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Procès Verbal - ap2026 078 delegation g bondoux
Procès Verbal - ap2026 074 delegation m zeppenfeld
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Luzarches.
Lien du pdf (Procès Verbal - ap2026 074 delegation m zeppenfeld)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Budget,
>YLUZARCHES Fe
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-074
DEPARTEMENT VAL
D'OISE
ARRONDISSEMENT SARCELLES
ARRÊTÉ
DU
MAIRE
N°AP2026
- 074
CANTON
ARRÊTE
MUNICIPAL
FOSSES
PORTANT
DÉLÉGATION
DE
FONCTION
ET
DE
SIGNATURE
COMMUNE
À UN
ADJOINT
LUZARCHES
Le
Maire
de
la
Commune
de
Luzarches,
Vu
l'article
L.
2122-18
du
Code
général
des
collectivités
territoriales,
autorisant
le
maire
à
déléguer
une
partie
de
ses
fonctions
à
un
ou
plusieurs
adjoints
et
à
des
conseillers
Municipaux
;
Vu
le
procès-verbal
de
la
séance
d'installation
du
conseil
municipal
en
date
du
20
mars
2026
constatant
l'élection
de
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
en
qualité
de
deuxième
adjoint
au
maire ;
ARRÊTE
:
Article
1
: Délégation
de
fonctions
Il
est
donné
délégation
de
fonctions
à
Monsieur
Michel
Zeppenfeld,
Deuxième
adjoint
au
Maire,
dans
les
domaines
suivants
:
1-
Sport
e
Suivi
de
la
gestion
et
de
l'entretien
des
installations
sportives
de
la
commune,
e
Développement
et
promotion
des
activités
et
animations
sportives
sur
la
commune,
2-
Vie associative
e
Référent
des
associations
municipales,
e
Elaboration
et
suivi
de
la mise
en
œuvre
des
conventions
d'objectifs
et
de
moyens
avec
les
associations,
incluant
la mise
à disposition
des
équipements
et
locaux
municipaux,
e
Participation
à
l'instruction
et
au
suivi
des
subventions
aux
associations,
e
Organisation
et
validation
des
plannings
d'utilisation
des
équipements
et
salles
municipales
par
les
associations,
3-
Finances
(dans
le périmètre
des
délégations
ci-dessus)
e
Suivi
de
l'exécution
budgétaire
des
services
relevant
de
la
délégation ;
e
Validation
des
engagements
de
dépenses
dans
la
limite
des
crédits
inscrits
au
budget.
Article
2
: Délégation
de
signature
Dans
le
cadre
des
attributions
définies
à
l'article
1,
délégation
est
donnée
à
Monsieur
Michel
Zeppenfeld
pour
signer :
e
Les
courriers
administratifs ;
e
Les
actes
de
gestion
courante
;
e
Les
bons
de
commande
et
engagements
de
dépenses
;
e
Les
pièces
comptables
afférentes
aux
domaines
délégués.
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la Mairie
à Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
54 }
REÇUEN
PREFECTURE
|
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-legalte
com
1
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_074- DYLUZARCHES
RÉPUBLIQUE
FRANÇAISE
Direction
générale
Liberté
—
Egalité
—
Fraternité
N°AP2026-074
Article
3
: Modalités
d'exercice
Les
actes
signés
dans
le
cadre
de
la
présente
délégation
devront
être
précédés
de
la
mention : «
Par
délégation
du
Maire
»
Tout
acte
dépassant
le
cadre
strict
de
la
présente
délégation
sera
réputé
nul
et
de
nul
effet Article
4
: Responsabilité
et contrôle
Le
Maire
conserve
la
responsabilité
des
actes
signés
au
titre
de
la
présente
délégation
et
peut
à tout
moment
y mettre
fin.
Article
5
: Voies
et délais
de
recours
Le
présent
arrêté
pourra
faire
l'objet
d'un
recours
pour
excès
de
pouvoir
devant
le
tribunal
administratif
de
Cergy-Pontoise
- 4
boulevard
de
l'Hautil
BP
30322,
(985027)
Cergy-Pontoise
cedex
dans
un
délai
de
2
[DEUX]
mois
à
compter
de
sa
date
de
notification.
Le
tribunal
administratif
peut
être
saisi
au
moyen
de
l'application
Télérecours
citoyen
accessible
par
le
biais
du
site
«
www.telerecours.fr
».
Article
6
: Exécution
et
prise
d'effet
La
Directrice
Générale
des
Services
est
chargée
de
l'exécution
du
présent
arrêté,
qui
sera
notifié
à
l'intéressé,
transmis
au
représentant
de
l'État
dans
le
département
et
publié
conformément
à
la
réglementation
en
vigueur.
Date
de
notification:
à 6/03/2e2€
3
Date
de
transmission
au
représentant
de
l'Etat:
03/04/2026
TT
PÉ
{pour
les
actes
mentionnés
à
l'article
L2131-2
du
CGCT)
AN
Date
de
publication
:
03/04/2026
Page
2 sur
2
Mairie
de
Luzarches
- Place
de
la
Mairie
à
Luzarches
(95270)
/ TEL
: 01
30
29
54
548
RECU
EN
PREFECTURE
le
63/84/2826
L
Application
agréée
E-keqalte
com
99_AI-095-219503521-20260323-AP2026_074-