Conseil Municipal - CM 2 AVRIL 2010

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Conseil Municipal - CM 2 AVRIL 2010 Document publié le Vendredi 2 avril 2010 par la commune de Grandfontaine. Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 2 AVRIL 2010)Thèmes du document : Investissement et développement économique, Fiscalité, Économie et finances, CONSEIL MUNICIPAL

SEANCE DU 2 AVRIL 2010.

Présents : MM. BENOIT BERMOND BERNARD COLARD LOPEZ LORET PERROT

SALA SANSEIGNE

Mmes BORNAND DUPRE JACQUEMAIN

Excusée : Mme GIVERNET

Absente : Mme PONS

Procuration : Mme GIVERNET à M. SALA

Secrétaire : M. BENOIT

Convocations : 26 Mars 2010.

1. MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu d’inscrire à l’ordre

du jour les points suivants :

- Etude de maîtrise d’œuvre pour les travaux d’aménagement Place de la

Bascule et approbation du programme de travaux

- Avenants n° 6,7 et 8 établis par Familles Rurales pour la gestion de la

micro-crèche et de la structure multi-accueil

- Adhésion CAUE

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, la

modification de l’ordre du jour.

2. COMPTES DE GESTION 2009

Mr le Maire présente les comptes de gestion 2009

- du budget communal (excédent de clôture) : 182.812,30 €

- du service assainissement (déficit de clôture) : 4.932,53 €

de Mr le Trésorrier de Saint-Vit qui sont conformes aux écritures de

l’ordonnateur.

De ce fait, après en avoir délibéré et à l’unanimité, le Conseil Municipal

approuve les comptes de gestion de l’année 2009.

3. COMPTES ADMINISTRATIFS 2009

Mr le Maire se retire et laisse la présidence à Mr Richard SALA, Premier

Adjoint, élu à l’unanimité des présents.Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le Compte Administratif

2009 dont les chiffres sont en concordance avec le Compte de Gestion

2009 transmis par Mr le Trésorier de ST VIT.

Mr le Maire réintègre la séance et reprend la présidence.

Après avoir voté, le Conseil Municipal statue sur les résultats

d’investissement et de fonctionnement et les affecte, à l’unanimité,

comme suit :

A/ COMMUNE 2009

a) Déficit d’investissement - 286.205,96 €

Dépenses engagées non mandatées - 144.181,59 €

Recettes certaines non encaissées + 183.262,29 €

Besoin de financement de la section - 247.125,26 €

b) Excédent de fonctionnement + 335.974,31 €

L’excédent de fonctionnement est affecté pour 247.125,26 € au besoin de

fonctionnement de la section d’investissement et porté au compte 1068

du BP 2010.

Le solde de 88.849,05 € étant reporté au compte 002 Recettes du BP

2010.

1

B/ SERVICE ASSAINISSEMENT 2009

a) Excédent d’investissement + 39.882,02 €

Dépenses engagées non mandatées 0,00 €

Recettes certaines non encaissées 0,00

€

L’excédent d’investissement de 39.882,02 € est reporté intégralement au

compte 001 Recettes du BP 2010.

b) Déficit de fonctionnement - 2.949,69 €

Le déficit de fonctionnement sera reporté au compte 002 Dépenses du BP

2010.

4 – TAUX D’IMPOSITION 2010

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le

montant des taux d’imposition.Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de

fixer les taux d’imposition comme suit :

Taxe d’habitation 8,50 %

Taxe foncière (bâti) 17,66 %

Taxe foncière (non bâti) 25,35 %

5 – TAXE D’ASSAINISSEMENT 2010.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il s’avère nécessaire de réviser

le montant de la taxe d’assainissement (0,83 €/m3 en 2009).

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

d’augmenter la taxe d’assainissement de la façon suivante :

- redevance assainissement : 0,77 €/m3

- redevance pour la modernisation des réseaux de l’Agence de l’Eau :

0,13 €/m3

6 – SUBVENTIONS COMMUNALES 2010.

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le

montant des subventions communales.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité,

d’attribuer les subventions communales comme suit :

Amicale des Aînés 160 €

Club des Loisirs 1.600 €

Coopérative scolaire (maternelle) 1.555 €

Coopérative scolaire (élémentaire) 2.682 €

Fanfare de Quingey 150 €

Prévention routière 50 €

Tennis Club 355 €

UNC/AFN 50 €

US Grandmont 1.000 €

Vélo Passion 150 €

Teranga 50 €

7 – BUDGET PRIMITIF 2010 .

A/ COMMUNE

FONCTIONNEMENT

Dépenses 903.419,05 €Recettes 814.570,00 €

Excédent antérieur reporté 88.849,05 €

Total recettes 903.419,05 €

2

INVESTISSEMENT

Dépenses 658.447,75 €

Dépenses engagées non mandatées 144.181,59 €

Déficit antérieur reporté 286.205,96 €

Total 1.088.835,30 €

Recettes 905.573,01 €

Recettes certaines non encaissées 183.262,29 €

Total 1.088.835,30 €

B/ ASSAINISSEMENT

FONCTIONNEMENT

Dépenses 66.613,00 €

Déficit antérieur reporté 2.949,69 €

Total 69.562,69 €

Recettes 69.562,69 €

INVESTISSEMENT

Dépenses 256.405,02 €

Dépenses engagées non mandatées 0,00 €

Total 256.405,02 €

Recettes 216.523,00 €

Recettes certaines non encaissées 0,00 €

Excédent antérieur reporté 39.882,02 €

Total 256.405,02 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal adopte, à l’unanimité, le Budget

Primitif 2010 pour la commune et le service assainissement.

8/ AMENAGEMENT PLACE DE LA BASCULE

Descriptif sommaire de l’opération :

La commune de Grandfontaine souhaite aménager la Place de la Bascule, son

objectif principal étant de disposer d’une solution globale et cohérente entermes de redynamisation du cœur du village, en harmonie avec le site et le

reste des autres quartiers de la commune.

Les volontés fixées par la commune dans le cadre de ce projet

d’aménagement sont notamment les suivants :

- favoriser le lien social, les lieux de rencontre

- promouvoir par l’aménagement un cadre de vie favorisant un

développement maîtrisé de certaines activités commerciales et de

services

- conforter l’identité du centre du village

- réaliser une intégration paysagère des aménagements dans un

contexte local

Il est prévu d’organiser deux phases de travaux pour l’aménagement du

projet, celles-ci seront les suivantes :

- phase 1 : enfouissement des réseaux aériens pris en charge par le

SYDED (EDF, éclairage public et Telecom)

- phase 2 : aménagement de la place

Montant prévisionnel des dépenses de l’opération HT :

L’estimation du montant total de l’opération d’aménagement est de 460.000

€ HT (hors frais SYDED). Ce montant comprend :

3

Montant prévisionnel des travaux d’aménagement de la

place (hors enfouissement des réseaux secs)

385.000 € HT

Montant prévisionnel des 3 esquisses 9.000 € HT

Montant prévisionnel de la maîtrise d’oeuvre 43.200 € HT

Montant prévisionnel pour la mission OPC

(ordonnancement pilotage et coordination de chantier)

5.800 € HT

Montant prévisionnel pour le coordonnateur SPS

(sécurité et protection de la santé)

8.500 € HT

Montant prévisionnel total 460.000 € HT

Les dépenses générées seront financées par le budget propre de la commune de

Grandfontaine ainsi que par diverses subventions.

Calendrier prévisionnel de l’opération :Sous réserve des validations des différentes étapes de l’opération, le calendrier

prévisionnel de l’opération est sommairement le suivant :

- lancement de la consultation de maîtrise d’œuvre (appel à candidature) : mai

2010.

- remise des prestations des 3 équipes retenues : septembre 2010.

- notification du marché de maîtrise d’œuvre : novembre 2010.

- fin des études de conception : mai 2011

- fin des travaux de la tranche 1 : avril 2011

- fin des travaux de la tranche 2 : début 2012

Mode de passation des marchés :

La réalisation de cette opération implique la passation de marchés publics sous

forme adaptée (MAPA) selon l’article 28 du CMP, pour les prestations suivantes :

- marché de maîtrise d’œuvre et OPC

- marché de coordination SPS

- marchés de travaux

Sur proposition de Mr le Maire et après délibération du Conseil Municipal, à

l’unanimité :

Vu le Code des Marchés Publics,

Vu la délibération du 29/3/2008 relative aux délégations du Conseil Municipal au

Maire,

- le programme relatif à l’opération d’aménagement de la Place de la Bascule

sur la commune de Grandfontaine pour un coût maximum d’objectif de

460.000 € HT est accepté.

- Mr le Maire est autorisé à :

• lancer les diverses consultations nécessaires afin de donner une suite

opérationnelle à ce projet (maîtrise d’œuvre OPC ; coordination SPS, travaux)

• signer l’ensemble des marchés afférents, les avenants éventuels et tous les

actes contractuels s’y référant, dans la limite des crédits budgétaires inscrits

à cette opération.

• Inscrire les crédits de ce projet au budget prévisionnel de 2010.

Mr le Maire rappelle que le coût d’enfouissement des réseaux s’élève à 176.000 €

HT.

9 – OUVERTURE DES PLIS : LIGNE DE TRESORERIE

Mr le Maire rappelle au Conseil Municipal qu’un avis d’appel public à la concurrence

a été lancé le 9/3/2010 pour une ligne de trésorerie d’un montant de 150.000 €. 4

5 sociétés bancaires ont été mises en concurrence, 5 ont répondu.

L’ouverture des plis a eu lieu le 29/3/2010 à 11 H et a donné les résultats

suivants :

- Caisse d’Epargne Taux T4M + 0,90 % + 0,10 % frais dossier

- Crédit Mutuel Taux T4M + 0,65 % + 150 € frais dossier

- Dexia Taux EONIA + 0,96 % + 300 € frais dossier

- Crédit Agricole Taux EURIBOR + 0,60 % + 150 € frais dossier +

3 ;70 % par virement

- Banque Populaire Taux EURIBOR + 0,70 %

Sur proposition de la Commission d’Appel d’Offres, Mr le Maire propose de

retenir la Banque Populaire de F.Comté selon les conditions définies ci-

dessus compte tenu des taux comparables, de l’absence de frais de dossier

et de frais de transaction.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, cette

proposition et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

10 – MODALITES DE TRANSFERT DE LA ZONE D’ACTIVITES MULTISITE DE

POUILLEY LES VIGNES ENTRE LA C.A.G.B ET LA COMMUNE DE POUILLEY LES

VIGNES .

Vu les dispositions de l’article L 5211-17 du CGCT,

Vu la délibération du Conseil de Communauté de la CAGB du 11/2/2010

définissant les modalités de transfert de la zone d’activités multisite de

Pouilley les Vignes entre la CAGB et la commune de Pouilley les Vignes,

Le Conseil Municipal se prononce favorablement, à l’unanimité, sur les

modalités financières et patrimoniales du transfert de la zone d’activités

multisite de Pouilley les Vignes entre la CAGB et la commune de Pouilley les

Vignes telles que définies par le Conseil de la CAGB par une délibération en

date du 11/2/2010.

11 – CONTRAT ASSURANCE RISQUES STATUTAIRES

Le Maire expose :- l’opportunité pour la commune de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats

d’assurance statutaire garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de

l’application des textes régissant le statut de ses agents

- que le Centre de Gestion peut souscrire un tel contrat, en mutualisant les

risques

Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité :

Vu la loi n° 84-53 du 26/1/1984 portant dispositions relatives à la F.P.T

notamment l’article 26,

Vu le décret n° 86-552 du 14/3/1986 pris pour l’application de l’article 26 de la

loi n° 84-53 du 26/1/1984 et relatif aux contrats d’assurances souscrits par les

Centres de Gestion pour le compte des collectivités locales et établissements

territoriaux, décide :

Article unique : la commune de Grandfontaine charge le Centre de Gestion de

négocier un contrat groupe ouvert à adhésion facultative auprès d’une entreprise

d’assurance agréée et se réserve la faculté d’y adhérer.

Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la CNRACL : décès, accident du travail, maladie ordinaire,

longue maladie, longue durée, maternité-paternité-adoption.

- Agents non affiliés à la CNRACL : accident du travail, maladie grave,

maternité-paternité-adoption, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, les assureurs consultés devront

pouvoir proposer à la commune une ou plusieurs familles.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

- Durée du contrat : 4 ans à effet au 1/1/2011

- Régime du contrat : capitalisation

5

12 – AFFAIRE DUBOIS/COMMUNE

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une requête a été déposée le

19/2/2010 auprès du Tribunal Administratif de Besançon par Mr DUBOIS Gérard à

l’encontre de la commune de Grandfontaine sollicitant l’annulation du permis de

construire n° 025 287 09 C0010.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide, à l’unanimité, de confier la

défense des intérêts de la commune à Maître Michel LEVIEUX, Avocat à Besançon.

13 – INFORMATION EN VERTU DE LA DELEGATION

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’une déclaration d’intentiond ‘aliéner a

été adressée en Mairie de Grandfontaine par la SCP BOURGEOIS CHEVRIAUXROUSSEL, Notaires à ST VIT, pour un bien sis à Grandfontaine, cadastré section AC n°

75-78, d’une superficie de 13 ares 94 et appartenant à Mr Mme MORATI Pierre.

La commune a renoncé à exercer son droit de préemption.

14 – GESTION MICRO-CRECHE ET STRUCTURE MULTI-ACCUEIL

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que Familles Rurales a fait parvenir 3

avenants concernant la gestiond e la micro-crèche et de la structure multi-accueil :

- avenant n° 6 : concerne la liste du matériel acquis par Familles Rurales au

31/12/2009 pour le fonctionnement des 2 structures (article 4 de la

convention)

- avenant n° 7 : concerne la modification de l’article 2 de la convention (groupe

de pilotage) et de l’article 8 (reversement par les communes de Grandfontaine

et de Montferrand le Château de la prestation enfance jeunesse aux autres

communes partenaires)

- avenant n° 8 : concerne la subvention de fonctionnement du 1/1/2010 au

31/12/2010

* communes partenaires 113.233,06 €

* remise trop-perçu 2009 17.334,20 €

* remise excédent 2009 5.723,21 €

Total 90.175,65 €

Commune de Grandfontaine 44.017,48 €

« Torpes 12.547,78 €

« Routelle 0 €

« Thoraise 7.007,91 €

« Montferrand le Ch. 26.602,48 €

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, à l’unanimité, ces 3

avenants et autorise Mr le Maire à signer les documents correspondants.

15 – ADHESION CAUE (Conseil d’Architecture, d’Urbanisme et d’Environnement)

Mr le Maire informe le Conseil Municipal qu’il y a lieu de renouveler l’adhésion au

CAUE pour l’année 2010. Le montant de l’adhésion s’élève à 183 €.

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 4 voix pour, 4 voix

contre, 5 abstentions, l’adhésion au CAUE et autorise Mr le Maire à signer le

document correspondant.

16 – INFORMATIONS

Mr le Maire informe le Conseil Municipal que le plan de relance concernant le

FCTVA est prorogé.

Une course cycliste aura lieu le 9 Mai 2010 et traversera Grandfontaine. Un arrêté

sera pris pour réglementer la circulation.Des enseignants de l’école maternelle et de l’école élémentaire souhaitent que le

CCAS aide financièrement les familles en difficulté lors des classes découverte.

Séance levée à 22 H 10.

Le secrétaire, Le Maire,

C. BENOIT F. LOPEZ

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