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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 048 2023 SIETOM Designation des representants de la CC
Document publié le Mardi 12 décembre 2023
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 048 2023 SIETOM Designation des representants de la CC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy Conseil
de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 12 décembre 2023
Conseillers en exercice : 38
Conseillers titulaires présents : 23
Pouvoirs : 13
Votants : 36
Date de convocation : 4 décembre 2023
Date d’affichage : 5 décembre 2023
L’an deux mille vingt-trois, le douze décembre à vingt heures, le Conseil de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L. 5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la communauté de communes qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Étaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoît, Madame MÉLÉARD Josyane, Madame BOURLON Chantal, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur VORDONIS Patrick, Monsieur BENSAÏ Malek, Madame PALOMARES Aline, Madame COURTYTERA Véronique, Monsieur GREEN Alain, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur BENOIT Dominique, Madame CAPIROSSI Pascale, Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie, Madame ROUEN Dominique, Monsieur DOARÉ Louis-Jean
Avaient donné Pouvoir :
Monsieur GAUTIER Laurent à Madame COURTYTERA Véronique
Monsieur DEBACKER Jean-Claude à Madame FLECK Christine
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BARNET Suzanne à Madame MORELLI Marie-Laure
Monsieur GHOZLAND Cyril à Monsieur ONETO Jean-François
Madame CADART Anne-Marie à Madame BOURLON Chantal
Monsieur SALMON Patrick à Monsieur VORDONIS Patrick
Monsieur MARCOUX Frédéric à Madame MÉLÉARD Josyane
Monsieur BAKKER Hubert à Madame GAIR Laurence
Madame SPRUTTA-BOURGES Nathalie à Madame LENOIR Isabelle
Madame BOURGUIGNON Valérie à Monsieur BENSAÏ Malek
Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne à Madame LONY Eva
Monsieur MATHÉROT Olivier à Monsieur BENOIT Dominique
Absents excusés :
Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Monsieur WITTMAYER Bruno
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du Code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée Ie...................... 26 décembre 2023 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°048/2023
OBJET : SIETOM 77 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS À LA SUITE DE LA DÉMISSION D’UN MEMBRE SUPPLÉANT
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Jean-François Oneto, Président, relatif à la désignation des représentants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°002/2022 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 portant sur la désignation de délégués supplémentaires à la suite de la modification des statuts du SIETOM 77 approuvés par arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°1 en date du 10 janvier 2022 ;
Considérant la démission d’une déléguée suppléante représentant la commune de Gretz- Armainvilliers, il convient de procéder à son remplacement ;
Considérant la proposition de candidature adressée par la commune de Gretz-Armainvilliers ;
APRES EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Désigne en tant que représentants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du SIETOM 77 les délégués suivants :
Communes Titulaires Suppléants Férolles-Attilly Éric SERAFIN-BONVARLET Gérard GIBAUD Férolles-Attilly Grégoire CORDESSE Johanne BERGER Lésigny Jean-Marie CHAVANCE Véronique DEJONGHE Lésigny Christian TIENNOT Franck VIVIER Gretz-Armainvilliers Dominique BENOIT Harmonie DA SILVA PEREIRA
Gretz-Armainvilliers Marie-Paule DEVAUCHELLE Mylène ROUSSEL Gretz-Armainvilliers Olivier MATHÉROT
Tournan-en-Brie Laurent GAUTIER Lionel COCHIN
Tournan-en-Brie Alain GREEN Madani KHALOUA Tournan-en-Brie Claude SEVESTE
Ozoir-la-Ferrière Suzanne BARNET Cyril GHOZLAND
Ozoir-la-Ferrière Christine FLECK Françoise MILLET 3
Communes Titulaires Suppléants
Ozoir-la-Ferrière Frédéric MARCOUX Nathalie RUCHMAN Ozoir-la-Ferrière Marie-Laure MORELLI Paulo SALGADO LOPES Ozoir-la-Ferrière Patrick SALMON
Ozoir-la-Ferrière Ziain TADJINE
Ozoir-la-Ferrière Patrick VORDONIS
- Dit que la délibération désignant les délégués titulaires et suppléants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts sera adressée à Monsieur le Président du SIETOM 77 ;
- Autorise Monsieur le Président à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 12 décembre 2023
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.