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unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 022 2024 SIETOM DesignationRepresentantsCC
Document publié le Mardi 25 juin 2024
Lien du pdf (unknown - Communauté de communes - Les Portes Briardes - Entre Villes et Forêts - Deliberation 022 2024 SIETOM DesignationRepresentantsCC)
Thèmes du document : Justice et droit, Mode, textile et habillement, Aménagement du territoire,
1
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
Conseil de Communauté de communes
Extrait du registre des délibérations
Séance du 25 juin 2024
Conseillers en exercice : 38 Date de convocation : 17 juin 2024 Conseillers titulaires présents : 27 Date d’affichage : 17 juin 2024 Pouvoirs : 11
Votants : 38
L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-cinq juin à vingt heures, le Conseil de la Communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts, en application des articles L. 5211-1 et L.5211-2 du Code général des collectivités territoriales, s’est réuni dans la salle Horizon d’Ozoir-la-Ferrière, sous la Présidence de Monsieur Jean-François Oneto, Président.
Monsieur le Président passe la parole à Madame Delphine Deren, directrice générale de la Communauté de communes, qui procède à l’appel et constate que le quorum est atteint.
Etaient présents :
Monsieur ONETO Jean-François, Monsieur GAUTIER Laurent, Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul, Monsieur PAPIN Michel, Madame FONTBONNE Anne-Laure, Monsieur DEBACKER Jean-Claude, Madame FLECK Christine, Madame GAIR Laurence, Monsieur SCHMIT Benoit, Madame BARNET Suzanne, Madame MÉLÉARD Josyane, Monsieur GHOZLAND Cyril, Monsieur SALMON Patrick, Madame MORELLI Marie-Laure, Monsieur MARCOUX Frédéric, Monsieur BARIANT Jean-Pierre, Madame DEVRIENDT Laëtitia, Monsieur WITTMAYER Bruno, Madame PALOMARES Aline, Madame LONY Eva, Monsieur KHALOUA Madani, Madame SPRUTTA- BOURGES Nathalie, Madame LENOIR Isabelle, Monsieur MATHÉROT Olivier, Madame BADOZ-GRIFFOND Yvonne, Monsieur DOARÉ Louis-Jean, Madame ROUEN Dominique
Avaient donné pouvoir :
Monsieur MONGIN Claude à Monsieur GARCIA ROBIN Jean-Paul
Madame BOURLON Chantal à Madame BARNET Suzanne
Madame CADART Anne-Marie à Monsieur ONETO Jean-François
Monsieur VORDONIS Patrick à Monsieur SALMON Patrick
Monsieur BENSAI Malek à Monsieur BARIANT Jean-Pierre
Madame COURTYTERA Véronique à Madame GAIR Laurence
Monsieur GREEN Alain à Madame LONY Eva
Monsieur BAKKER Hubert à Monsieur KHALOUA Madani
Monsieur BENOIT Dominique à Madame LENOIR Isabelle
Madame CAPIROSSI Pascale à Madame ROUEN Dominique
Madame CHABANON-DEGUELLE Sophie à Monsieur PAPIN Michel
Le Conseil communautaire, réuni à la majorité de ses membres, a désigné, conformément aux dispositions de l’article L. 2121-15 du code général des collectivités territoriales, Madame Christine Fleck, secrétaire de séance.
Affichée le 2 juillet 2024 2
Département de Seine-et-Marne - Arrondissement de Torcy
DÉLIBÉRATION N°022/2024
OBJET : SIETOM 77 : DÉSIGNATION DES REPRÉSENTANTS DE LA COMMUNAUTÉ DE COMMUNES LES PORTES BRIARDES ENTRE VILLES ET FORÊTS À LA SUITE DE LA DÉMISSION D’UN MEMBRE SUPPLÉANT
Le Conseil communautaire,
Entendu l’exposé de Monsieur Laurent Gautier, vice-président en charge de la transition écologique et de la prospective financière et fiscale, relatif à la désignation des représentants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du Syndicat mixte d’enlèvement et de traitement des ordures ménagères de la région de Tournan-en-Brie (SIETOM 77) ;
Vu le Code général des collectivités territoriales ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2009 n°179 en date du 24 novembre 2009 portant création de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts entre les communes de Férolles- Attilly, Gretz-Armainvilliers, Lésigny et Ozoir-la-Ferrière ;
Vu l’arrêté préfectoral DRCL-BCCL-2012 n°128 en date du 31 octobre 2012 portant extension du périmètre de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts à la commune de Tournan-en- Brie ;
Vu l’arrêté préfectoral 2018/DRCL/BLI/37 en date du 20 avril 2018 portant modification des statuts de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts ;
Vu la délibération n°002/2022 du Conseil communautaire en date du 22 mars 2022 portant sur la désignation de délégués supplémentaires à la suite de la modification des statuts du SIETOM 77 approuvés par arrêté préfectoral n°2022/DRCL/BLI/n°1 en date du 10 janvier 2022 ;
Considérant la démission d’une déléguée suppléante représentant la commune de Gretz- Armainvilliers, il convient de procéder à son remplacement ;
Considérant la proposition de candidature adressée par la commune de Gretz-Armainvilliers ; 3
APRÈS EN AVOIR DÉLIBÉRÉ, et à l’unanimité,
- Désigne en tant que représentants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts au sein du SIETOM 77 les délégués suivants :
Communes Titulaires Suppléants Férolles-Attilly Éric SERAFIN-BONVARLET Gérard GIBAUD Férolles-Attilly Grégoire CORDESSE Johanne BERGER Lésigny Jean-Marie CHAVANCE Véronique DEJONGHE Lésigny Christian TIENNOT Franck VIVIER Gretz-Armainvilliers Dominique BENOIT Patrick OFFROY Gretz-Armainvilliers Marie-Paule DEVAUCHELLE Mylène ROUSSEL
Gretz-Armainvilliers Olivier MATHÉROT
Tournan-en-Brie Laurent GAUTIER Lionel COCHIN Tournan-en-Brie Alain GREEN Madani KHALOUA
Tournan-en-Brie Claude SEVESTE
Ozoir-la-Ferrière Suzanne BARNET Cyril GHOZLAND Ozoir-la-Ferrière Christine FLECK Françoise MILLET
Ozoir-la-Ferrière Frédéric MARCOUX Nathalie RUCHMAN
Ozoir-la-Ferrière Marie-Laure MORELLI Paulo SALGADO LOPES
Ozoir-la-Ferrière Patrick SALMON
Ozoir-la-Ferrière Ziain TADJINE
Ozoir-la-Ferrière Patrick VORDONIS
- Dit que la délibération désignant les délégués titulaires et suppléants de la communauté de communes Les Portes briardes entre villes et forêts sera adressée à Monsieur le Président du SIETOM 77 ;
- Autorise Monsieur le Président, ou son représentant, à accomplir l’ensemble des formalités afférentes à la bonne exécution du dossier.
Fait et délibéré les jours, mois et an susdits,
Ont signé au registre des délibérations les membres présents.
Pour extrait conforme,
Ozoir-la-Ferrière, le 25 juin 2024
Le Président,
Jean-François Oneto,
La secrétaire de séance,
Christine Fleck,
Le présent acte peut faire l’objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif, situé 43 rue du Général de Gaulle à 77 000 Melun ou via la plateforme www.telerecours.fr dans un délai de deux mois à compter de sa notification ou de sa publication.