisible avec des
pictogrammes.
12. Tirage au sort des Jurés d’assises 2024
Dans le cadre de l’élaboration de la liste préparatoire de constitution des jurés
d’assises pour la commune, 9 personnes ont été tirées au sort sur la base de la
liste électorale. 7
13. Dates à retenir
Date Réunions d'Adjoints Réunions CM Autres réunions ou évènements organisation Lieu
20-avr Concert Harmonie Louviers Mairie Pavillon des Aulnes
20 & 21-avr Salon du modelisme Association Gymnase des Tilleuls
27-avr Marché Floral Fleurs et Jardin Place Labelle+ rue
09-mai Chorale Par Monts & par Voix - 90 choristes ANDUV Eglise notre dame
13-mai 20h salle du conseil
17-mai Sortie visite chocolaterie Cluizel L'amicale des anciens Exterieur
17 au 19-mai Pierres en Lumière Mairie Eglise Notre Dame + Bords de l'Eure
18-mai concert Pierre en lumière Mairie Eglise Notre Dame
27-mai 20h salle du conseil
02-juin Défoulante Défoulante Tilleuls + rues
03-juin 20h salle du conseil
09-juin Spectacle d'accorbates Les Josianes Les embarqués en escale Place E Labelle
17-juin 20h salle du conseil
19-juin Concert AMV AMV Pavillon des Aulnes
21-juin Fête de la musique Union commerciale Centre village
22-juin Kermesse Leclerc école
23-juin Kermesse St Henry école
28 au 30-juin Fête du sport Mairie Tilleuls
28 au 30-juin Challenge Golf du Vaudreuil Golf Golf
28 au 30-juin Fête du village Forain Tilleuls
14-juil Concert + Feu d'artifice Mairie Parc des Aulnes
15-août Foire à tout Union commerciale Centre village
DATES A RETENIR 2024
Vacances de printemps du 20 avril au 5 mai 2024
Vacances d'été du 6 juillet au 31 aout 2024