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Procès Verbal - ap2026 079 delegation m camurat
Procès Verbal - ap2026 074 delegation m zeppenfeld
Procès Verbal - ap2026 081 delegation c novara
Procès Verbal - ap2026 075 delegation n corbier
Arrêté - AP2026 161 Arrete delegation PR
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Arrêté - AP2026 161 Arrete delegation PR)
Thèmes du document : Sécurité publique, Institutions publiques, Justice et droit,
>YLUZARCHES FT
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-161
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026 -161
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
COMMUNE
A
UN
CONSEILLER
MUNICIPAL
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
MUNICIPAUX
;
Vu
la délibération
n°
2026-91en
date
du
24
juin
2026
relative.
à
la fixation
des
indemnités
de
fonction
Considérant
que
le
Maire
peut
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
des
conseillers
municipaux
dès
lors
que
les
adjoints
ont
tous
reçu
une
délégation ;
Considérant
l'intérêt
d'associer
Monsieur
Philippe
ROUCHE,
conseiller
municipal,
au
suivi
des
dossiers
relatifs
à
la sécurité
;
Considérant
la
nécessité
d'assurer
le
bon
fonctionnement
des
services
municipaux
ARRÊTE
Article
1
: Délégation
de
fonctions
Ilest
donné
délégation
de
fonctions
à monsieur
Philippe
ROUCHE,
conseiller
municipal,
placé
sous
l'autorité
du
Maire,
dans
le domaine
de
la sécurité
Cette
délégation
porte
exclusivement
sur
les
missions
suivantes
:
1.
Suivi des
dossiers
relatifs à la sécurité
des personnes
et des
biens
>
Pilotage
de
la sécurité
publique
et
coordination
partenariale :
-Formuler
les
instructions
opérationnelles
et
assurer
le
lien
constant
avec
les
Agents
de
Surveillance
de
la Voie
Publique
(ASVP).
-Coordonner
les
actions
de
terrain
avec
la
police
pluri-communale
et
la
brigade
de
gendarmerie. >
-
Dispositifs
de
prévention
et tranquillité
publique
:
-Déployer,
promouvoir
et
assurer
le
suivi
de
l'Opération
Tranquillité
Vacances
(OTV)
en
lien
avec
les
forces
de
l'ordre.
-Gérer
les
relations,
l'accompagnement
et
le
suivi
des
administrés
victimes
d'incidents
se
manifestant
auprès
de
la
municipalité.
>
-Vidéoprotection :
-Superviser
et
encadrer
les
procédures
de
visionnage
des
caméras
de
protection
au
Centre
de
Supervision
Urbain
(CSU)
de
Chaumontel,
dans
le
strict
respect
du
cadre
réglementaire.
à.
r
=
ce
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54/
REÇU.EN
PREFECTURE
le
61/67/2626
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AI-095-219503521-20260630-AP2026_16
16 VLUZARCH 2
ZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Égalité
—
Fraternité
N°AP2026-161
>
-
Gestion
de
crise
et planification
de
l'urgence :
-Piloter
la
gestion
des
situations
d'urgence
sur
le
territoire
communal.
-Assurer
la
supervision,
la
mise
à
jour
stratégique
et
le
déploiement
opérationnel
du
Plan
Communal
de
Sauvegarde
(PCS).
Article
2
: Durée
de
la délégation
La
présente
délégation
est
accordée
pour
une
durée
d'un
an
à
compter
de
la
date
de
visa
du
contrôle
de
légalité
Elle
pourra
être
renouvelée
par
un
nouvel
arrêté.
Article
3
: Responsabilité
et contrôle
Le
Maire
conserve
la
responsabilité
des
actes
signés
au
titre
de
la
présente
délégation
et
peut
à tout
moment
y
mettre
fin.
Il pourra
demander
à tout
moment
un
compte-rendu
des
actes
accomplis
au
titre
de
la
présente
délégation.
Article
4
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
-
4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(95027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
2
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
5
: Exécution
et
prise
d'effet
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressée,
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
ZE
2
A
7
#
FL
roégrarches,
le 30 juin 2026
Date
de
notification
:
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
01/07/2026
(Pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
Date
de
publication :
03/07/2026
Page
2 sur?
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54 y
REÇU
EN
PREFECTURE
1
le
61/87/2826
a
Application
agréée
E-legalte com
1
99_AI-095-219503521-20260630-AP2026_16
16