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Déliberation - 04202306 budget primitif 2023 budget principal CCAS
Document publié le Vendredi 3 mars 2023 par la commune de Tournon-sur-Rhône.
Lien du pdf (Déliberation - 04202306 budget primitif 2023 budget principal CCAS)
Thèmes du document : Justice et droit, Budget, Démocratie,
REPUBLIQUE FRANÇAISE
DEPARTEMENT DE L’ARDECHE
VILLE DE TOURNON-SUR-RHONE
CENTRE COMMUNAL D'ACTION SOCIALE
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS 04/2023/06
L'an deux mil vingt-trois, le vingt-neuf mars à dix-huit heures trente, le conseil d'administration, dûment
convoqué, s'est réuni en session ordinaire au lieu habituel de ses séances sous la présidence de Madame
Christiane CHERAR.
Présents : Mmes Christiane CHERAR, Marie-Christine ORAND, Nathalie RAZE, Marillac PONTIER, Liliane
BURGUNDER, conseillères municipales, M. Laurent DANDRES, conseiller municipal,
Mmes Claude JUGE, Françoise GOUNON, Gisèle GOUNON, Jeanine RAVANAT, Andrée GERARD,
Excusés : M. Frédéric SAUSSET qui a donné procuration à Mme CHERAR
M. Omar GUFRROUCHE qui a donné procuration à Mme Nathalie RAZE
M. Christophe DUMAS qui a donné procuration Mme Marie-Christine ORAND
M. Claude PABION qui a donné procuration à Mme Claude JUGE
Absents : Mme Mariane RAMBAUD, M. Jean-Marc BERNARD
Objet : Budget Primitif 2023 - Budget principal du Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)
Dans le prolongement du débat d'orientation budgétaire du 03 mars 2023, le budget primitif 2023 du Centre
Communal d'Action Social de TOURNON-SUR-RHONE s'établit selon les modalités ci-après :
æ Le budget principal est construit à partir de la nomenclature comptable M14,
æ Le budget principal s’équilibre en dépenses et en recettes, en fonctionnement et en investissement,
conformément aux données présentées dans la maquette, ci-annexée.
Mme la vice-présidente expose au Conseil d'Administration les prévisions budgétaires pour l’année 2023
dont le détail figure dans la maquette budgétaire ci-annexée.
Dépenses Recettes
SEEUEN Pour rappel Pour rappel u our rapp
BP 2022 BP 2023 BP 2022 LEtrE)
Fonctionnement 366 047,29 389 200,00 366 047,29 389 200,00
Investissement 25 476,24 27 299,70 25 476,24 27 299,70
TOTAL 391 523,53 416 499,70 391 523,53 416 499, 70
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu le projet de budget primitif 2023 proposé par le Mme la vice-présidente du CCAS,
Vu la maquette budgétaire ci-annexée, Considérant qu’il y a lieu de procéder au vote du budget primitif pour l’année 2023,
Considérant, conformément à la maquette budgétaire ci-annexée, que les prévisions budgétaires pour
l'exercice 2023 sont équilibrées, tant en recettes qu’en dépenses, et tant en fonctionnement qu’en investissement
Le Conseil d'Administration, après en avoir délibéré par 12 voix pour, 1 voix contre et 2 abstentions :
- APPROUVE le budget primitif du Centre Communal d'Action Sociale, après s’être prononcé :
“ par chapitre pour la section de fonctionnement,
“par chapitre pour la section d'investissement, sans les chapitres « opérations d'équipement »
“sans vote formel sur chacun des chapitres,
- ARRETE le budget primitif 2023 comme suit :
# enrecettes et en dépenses de fonctionnement : 389 200.00 €
æ en recettes et en dépenses d'investissement : 27 299.70 €
- PRECISE que le présent budget est voté avec reprise des résultats de l’exercice 2022 après le vote du compte
administratif 2022.
DIT que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours contentieux devant le Tribunal Administratif
de LYON, 184 Rue Duguesclin 69433 LYON Cedex 03, dans un délai de deux mois à compter de sa date de
notification ou de sa publication. Le tribunal administratif peut être saisi par l’application informatique
« Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr.
Ainsi délibéré les jour, mois et an que dessus.
Au registre suivent les signatures des présents.
Pour extrait certifié conforme, la présente délibération a été affichée le
Le présent acte sera exécutoire dès réception en Sous-Préfecture, en application de la loi 82-213 du
02/03/82 AR 2 et de la loi 82-623 du 22/07/82