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Compte-Rendu - 17 12 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 17 décembre
Document publié le Jeudi 17 décembre 2020 par la commune de Saint-Loup-Lamairé.
Lien du pdf (Compte-Rendu - 17 12 2020 compte rendu du conseil municipal en date du 17 décembre)
Thèmes du document : Justice et droit, Logement, Institutions publiques,
Conseil Municipal du 17/12/2020 – Page 1
SEANCE DU 17 DECEMBRE 2020
L’an deux mille vingt, le dix-sept décembre, le Conseil Municipal dûment convoqué en réunion ordinaire, s’est réuni à la salle des fêtes de de Saint Loup Lamairé, sous la Présidence de Monsieur Pascal BIRONNEAU, Maire.
Nombre de membres en exercice : 15 Présents : 13 Votants : 15 Date de la convocation : 11/11/2020
PRESENTS : MM. BIRONNEAU Pascal – BARREAU Dominique - JEZEQUEL Alain - Mme RÉAU Micheline – M. DABIN Serge – Mmes DESETTE Sophie – RENAUDEAU Elodie - AUBRY Lucienne –-- MM. GUÉNARD Olivier – ROSELL Anthony – Mmes PINET Annick – DOS SANTOS Maria.
Absents excusés : M. DEVROUTE Arnaud (procuration à Mme RÉAU Micheline) et M. BOUCHET Geoffrey (procuration à Mme DOS SANTOS Maria)
Secrétaire de séance : M. ROSELL Anthony
-------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------------
Le procès-verbal de la réunion du 17 novembre 2020 est adopté avec une observation qui sera rajoutée au chapitre des questions diverses.
MAISON DES ASSISTANTES MATERNELLES : PROPOSITIONS D’EMPRUNTS – CHOIX DE L’ORGANISME -CONDITIONS
D20201712001 – 7.3 Emprunts
Vu les délibérations du 20/06/2019 et du 12/09/2020 sur le projet de création d’une maison des
assistantes maternelles,
Vu la délibération du 24/09/2020 attribuant les lots du marché de construction d’une MAM,
Vu la délibération du 23/05/2020 portant délégation au Maire pour la réalisation d’emprunts,
Vu le montant des travaux s’élevant à 256 249.37 € HT,
Monsieur le Maire présente au Conseil Municipal les offres reçues.
Le Conseil Municipal, à l’unanimité, vote la réalisation d’un emprunt auprès du Crédit Mutuel,
pour un montant de 120 000 € sur 20 ans à périodicité trimestrielle (frais de mise en place du
dossier de 200.00 € déduits lors du premier déblocage).
Monsieur le Maire est autorisé à signer le contrat de prêt au nom de la Commune et à procéder
à tout acte de gestion le concernant.
FINANCES PUBLIQUES
1. DECISIONS MODIFICATIVES
LOTISSEMENT BEAUSOLEIL DM n° 1 : Vote de crédits supplémentaires D20201712002 – 7.1 – Décisions budgétaires
Vu la délibération du 24/06/2020 votant le budget du lotissement Beausoleil, Vu les écritures de fin d’année constatant le stock final du Lotissement du Beausoleil,
Il y a lieu de prévoir au budget principal du lotissement Beausoleil une somme de 2200 € au compte 3355 – Travaux en Investissement dépenses. Conseil Municipal du 17/12/2020 – Page 2
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote les crédits supplémentaires ci-dessous :
Investissement dépenses Investissement recettes C/3355 : Travaux + 2 200 € C/168741 : Cme memb du GFP + 2 200 € Fonctionnement dépenses Fonctionnement recettes C/6015 : Terrains à aménager + 2 200 € C/7133 : Variation des en-cours + 2 200 €
BUDGET PRINCIPAL COMMUNE : DM n° 2 : Virement de crédits D20201712003 – 7.1 – Décisions budgétaires
Vu la délibération du 24/06/2020 votant le budget principal de la Commune,
Vu les écritures de fin d’année constatant le stock final du Lotissement Les Sablons pour le
transfert de l’avance de la commune.
Il y a lieu de prévoir au budget principal de la commune une somme de 3 178 € au compte 27638
– Autres immobilisations financières en Investissement dépenses.
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et à l’unanimité, vote le virement de crédits ci-
dessous :
Investissement dépenses Investissement dépenses C/2111 : Terrains - 3 178 € C/27638 : Autres Ets Publics + 3 178 €
2. ENGAGEMENT DES DEPENSES AVANT LE VOTE DU BUDGET
D20201712004 – 7.1 Décisions budgétaires
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment l’article L 1612-1,
Vu la loi n° 96-314 du 12 avril 1996 et notamment l’article 69-1,
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal de voter la délibération pour engager, liquider et
mandater les dépenses avant le vote du prochain budget.
Après en avoir délibéré et à l’unanimité des voix des membres présents ou représentés, le
Conseil Municipal émet un avis favorable :
• autorise Monsieur le Maire à engager, liquider et mandater des dépenses à la section
d’investissement, dans la limite du quart des crédits ouverts au budget primitif précédent
et conformément au tableau ci-dessous :
• inscrit les crédits correspondants au budget primitif de l’exercice 2021 qui sera voté en
début d’année prochaine.
BUDGET PRINCIPAL
AFFECTATION
Opération ou article
MONTANT AUTORISÉ
25%
POUR MEMOIRE CREDITS
OUVERTS
2031 Frais d’études 8 600 € 34 550 € Total du Chapitre 20 : 8600 €
2113 Terrains aménagés 3 200 € 12 800 € 21318 Autres bâtiments 17 500 € 70 000 € 2151 Réseaux de voirie 44 750 € 179 000 € 21538 Autres réseaux 5 000 € 20 000 € 2158 Autres installations, mat 15 000 € 60 000 € 2183 Matériel de bureau 500 € 2 000 € Conseil Municipal du 17/12/2020 – Page 3
2184 Mobilier 5 250 € 21 000 € 2188 Autres immob. corpor. 6 750 € 27 000 € Total du Chapitre 21 : 97 950 €
248 Création de la MAM 77 186 € 308 744 € Total de l’opération : 77 186 €
BUDGET ANNEXE : ENERGIES RENOUVELABLES
AFFECTATION
Opération ou article
MONTANT AUTORISÉ
25%
POUR MEMOIRE CREDITS
OUVERTS
2031 Frais d’études 1 177.50 € 4 710 € Total du Chapitre 20 : 1 177.50 €
2315 Installations, mat et out 12 750 € 51 000 € Total du Chapitre 23 : 12 750 €
ETABLISSEMENT PUBLIC FONCIER : PRISE EN CHARGE DES FRAIS ANNEXES
Point de l’ordre du jour annulé
LOCATION : EXONERATION DE LOYERS
D20201712005– 7.1 Décisions budgétaires
Vu la pandémie de Coronavirus
Vu l’arrêt ou la réduction des activités de restauration
Sur proposition de monsieur le Maire,
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, et compte tenu que la commune est propriétaire des murs, décide de ne pas appliquer les loyers du mois de décembre pour les débiteurs suivants :
• Auberge Ste Catherine (Monsieur BECQUET Xavier)
IMPLANTATION D’UN VERGER
D20201712006 – 8.8 Environnement
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal l’implantation d’un verger pour faire une zone
de refuge et de biodiversité sur la parcelle ZB 91, de pruniers, poiriers et pommiers pour une
plantation en automne / hiver 2020-2021.
Le Conseil Municipal donne un accord de principe pour la continuité de l’étude du projet.
QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES :
✓ SECURITE ROUTIERE : Monsieur Alain JEZEQUEL informe que deux radars
pédagogiques seront installés dès 2021.
✓ PETITES CITES DE CARACTERES : Monsieur le Maire informe que la labellisation est
renouvelée pour 5 ans.
✓ CCAS : Un colis de Noël va être distribué aux personnes vulnérables.
Séance du 17/12/2020 : délibérations D20201712001 à D20201712006 Conseil Municipal du 17/12/2020 – Page 4
Suit le tableau des signatures des membres présents à la séance
BIRONNEAU Pascal BARREAU Dominique JEZEQUEL Alain
RÉAU Micheline DABIN Serge DESETTE Sophie
RENAUDEAU Elodie AUBRY Lucienne GUENARD Olivier
ROSELL Anthony DEVROUTE Arnaud
Excusé
BOUCHET Geoffrey
Excusé
HALLY Céline PINET Annick DOS SANTOS Maria