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Arrêté - AR 03 STE SERPOLLET CREATION DE BRANCHEMENT ENEDIS
Arrêté - AR 199 STE Serpollet Support Enedis Route Dheyrieux
Document publié le Jeudi 22 juillet 1982 par la commune de Saint-Symphorien-d'Ozon.
Lien du pdf (Arrêté - AR 199 STE Serpollet Support Enedis Route Dheyrieux)
Thèmes du document : Transports, Sécurité publique, Sécurité routière,
COMMUNE
DE
SAINT
SYMPHORIEN
D'OZON
Département
du
Rhône
République
française
EXTRAIT
DU
REGISTRE
DES
ARRETES
DU
MAIRE
ARRETE DE POLICE PORTANT
REGLEMENTATION
DE LA CIRCULATION
N° 199/2022-SM
ROUTE
D’HEYRIEUX
LE
MAIRE
de
la Commune
de
Saint Symphorien
d’Ozon
VU
la loi 82-213
du 02 mars
1982
relative aux droits et libertés des communes,
des départements
et des régions, modifiée
et complétée
par la loi
82-623
du 22 juillet 1982
et par la loi 83-8
du 07 janvier
1983,
l'instruction
interministérielle
sur
la
signalisation
routière
(livre
I,
huitième
partie
: signalisation
temporaire)
approuvée
par
l'arrêté
interministériel du 6 novembre
1992,
le Code
général des
collectivités territoriales,
le Code
de
la route,
le Code
de la voirie routière,
la
demande
de
la
Société
SERPOLLET
en
date
du
21/09/2022
sous
condition
de la permission
de voirie
du
Département
ä éédéé
Considérant
que
pour
permettre
le
remplacement
de
support
Enedis
route
d’Heyrieux
(face
à Leroy
Somer)
à
ST-SYMPHORIEN
D'OZON,
et assurer la sécurité
de l'entreprise
ou de la personne
chargée
de sa réalisation,
et des
usagers
de la voie, il y a
lieu de réglementer
la circulation de cette place, selon les dispositions
suivantes :
ARRETE
ARTICLE
1:
Cette
opération
étant située route
d’Heyrieux
(face à Leroy Somer)
à ST-SYMPHORIEN
D’OZON,
ka circulation sera temporairement
réglementée
sur cette voie
dans
les conditions
définies
ci-après.
Cette
réglementation
sera applicable
le lundi
03
octobre
2022
pour
une
durée
calendaire
de 10
jours. ARTICLE
2:
Les restrictions suivantes
seront instituées au droit du chantier.
Toutes
les
dispositions
nécessaires
à la
sécurité
seront
prises
par
le responsable
du
chantier
- tout
revêtement
détérioré
devra
être
remis
en
état
à identique
de
Pexistant
- la
chaussée
sera
rétrécie
et
une
largeur
de
voie
de
3 mètres
sera
maintenue
- la
régulation
de
la
circulation
se
fera
par
feu
tricolore
de
chantier
- une
signalisation
réglementaire
sera
mise
en
place
- seuls
les
véhicules
de
chantier
seront
autorisés
à stationner
au
droit
du
chantier
- le
chantier
devra
débuter
à 8 heures
et se
terminer
à 17
heures
- la
personne
responsable
se
chargera
de
mettre
la
signalisation
homologuée
et appropriée
48 heures à l’ avance,
ARTICLE
3
:
La signalisation de
stationnement
sera mise
en place,
entretenue
et déposée,
sous
contrôle
des
services
de la commune,
par l'entreprise
ou la personne
chargée
des travaux.
Société
SERPOLLET
- 2 chemin
du
Génie
- 69200
- VENISSIEUX
— Tél :
04.74.85.15.13
emeline.gouy@serpollet.com
ARTICLE
4 :
Le présent arrêté fera l'objet d'une publication et d'un affichage selon les règles en vigueur. Le maire,
L’Adjoint délégué,
l'entreprise ou la personne
chargée
des travaux et le bénéficiaire sont chargés, chacun
en ce qui le concerne,
de l'application
du présent arrêté. ARTICLE
5
:
Ampliation du Présent arrêté sera adressé à :
-
Monsieur
le Major,
commandant
la brigade
de gendarmerie
de Saint Symphorien
d’Ozon,
-
Madame
le Chef
de
corps
de
sapeurs
pompiers
de
Saint
Symphorien
d’Ozon,
-
Monsieur
le Chef
de la Police
Municipale,
-
Les
Services
Techniques
Municipaux,
-
Société
SERPOLLET
-
et tous
les agents
de la force
publique
qui pourraient
être chargés,
chacun
en ce qui les concerne,
de l'application
du
présent
arrêté.
Fait à Saint Symphorien
d'Ozon,
27 septembre
2022
Le Maire, Pierre
BALLESIO
La présente
décision
pourra
faire l'objet d'un
recours
devant
le Tribunal Administratif compétent
dans
les 2 mois
à compter
de
sa notification.
Conformément
aux
dispositions
de
la loi 78-17
du
06/01/1978
relative
à l'informatique,
aux
fichiers
et aux
libertés,
le bénéficiaire
est
informé
qu’il
dispose
d’un
droit d'accès
et de
rectification qu'il peut
exercer,
pour
les informations
le concernant,
auprès
de la Commune
de
Saint
Symphorien
d'Ozon.