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Document publié le Lundi 23 septembre 2024 par la commune de Vaudreuil.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV conseil municipal 20240923 + affichage internet)
Thèmes du document : Transports, Aménagement du territoire, Éducation,
1
CONSEIL MUNICIPAL 23 septembre 2024
Procès-verbal de la séance
Le 23 septembre 2024, à vingt heures, le conseil municipal de LE VAUDREUIL, s’est réuni dans la salle du conseil sous la présidence de Monsieur Bernard LEROY, Maire.
Etaient présents : Bernard LEROY, Mireille COMBES, Louis SPEYBROUCK, Christophe MAUDUIT, Emmanuel MAYEUR, Béatrice PRIEUX PERANIC, Marielle HANSER, Karine ROUBLIQUE, Kévin HANGUEHARD, Guillaume PREVOTS, Marc BERTRAND, Jean-Pierre CABOURDIN, Valérie BOULIER, Sylvie BROSSOIS, Virginie LANGLOIS, Didier LEVASSEUR, Claire BRUNEL, Audric MORET, Sylvain BELLET, Sylviane LORET
Formant la majorité des membres en exercice.
Avaient donné pouvoir :
Véronique BREGEON à Guillaume PREVOTS
Mireille PAPEIL à Mireille COMBES
Anne KALONJI à Karine ROUBLIQUE
Vincent SAIGRE à Marc BERTRAND
Lise AUSSUDRE à Claire BRUNEL
Florence CHARLES à Virginie LANGLOIS
Virginie LANGLOIS a été élue secrétaire de séance
Dans le cadre du projet d’aménagement du terrain de foot des Tilleuls, le conseil municipal reçoit les représentants de Bouygues immobiliers (pour la construction de logements) et Office santé (pour la construction d’une maison de santé) pour une présentation.
Une réunion publique sera organisée le mardi 15 octobre à 19h au gymnase des Tilleuls avec ces intervenants ainsi qu’avec l’Atelier Lignes qui présentera le projet du parc arboré.
1. MARCHES PUBLICS – FINANCES
1. Voile scolaire 2024-2025 : convention avec l’Agglomération Seine-Eure et le Comité départemental de l’Eure
M. le maire rappelle au conseil municipal que le Comité Départemental de voile de l’Eure organise, avec le concours et sous le contrôle de l’Inspection Départementale de l’Education Nationale, une initiation à la voile sur la base de Léry-Poses.
Le cout de cette activité est réparti entre la CASE et la commune :
- CASE : frais de transport + 8 € par élève
- COMMUNE : 10 € par séance et par élève
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE de participer financièrement au stage d’initiation à la voile, à hauteur de 10 € par enfant et pas séance.
AUTORISE M. le Maire à signer la convention tripartite avec l’Agglomération Seine-Eure et le Comité Départemental de voile de l’Eure. 2
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. Attribution d’une Subvention à l’association Move & sweat fitness
M. le Maire informe le conseil que l’association Fun fitness a été renommée Move & Sweat Fitness lors de son Assemblée Générale au mois d’aout.
Il propose d’attribuer une subvention de 500 € à l’association afin de lui permettre de redémarrer son activité dans les meilleures conditions.
M. le Maire rappelle que cette association fait preuve de dynamisme et d’engagement vis-à-vis de ses 185 adhérents .
M. le maire propose au conseil d’attribuer une subvention de 500€ à l’association Move & Sweat Fitness.
Le Conseil Municipal,
après avoir entendu l’exposé de M. le Maire,
Décide de verser une subvention exceptionnelle de 500 € afin de soutenir l‘association et la pratique sportive en général
Autorise M. le Maire :
à verser une subvention de 500 €
à opérer la modification ci-dessous au tableau des subventions annexé au budget primitif 2024 :
Subventions - 6574 – BP 2024
Associations Somme à
ajouter
Somme à
réduire
Move & Sweat Fitness 500 €
Subvention sur délibération 500 €
Délibération adoptée à l’unanimité
2. URBANISME
1. Convention financière avec l’Agglomération Seine-Eure :Travaux d’aménagement de places de stationnement Rue des Flots
M. le Maire rappelle que la commune a engagé avec l’Agglomération les travaux d’aménagement de places de stationnement Rue des Flots.
M. le Maire présente la convention financière au conseil.
Il rappelle que la présente convention est conclue pour un montant HT de travaux de 39 415,68 €.
La participation de l’Agglomération Seine-Eure est de 26 605,58 €HT
La participation de la commune est de 12 810,10 € HT. 3
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à engager les travaux et à signer la convention financière telle que présentée et annexée.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à engager les travaux et à signer la convention de participation financière pour la réalisation des travaux d’aménagement de places de stationnement Rue des Flots.
Délibération adoptée à l’unanimité.
2. Convention financière avec l’Agglomération Seine-Eure : Travaux d’aménagement de places de stationnements Rue des carreaux
M. le Maire rappelle que la commune a engagé avec l’Agglomération les travaux d’aménagement de places de stationnement Rue des Carreaux.
M. le Maire présente la convention financière au conseil.
Il rappelle que la présente convention est conclue pour un montant HT de travaux de 16 595, 80 € HT
La participation de l’Agglomération Seine-Eure est de 11 202, 17 €HT
La participation de la commune est de 5 393,64 € HT.
M. le Maire demande au conseil de l’autoriser à engager les travaux et à signer la convention financière telle que présentée et annexée.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et après en avoir délibéré
AUTORISE le Maire à engager les travaux et à signer la convention de participation financière pour la réalisation des travaux d’aménagement de places de stationnement Rue des Carreaux.
Délibération adoptée à l’unanimité. 4
3. Projet de révision du classement sonore portant sur les infrastructures du réseau routier
dans l’Eure : avis du conseil
Les infrastructures de transports terrestres bruyantes du département de l’Eure ont fait l’objet d ‘un classement par arrêté préfectoral en date du 13 décembre 2011.
Ce classement permet de déterminer, après consultation des communes, les secteurs affectés par le bruit situés au voisinage de ces infrastructures, les niveaux de nuisances sonores à prendre en compte pour la construction de bâtiments, et les prescriptions techniques de nature à les réduire.
Le classement sonore constitue un dispositif réglementaire préventif puisque tout bâtiment à construire dans un tel secteur doit respecter des performances acoustiques minimales visant à protéger les futurs occupants. Ces dispositions constituent une règle de construction obligatoire.
Conformément aux dispositions du décret n° 95-21 du 9 janvier 1995, ce projet doit être soumis pour avis sous un délai de 3 mois, aux communes dont le réseau routier traverse le territoire.
Après approbation du classement par le préfet, la commune devra annexer l’arrêté préfectoral de classement à son document d’urbanisme et tenir à disposition du public le dossier de classement sonore. Les constructeurs devront doter leurs bâtiments d’un isolement acoustique adapté aux bruits de l’espace extérieur, et notamment des voies bruyantes existantes ou en projet ayant fait l’objet d’un arrêté préfectoral de classement sonore.
Après en avoir délibéré,
le Conseil Municipal,
à l’unanimité
- EMET un avis favorable au projet de classement sonore des infrastructures routières et ferroviaires
4. Signature d’une convention de prestation de service : accompagnement commune
touristique
M. le Maire expose au conseil les atouts liés au classement de la commune en Station touristique. Le classement en commune touristique puis station touristique est attribué sur décision de la préfecture.
Ce classement va permettre de faire rayonner le village en donnant de la visibilité sur les actions et animations menées, tout en valorisant le patrimoine public et privé. Un intérêt financier motive également cette démarche (Perception à 100% de la taxe additionnelle sur les droits de mutation)
M. le Maire propose de solliciter un cabinet spécialisé pour nous accompagner dans cette démarche.
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
DECIDE de solliciter le cabinet d’études D.G Conseil pour accompagner la commune dans sa démarche de classement « Commune touristique »
AUTORISE Monsieur le Maire à signer une convention de prestation de service avec le cabinet d’études.
Délibération adoptée à l’unanimité 5
5. Acquisition des parcelles ZK447-448 et 450 appartenant à l’EPF Normandie
Monsieur le Maire rappelle la délibération° 2023-38 concernant l’acquisition d’une partie des parcelles ZK69 et ZK338 afin de procéder à des régularisations foncières nécessaires auprès de l’Etablissement Public Foncier de Normandie.
Ces parcelles se situent Rue Bernard Chedeville.
Cette démarche est engagée dans le cadre de l’installation d’un poste de refoulement par les services de l’Agglomération Seine-Eure.
PRECISE qu’un bornage a été réalisé le 6 mars 2024
Les nouvelles parcelles portent les numéros cadastraux ZK447, ZK448 et ZK450
- Informe que la régularisation concerne les parcelles, cadastrées, section ZK 447, ZK448 et ZK450 pour une superficie de 552 m²
- Précise que le prix défini par le propriétaire s’élève à 1 euros du m²
- Propose aux élus de procéder à l’acquisition des parcelles auprès de l’EPF Normandie.
LE CONSEIL MUNICIPAL
Entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
DÉCIDE l’acquisition des parcelles cadastrées section ZK numéro 447, 448 et 450 pour une contenance totale de 552 m2
AUTORISE Monsieur le maire à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à l'acquisition de ces terrains pour un prix maximum de 552 € HT 6
DIT que la commune sera représentée par Maitre BRICNET, notaire à Val de Reuil.
PRECISE que les frais d’acquisition seront à la charge de la commune
Délibération adoptée à l’unanimité.
6. Demande de subvention Fonds Vert : bouche incendie
M. le Maire rappelle que la Préfecture a mis en place un fonds d’accélération de la transition écologique dit « fonds vert », qui permet aux collectivités de bénéficier de subvention.
L’implantation d’une borne incendie au niveau de la rue du Cavé et de la rue de la Comminière est éligible.
M. le Maire présente le devis dont le montant total s’élève à 69 360,12 € HT et demande son avis au conseil.
Le conseil municipal,
Ouï l’exposé de Monsieur le Maire,
Et Après en avoir délibéré
ACCEPTE le devis présenté
AUTORISE le Maire à signer la demande de subvention.
Délibération adoptée à l’unanimité
7. Extinction de l’éclairage public : modification horaire du matin
Monsieur le Maire rappelle la délibération n° 2022-50 qui précise les conditions d’extinction de l’éclairage public sur notre commune et précise qu’il convient de faire des ajustements au niveau de l’heure de remise en service de l’éclairage.
Explique que des entreprises du territoire débutent leurs activités à 5h du matin.
Propose de réactiver l’éclairage public le matin à 4h30 au lieu de 5h
Le Conseil Municipal
Ouï l’exposé du Maire
Après en avoir délibéré
Décide que l’extinction de l’éclairage public sera modifiée dans les plus brefs délais.
Autorise M. le Maire à prendre toutes les dispositions nécessaires auprès du titulaire du marché de performance énergétique pour la mise en œuvre technique.
Précise
- Que les modalités seront définies par arrêté municipal.
- Que cette démarche doit par ailleurs être accompagnée d’une information de la population.
Délibération adoptée à l’unanimité. 7
3. DIVERS
1. Aménagement du terrain des Tilleuls : présentation
Dans le cadre du réaménagement du Parc des Tilleuls, en complément d’un parc arboré, un projet de construction composé de 47 logements à la vente et d’un pôle santé sont à l’étude. Un parc arboré est également prévu.
Une réunion publique est organisée le mardi 15 octobre à 19h au gymnase des Tilleuls avec les intervenants Bouygues Immobiliers, Office Santé et l’Atelier Lignes qui présentera le projet du parc arboré afin de recueillir l’avis des habitants.
2. Groupe de travail : projet gymnase des Tilleuls
3. Groupe de travail : projet vestiaires Places d’Armes
Un groupe de travail est constitué au sein du conseil municipal pour ces deux sujets concernant les équipements sportifs. Une aide technique de l’Agglomération pourra être sollicitée.
4. Révision avis des domaines commerces du centre bourg
La vente des commerces sera mise en délibération lors du prochain conseil municipal.
5. Report Vente de la boulangerie
Une délibération pour la vente de la boulangerie sera prise lors du prochain conseil. La vente de ce commerce n’interviendra qu’au premier trimestre 2025.
6. Synthèse qualité des comptes Le Vaudreuil
Cette démarche est réalisée dans le cadre de l’amélioration de la fiabilité des comptes locaux. La conclusion de cette synthèse présente une qualité des comptes très satisfaisante.
7. Information subvention Centre de loisirs
Une règle de comptabilité publique a permis de réaliser un virement de crédit
(fongibilité) à hauteur de 10 000 € à l’attention du centre de loisirs afin de répondre à un
besoin d’équilibre financier. Cette information est transmise au conseil municipal. Ce
mandat constitue une avance de subvention sur 2025.
8. Exposition Collection d’Art du 20 au 22/09
Il s’agit d’un événement qui se déroule à l’abbatiale Saint Ouen, dans le cadre de la valorisation des métiers d’art.
9. Effectifs de écoles 2024-2025
Ecoles Nombre d’élèves
École maternelle des Tilleuls 88
École primaire Leclerc 167
École maternelle St Henry 76
Ecole Primaire St Henry 103
Collège Montaigne 550 8
10. Date de l’inauguration de l’école des Tilleuls
L ’inauguration de l’école maternelle des Tilleuls se déroulera le jeudi 7 novembre 2024 à 16h15
11. Date des Vœux Agglo / Commune
Les vœux de la commune se dérouleront le vendredi 10 janvier 2025
Et les vœux de l’Agglomération Seine-Eure auront lieu le mardi 14 janvier 2025
12. Livre de Madame Bardy
Colette Bardy figure de notre commune vient de publier son livre Le Vaudreuil et son histoire au XXe siècle.
13. Résultats ARS
Les analyses démontrent que l’eau d’alimentation est conforme aux exigences de qualité en vigueur pour l’ensemble des paramètres mesurés.
14. Nouveaux horaires de la Poste
A compter du 16 septembre
Lundi Fermé
Mardi 9h – 12h / 14h – 17h30
Mercredi 9h – 12h / 14h – 17h30
Jeudi 9h – 12h / 14h – 17h30
Vendredi 9h – 12h / 14h – 17h30
Samedi 9h – 12h
Dimanche Fermé
15. Dates à retenir