Compte-Rendu - cr cm du 23 MAI 2020

Documents similaires

Compte-Rendu - CR CM DU 23 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 20 MAI 2021

Compte-Rendu - CR CM DU 3 D CEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 12 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 2 JUILLET 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 4 JUIN 2020

Compte-Rendu - CR CM DU 5 NOVEMBRE 2020

Compte-Rendu - CR DU CM DU 27 MAI 2020

Conseil Municipal - CM du 23 mai 2020

Procès Verbal - PV CM DU 22 MAI 2025

Compte-Rendu - cr cm du 23 MAI 2020 Document publié le Samedi 23 mai 2020 par la commune d'Oyeu. Lien du pdf (Compte-Rendu - cr cm du 23 MAI 2020)Thèmes du document : Démocratie, Aménagement du territoire, Justice et droit, COMPTE-RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL

Mairie DU 23 MAI 2020 A 17 H00 : d’OYEU 38690 Élections du Maire et des Adjoints. Tél : 04 76 06 63 56

Date de convocation du Conseil municipal : 18/05/2020.

PRESENTS :

Jean-Noël PIOTIN, Christophe BENOIT, Évelyne DUVERT, Gilles RUILLERE, Cécile MEYER, Christelle MEYER, Nathalie BEAUJEAN, Marie-Hélène PILOT, Philippe MOUTINHO, Laurent GREYNAT, Jérôme PECQUET, Jean-Marc VALLET, Serge BARANIECKI, Brigitte AUBERT, Ingrid SANFILIPPO.

EXCUSES :

ABSENTS :

M. Philippe MOUTINHO est désigné secrétaire de séance.

Monsieur le Maire ouvre la séance à 17h00.

DÉLIBÉRATIONS :

D2020-11 : Élection du Maire :

Le 23 Mai à 17h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M Jean-Noël PIOTIN, le plus âgé des membres du conseil.

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

Le conseil municipal, Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7 ;

Considérant que le maire est élu au scrutin secret et à la majorité absolue ; Considérant que si, après deux tours de scrutin, aucun candidat n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un 3ème tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative. En cas d’égalité de suffrages, le plus âgé est déclaré élu ;

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Monsieur Jean-Noël PIOTIN : 12 suffrages obtenus.

Monsieur Jean-Marc VALLET : 3 suffrages obtenus.

- M. Jean-Noël PIOTIN, ayant obtenu la majorité absolue, a été proclamé Maire.D2020-12 : Élection des Adjoints au Maire :

Le 23 mai à 17h, se sont réunis les membres du conseil municipal sous la présidence de M Jean-Noël PIOTIN, Maire nouvellement élu,

Sur la convocation qui leur a été adressée par le maire sortant.

La majorité du Conseil Municipal propose de voter une liste de quatre Adjoints.

Vu le code général des collectivités territoriales, et notamment l’article L.2122-7-2 ;

Considérant que, dans les communes de 1 000 habitants et plus, les adjoints sont élus au

scrutin de liste à la majorité absolue, sans panachage ni vote préférentiel. Sur chacune des

listes, l’écart entre le nombre des candidats de chaque sexe ne peut être supérieur à un. Si,

après deux tours de scrutin, aucune liste n’a obtenu la majorité absolue, il est procédé à un

troisième tour de scrutin et l’élection a lieu à la majorité relative.

En cas d’égalité de suffrages, les candidats de la liste ayant la moyenne d’âge la plus élevée

sont élus ;

Une seule liste de candidats aux fonctions d’Adjoint au Maire a été déposée :

-Liste M. Christophe BENOIT/ Évelyne DUVERT/ Philippe MOUTINHO/ Christelle MEYER.

Le dépouillement du vote a donné les résultats ci-après :

Nombre de bulletins trouvés dans l’urne : 15

À déduire (bulletins blancs ou ne contenant pas une désignation suffisante) : 3

Reste, pour le nombre de suffrages exprimés : 12

Majorité absolue : 7

Ont obtenu :

– Liste M. Christophe BENOIT, 12 suffrages obtenus.

Les candidats, de la liste conduite par M. Christophe BENOIT et ayant obtenu la majorité

absolue, sont proclamés Adjoints et prennent immédiatement leurs fonctions.

D2020-13 : Délégations consenties au Maire par le Conseil Municipal :

Monsieur le Maire expose au Conseil municipal que les dispositions du code général des collectivités territoriales (article L2122-22) permettent au Conseil municipal de déléguer au maire un certain nombre de ses compétences.

Dans un souci de favoriser une bonne administration communale, le Conseil municipal propose de confier à Monsieur le Maire les délégations suivantes :

1 - D’arrêter et modifier l’affectation des propriétés communales utilisées par les services publics municipaux ;

2 - De fixer, dans les limites de 100 €, les tarifs des droits de voirie, de stationnement, de dépôt temporaire sur les voies et autres lieux publics et, d’une manière générale, des droits prévus au profit de la commune qui n’ont pas un caractère fiscal ;

3 - De procéder, dans les limites 200 000 € à la réalisation des emprunts destinés au financement des investissements prévus par le budget, et aux opérations financièresutiles à la gestion des emprunts, y compris les opérations de couvertures des risques de taux et de change ainsi que de prendre les décisions mentionnées au III de l’article L 1618-2 et au a de l’article L 2221-5-1, sous réserve des dispositions de c de ce même article, et de passer à cet effet les actes nécessaires.

Les délégations consenties en application du présent article prennent fin dès l’ouverture de la campagne électorale pour le renouvellement du conseil municipal.

Un amendement sur cet article (joint à cette délibération) a été déposé et présenté par M. Jean-Marc VALLET. Il est immédiatement soumis au vote de l’assemblée dont les résultats sont les suivants :

Présents : 15 Votants : 15 Pour : 3 Contre : 12 Abstentions : 0

L’amendement est rejeté.

4 - De prendre toute décision concernant la préparation, la passation, l’exécution et le règlement des marchés et des accords-cadres ainsi que toute décision concernant leurs avenants, lorsque les crédits sont inscrits au budget ;

5 - De décider de la conclusion et de la révision du louage de chose pour une durée n’excédant pas douze ans ;

6 - De passer les contrats d’assurance ainsi que d’accepter les indemnités de sinistres y afférentes ;

7 - De créer les régies comptables nécessaires au fonctionnement des services municipaux ;

8 - De prononcer la délivrance et la reprises des concessions dans les cimetières ;

9 - D’accepter les dons et legs qui ne sont grevés ni de conditions ni de charges ;

10 - De décider l’aliénation de gré à gré de biens mobiliers jusqu’à 4 600 € ;

11 - De fixer les rémunérations et de régler les frais et honoraires des avocats, notaires, huissiers de justice et experts ;

12 - De fixer, dans les limites de l’estimation des services fiscaux (domaines), le montant des offres de la commune à notifier aux expropriés et de répondre à leurs demandes ;

13 - De décider de la création de classes dans les établissements d’enseignements ;

14 - De fixer les reprises d’alignement en application d’un document d’urbanisme ;

15 - D’exercer, au nom de la commune, les droits de préemption définis par le code de l’urbanisme, que la commune en soit titulaire ou délégataire,

16 - D’intenter au nom de la commune les actions en justice ou de défendre la commune dans les actions intentées contre elle ; Cette délégation est consentie tant en demande qu’en défense et devant toutes juridictions ;

17 - De régler les conséquences dommageables des accidents dans lesquels sont impliqués des véhicules municipaux dans la limite de 1 000 €.18 - de donner, en application de l’article L 324-1 du code de l’urbanisme, l’avis de la commune préalablement aux opérations menées par un établissement public foncier local ;

19 - de signer la convention prévue par le quatrième alinéa de l’article L 311-4 du code de l’urbanisme précisant les conditions dans lesquelles un constructeur participe au coût d’équipement d’une zone d’aménagement concerté et de signer la convention prévue par le troisième alinéa de l’article L 332-11-2 du même code précisant les conditions dans lesquelles un propriétaire peut verser la participation pour voirie et réseaux ;

20 - De réaliser les lignes de trésorerie sur la base d’un montant maximum de 150 000, 00 € ;

21 - D’exercer, au nom de la commune, le droit de préemption défini par l’article L 214-1 du code de l’urbanisme dans les conditions suivantes : toutes les zones du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal approuvé le 16 décembre 2019;

22 - D’exercer, au nom de la commune de droit de priorité défini aux articles L 240-1 à L 240-3 du code de l’urbanisme ;

23 - de prendre les décisions mentionnées aux articles L.523-4 et L523-5 du code de patrimoine relatives à la réalisation de diagnostics d’archéologie préventive prescrits pour les opérations d’aménagement ou de travaux sur le territoire de la commune ;

24 - d’autoriser, au nom de la commune, le renouvellement de l’adhésion aux associations dont elle est membre.

Présents : 15 Votants : 15 Pour : 12 Contre : 3 Abstentions : 0

La délibération est adoptée.

D2020-14 : Délégations de fonctions et de signatures :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L.2122-10 et L.2122-18, stipulant que le maire et les adjoints ont la qualité d’officier de police judiciaire et L.2122-32 stipulant que le maire et les adjoints sont officiers de l’état civil,

Le Conseil municipal propose :

- Monsieur Christophe BENOIT, Premier Adjoint, est délégué pour la délivrance de tous certificats en matière d’état-civil, d’administration générale, d’urbanisme, de finances et le suivi des travaux de bâtiments et pour signer toutes pièces, actes administratifs et notariés s’y rapportant, en cas d’empêchement du Maire,

- Madame Évelyne DUVERT, Deuxième Adjoint, est déléguée pour la délivrance de tous certificats en matière d’état-civil, en charge de l’ensemble de la voirie, de l’aménagement des espaces verts, du fleurissement, des forêts et de toutes les questions du cadre de vie et pour signer toutes pièces, actes administratifs et notariés s’y rapportant, en cas d’empêchement du Maire et du premier adjoint,

- Monsieur Philippe MOUTINHO, Troisième Adjoint, est délégué pour la délivrance de tous certificats en matière d’état civil, et pour le suivi des affaires sociales et scolaires,- Madame Christelle MEYER, Quatrième Adjoint, est déléguée pour la délivrance de tous certificats en matière d’état-civil et de la communication, du parc informatique, des loisirs, des affaires scolaires, culturelles et sportives,

- Monsieur Jean-Pierre GAUCHET, en qualité d’Adjoint Administratif de 1ère classe exerçant l’emploi permanent de Secrétaire de Mairie,

- Madame Marlen BONNARDEL, en qualité d’Adjoint Administratif Territorial, agent communale titulaire permanent,

sont déléguées :

- pour exercer les fonctions d’officier d’état-civil pour la réception des déclarations des actes de naissance, de reconnaissance d’enfants naturels, d’enfants sans vie et de décès et de la délivrance de ceux-ci,

- pour la certification matérielle et conforme des pièces et documents présentés à cet effet et la légalisation des signatures.

– charge Monsieur le Maire de prendre les arrêtés correspondants.

Présents : 15 Votants : 15 Pour : 12 Contre : 0 Abstentions : 3

La délibération est adoptée.

Fin de la séance 17h50.