Compte-Rendu - 2 compte rendu du 29 fevrier 2016

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Compte-Rendu - 2 compte rendu du 29 fevrier 2016 Document publié le Lundi 29 février 2016 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 2 compte rendu du 29 fevrier 2016)Thèmes du document : Logement, Investissement et développement économique, Institutions publiques, Commune de Saint-Cassin CM 29/02/2016

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COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 29 février 2016

Convocation du 22 février 2016

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L'an deux mille seize et le vingt-neuf février à 20h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire sous la présidence de Monsieur Philippe DUBONNET, Maire.

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Présents : Philippe DUBONNET, Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE , Bernard MARECHAL, Carole MASCHERONI, Marianne NEGRE, Jean-Baptiste CURTO, Jean-Claude PILLET (arrivée à 20h19), Hubert MARECHAL (arrivée à 20h50)

Absents et excusés : Joëlle ARNAUD, Serge ROCHE, Amadou NDIAYE

Absente : Agnès MARANZONI

Mme LALINDE a été élue secrétaire de séance

ORDRE DU JOUR

• Chemin rural des Teppes : délibération après enquête publique

• Cimetière : participation de la commune à la Société d’Economie Mixte Locale • Dossiers de demande de subventions : dotation de soutien à l’investissement public local • Factures d’investissement 2016 à régler

• Recensement des principaux marchés publics passés en 2015

• Parc de Chartreuse : accord de principe pour la gestion du PDIPR

• ADMR : signature convention

• Chemin de La Grande Maison : servitude de passage

• Travaux en cours

• Questions diverses

•

Le compte-rendu du conseil municipal du 18 janvier 2016 est adopté (9 votants)

Chemin rural des Teppes : délibération après enquête publique

Par délibération en date du 02 novembre 2015, le conseil municipal décidait de procéder à l'enquête publique préalable à l’aliénation partielle du chemin rural des Teppes en vue de sa déviation ;

L'enquête publique s'est déroulée du 03 au 17 décembre 2015.

Aucune observation n'a été formulée et le commissaire-enquêteur a émis un avis favorable. Par ailleurs, les deux mois à compter de l'ouverture de l'enquête sont écoulés sans que les personnes pouvant être intéressées aient manifesté leur volonté de se regrouper en association syndicale autorisée pour se charger de l'entretien dudit chemin.Commune de Saint-Cassin CM 29/02/2016

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Dans ces conditions, constatant que la procédure a été strictement respectée, il est proposé au conseil municipal d’engager les régularisations foncières.

- cession par la commune de 2a14 à M Paul DUCOGNON (parcelle AO48) - cession par M Paul DUCOGNON de 4a10 à la commune (parcelle AO50) - de désaffecter une portion du chemin rural des Teppes, en vue de sa déviation ; - de fixer le prix de vente dudit chemin à titre gratuit. Les frais de bornage sont répartis entre les parties ; - de mettre en demeure les propriétaires riverains d'acquérir les terrains attenant à leur propriété ;

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Cimetière : participation de la commune à la Société d’Economie Mixte Locale

La Ville de Chambéry a le projet de créer une Société d’Economie Mixte Locale, à laquelle pourrait être confiée l’activité des Pompes Funèbres du Centre Funéraire et du Crématorium, sous réserve du lancement d’une procédure de mise en concurrence, telle que prévue par le Code Général des Collectivités Territoriales, et sous réserve de son attribution à la SEML.

Ce projet témoigne de la volonté politique d’optimiser, à l’échelle de l’agglomération, la gestion du service funéraire, tout en permettant aux élus de maîtriser non seulement les prix, mais surtout les services proposés aux familles, conservant ainsi pleinement les valeurs du service public. La Société d’Economie Mixte est, en effet, une société dont le capital est majoritairement détenu par les collectivités territoriales et dont la part de capital privé sera confiée à des banques mutualistes, ainsi qu’au secteur mutualiste de prévoyance obsèques.

Cette Société d’Economie Mixte Locale permettrait:

- de maintenir et de renforcer le service public funéraire sur un territoire élargi avec des compétences nouvelles.

Ce territoire élargi rendrait possible, pour un plus grand nombre de familles, de faire appel au service public funéraire, au-delà du seul territoire de Chambéry.

- la mise en place de nouveaux services (dépose-repose monuments, ouverture-fermeture de cavurne, colombarium, marbrerie).

Les tarifs appliqués demeureraient contrôlés et encadrés, puisque faisant toujours l’objet d’une approbation préalable par le Conseil Municipal de Chambéry.

Pour les communes actionnaires, les avantages seraient principalement les suivants :

- choix pour les familles de s’adresser aux PFCCA, comme à tout autre opérateur privé ; - les obsèques des personnes dépourvues de ressources suffisantes (indigents), décédées sur le territoire des communes actionnaires et dont les frais doivent être assurés par lesdites communes, seraient prises en charge par les PFCCA ;

- la possibilité de prise en charge par les PFCCA, sur réquisition, dans le cadre des pouvoirs de police du Maire, du corps de toute personne décédée de mort violente ou accidentelle ou sans famille, pour le transporter à la chambre funéraire ;

- en cas de reprise de concessions (exhumations administratives), application d’un tarif forfaitaire par place exhumée ;

- bénéfice de l’expertise et du savoir-faire des PFCCA dans le domaine funéraire.

En conséquence :

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré,

- Prend acte du plan d'affaires prévisionnel présenté, faisant état des différentes perspectives de gestion de la Société d'Economie Mixte Locale ;

- Décide souscrire à hauteur de 1000 € au capital social de la SEM PFCCA, fixé à 600 000 €, qui sera

créée, à l'initiative de la Commune de Chambéry ;Commune de Saint-Cassin CM 29/02/2016

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- Dit que les crédits nécessaires sont inscrits au Budget primitif 2016

Adopté à l’unanimité (9 voix)

Dossiers de demande de subventions : dotation de soutien à l’investissement public local Aménagement du centre

Le conseil municipal approuve le projet d’aménagement du centre pour permettre à la fois de conserver

les places de stationnement à proximité des deux établissements publics et d’accéder aux futurs logements.

coût prévisionnel des travaux : 110 560 € HT

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Rénovation thermique de l’école et travaux d’éclairage public

Nous prévoyons d’investir à nouveau par la rénovation des portes existantes, lesquelles permettent l’accès à l’école par le Nord du bâtiment scolaire.

Le conseil municipal approuve le projet pour un montant prévisionnel de 4808.25 € HT

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Eclairage public

L’éclairage public doit être rénové Route de Lyon (suppression de certains lampadaires dans le but de faire

des économies d’énergie, remplacement des lampadaires par des LED, mise en sécurité de l’armoire de

commande) et que l’armoire de commande du Chef-Lieu doit être mise aux normes.

Le conseil municipal approuve le projet de rénovation et de rénovation et de mise aux normes de l’éclairage public.

coût prévisionnel des travaux : 5039.30 € HT

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Mise en accessibilité PMR de l’église

Le conseil municipal approuve le projet de mise en accessibilité PMR de l’église coût prévisionnel des travaux : 16 964.20 € HT

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Factures d’investissement 2016 à régler

Cette délibération est retirée de l’ordre du jour. Aucune facture d’investissement n’est parvenue en mairie à ce jour.

Recensement des principaux marchés publics passés en 2015

Fin des travaux de mise en accessibilité PMR de l’école et des WC publics.

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Parc de Chartreuse : accord de principe pour la gestion du PDIPR

Délibération reportée au prochain conseil municipal.Commune de Saint-Cassin CM 29/02/2016

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ADMR : signature convention

Chaque année, dans le cadre du budget primitif, il est prévu une subvention pour l’ADMR. Cette somme permet d’indemniser cette association qui intervient sur la commune.

A compter de l’année 2016, il convient de passer une convention avec cet organisme pour le paiement de la subvention. Pour cette année, la subvention est de 1531.02€

Adopté à l’unanimité (10 voix)

Chemin de La Grande Maison : servitude de passage

L’accès au bien cadastré AI 15 s’effectue par le Chemin de La Grande Maison et par les parcelles AI 16, AI 20 et AI 25 qui appartiennent à concurrence de la moitié indivise à un propriétaire privé et à la commune de Saint-Cassin. Cette situation de fait existe depuis de nombreuses années sans être formalisée. Le conseil municipal autorise Monsieur le Maire à signer une servitude de passage pour l’accès à la parcelle AI 15 étant précisé que cette servitude ne vaut que pour l’accès à une habitation et qu’il convient de prévoir une participation financière pour l’entretien du dit chemin, le cas échéant.

Adopté à l’unanimité (11 voix)

Travaux en venir

Secteur La Cascade : mise en place d’une clôture de barbelés pour éviter la décharge sauvage. Une réunion sur site a eu lieu avec les propriétaires et l’association de la Gaule des Coudans. La commune fournit le matériel et l’association met en place la clôture. Travaux programmés le 19 mars 2016 à l’occasion du nettoyage des berges de l’Hyères.

Voirie : réunion à prévoir pour définir les travaux 2016

Questions diverses

Permis de construire de la Butte du Chef-Lieu : une réunion a eu lieu ce matin en présence du service ADS de Chambéry Métropole et de Savoisienne Habitat concernant l’instruction du PC. Consultation des entreprises en cours. Travaux de voirie prévus en d’ici mai-juin 2016. Durée prévisionnelle des travaux : 16 mois

Ecole : l’ouverture d’une 3e classe a été actée par l’académie.

Cantine scolaire : réunion prévue le 09 mars prochain à Saint Cassin avec la mairie de Montagnole et le Sou des écoles pour finaliser le projet qui devrait être effectif à la rentrée scolaire 2016-2017.

Instruction des autorisations d’urbanisme par Chambéry Métropole : pour l’année 2015, le coût du service s’élève à 3072€.

Commune de Puygros : suite à la démission de 4 élus, la commune doit organiser des élections partielles. Cette élection remet en cause l’attribution des sièges au sein du bureau de l’agglomération. L’accord local sur la représentativité sera discuté en bureau jeudi 03 mars 2016. Les communes devront également délibérées avant le 31 mars 2016. Le prochain conseil municipal est donc décalé au 30 mars 2016 à 19h00 au lieu du 05 avril 2016.

PLui : M le Maire donne le calendrier prévisionnel des échéances

Transfert de compétences voirie à l’agglomération : étude en coursCommune de Saint-Cassin CM 29/02/2016

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Fixation de l’ indemnité de fonction du Maire :la loi n°2015-366 du 31 mars 2015 oblige les maires des communes dont la population est comprise entre 500 et 999 habitants à bénéficier automatiquement de l’indemnité fixée par le barème, soit 31% de l’indice 1015, à compter du 01 janvier 2016. Une délibération doit donc être prise dans ce sens puisque par délibération du 23 avril 2014, Monsieur le Maire avait souhaité ne prendre que 24% de l’indice 1015, ce qui avait été accepté par le conseil municipal. Sur proposition du Maire, le conseil décide de maintenir ce taux d’indemnité.

Commission du foot : réunion prévu lundi 07 mars à 18h00 à St CASSIN

Bulletin municipal : un étudiant de la faculté a proposé sa candidature pour revoir la maquette du bulletin municipal.

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h35.