Compte-Rendu - 7 compte rendu du 10 juillet 2024

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Compte-Rendu - 7 compte rendu du 10 juillet 2024 Document publié le Mercredi 10 juillet 2024 par la commune de Saint-Cassin. Lien du pdf (Compte-Rendu - 7 compte rendu du 10 juillet 2024)Thèmes du document : Transports, Logement, Aménagement du territoire, COMPTE-RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL

Séance du 10 juillet 2024

Convocation du 04 juillet 2024

L'an deux mille vingt-quatre, le 10 juillet à 19h00, le Conseil Municipal dûment convoqué s'est réuni en séance ordinaire, en séance publique, à la mairie sous la présidence de Madame Jocelyne GOUGOU, Maire.

Présents : Jean-François DUBONNET, Jocelyne GOUGOU, Vincent LAGUILLAUMIE, Catherine LALINDE, Vincent LUYTON, Agnès MARANZONI, Bernard MARECHAL, Hubert MARECHAL (arrivé à 19h45), Cindy MARLIN.

Absents et excusés : Samuel CARRET, Sandrine BUSILLET, Stéphanie ERB, Cédric LOUIS.

Absents : Joëlle ARNAUD, Rémi JIMENEZ CADOUX.

Pouvoir :

Sandrine BUSILLET a donné pouvoir à Catherine LALINDE

Stéphanie ERB a donné pouvoir à Cindy MARLIN

Mme Agnès MARANZONI a été élue secrétaire de séance.

 Ordre du jour :

 A) Tarifs déneigement

 B) Tarifs cimetière

 C) Tarifs salle polyvalente

 D) Tarifs cantine et périscolaire

 E) Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

 F) Jeux : choix du prestataire

 G) Jeux : Demande de subvention auprès de la Région du FDEC et du DETR  H) Représentant de la commune pour la CLECT 2020-2026

 I) Questions diverses

- Montée des Alberges

La séance débute à 19h30.

Le compte-rendu du 16 mai et du 3 juin sont validés.

A) Tarifs déneigement

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante que depuis plusieurs années il est possible de déneiger l’accès des habitations, par convention, à la demande des administrés, moyennant participation financière.

Le tarif pour la saison hivernale 2023/2024 est reconduit et fixé comme suit :

1 habitation desservie : 55 €

Chemin desservant 2 habitations : 40 €/habitation

Chemin desservant 3 habitations et plus : 30 €/habitation

Personnes à partir de 75 ans ayant fait la demande : Gratuit

Adopté à l’unanimité des personnes présentes M. Hubert MARECHAL est absent.(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2024)

2

B) Tarifs salle polyvalente

Madame le Maire communique sur les prix des locations de salle dans les communes voisines. A partir de ces éléments, de nouveaux tarifs sont proposés sans augmentation pour les habitants de la commune et de Montagnole.

Montant des cautions : 1 chèque de 200 € retenu en cas de ménage non fait + 1 chèque de 700 € pour dommages.

Prêt de matériel : gratuit, avec remise d’un chèque de caution de100 €

Associations communales et associations de Montagnole

Gratuité pour les utilisations sans recettes

Gratuité pour le Sou des Écoles

Forfait de 60 € pour les utilisations à but lucratif

Associations extérieures amateurs

Forfait de 60€ sous réserve d’un prix d’entrée modique (< à 10 €) ou au chapeau Si le prix d’entrée est > à 10 €, le tarif de la salle est identique aux tarifs des habitants extérieurs.

Réunion de Copropriété

Location de 60 €

Le conseil municipal, après avoir délibéré :

- Fixe ainsi les tarifs de location de la Salle Polyvalente pour l’année 2025. - Indique que toute demande doit faire l’objet d’un contrat et d’une attestation d’assurance.

- Indique que toute dégradation, vaisselle disparue ou cassée fera l’objet d’un ajout à la location selon le barème.

- Endommagement du percolateur : 61 €

- Ménage : 30 € / heure (ménage réfrigérateur, cuisinière, lave-vaisselle avec ses paniers, percolateur, desserte à roulettes, étuve, sols, vitres)

- Nettoyage des abords de la salle polyvalente (ramassage des mégots, bouteilles verre) : 50 €

Adopté à l’unanimité des personnes présentes. M. Hubert MARECHAL est absent.

C) Tarifs cimetière

Madame le Maire et le conseil municipal décident de ne pas modifier les tarifs du cimetière pour l’année 2024.

Concession pleine terre 2 places 30 ans : 202€

Tarifs pour les habitants de la

commune + Montagnole

Tarifs pour les personnes extérieures à

St-Cassin et Montagnole

24h

Du lundi au jeudi

WE 24h

Du lundi au jeudi

WE

Petite salle 140 € 230 € 300 € 600 € Toute la salle 280 € 540 € 600 € 1 200 €(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2024)

3

Concession pleine terre 2 places 50 ans : 336€

Achat d’un caveau 3 places : 2735€

Concession 50 ans caveau 3 places : 575€

Achat caveau 6 places : 3703€

Concession 50 ans caveau 6 places : 709€

Achat emplacement dans l’ancien columbarium : 549€

Achat emplacement dans le nouveau columbarium : 770€

Concession 50 ans en columbarium : 184€

Adopté à l’unanimité des personnes présentes. M. Hubert MARECHAL est présent.

D) Tarifs cantine et périscolaire

Mme le Maire propose au conseil de modifier le tarif de garderie pour l’année 2024-2025 en raison de l’augmentation des salaires des agents.

Le coût de la garderie :

• 1,20 € pour la garderie du matin

• 1,20 € pour la garderie du midi ( ce tarif est appliqué aux enfants qui ne déjeunent pas au restaurant scolaire)

• 2,40 € pour la garderie du midi pour les PAI et pour les enfants qui déjeunent au restaurant scolaire.

• 2,40 € pour la garderie du soir

E) Zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m)

Mme le Maire informe le conseil que les documents leur ont été transmis. La zone à faibles émissions mobilité est en lien avec Métropole Savoie, Grand Lac, Grand Chambéry et Cœur de Savoie.

Plusieurs réunions ont eu lieu sur le sujet. Sur notre commune le nombre de véhicules non classés pour la ZFE est de 11.

La zone à faibles émissions mobilité (ZFE-m) est une zone dans laquelle les véhicules trop polluants ne peuvent pas circuler.

Mme le Maire indique qu’il sera nécessaire de mettre en place des dérogations pour les habitants qui font peu de kilomètres entre Saint-Cassin et Cognin.

H. Marechal pense que le contrôle des véhicules autorisés à circuler sur une ZFE comme la nôtre sera difficile.

Il est soumis à votation l’entrée dans la ZFE et de montrer ainsi l’implication de la commune dans la protection de l’environnement.

Adopté à 2 Contre, 3 Abstention et 6 Pour.

F) Jeux : Choix du prestataire(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2024)

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Mme Le Maire présente au conseil les différentes entreprises qui ont été contactées. 7 devis ont été reçus. Après étude de ces derniers, c’est la société Gonthier qui a été retenue, pour sa meilleure offre qualité / prix à 80 851 € HT

À la suite d’un débat concernant les infiltrations d’eau sur le terrain de l’aire de jeux, Mme le Maire propose un rendez-vous avec l’entreprise Gonthier et les élus qui le souhaitent afin d’éclaircir ce sujet.

Les jeux sélectionnés sont de la marque Synchronicity, marque française.

L’entreprise Gonthier donnera les instructions aux agents techniques pour la réalisation du terrassement.

Adopté 1 Contre et 9 Pour.

À la suite de la réunion qui avait été convoquée avec les parents pour la présentation de l’aire de jeux (et à laquelle n’a assisté qu’un parent), il a été demandé de placer quatre bancs au lieu de trois comme prévu dans le projet primitif.

V.LAGUILLAUMIE exprime son regret de devoir retirer le rocher emblématique qui ne s’intègre pas dans la législation.

Mme le Maire informe le conseil que les tarifs des bancs seront moins élevés que prévu dans le budget et que les poubelles seront quant à elles plus chères que prévu ce qui ne demande pas de modification du budget.

Les bancs et les poubelles ont été choisies.

G) Jeux : Demande de subvention auprès de la Région, du FDEC, et du DETR

Le coût global prévisionnel de l’installation de l’aire de jeux s’élève à 80 851 € HT.

Les subventions seront demandées au Conseil Départemental de la Savoie dans le cadre du FDEC, à la Préfecture dans le cade de la DETR, et à la Région dans le cadre de la mobilité réduire. Les travaux pourraient commencer en octobre 2024.

Adopté à 12 voix POUR.

H) Représentant de la commune pour la CLECT (Commission Local d’Évaluation des Charges Transférées) 2020-2026

Madame le Maire rappelle à l’assemblée délibérante qu’il convient de désigner un nouveau représentant et son suppléant pour la CLECT.

Délégué titulaire : GOUGOU Jocelyne

Délégué suppléant : MARECHAL Hubert

I) Questions diverses :

Montée des Alberges : Mme le Maire informe qu’un système de barrière fixe, avec ouverture(Suite compte-rendu du conseil municipal du 10 juillet 2024)

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amovible au centre est à l’étude pour remplacer les plots qui ont été placés afin d’empêcher l’emprunt de la montée par les automobilistes. Le projet a un montant de 1 400 €.

Terrain de la Désertaz : La municipalité s’est réunie avec le propriétaire du terrain qui accepte de le vendre pour un montant de 800 €. Nous sommes actuellement à la recherche d’un notaire.

Cheminement piéton : Mme le Maire informe qu’un rendez-vous aura lieu demain matin avec le propriétaire de la parcelle qui se trouve route de Lélia.

Parc de Chartreuse : Demande si des communes souhaitent être candidates pour réaliser un atelier sur la biodiversité communale. C’est un travail qui dure 3 ans.

Bulletin : Plusieurs retours positifs : bravo à la commission communication et à notre secrétaire.

Emploi d’été : Participation positive de plusieurs jeunes. Pot de fin de chantier demain.

Agent technique : Le contrat aidé prend fin le 3/09/2024 et ne pourra pas être renouvelé. Un rendez- vous lui sera proposé afin de le titulariser ou de le contractualiser.

Réunion Grand Chambéry : Mme le Maire informe qu’une réunion du secteur des piémonts sur la mobilité et l’autopartage avec les voitures de covoiturage Citiz et Grand Chambéry aura lieu, à la suite de laquelle Grand Chambéry prendra contact avec les communes intéressées.

Frelon asiatique : V.LAGUILLAUMIE informe le conseil que les pièges pour frelons sont efficaces. Les élus vont communiquer une nouvelle fois sur le Petit Cassinois et ont également parlé de mettre en place un atelier pour la réalisation des pièges.

Conseils Municipaux : 30 septembre 2024 à 19h00

04 novembre 2024 à 19h00

16 décembre 2024 à 19h00

Repas des agents : 01 octobre à 19h30

L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 22h30.