Compte-Rendu - 24 09 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 24 septembre

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Compte-Rendu - 24 09 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 24 septembre Document publié le Jeudi 24 septembre 2020 par la commune de Saint-Loup-Lamairé. Lien du pdf (Compte-Rendu - 24 09 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 24 septembre)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Justice et droit, SEANCE DU 24 SEPTEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le vingt quatre septembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire

Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 14 Votants : 15 Date de la convocation : 17/09/2020

PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – MM BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain, Mme RÉAU Micheline adjoints– MM DABIN Serge – Mmes DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne –- MM. GUÉNARD Olivier – ROSELL Anthony – BOUCHET Geoffrey – Mmes HALLY Céline - PINET Annick – DOS SANTOS Maria

Excusés : M. DEVROUTE Arnaud (procuration à Mme RÉAU Micheline) Secrétaire de séance : M. BOUCHET Geoffrey

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Le procès-verbal de la réunion du 10 juillet 2020 est adopté sans observation à l’unanimité

Consultation pour l’aménagement du lotissement les Sablons

D20202409001 – 1.1 Marchés publics Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Vu l’ordonnance n° 2015-899 du 23 juillet 2015 relatif aux marchés publics Vu le décret n° 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marché publics Vu la délibération en date du 12 septembre 2019 approuvant le projet Après délibération et à l’unanimité le Conseil municipal décide de :

- Valider le document de consultation des entreprises (DCE) pour l’aménagement du lotissement les Sablons tel que présenté par AREA Conseil ainsi que le règlement - Valider le lancement d’une consultation d’entreprises selon la procédure adaptée et allotie en 4 lots

- Autoriser monsieur le Maire à signer les marchés et tous documents rapportant à cette délibération notamment les marchés.

Attribution des marchés Construction d’une Maison des Assistantes maternelles D20202409002 – 1.1 Marchés publics Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Vu le Code des Marchés

Vu la délibération en date du 24 juin 2020

Vu l’avis d’appel public à la concurrence réalisé

Vu l’avis de la commission réunie le 24 juillet et le 7 septembre 2020 Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés le conseil municipal : - Valide le choix de la commission d’appel d’offres

- Attribue les lots pour les travaux de construction de la maison d’assistantes maternelles pour un montant total HT de 256.249,37 € avec les options et variantes comme suit :

Lot Désignation Attribué à Montant HT Options Variante

1 Terrassement Gros Œuvre CLAZAY Construction 48.000,00

2 Charpente C.M.B 46.024,55 1.982,86

3 Ravalement S.P.P. 22.830,10

4 Couverture Tuile F.B.M 4.042,99

5 Membrane Etanche F.B.M 11.825,46

6 Menuiserie Ext Int POTET BAT 23.843,00 336,00

7 Cloisons Sèches POTET BAT 26.577,99 7.944,36

8 Carrelage faïence GUERET 7.381,79

9 Chauffage MEUNIER G.C 12.189,4310 Plomberie MEUNIER G.C 5.970,24

11 Electricité VMC FUSEAU DEGIEUX 10.531,00

12 Peintures Sols Pvc BUTET 9.617,50

13 Sécurité Pas d’offre

14 Enseigne BODIN 690,00

15 Agencement BODIN 15.600,00 218,69

16 Aménagement extérieur Pas d’offre

17 Nettoyage SOLS ET PEINTURES 643,41

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les documents liés à la présente délibération

Demande de subvention « dispositif de soutien à l’investissement local » D20202409003/1 – 7.5 Subventions Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Le Maire présente le projet d’aménagement d’une salle destinée à l’archivage et notamment le changement de menuiseries avec rallongement du balcon.

Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 10.335,60 € HT (soit 12.402,72TTC), le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- D’approuver le projet de travaux

- Valider le plan de financement

- Autoriser monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du dispositif de soutien à l’investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

Demande de subvention « dispositif de soutien à l’investissement local » D20202409003/2 – 7.5 Subventions – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Le Maire présente le projet de rénovation de la toiture de la bibliothèque en installant de nouveaux panneaux

Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 20.137,00 € HT (soit 24.164,40 TTC), le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- D’approuver le projet de travaux

- Valider le plan de financement

- Autoriser monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du dispositif de soutien à l’investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Fournitures et pose menuiseries

Aménagement d’un balcon

6.585,60 €

3.750,00 €

Département Dispositif soutien

local

Autofinancement

5.000,00 €

5.335,60 €

TOTAL 10.335,60 € 10.335,60€

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Fournitures et pose panneaux 20.137,00€

Département Dispositif soutien

local

Autofinancement

5.000,00 €

15.137,00€

TOTAL 20.137,00 € 20.137,00€Demande de subvention « dispositif de soutien à l’investissement local » D20202409003/3 – 7.5 Subventions – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Le Maire présente de projet de rénovation du plafond dans la salle de garderie, et des salles sociaux éducatives attenantes en installant un plafond suspendu.

Le cout prévisionnel des travaux est estimé à 7.600,36 € HT (soit 9.120,43 TTC), le financement de cette opération pourrait être assuré selon le plan de financement suivant :

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- D’approuver le projet de travaux

- Valider le plan de financement

- Autoriser monsieur le Maire à solliciter l’attribution d’une subvention au titre du dispositif de soutien à l’investissement local auprès du Département des Deux-Sèvres.

Convention pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie D20202409004 – 1.7 actes spéciaux et divers – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur Le Maire informe des possibilités d’effectuer des travaux d’économies d’énergie pour des bâtiments publics grâce à des dispositifs obligeant les fabricants et distributeurs d’énergie à effectuer des opérations éligibles au dispositifs des CEE.

Vu le projet de convention avec Premium Energy

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Valider la convention pour la réalisation de travaux d’économies d’énergie - Autoriser monsieur le Maire à signer ladite convention et tout autre document se rapportant à la présente délibération

- Donne tous pouvoirs à monsieur le Maire pour effectuer les travaux correspondants

Désignation d’un conseiller municipal à la commission de contrôle des listes électorales D20202409005 – 5.3 Désignation de représentants – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal qu’il y a lieu de désigner un

conseiller municipal qui siègera à la commission de contrôle des listes électorales de la commune

suite au renouvellement des conseils municipaux.

Après en avoir délibéré et sur proposition de monsieur le Maire, le conseil municipal décide de désigner madame Lucienne AUBRY pour siéger à ladite commission.

Vente et transfert de la zone artisanale du Grand Tillais/

D20202409006 – 3.2 Aliénations – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur Le Maire informe les membres du conseil municipal que suite à l‘application de la Loi Notre le transfert de compétence concernant les zones artisanales et commerciales a été donné à la communauté de communes au 1er janvier 2017et que par délibération en date du 25 juillet 2017 il a été acté le transfert des budgets annexes et la mise à disposition à la communauté de communes, sans transfert des biens fonciers qui sont restés propriété de la commune. Vu la délibération en date du 25 juillet 2017

Suite aux observations de la direction des finances publiques il est nécessaire de transférer les biens à la communauté de communes.

Le conseil municipal, après en avoir délibéré, décide de :

- Vendre pour un montant total de 105.000 euros à la communauté de communes Airvaudais Val du Thouet les terrains cadastrés : ZA 240 avec le bâtiment artisanal, ZA 259, ZA 264, ZA, 265,ZA 266 , ZA267, ZA 268, ZA 269, ZA 68, 69, 70 et 71

- Autorise monsieur le Maire à signer tous les actes et documents relatifs à cette vente.

DEPENSES Montant HT RECETTES Montant

Fourniture et pose plafond

suspendu 7.600,36€

Département Dispositif soutien

local

Autofinancement

3.800,00 €

3.800.36 €

TOTAL 7.600,36 € 7.600,36€Approbation du rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) - D20202409007 5.7 Intercommunalité – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur le Maire ou Madame le Maire expose

Depuis 2017, la Communauté de Communes est en Fiscalité Professionnelle Unique (FPU). Les bases fiscales 2016 sont figées, ce qui permet à la collectivité de bénéficier de la progressivité ou de supporter la dégressivité de ces bases. La Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées s’est réunie le mercredi 26 août 2020 pour prendre en compte les transports scolaires 2019/2020 des communes allant des écoles vers les équipements communautaires et la cotisation GEMAPI concernant la commune d’Assais-les-Jumeaux et a remis son rapport pour approbation lors du conseil communautaire du 8 septembre 2020.

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu le Code Général des Impôts notamment son article 1609 nonies C ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n° D2020-059 en date du 27 juillet 2020, relative à

la mise en place de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées (CLECT) ;

Vu le rapport définitif de la CLECT en date du 26 août 2020 ci-annexé ;

Considérant que, conformément à la loi du 12 juillet 1999 relative au renforcement et à la

simplification de la coopération intercommunale, la Commission Locale d’Evaluation des Charges

Transférées, s’est réunie le 26 août 2020 ;

Considérant que le rapport qui a pour objet de présenter les attributions de compensation

définitive a été adopté à l’unanimité par la CLECT le 26 août 2020 ;

Vu la délibération du Conseil Communautaire n°D2020-078 en date du 08 septembre 2020

relative aux attributions de compensation définitive ;

Considérant que les conclusions de ce rapport doivent être entérinées par la majorité qualifiée

des conseils municipaux, à savoir les deux tiers au moins des conseils municipaux représentant

plus de la moitié de la population totale du périmètre communautaire ou la moitié au moins des

conseils municipaux représentant les deux tiers de la population totale ;

Après délibération et à l’unanimité des membres présents et représentés, le Conseil Municipal : - Approuve le rapport de la Commission Locale d’Evaluation des Charges Transférées du 26 août 2020.

- Demande à monsieur le Président de la communauté de communes de revoir les attributions de compensation pour 2021 compte tenu de l’augmentation de la CFE

Convention opérationnelle avec l’Etablissement Public Foncier

D20202409008 – 1.3 Convention de mandat – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Vu le projet de la commune de disposer sur son territoire d’une offre en logements pour les personnes âgées en perte d’autonomie sous forme de colocation avec un accompagnement 24/24

Vu les terrains identifiés

Vu les domaines d’intervention de l’Etablissement Public Foncier Nouvelle Aquitaine Vu le projet de la convention

Vu l’oubli d’une parcelle dans la convention proposée en mai dernier Le Conseil municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

- approuve ce document

- autorise monsieur le Maire à signer la convention définissant les objectifs et engagements de chacun

- autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération. Cette délibération annule et remplace la délibération D202028050016 en date du 28 mai 2020

Remboursement trop perçu subvention

D20202409009 - 7.1 Décisions budgétaires Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur le Maire informe qu’il y a lieu de rembourser le trop-perçu de la subvention attribuée par la Région Nouvelle Aquitaine pour l’aménagement des liens à l’eau Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré :

- Autorise monsieur le Maire à reverser la somme de 700,43€ à la Région Nouvelle Aquitaine

- Décide d’ouvrir et effectuer les crédits suivants :

ID : 1322 (Subvention Région) : +710€

ID : 2128-241 (Aménagement des liens à l’eau) : - 710€Locations au Granit

D2022409010 – 3.3 Locations – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur le Maire informe les membres du conseil municipal des changements concernant les locations au Granit :

Location à monsieur HERBERT Dominique au 1er septembre 2020 pour un bureau de 15m2 pour la somme de 75 euros par mois

Reprise de la location à Mme SICARD Lucile de la totalité du local suite à la cessation d’activité de monsieur SICARD Sébastien soit un loyer de 150€ à compter du 1er septembre 2020 Reprise de la location à ROADS de la totalité du local suite au congé de madame AUZURET au 15 aout soit un loyer de 150€ par mois à compter du 1er septembre 2020. Le conseil municipal, après en avoir délibéré, prend acte de ces modifications et autorise monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Location bureau à une agence immobilière

D202024090011- 3.3 Locations - Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Monsieur le Maire présente le projet de bail de location avec l’agence immobilière « rue de la Paix » qui recherchait un local sur le territoire de la commune.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Accepte de louer un bureau situé Place du Docteur Bouchet pour une somme forfaitaire de 150€ par mois à compter du 1er octobre 2020 et jusqu’au 30 juin 2026 conformément au projet présenté

- Autorise monsieur le Maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération.

Création d’emploi

D20202409012 – 4.2 Personnel contractuel – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Vu la loi n°2019-828 du 6 aout 2019

Vu le décret n°2019-1414 du 19 décembre 2019

Conformément à la loi n°84-53 du 26 janvier 1984 modifiée et notamment l’article 3-3/3° Le Maire propose au conseil municipal la création d’un emploi animateur/trice centre de ressources Média-Tech à temps non complet (24 heures par semaine) à compter du 1er novembre 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De créer un poste d’animateur à compter du 1er novembre 2020, 24h semaine pour un salaire brut de 1.400 euros

- Modifie en conséquence le tableau des effectifs

- Autorise monsieur le Maire à procéder à ce recrutement et à signer tout document se rapportant à la présente délibération.

Subvention C.A.R.U.G

D20202409013 – 7.5 Subventions – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Vu les soirées du patrimoine organisées en 2018 et 2020

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, décide :

- De verser la somme de 4.294 € au CARUG pour l’organisation des soirées du patrimoine

- Autorise monsieur le maire à signer tous documents se rapportant à la présente délibération

Longueur voirie

D20202409014– 8.3 Voirie – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Suite à la création de la rue Beausoleil le Maire informe que la longueur de la voirie communale a

augmenté de 160 ml, elle est désormais de 19.038 mètres.

Le conseil Municipal, après en avoir délibéré, prend acte de l’augmentation de la longueur de la

voirie communale.

Vente parcelle AA 092

D20202409015 – 3.2 Aliénations – Reçue en Sous-Préfecture le 25/09/2020 Vu la demande de Madame POITEVIN Gaelle

Après en avoir délibéré, le conseil municipal :

- Autorise monsieur le Maire à vendre le bien cadastré AA 92 situé 39 grand’rue Théophane Vénard pour la somme de 40.000 euros à madame POITEVIN Gaëlle.- Autorise monsieur le Maire à signer l’acte notarié et tous documents se rapportant à la présente délibération.

Rapport annuel 2019 d’activité de la Communauté de Communes Airvaudais Val du Thouet :

Monsieur le Maire informe que le rapport annuel d’activité 2019 est à disposition à la mairie.

Informations et questions diverses :

 Le bilan de l’activité canoés-pédalos a été présenté, il présente un excédent de 3.518 euros

 Le bilan du dispositif argent de poche a été présenté, comme prévu 40 demi-journées ont été

organisées et 5 jeunes de la commune ont pu en bénéficier.

 Le CCAS a décidé de reporter le repas et le colis pour les personnes âgées de + 71 ans au

printemps 2021.

 La visite de l’Association Petite Cité de caractère aura lieu le 15 octobre prochain

 Anthony ROSELLl présente son projet concernant une formation de premier secours

Séance du 24/09/2020 : délibérations D20202409001 à D20202409015Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance

BIRONNEAU Pascal BARREAU Dominique JEZEQUEL Alain

RÉAU Micheline DABIN Serge DESETTE Sophie

RENAUDEAU Elodie

Excusée

AUBRY Lucienne GUENARD Olivier

ROSELL Anthony DEVROUTE Arnaud BOUCHET Geoffrey

HALLY Céline PINET Annick DOS SANTOS Maria