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Déliberation - Budget primitif 2022 3
Document publié le Samedi 1 janvier 2022 par la commune de Fitz-James.
Lien du pdf (Déliberation - Budget primitif 2022 3)
Thèmes du document : Banque, Budget, Investissement et développement économique,
REPUBLIQUE FRANCAISE
MAIRIE DE FITZ-JAMES
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
Séance du 11 avril 2022
Convocation du 7 avril 2022
Nombre de conseillers en exercice : 23
Nombre de conseillers présents : 13
Nombre de conseillers votants : 17
L’an deux mil vingt-deux, le onze avril, à dix-neuf heures, le Conseil Municipal de la commune de Fitz-James, régulièrement
convoqué, s’est réuni dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence de Monsieur Jean Claude PELLERIN, Maire.
Etaient présents : Mesdames et Messieurs DUPONT BLOND Rachel, LEVASSEUR Yasmine, KAZMIERCZAK René,
DECORNET Aïda, WARIN BLIN Maïté, COMTE Sophie, EKOUME Alain, DEHAISNE Jean-Jacques, RENAULT-RENAUD
Éric, BOYER Joanic, RYBARCZYK Sandrine, PELLEGRINELLI Fabien
Excusés : LE MOULLAC Yves, BEZEAUX Christian, DELANDRE Bérengère, TURMEL Sandra, WEYDT ROUVEURE Julie
Pouvoirs de : DELACHAPELLE-MOREL Denis à PELLEGRINELLI Fabien, FRANCOIS Loïc à Jean-Claude
PELLERIN, LEANDRI Guillaume à KAZMIERCZAK René, DEVILLE Francesca à DUPONT BLOND Rachel, BORGES
Dina à LEVASSEUR Yasmine.
Secrétaire de Séance : René KAZMIERCZAK
Obijet : Budget Primitif 2022
LE CONSEIL MUNICIPAL, après avoir entendu la présentation faite par Monsieur le Maire
> ADOPTEà l'unanimité le budget primitif de l'exercice 2022 qui s'équilibre en dépenses et en
recettes à :
3 174 650.17 € en section de fonctionnement
2 143 203.20 € en section d'investissement
Le 12 avril 2022
JC PELLERIN
MaireCOMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
REPUBLIQUE FRANÇAISE
Commune - COMMUNE DE FITZ-JAMES (1)
AGREGE AU BUDGET PRINCIPAL DE (2)
Numéro SIRET : 21600232900011
POSTE COMPTABLE: Service de Gestion Comptable St Just en Chaussée
Budget primitif
voté par nature
BUDGET : COMMUNE DE FITZ-JAMES (3)
ANNEE 2022
Page !COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
Sommaire
T- Informations générales (6)
A- Informations statistiques, fiscales et financières
B- Modalités de vote du budget
IT - Présentation générale du budget
A - Vue d'ensemble - Sections
A2 - Vue d'ensemble - Section de fonctionnement - Chapitres
A3 - Vue d'ensemble - Section d'investissement - Chapitres
B1 - Balance générale du budget - Dépenses
B2 - Balance générale du budget - Recettes
II - Vote du budget
A - Section de fonctionnement - Détail des dépenses
A2 - Section de fonctionnement - Détail des recettes
B1 - Section d'investissement - Détail des dépenses
82 - Section d'investissement - Détail des recettes
83 - Opérations d'équipement - Détail des chapitres et articles
IV - Annexes (7)
A - Eléments du bilan
A - Présentation croisée par fonction (1)
A2.1 - Etat de la dette - Détail des crédits de trésorerie
A2.2 - Etat de la dette - Répartition par nature de dette
A2.3 - Etat de la dette - Répartition des emprunts par structure de taux
A2,4 - Etat de la dette - Typologie de la répartition de l'encours
A2.5 - Etat de la dette - Détail des opérations de couverture
A2. - Etat de la dette - Dette pour financer l'emprunt d'un autre organisme
A2.7 - Etat de la dette - Autres dettes
A3 - Méthodes utilisées pour les amortissements
A4 - Etat des provisions
AS - Etalement des provisions
A6.1 - Equilibre des opérations financières - Dépenses
A6.2 - Equilibre des opérations financières - Recettes
AT.1.1 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Fonctionnement (2)
AT.1.2 - Etats des dépenses et recettes des services d'eau et d'assainissement - Investissement (2)
A7.2.1 - Etats de la répartition de la TEOM - Fonctionnement (3)
A7.2.2 - Etats de la répartition de la TEOM - Investissement (3)
A8 - Etat des charges transférées
A9 - Détail des opérations pour le compte de tiers
B - Engagements hors bilan
BL. - Etat des emprunts garantis par la commune ou l'établissement (4)
B1.2 - Caleul du ratio d'endettement relatif aux garanties d'emprunt
B1.3 - Etat des contrats de crédit-bail
B1.4 - Etat des contrats de partenariat public-privé
B15 - Etat des autres engagements donnés
B1.6 - Etat des engagements reçus
B1.7 - Subventions versées dans le cadre du vote du budget (5)
B2.1 - Etat des autorisations de programme et des crédits de paiement afférents
B2.2 - Etat des autorisations d'engagement et des crédits de paiement afférents
B3- Emploi des recetles grevées d'une affectation spéciale
C - Autres éléments d'informations
C1 - Etat du personnel
C2 - Liste des organismes dans lesquels a été pris un engagement financier (4)
C3.1 - Liste des organismes de regroupement auxquels adhère la commune ou l'établissement
C3.2 - Liste des établissements publics créés
C3.3- Liste des services individualisés dans un budget annexe
C3.4 - Liste des services assujettis à la TVA et non érigés en budget annexe
D - Décision en matière de taux de contributions directes - Arrêté et signatures
D1 - Décision en matière de taux de contributions directes
D2 - Arrêté et signatures
l
13
15
17
18
20
21
2
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
23
24
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
25
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
26
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
Sans Objet
29
{1) Cette présentation est obligatoire pour les communes de 3 500 habitants et plus (ar. L. 2312-3 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus
{an R. 5211-14 du CGCT) et leurs établissements publics. Elle n'a cependant pas à être produite par les services el activé unique érigés en établissement public où budget annexe. Les
Page 2COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
autres communes et établissements peuvent les présenter de manière facultalve.
2) Cet état ne peut être produit que par les communes dont Ia population est inférieure à 500 habitants et qui gèrent les services de distbution de l'eau potable el d'assainissement sous
forme de régie simple sans budget annexe {art L. 2221-11 du CGCT)
(3) Cet état est obligatoirement produit par les communes et groupemenis de communes do 10 000 habitants et plus ayant institué la TEOM et assurant au moins la collecte des déchets
ménagers (art L. 2313-1 du CGCT).
{4) Ces états ne sont obligatoires que pour les communes de 3 500 habitants et plus {art L. 2313-1 du CGCT), les groupements comprenant au moins une commune de 3 500 habitants el plus
art L. 5211-36 du CGCT, art. L. 5711-1 du CGT) et leurs établissements publics.
5) Si la commune ou l'établissement décide d'atrlbuer des subventions dans le cadre du budget dans les condllions décries à l'article L. 2311-7 du CGCT.
(6) Les associations syndicales autorisées doivent utiliser leur état partculler « informalions générales » annexé à l'arrêté n° NOR : INTB1237402A, relatif au cadre budgétaire et comptable
applicable aux associations syndicales autorisées.
{7) Les associations syndicales autorisées remplissent el joignent uniquement les états qui les concernent au ire de l'exercice et au tire du détal des comptes de bilan.
Préciser, pour chaque annexe, si l'état est sans objet le cas échéant
Page 3COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
Population totale (colonne h du recensement INSEE) :
Nombre de résidences secondaires (article R. 2313-1 in fine) :
Nom de l'EPCI à fiscalité propre auquel la commune adhère :
Communauté de Communes du Clermontois
Code INSEE COMMUNE DE FITZ-JAMES BP
60234 COMMUNE DE FITZ-JAMES 2022
1— INFORMATIONS GENERALES 1 INFORMATIONS STATISTI FI ES E A
Informations statistiques Valeurs
2603
Potentiel fiscal et financier (1}
Valeurs par hab.
Fiscal Financier {population DGF)
Moyennes nationales du
potentiel financier par
habitants de la strate
Informations financières — ratios (2) Valeurs Moyennes nationales de
la strate (3)
Dépenses réelles de fonctionnement/population
Produit des impositions directes/population
Recettes réelles de fonctionnement/population
Dépenses d'équipement brut/population
Encours de dette/population
DGF/population
Dépenses de personnel/dépenses réelles de fonctionnement (2)
Dépenses de fonc. et remb. dette en capitalrecettes réelles de fonct. (2)
Dépenses d'équipement brutrrecettes réelles de fonctionnement (2)
Encours de la dette/recettes réelles de fonctionnement (2) Bomsonmrsens
Dans l'ensemble des tableaux, les cases grisées ne doivent pas être remplies.
{1) 1 s'agit du potentiel fiscal et du potentiel financier définis à l'article L. 2334-4 du code général des colle
l'exercice N-1 établi surla base des informations N-2 (transmise par les services préfectoraux)
(2) Les ratios 1 à 6 sont obligatoires pour les communes de 3 500 hab
comprenant au moins une commune de 3 500 habitants et plus,
Les ralios 7 à 10 sont obligatoires pour les communes de 10 000 habitants et plus et leurs établi
comprenant au moins une commune de 10 000 habitants el plus (c. articles L, 2313-1, L. 2313.
EPCI non dotés d'une fiscalité propre et les syndicats mixtes associant exclusivement des communes el des EPCI
articles R, 2313-7, R, 5211-15 et R, 5711-3 du CGCT.
és territoriales qui figurent sur la fiche de répartition de la DGF de
ns et plus et leurs établissements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscal propre
ements publics administratifs ainsi que pour les EPCI dotés d'une fiscalité propre
R.2913-1, R, 2913-2 el R. 5211-15 du CGCT), Pour les caisses des écoles, les
1 conviendra d'appliquer les ratios prévus res ivement par les:
(3) 1 convient d'indiquer les moyennes de la catégorie de l'organisme en cause (commune, communauté urbaine, communauté d'agglomération, ...) el les sources d'où sont tirées.
les informations (statistiques de la direction générale des collectés locales ou de la direction générale de la complabilté publique), |! s'agit des moyennes de a demière année
connue
Page 4COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
1— INFORMATIONS GENERALES
MODALITES DE VOTE DU BUDGET B
1-- L'assemblée délibérante a voté le présent budget par nature :
- au niveau (1) du chapitre pour la section de fonctionnement,
- au niveau (1) du chapitre pour la section d'investissement.
+ sans (2)les chapitres « opérations d'équipement » de l'état III B 3.
- avec (3) vote formel sur chacun des chapitres.
La liste des articles spécialisés sur lesquels l'ordonnateur ne peut procéder à des virements d'article à article est la suivante :
Il En l'absence de mention au paragraphe! ci-dessus, le budget est réputé voté par chapitre, et, en section d'investissement, sans chapitre
de dépense « opération d'équipement ».
Ill - Les provisions sont (4) semi-budgétaires (pas d'inscriptions en recettes de la section d'investissement) .
IV - La comparaison avec le budget précédent (cf. colonne « Pour mémoire ») s'effectue par rapport à la colonne du budget (5) primitif de
l'exercice précédent.
V — Le présent budget a été voté (6) avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administratif N-1.
{1) À compléter par « du chapitre » ou « de l'aicle »
(2) Indiquer « avec » ou « sans » les chapitres opérations d'équipement,
(G) indiquer « avec » ou « sans » voie formel
4) À compléter par un seul des deux choix suivants
- semi-budgétaires (pas d'inscription en recette de la section d'investissement),
- budgétaires (délibération n° ....... du .....).
(5) Indiquer « primitif de l'exercice précédent » ou « cumulé de l'exercice précédent ».
6) À compléter par un seul des {rois choix suivants:
sans reprise des résultats de l'exercice N-1,
- avec reprise des résultats de l'exercice N-1 après le vote du compte administralif N-1,
- avec reprise anticipée des résultats de l'exercice N-t
Page 5COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il
NUE D'ENSEMBLE A1
FONCTIONNEMENT
DEPENSES DE LA SECTION DE RECETTES DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT FONCTIONNEMENT
v
o | CREDITS DE FONCTIONNEMENT VOTES 0,17 1950 404,
T| AU TITRE DU PRESENT BUDGET (1) 317468 40441 E
+ + +
ë RESTES À REALISER (R.A.R) DE 0,00 0,00 É L'EXERCICE PRECEDENT (2) * L
o
R | 002 RESULTAT DE FONCTIONNEMENT (si'excédent) 7 REPORTE (2) 0,00 1224 245,76
TOTAL DE LA SECTION DE
FONCTIONNEMENT (3) 2NT#e50"17 3174 650,17
INVESTISSEMENT
DEPENSES DE LA SECTION RECETTES DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT D'INVESTISSEMENT
D | CREDITS D'INVESTISSEMENT (1 VOTES
= AU TITRE DU PRESENT BUDGET (y 1 308 223,20 1569 938,44
L compris le compte 1068)
: + +
R ë RESTES A REALISER (R.A.R) DE 834 980,00 235 822,00
L L'EXERCICE PRECEDENT (2)
L 001 SOLDE D'EXECUTION DE LA (si solde négatif) (si solde positif) R || SECTION D'INVESTISSEMENT REPORTE
ï 2) 0,00 237 442,76
TOTAL DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (3) 2143 203,20 2143 203,20
TOTAL
TOTAL DU BUDGET (3) 5317 853,37 5317 853,37
{1) Au budget primitf, les crédils votés correspondent aux crédits votés lors de cette étape budgétaire. De même, pour les décisions modificatives et le budget supplémentaire, les crédits
volés correspondent aux crédits volés lors de l'élape budgétaire sans sommation avec ceux antérieurement votés lors du même exercice.
(2) À senir uniques
Les restes à réaliser de la section de fonctionnement correspondent en dépenses, aux dé
des engagomer
Les restes à ré:
comptabilité des
{) Total de la section de fonctionnement = RAR + résultat reporté + crédits de fonction
Total de la section d'investissemont = RAR + solde d'exécution repoñé + crédits d'inve:
Total du budget = Tolal de la section de fonctionnement + Tolal de la section d'inveslisser
et en recettes, aux recettes certaines n'ayant pas donné lieu à
r de la section d'investissement correspondent en dépens
ngagements et aux recelles certaines n'ayant pas donné lieu à
Len cas de reprise des résultats de l'exercice précédent, soit après le vole du compte administr
es engagées non mandatéos et non rattachées telles qu'elles ressortent de la complal
etnon rattachées (R. 2311-11 du CGCT).
dépenses engagées non mandatées au 31/12 de l'exercice précédent telles qu'elles ressortent de la
ission d'un litre au 31/12 de l'exercice précédent (R. 2311-11 du CGCT).
sion d'un ti
nt votés,
ment votés.
Page 6
soit en cas de reprise anticipée des résullats.
éCOMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
Il - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il SECTION DE FONCTIONNEMENT — CHAPITRES A2
DEPENSES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N-1 | nouvelles (RAR+ précédent (1) {2} vote) 011 Charges à caractère général 1 313 868,00 0,00 1 074 824,00 1 074 824,00 1 074 824,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 874 120,00 0,00 914 120,00 914 120,00 914 120,00 014 Atténuations de produits 140 000,00 0,00 140 000,00 140 000,00 140 000,00 65 Autres charges de gestion courante 116 300,00 0,00 108 300,00 109 300,00 109 300,00 656 Frais fonctionnement des groupes d'élus 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 Total des dépenses de gestion courante 2 444 288,00 0,00 2 238 244,00 2 238 244,00 2 238 244,00 66 Charges financières 18 000,00 0,00 18 000,00 18 000,00 18 000,00 67 Charges exceptionnelles 1 000,00 0,00 2 570,00 2 570,00 2 570,00 68 Dotations provisions semi-budgétaires (4) 0,00 0,00 0,00 0,00 022 Dépenses imprévues 17 262,97 17 162,97 17 162,97 17 162,97
Total des dépenses réelles de fonctionnement 2 480 550,97 0,00 2 275 976,97 2 275 976,97 2 275 976,97
023 Virement à la section d'investissement (5) 608 085,11 898 673,20 898 673,20 898 673,20
042 Opérat” ordre transfert entre sections (5) 2 500,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat® ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'ordre de fonctionnement 610 585,11 898 673,20 898 673,20 898 673,20
TOTAL 3 091 136,08 0,00 3174 650,17 3174 650,17 3174 650,17
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | oo |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3 174 650,17 ||
RECETTES DE FONCTIONNEMENT
Chap. Libellé Pourmémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget || réaliser N-1 (2) | nouvelles (ERAR+ précédent (1) vote) 013 Alténuations de charges 5 000,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00 70 Produits services, domaine et ventes div 45 000,00 0,00 50 000,00 50 000,00 50 000,00 73 Impôts et taxes 1 440 988,00 0,00 1 496 169,00 1 496 169,00 1 496 169,00
74 Dotations et participations 396 052,00 0,00 396 829,00 396 829,00 396 829,00
75 Autres produits de gestion courante 0,00 0,00 2 000,00 2 000,00 2 000,00
Total des recettes de gestion courante 1 887 040,00 0,00 1 949 998,00 1 949 998,00 1 949 998,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
78 Reprises provisions semi-budgétaires (4) 0,00 406,41 406.41 406,41
Total des recettes réelles de fonctionnement 1 887 040,00 0,00 4 950 404,41 1 950 404,41 1 950 404,41
042 Opérat® ordre transfert entre sections (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
043 Opérat” ordre intérieur de la section (5) 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'ordre de fonctionnement 0,00 0,00 0,00 0,00
TOTAL 1 887 040,00 0,00 1 950 404,41 1950 404,41 1 950 404,41
+
R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (2) | 1.224 245,16 ||
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES Ï 3 174 650,17 ||
Pour information :
AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
DÉGAGÉ AU PROFIT DE LA SECTION
D'INVESTISSEMENT (6)
898 673,20
(1) CL Modalités de vole 1-8
(2) Inscrire en cas de reprise
(3) Le vote l'organe délibérant ement sur les propositions nouvelles
Page 7
lent (aprés voie du compte administratif) ou si reprise anticipée des résultats,
IL s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur les
dépenses réelles de fonctionnement. I sert à financer le remboursement du
capital de la dette et les nouveaux investissements de la commune ou de
l'établissement.COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires,
(5) DF 023 = RI 021 : DI 04D = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 41 = RI 041 ; DF 043 = RF 043.
6) Soide de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opération RI 021 + R 040 - DI 040,
Page 8COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET Il SECTION D'’INVI EMENT — CHAPITRE: A3
DEPENSES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL mémoire | réaliser N1 | nouvelles { RAR + vote) budget @)
précédent (1)
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 50 300,00 45 500,00 5 000,00 5 000,00 50 500,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 179 000,00 179 000,00 179 000,00
21 Immobilisations corporelles 197 195,00 29 000,00 734 223,20 734 223,20 763 223,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 778 000,00 760 480,00 20 000,00 20 000,00 780 480,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses d'équipement 1 025 495,00 834 980,00 938 223,20 938 223,20 4 773 203,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 16 Empruntis et dettes assimilées 90 000,00 0,00 95 000,00 25 000,00 95 000,00 18 Compte de liaison : affectat’ (BA régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat* et créances rattachées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 0,00 125 000,00 125 000,00 125 000,00
45... I Total des opé. pour compte de tiers (8) 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses réelles d'investissement 1 145 495,00 834 980,00 | 1 068 223,20 1 068 223,20 1 903 203,20 |
040 Opérat® ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0,00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 42 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Total des dépenses d'ordre 42 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
d'investissement
TOTAL 1187 495,00 834 980,00 1 308 223,20 1 308 223, 2 143 203,20
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OU ANTICIPE (2) | 0.00 |
[ TOTAL DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2143 203,20 |
RECETTES D'INVESTISSEMENT
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesà | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N1 | nouvelles {= RAR + vote) précédent (1) «2
010 Stocks (5) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
13 Subventions d'investissement (hors 138) 214 504,00 185 822,00 99 550,00 99 550,00 285 372,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors165) 150 000,00 150 000,00 0,00 0,00 150 000,00
20 Immobil incorporelles (sauf 204) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00 22 Immobilisations reçues en affectation (6) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0.00 0,00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes d'équipement 364 504,00 335 822,00 99 550,00 99 550,00 435 372,00
10 Dotations, fonds divers et réserves (hors 53 500,00 0,00 65 000,00 65 000,00 65 000,00
1068)
1068 Excédents de fonctionnement 0,00 0,00 261 715,24 261 715,24 261 715,24
capitalisés (9)
138 Autres subvent” invest, non transf. 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
165 | Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
18 Compte de liaison : affectal” (BA.régie) (7) 0,00 0,00 0,00 0,00 0,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 0.00 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00 0,00 9,00
024 Produits des cessions d'immobilisations. 0,00 0.00 0,00 0,00 0,00
Total des recettes financières 53 500,00 _0,00 326 715,24 326 715,24 326 715,24
45... | Total des opé. pour le compte de tiers 0,00 0,00 5 000,00 5 000,00 5 000,00
48)
Total des recettes réelles d'investissement 418 004,00 335 622,00 431 265,24 431 265,24 767 087,24
021 Virement de la sect” de fonctionnement (4) 608 085,11 898 673,20 898 673,20 898 673,20
040 | Opérat” ordre transfert entre sections (4) 0,00 0,00 0.00 0,00
041 Opérations patrimoniales (4) 42 000,00 240 000,00 240 000,00 240 000,00
Page 9COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
Chap. Libellé Pour mémoire | Restesä | Propositions | VOTE (3) TOTAL budget réaliser N1 | nouvelles (E RAR + vote) précédent (1) 2)
Total des recettes d'ordre d'investissement 650 085,11 1 138 673,20 1138 673,20 1 138 673,20
TOTAL 1 068 089,11] 335 822,00 1 569 938,44 1 569 938,44 1 905 760,44
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (2) || 237 442,76 ||
Il TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2143 203,20 |
Pour information :
Il s'agit, pour un budget voté en équilibre, des ressources propres
correspondant à l'excédent des recettes réelles de fonctionnement sur || AUTOFINANCEMENT PREVISIONNEL
les dépenses réelles de fonctionnement. I! sert à financer le DÉGAGÉ PAR LA SECTION DE 898 673,20
remboursement du capital de la dette et les nouveaux investissements FONCTIONNEMENT (10)
de la commune ou de l'établissement
(1) CE Modalités de vote 1-8,
2) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent {après vote du compte administratif ou si reprise anticipéo des résultats.
(3) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(4) DF 023 = RI 021 ; DI 040 = RF 042 ; RI 040 = DF 042 ; DI 041 = RI 041 ; DF 043 = RF 043,
(5) À senir uniquement dans le cadre d'un suivi des slocks selon la méthode de l'inventaire permanent simphfié autorisée pour es seules opérations d'aménagements (lotissement, ZAC...) par
aileurs retracées dans le cadre de budgets annexes.
6) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation. En recette, relrace, le cas échéant l'annulation de (els travaux elfeclués sur un
“exercice antérieur,
{7) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service publ
(8) Seul le tolal des opérations pour compte de tiers figure sur cet état (voir le détail Annexe IV A9).
{8) Le compte 1068 n'est pas un chapitre mals un article du chapitre 10.
10) Solde de l'opération DF 023 + DF 042 — RF 042 ou solde de l'opéralion R/021+ RI 040 - DI 040.
sonnalisé qu'elle ou qu'il crée.
Page 10COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
11 - PRESENTATION GENERALE DU BUDGET il
BALANCE GENERALE DU BUDGET B1
1 - DÉPENSES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
o11 Charges à caractère général 1 074 824,00 4 074 824,00
012 Charges de personnel, frais assimilés 914 120,00 914 120,00
014 Atténuations de produits 140 000,00 440 000,00
60 Achais et variation des stocks (3) 0,00 0,00
65 Autres charges de gestion courante 109 300,00 109 300,00
656 Frais fonctionnement des groupes d'élus (4) 0,00 0,00
66 Charges financières 18 000,00 0,00 18 000,00
67 Charges exceptionnelles 2 570,00 0,00 2 570,00
68 Dot. aux amortissements et provisions 0,00 0,00 0,00
71 Production stockée (ou déstockage) (3) 0,00 0,00
022 Dépenses imprévues 17 162,97 17 162,97
023 Virement à la section d'investissement 898 673,20 898 673,20
Dépenses de fonctionnement — Total 2 275 976,97 898 673,20 3 174 650,17
+
[ D 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 ||
| TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3174 650,17]
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 0,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 0,00 0,00 0,00
15 Provisions pour risques et charges (5) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 95 000,00 0,00 95 000,00 budgétaire)
18 Compte de liaison : affectat” (BA.régie) @ 0,00 0,00
Total des opérations d'équipement 0,00 0,00
198 | Neutral. amort. subv. équip. versées 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles(sauf 204) (6) 50 500,00 0,00 50 500,00
204 Subventions d'équipement versées 179 000,00 0,00 179 000,00
21 Immobilisations corporelles (6) 763 223,20 240 000,00 1 003 223,20
22 Immobilisations reçues en affectation (6) (9) 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours (6) 780 480,00 0,00 780 480,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 Amortissement des immobilisations (reprises) 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (5) 0,00 0,00
39 Prov. dépréciat® des stocks et en-cours (5) 0,00 0,00
45... Total des opérations pour compte de tiers (7) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (5) 0,00 0,00
59 Prov. dépréc. comptes financiers (5) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Dépenses d'investissement - Total 1 903 203,20 240 000,00 2 143 203,20
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE | 0,00 |
Im TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES ] 2143 203,20]
Page 11COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
(1) Y compris les opérations relatives au rattächoment des charges et des produits et les opérations d'ordre sem-budgétaires.
(2) Voir liste des opérations d'ordre.
9) Permet de retracer des opérations particulières elles que les opérations de stocks lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Communes, communautés d'agglomération et communautés urbaines de plus de 100 000 habitants.
5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
6) Hors chapitres « opérations d'équipement »
7) Seule total des opérations pour compte de lers figure sur cet état (voir le détall Annexe IV A)
(8) A servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotaion initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(G) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réalisés sur les biens reçus en affectation, En recette, i retrace, le cas échéant, l'annulation de {els travaux effectués sur un
“exercice antérieur.
Page 12COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
Il- PRESENTATION GENERALE DU BUDGET nl
BALANCE GENERALE DU BUDGET B2
2 - RECETTES (du présent budget + restes à réaliser)
FONCTIONNEMENT Opérations réelles (1)_| Opérations d'ordre (2) TOTAL
013 | Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00
60 | Achats et variation des stocks (3) 0,00 0,00
70 | Produits services, domaine et ventes div 50 000,00 50 000,00
71 Production stockée (ou déstockage) 0,00 0,00
72 Production immobilisée 0,00 0,00
73 Impôts et taxes 1 496 169,00 1 496 169,00
74. | Dotations et participations 396 829,00 396 829,00
75 Autres produits de gestion courante 2 000,00 0,00 2 000,00
76 Produits financiers 0,00 0,00 0,00
77 Produits exceptionnels 0,00 0,00 0,00
78 Reprise sur amortissements et provisions 406,41 0,00 406,41
79 Transferts de charges 0,00 0,00
Recettes de fonctionnement — Total 4 950 404,41 0,00 1 950 404,41
+
[ R 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE | 1224 245,76]
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES | 3174 650,17
INVESTISSEMENT Opérations réelles (1) | Opérations d'ordre (2) TOTAL
10 Dotations, fonds divers et réserves (sauf 1068) 65 000,00 0,00 65 000,00
13 Subventions d'investissement 285 372,00 170 000,00 455 372,00
15 | Provisions pour risques et charges (4) 0,00 0,00
16 Emprunts et dettes assimilées (sauf 1688 non 150 000,00 0,00 150 000,00
budgétaires)
18 Compte de liaison : affectat® (BA,régie) @ 0,00 0,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf 204) 0,00 70 000,00 70 000,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 0,00 0,00
21 Immobilisations corporelles 0,00 0,00 0,00
22 Immobilisations reçues en affectation [U] 0,00 0,00 0,00
23 Immobilisations en cours 0,00 0,00 0,00
26 Participations et créances rattachées 0,00 0,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 0,00 0,00
28 | Amortissement des immobilisations 0,00 0,00
29 Prov. pour dépréciat® immobilisations (4) 0,00 0,00
39 | Prov. déprécial® des stocks et en-cours (4) 0,00 0,00
45... | Opérations pour compte de tiers (5) 5 000,00 0,00 5 000,00
481 | Charges à rép. sur plusieurs exercices 0,00 0,00
49 Prov. dépréc. comptes de tiers (4) 0,00 0,00
59 | Prov. dépréc. comptes financiers (4) 0,00 0,00
3. Stocks 0,00 0,00 0,00
021 | Virement de la sect° de fonctionnement 898 673,20 898 673,20
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
Recettes d'investissement — Total 505 372,00 1 138 673,20 1 644 045,20 |
+
[L__R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OU ANTICIPE | 23744276]
+
Il AFFECTATION AU COMPTE 1068 | 261 715,24
| TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 21432030]
Page 13COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
{1) Y compris les opérations relallves au rattachement des charges el des produits et les opérations d'ordre semi-budgétaires.
{2) Voir liste des opérations d'ordre.
(8) Permet de retracer des opérations particulières telles que les opérations de stocks lées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{4) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
5) Seul le total des opérations pour compte de tiers figure sur cet élat (voir le détail Annexe IV A9).
6) À servir uniquement lorsque la commune ou l'établissement effectue une dotation initiale en espèces au profit d'un service public non personnalisé qu'elle ou qu'il crée.
(7) En dépenses, le chapitre 22 retrace les travaux d'investissement réaliséssur les biens reçusen affectation. En recette, l retrace, le cas échéant, l'annulation de teis travaux effcciués sur un
exercice antérieur.
Page 14COMMUNE DE FITZ-JAMES - COMMUNE DE FITZ-JAMES - BP - 2022
ll - VOTE DU BUDGET ul SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES DEPENSES A1
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) nouvelles (3)
ot Charges à caractère général 1313 868,00 1 074 824,00 1 074 824,00
6042 ‘Achats prestat’ services (hors terrains) 80 000,00 97 500,00 97 500,00 60611 Eau et assainissement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 60612 Energie - Electricité 130 000,00 160 000,00 160 000,00 60621 Combustibles 500,00 500,00 500,00 60622 Carburants 8 500,00 2 500,00 9 500,00 60623 Alimentation 5 000,00 1 000,00 1 000,00 60628 Autres fournitures non stockées 1 500,00 1 500,00 1 500,00 60631 Fournitures d'entretien 17 000,00 15 000,00 15 000,00 60632 Fournitures de petit équipement 15 000,00 15 000,00 15 000,00 60633 Fournitures de voirie 45 000,00 25 000,00 25 000,00 60636 Vêtements de travail 6 000,00 6 000,00 6 000,00 6064 Fournitures administratives 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6067 Fournitures scolaires 15 459,00 15 774,00 15 774,00 6068 Autres matières et fournitures 25 000,00 20 000,00 20 000,00 GE Contrats de prestations de services 210 000,00 200 000,00 200 000,00 6135 Locations mobilières 20 000,00 15 000,00 15 000,00 614 Charges locatives et de copropriété 100,00 100,00 100,00 61521 Entretien terrains 60 000,00 45 000,00 45 000,00 615221 Entretien, réparations bâtiments publics 190 000,00 62 500,00 62 500,00 615228 Entretien, réparations autres bâtiments 87 359,00 30 000,00 30 000,00 615231 Entretien, réparations voiries 80 000,00 60 000,00 60 000,00 615232 Entretien, réparations réseaux 60 000,00 40 000,00 40 000,00 61551 Entretien matériel roulant 16 000,00 10 000,00 10 000,00 61558 Entretien autres biens mobiliers. 12 000,00 12.000,00 12 000,00 6158 Maintenance 45 000,00 45 000,00 45 000,00 6161 Mulirisques 18 000,00 18 000,00 18 000,00 617 Etudes et recherches 10 000,00 5 000,00 5 000,00 6182 Documentation générale et technique 1 300,00 1 300,00 1 300,00 6184 Versements à des organismes de formation 17 000,00 20 000,00 20 000,00 6226 Honoraires. 10 000,00 10 000,00 10 000,00 6228 Divers 1 000,00 1 000,00 1 000,00 6231 Annonces et Insertions 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6232 Fêtes et cérémonies 15 000,00 10 000,00 10 000,00 6236 Catalogues et imprimés 5 000,00 5 000,00 5 000,00 6238 Divers 8 000,00 8 000,00 8 000,00 6247 Transports collectifs 12 500,00 12 500,00 12 600,00 6261 Frais d'affranchissement 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6262 Frais de télécommunications 19 000,00 30 000,00 30 000,00 627 Services bancaires et assimilés 1 000,00 1 000,00 1.000,00 6281 Concours divers (cotisations) 7 500,00 7 500,00 7 500,00 6282 Frais de gardiennage (églises, forêts, 150,00 150,00 150,00 6283 Frais de nettoyage des locaux 6 000,00 6 000.00 6 000,00 6284 Redevances pour services rendus 7.000,00 7.000,00 7 000,00 6288 Autres services extérieurs 1 000,00 1 000,00 1 000,00 63512 Taxes foncières 15 000,00 15 000,00 15 000,00 6355 Taxes et impôts sur les véhicules 500,00 500,00 500,00 637 Autres impôts, taxes (autres organismes) 1 500,00 1 500,00 1 500,00 012 Charges de personnel, frais assimilés 874 120,00 914 120,00 914 120,00 6218 ‘Autre personnel extérieur 40 000,00 85 000,00 85 000,00 6331 Versement mobilité 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6332 Cotisations versées au F.N.ALL. 3 500,00 3 500,00 3 500,00 6336 Cotisations CNFPT et CDGFPT. 9 700,00 9 700,00 9 700,00 6a1t Personnel titulaire 480 000,00 480 000,00 480 000,00 6413 Personnel non titulaire 75 000,00 70 000,00 70 000,00 645t Cotisations à l'U.R.S. 95 000,00 95 000,00 95 000,00 6453 Cotisations aux caisses de retraites 120 000,00 120 000,00 120 000,00 6455 Cotisations pour assurance du personnel 30 000,00 30 000,00 30 000,00 6458 Cotis. aux autres organismes sociaux 4 800,00 4 800,00 4 800,00 6474 Versement aux autres oeuvres sociales 4 100,00 4 100,00 4 100,00 6475 Médecine du travail, pharmacie 4 000,00 4 000,00 4 000,00 6478 Autres charges sociales diverses 4 020,00 4 020,00 4 020,00 014 Atténuations de produits 140 000,00 140 000,00 140 000,00 739211 Attibutions de compensation 140 000,00 140 000,00 140 000,00 55 s stion courante 116 300,00 109 300,00 109 300,00 6531 Indemnités 63 000,00 63 000,00 63 000,00 6532 Frais de mission 100,00 100,00 100.00 6534 Cotis. de sécurité sociale - part patron 6 000,00 6 000,00 6 000,00
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Chap! Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art (1) budget précédent (2) | nouvelles (3)
6535 Formation 5 000,00 5 000,00 5 000,00
65372 Cotis. fonds financt alloc. fin mandat 100,00 100,00 100,00
6541 Créances admises en non-valeur 1 000,00 1 000,00 1 000,00 65548 Autres contributions 7 000,00 7 000,00 7 000,00
6558 Autres contributions obligatoires 6 000,00 6 000,00 6 000,00
657362 Subv. fonct. CCAS 8 000,00 11 000,00 11 000,00
6574 Subv. fonct. Associat’, personnes privée 20 000,00 10 000,00 10 000,00
65888 Autres 100.00 100,00 100,00
656 jonner d'élus 0,00 0,00 2,00
DEPENSES DE GESTION DES SERVICES 2 444 288,00 2 238 244,00 2238 244,00
(011 + 012 + 014 + 65 + 656)
66 Charges financières (b) 18 000,00 18 000,00 18 000,00
66111 Intérêts réglés à l'échéance 18 000,00 18 000,00 18 000,00
67 Charges exceptionnelles (c)_ 1 000,00 2 570,00 2 570,00
6714 Bourses et prix 1 000,00 1 000,00 1 000,00
673 Titres annulés (sur exercices antérieurs 0,00 1 570,00 1 570,00
68 Dotations provisions semi-budgétaires (d) (6) 2,00 0,00 2,00
022 Dépenses imprévues (e) 17 262,97 17 162,97 17 162,97
TOTAL DES DEPENSES REELLES 2 480 550,97 2215976,97 2215976,97
=atb+c+tdte
023 Virement à la section d'investissement 608 085,11 898 673,20 898 673,20
042 Opérat” ordre transfert entre sections (7) (8) (9) 2 500,00 0,00 0,00
6817 Dot. prov. dépréc. actifs circulants 2 500,00 0,00 0,00
TOTAL DES PRELEVEMENTS AU PROFIT DE LA SECTION 610 585,11 898 673,20 898 673,20
D'INVESTISSEMENT
043 Opérat® ordre intérieur de la section (10) 0,00 0,00 0,00
TOTAL DES DEPENSES D'ORDRE 610 585,11 898 673,20 898 673,20
TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT DE 3 091 136,08 3174 65047 3117465047
L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) | 0,00 |
+
Il D 002 RESULTAT REPORTE OU ANTICIPE (11) | 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 3174 650,17
Détail du calcul des ICNE au compte 66112 (5
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00
{1) Détail les chapitres budgétaires par articie conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) CI Modaltés de voie 18
(8) Hors restes à réaliser,
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles.
(5) ile mandatement des ICNE de l'exercice est inférieur au montant de l'exercice N-1, le montant du compte 66112 sera négatif
(6) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions sem-budgétaires.
7) Gt. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DF 042 = RI 040.
8) Aucune prévision budgétaire ne doi figurer aux articles 675 et 876 (ef, chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
des provisions budge
(10) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opérations de stocks ou hées 4 la lenue d'un inventaire permanent simplifié.
8) Le compte 6815 peut figurer dans le détall du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le r
(11) Inscrire en cas de reprise des résullats de l'exercice précédent (après vote du comple administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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111 — VOTE DU BUDGET Jul SECTION DE FONCTIONNEMENT - DETAIL DES RECETTES A2
Chap/ Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) art(1) budget nouvelles (3) précédent (2)
013 Atténuations de charges 5 000,00 5 000,00 5 000,00
6419 Remboursements rémunérations personnel 5 000,00 5 000,00 5 000,00
70 Produits services, domaine et ventes div 45 000,00 | 50 000,00 50 000,00
7066 Redevances services à caractère social 45 000,00 50 000,00 50 000,00
73 Impôts ettaxes 1 440 988,00 1 496 169,00 1 496 169,00
73111 Impôts directs locaux 1 401 936,00 1450 117,00 1450 117,00
73221 FNGIR 18 452,00 18 452,00 18 452,00 7343 Taxes sur les pylônes électriques 2 600,00 2 600,00 2 600,00
7351 Taxe consommation finale d'électricité 18 000,00 25 000,00 25 000,00
T4 Dotations et participations 396 052,00 396 829,00 396 829,00
7411 Dotation forfaitaire 290 000,00 290 000,00 290 000,00
74121 Dotation de solidarité rurale 33 000,00 33 000,00 33 000,00
74127 Dotation nationale de péréquation 26 000,00 26 000,00 26 000,00
7482 Compens. perte taxe add. droits mutation 30 000,00 30 000,00 30 000,00
74834 Etat - Compens, exonérat® taxes foncière 6 552,00 7 329,00 7 329,00
7488 Autres attributions et participations 10 500,00 40 500,00 10 500,00
15 Autres produits de gestion courante 0,00 2 000,00 2 000,00
752 Revenus des immeubles 0,00 2 000,00 2 000,00
TOTAL = RECETTES DE GESTION DES SERVICES 1 887 040,00 1 949 998,00 1 949 996,00
{a)=70+73+74+75 +013
76. Produits financiers (b) 0,00 2,00 0,00 L44 Produits exceptionnels (c)_ 2,00 0,00, 0,00 78 Reprises provisions semi-budgétaires (d) (5) 0,00 406,41 406,41 7817 Rep. prov. dépréc. actifs circulants 0,00 406,41 406,41
TOTAL DES RECETTES REELLES 1 887 040,00 1950 404,41 1 950 404,41
=atbtetd
042 Opérat” ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 0,00 0,00 2,00 043 Opérat” ordre intérieur de la section {9) 2,00 2,00 0,00,
TOTAL DES RECETTES D'ORDRE 2,00 0,00 0,00
TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT 1 887 040,00 1.950 404,41 1 950 404,41
DE L'EXERCICE
{= Total des opérations réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (10) | 0,00 ||
+
L R 002 RESULTAT REPORTE OÙ ANTICIPE (10) |] 1 224 245,76 |
[ TOTAL DES RECETTES DE FONCTIONNEMENT CUMULEES || 3174 650,17 |
Détail du calcul des ICNE au compte 7622
Montant des ICNE de l'exercice 0,00
Montant des ICNE de l'exercice N-1 0,00
= Différence ICNE N — ICNE N-1 0.00
{1) Détaileries chapitres budgétaires par aricie conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement.
(2) Cf Modalités de vote 1-8,
(8) Hors restes à réaliser.
4) Le voie de l'assemblée porte uniquement sur les praposiions nouvelles,
(5) Si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions semi-budgétaires.
(6) CH. définitions du chapitre des opérations d'ordre, RF 042 = DI 040,
{7) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer aux articies 775 et 776 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{8) Le compte 7815 peut figurer dans le détail du chapitre 042 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Chapitre destiné à retracer les opérations particulières telles que les opéralions de stocks ou liées à la tenue d'un inventaire permanent simplifié.
{10) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administratif ou si reprise anticipée des résultats)
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I — VOTE DU BUDGET Lil SECTION D’INVESTISSEMENT -— DETAIL DES DEPENSES B1
Chap / art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4) budget précédent | nouvelles (3)
(2)
010 Stocks 2,00 0,00 2,00
20 Immobilisations incorporelles (sauf opérations et 204) 50 300,00 5 000,00 5 000,00
2031 Frais d'études 37 600,00 0,00 0,00
2051 Concessions, droits similaires 42 700,00 5 000,00 5 000,00
204 Subventions d'équipement versées (hors opérations) 0,00 179 000,00 179 000,00
2041582 Autres grpts - Bâtiments et installat® 0,00 179 000,00 179 000,00
21 Immobilisations corporelles (hors opérations) 197 195,00 134 223,20 734 223,20
2111 Terrains nus 4 000,00 5 000,00 5 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 30 000,00 30 000,00
21312 Bâtiments scolaires 0,00 20 000,00 20 000,00
21318 Autres bâtiments publics 50 000,00 345 123,20 345 123,20
2152 Installations de voirie 82 000,00 83 000,00 83 000,00
21534 Réseaux d'électrification 0,00 14 000,00 14 000,00 21578 Autre matériel et outillage de voirie 18 000,00 37 000,00 37 000,00
2182 Matériel de transport 4 000,00 58 000,00 58 000,00
2183 Matériel de bureau et informatique 5 000,00 27 500,00 27 500,00
2184 Mobilier 8 500,00 5 000,00 5 000,00
2188 Autres immobilisations corporelles 15 695,00 109 600,00 109 600,00
22 Immobilisations reçues en affectation (hors opérations) 0,00 0,00 | 2,00
23 Immobilisations en cours (hors opérations) 778 000,00 20 000,00 20 000,00
2313 Constructions 778 000,00 20 000,00 20 000,00
Total des dépenses d'équipement 4 025 495,00 938 223,20 938 223,20
10 Dotations, fonds divers et réserves 30 000,00 30 000,00 30 000,00
10226 Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00 30 000,00
13 Subventions d'investissement 9,00, 0,00 2,00
16 Emprunts et dettes assis 90 000,00 95 000,00 95 000,00
1641 Emprunts en euros 90 000,00 85 000,00 95 000,00
48 Compte de liaison : affectat” (BA,régie) 0,00 0,00 2,00
26 Participat® et créances rattachées 2,00 _0,00 2,00
27 Autres immobilisations financières 0,00 2,00 0,00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00 0,00
Total des dépenses financières 120 000,00 125 000,00 125 000,00
45811 Ï Entretien arbres dangereux (6) 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des dépenses d'opérations pour compte de tiers 0,00 5 000,00 5 000.00
TOTAL DEPENSES REELLES 1 145 495,00 1 068 223,20 1 068 223,20
040 Opérat” ordre transfert entre sections (7) 0,00 0,00 0,00
Reprises sur autofinancement antérieur (8) 0,00 0,00 0,00 —— — ——
Charges transférées (9) T— 0,00 0,00 0,00 041 Opérations patrimoniales (10) 42 000,00 240 000,00 240 000,00
2113 Terrains aménagés autres que voirie 42 000,00 70 000,00 70 000,00
2128 Autres agencements et aménagements 0,00 170 000,00 170 000.00
TOTAL DEPENSES D'ORDRE 42 000,00 240 000,00 240 000,00
TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 1 187 495,00 1 308 223,20 1 308 223,20
{= Total des dépenses réelles et d'ordre)
+
[ RESTES À REALISER N-1 (11) || 834 980,00 |
+
[ D 001 SOLDE D'EXECUTION NEGATIF REPORTE OÙ ANTICIPE (11) || 0,00 |
[ TOTAL DES DEPENSES D'INVESTISSEMENT CUMULEES || 2 143 203,20 ||
{1) Détaïler les chapitres budgétaires par aicie conformément au plan de comples appliqué par la commune ou l'établissement,
(2) Cf. Modalliés de vole, 18
(3) Hors restes 4 réaliser.
(4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles,
(5) Voir étt 1 B 3 pour le détail des opérations d'équipement
(8) Voir annexe IV À 8 pour le détail
(7) Cf définitions du
pérations pour compte de tiers
érations d'ordre, DI 040 = RF 042.
(8) Les comptes 15, 29, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détail du chapitre 040 si la commune oul'établissement applique le régime des provisions budgétaires
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8) Aucune prévision budgétaire ne doit figurer à l'article 182 (c. chapitre 024 « produit des cessions d'immobilisation »).
{10) CI. définitions du chapitre des opérations d'ordre, DI 041 = RI 041.
{11) Inscrire en cas de reprise des résultats de l'exercice précédent (après vote du compte administralif ou si reprise anticipée des résultats).
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Il — VOTE DU BUDGET ul
1 SECTION D'INVESTISSEMENT - DETAIL DES RECETTES B2
Chap/ art (1) Libellé (1) Pour mémoire Propositions Vote (4)
budget précédent | nouvelles (3)
{2)
210 Stocks 0,00 2,00 2,00 13 Subventions d'investissement {hors 138) 214 504,00 29 550,00 99 550,00
1321 Subv, non transf. Etat, établ. nationaux 15 504,00 54 560,00 54 560,00
1322 Subv, non transf. Régions 0,00 7 790,00 7 780,00
1323 Subv. non transf. Départements 199 000,00 37 200,00 37 200,00
16 Emprunts et dettes assimilées (hors 165) 150 000,00 0,00 0,00
1641 Emprunts en euros 150 000,00 0,00 0,00
20 jobilisations incorporelles (sauf 204) 2,00 0,00 2,00
204 Subventions d'équipement versées 0,00 | 2,00 2,00 21 [immobilisations corporelle: 0,00 2,00 2,00.
22 Immobilisations reçues en affectation 0,00 2,00 9.00
23 Immobilisations en cours 0,0 2,00 0,00
Total des recettes d'équipement 364 504,00 99 550,00 99 550,00
10 Dotations, fonds divers et réserves 53 500,00 326 715,24 326 715,24
10222 FCTVA 50 000,00 50 000,00 50 000,00 10226 Taxe d'aménagement 3 500,00 15 000,00 15 000,00
1068 Excédents de fonctionnement capitalisés 0,00 261 715,24 261 715,24
138 Autres subvent* Invest. non transf. 2,00 2,00 2,00
165 Dépôts et cautionnements reçus 0,00 0,00 0,00
18 Compte de liaison ; affectat® (BArégie) 0,00 9.00 2,00
26 Participat® et créances rattachées 0.00 2,00 0,00
27 Autres immobilisations financières 2,00 2,00 2,00
024 Produits des cessions d'immobilisations 0.00 0,00 0.00 Total des recettes financières 53 500,00 326 715,24 326 715,24
45821 [Entretien arbres dangereux (5) 0,00 5 000,00 5 000,00
Total des recettes d'opérations pour compte de tiers 0,00 5 000,00 5 000,00
TOTAL RECETTES REELLES 418 004,00 431 265,24 431 265,24
021 Virement de la sect* de fonctionnement 608 085,11 898 673,20 898 673,20
240 Qpérat* ordre transfert entre sections (6) (7) (8) 2,00 2,00 00. TOTAL DES PRELEVEMENTS PROVENANT DE LA SECTION DE 608 085,11 898 673,20 898 673,20 FONCTIONNEMENT
041 Opérations patrimoniales (9) 42 000,00 240 000,00 240 000,00 13258 Subv. non transf. Autres groupements 0,00 170 000,00 170 000,00
2031 Frais d'études 42 000,00 70 000,00 70 000,00
TOTAL RECETTES D'ORDRE 650 085,11 1138 673,20 1138 673,20
TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT DE L'EXERCICE 4 068 089,11 1 569 938,44 1 569 938,44
{= Total des recettes réelles et d'ordre)
+
Il RESTES À REALISER N-1 (10) | 335 822,00 |
+
[ R 001 SOLDE D'EXECUTION POSITIF REPORTE OÙ ANTICIPE (10) | 237 442,76 |
[ TOTAL DES RECETTES D'INVESTISSEMENT CUMULEES | 2 143 203,20 |
{1) Détailer es chapitres budgétaires par article conformément au plan de co!
(2) Gt. Modalités de vote, LB,
les appliqué par la commune ou l'établissement
(8) Hors restes à réaliser
4) Le vote de l'organe délibérant porte uniquement sur les propositions nouvelles
{5) Voir amnexe IV-A9 pour le détal des opérations pour compte de lers:
ions d'ordre, R/ 040 = DF 042,
figurer à l'article 192 (cf. chapitre 024 « produit des cessions d'mmobilisations »)
(8) Cf, définitions du chapitre des op
{7) Aucune prévision budgétaire ne
8) Les comptes 15, 28, 39, 49 et 59 peuvent figurer dans le détai du chapitre 040 si la commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
(8) Cf. définitions du chapitre des opérations d'ordre, D 041 = RI 041.
(10) Inscrire en cas de reprise des résulats de l'exercice précédent (après vote du comple administrali ou si reprise anticipée des résullats)
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Il - VOTE DU BUDGET il
DETAIL DES CHAPITRES D'OPERATION D'EQUIPEMENT B3
Cet état ne contient pas d'information.
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des ressources propres
IV - ANNEXES IV
ÉLEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DESOPERATIONS FINANCIERES — DEPENSES A6.1
DEPENSES A COUVRIR PAR DES RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
DEPENSES TOTALES À COUVRIR PAR DES RESSOURCES ÉRGPREe ae 425 000,00 | 1 125 000,00
16 Emprunts et dettes assimilées (A) 25 000,00 95 000,00
1631 | Emprunts obligataires 0,00 0,00
1641 |Emprunts en euros 95 000,00 95 000,00
1643 | Emprunts en devises 0,00 0,00
16441 | Opérat” afférentesà l'emprunt 0,00 0,00
1671 | Avances consolidées du Trésor 0,00 0,00
1672 | Emprunts sur comptes spéciaux du Trésor 0,00 0.00 1678 | Autres emprunts et dettes 0.00 0,00
1681 | Autres emprunts 0,00 0,00
1682 | Bons à moyen terme négociables 0,00 0.00
1687 | Autres dettes 0,00 0,00
Dépenses et transferts à déduire des ressources propres (B) 30 000,00 30 000,00
10... | Reprise de dotations, fonds divers et réserves
10... | Reversement de dotations, fonds divers etréserves
10226 | Taxe d'aménagement 30 000,00 30 000,00
139 Subv. invest. transférées opte résultat 0.00 0.00
020 Dépenses imprévues 0,00 0,00
Op. de l'exercice Restes à réaliser en Solde d'exécution TOTAL
[ dépenses de l'exercice D001 (3) (4) (l
précédent (3) (4)
DéHaEeS LEO EE 125 000,00 834 980,00 0,00 259 980,00
{1) Détailer les: chapitres budgétaires par article conformément au plan de comptes.
(2) Crédits de l'exercice votés lors de la séance.
(3) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas do reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent
{4) indiquer le montant correspondant figurent en Il. Présentelion générale du budget - vue d'ensemble.
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IV - ANNEXES IV
ELEMENTS DU BILAN
EQUILIBRE DES OPERATIONS FINANCIERES — RECETTES A6.2
RESSOURCES PROPRES
Art. (1) Libellé (1) Propositions nouvelles Vote (2)
RECETTES (RESSOURCES PROPRES) = a +b 963 673,20 [ur 963 673,20
Ressources propres externes de l'année (a) 65 000,00 65 000,00
10222 [FCTVA 50 000,00 50 000,00
10223 |TLE 0.00 0,00 10226 | Taxe d'aménagement 15 000,00 15 000,00 10228 | Autres fonds 0,00 0,00 13146 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13156 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 13246 | Attributions de compensation d'investissement 0.00 0,00 13256 | Attributions de compensation d'investissement 0,00 0,00 138 | Autres subvent’ invest. non transf. 0,00 0,00 26. Participations et créances rattachées
27... | Autres immobilisations financières
Ressources propres internes de l'année (b) (3) 898 673,20 898 673,20
15... | Provisions pour risques ef charges
169 | Primes de remboursement des obligations 0.00 0,00 26. | Pañicipations et créances rattachées
2 Autres immobilisations financières
26. Amoñissement des immobilisations
2. Prov. pour déprécial” immobilisations
39... | Prov. dépréciat® des stocks et en-cours
481. | Charges à rép. sur plusieurs exercices
49... | Prov. dépréc. comptes de tiers
59. | Prov. dépréc. comptes financiers
024 | Produits des cessions d'immobilisations 0,00 0,00
021 Virement de la sect° de fonctionnement 898 673,20 898 673,20
deu nsl Mes br mnt Solde d'exécution Affectation TOTAL R R1068 (4 w mn précédent (4) (5) 0 1
Total
ressources 963 673,20 335 822,00 237 442,76 261 715,24 1798 653,20 propres
disponibles
Montant
Dépenses à couvrir par des ressources propres nl 959 980,00
Ressources propres disponibles m 1 798 653,20
Solde V=IV IE) 838 673,20 |
{1} Les comptes 15, 169, 26, 27, 28, 29, 39, 481, 49 et 59 sont à détailler conformément au plan de comptes,
(2) Crédits de l'exercice volés lors de la séance
3) Les comptes 15, 29, 39, 49 el 59 sont présentés uniquement si a commune ou l'établissement applique le régime des provisions budgétaires.
4) Inscrire uniquement si le compte administratif est voté ou en cas de reprise anticipée des résultats de l'exercice précédent.
5) Indiquer le montant correspondant figurant en I - Présentation générale du budget - vue d'ensemble.
6) Indiquer le signe algébrique.
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IV - ANNEXES
ARRETE ET SIGNATURES D2
Nombre de membres en exercices : 23
Nombre de membres présents : A2
Nombre de suffrages exprimés : “À &
VOTES :
Pour :
Contre :
Abstentions :
Date de convocation : 07/04/2022
Présenté par Monsieur le Maire (1),
A Fitz-James, le 11/04/2022 \
Monsieur le Maire,
Délibéré par l'assemblée (2), réunie en session
A Fitz-James, le 11/04/2022
Les membres de l'assemblée délibérante (2),
Certifié exécutoire par Monsieur le Maire (1), compte tenu de la transmission en préfecture, le et de la publication le
{1) Indiquer le maire ou le président de l'organisme.
2) L'assemblée délibérante étant : Le Conseil Municipal