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Procès Verbal - ap2026 073 delegation n tessier
Procès Verbal - ap2026 078 delegation g bondoux
Procès Verbal - ap2026 083 delegation m rota
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 083 delegation m rota)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Aménagement du territoire,
>YLUZARCHES T
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-083
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026
- 083
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
COMMUNE
A UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026, Considérant
la
nécessité
d'assurer
le bon
fonctionnement
des
services
municipaux
ARRÊTE
:
Article
1
: Délégation
de
fonctions
Il est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Mario
Rota,
conseiller
municipal,
placé
directement
sous
l'autorité
du
Maire,
dans
les
domaines
suivants :
1.
Environnement
e
Participation
à
la
définition
et
à
la
mise
en
œuvre
de
la
politique
environnementale
de
la
commune ;
e
Suivi
des
actions
en
matière
de
protection
de
l'environnement
et
de
la
biodiversité ;
e
Participation
aux
actions
de
sensibilisation
des
habitants
et
notamment
des
enfants
aux
enjeux
environnementaux ;
e
Suivi
des
projets
liés
à
la
gestion
des
espaces
naturels
et
à
l'amélioration
du
cadre
de
vie
;
e
Relations
avec
les
partenaires
institutionnels
et
associatifs
intervenant
dans
le
domaine
environnemental.
2.
Développement
durable
e
Participation
à
la
mise
en
œuvre
d'actions
en
faveur
du
développement
durable
;
e
Suivi
des
initiatives
communales
en
matière
de
transition
écologique
et
énergétique
;
e
Contribution
aux
actions
visant
à
la
réduction
de
l'empreinte
environnementale
de
la
commune
;
e
Participation
aux
projets
favorisant
les
mobilités
douces
et
les
économies
d'énergie
;
e
Contribution
à
la
promotion
des
bonnes
pratiques
environnementales
auprès
des
habitants.
3.
Finances
(dans
le périmètre
des
délégations
ci-dessus)
e
Suivi
de
l'exécution
budgétaire
des
actions
relevant
de
la
délégation ;
e Validation
des
engagements
de
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget. Page
1 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30 29
54
54 #
RECU
EN
PREFECTURE
1
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_083- F DYLWZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-083
Article
2
: Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
attributions
définies
à
l'article
1,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Mario
Rota
pour
signer :
e
les
courriers
administratifs
;
e
les
actes
de
gestion
courante
;
e
les
bons
de
commande
et
engagements
de
dépenses ;
e
les
pièces
comptables
afférentes
aux
domaines
délégués.
Sont
exclus
de
la présente
délégation
: les actes
réglementaires,
les contrats
de
marché
public,
les
actes
engageant
la
responsabilité
de
la
commune,
ainsi
que
tout
acte
nécessitant
une
délibération
du
conseil
municipal.
Article
3
: Durée
de
la délégation
La
présente
délégation
est
accordée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
du
visa
du
contrôle
de
légalité
Elle
pourra
être
renouvelée
par
un
nouvel
arrêté
du
Maire.
Article
4
: Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
être
précédés
de
la
mention
:
_«
Par
délégation
du
Maire
»
Tout
acte
dépassant
le
cadre
strict
de
la
présente
délégation
sera
réputé
nul
et
de
nul
effet. Article
5
: Responsabilité
et contrôle
Le
Maire
conserve
la
responsabilité
des
actes
signés
au
titre
de
la
présente
délégation
et
peut
à tout
moment
y mettre
fin.
|| pourra
demander
à tout
moment
un
compte-rendu
des
actes
accomplis
au
titre
de
la
présente
délégation.
Article
6
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
2
[DEUX]
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
7
: Exécution
et
prise
d'effet
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publié
conformément
à
la
réglementatipa-an.vi
Date
de
notification
:
340iJuul
- |
_
-
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat
:03/04/2026
{
|
\
(pour
les
actes
mentionnés
à l'article
L2131-2
du
CGCT)
|
{KR
Date
de
publication
:03/04/2026
|
EU
Page
2 sur 2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54f
RECU
Êrt
SRÉFECTURE
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-keqalte
com
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_083-