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Compte-Rendu - 8 avril 2022
Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2022
Document publié le Vendredi 8 avril 2022 par la commune de Grandfontaine.
Lien du pdf (Conseil Municipal - CM 8 AVRIL 2022)
Thèmes du document : Fiscalité, Aménagement du territoire, Investissement et développement économique,
CONSEIL MUNICIPAL DU 8 AVRIL 2022
Présents : MM. Mmes AYMONIER BENOIT BORNAND BORNE COLARD JACQUEMAIN LECOMTE LELIEVRE LORET NOWAK NIZZI OGOR RAVEL SKANA TAILLARD
Excusés : M. BERMOND (procuration à Mme JACQUEMAIN)
Mme LAVAUX (procuration à M. AYMONIER)
Mme OBERSON (procuration à M. TAILLARD)
M. BOUSQUET (procuration à M. BENOIT)
Secrétaire : M. AYMONIER
Convocations : 04/04/2022
1 – MODIFICATION DE L’ORDRE DU JOUR
Mme JACQUEMAIN, Présidente de séance, propose au Conseil Municipal de modifier l’ordre du jour comme suit :
- Intégration de M. Eridan SKANA, nouveau Conseiller Municipal, dans les commissions communales suivantes :
▪ Urbanisme/Voirie
▪ Travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte cette proposition à l’unanimité.
2 – APPROBATION DU COMPTE RENDU DE SEANCE DU 4 MARS 2022
Mme JACQUEMAIN, Présidente de séance, propose au Conseil Municipal d’approuver le compte rendu de la séance du Conseil Municipal du 4 Mars 2022.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal approuve le compte rendu à l’unanimité.
3 – AVENANT N° 3 A LA CONVENTION CONSTITUTIVE D’UN GROUPEMENT DE COMMANDES PERMANENT (GRAND BESANCON METROPOLE)
Dans le cadre de sa politique d’aide aux communes, Grand Besançon Métropole, en lien avec la Ville de Besançon et le CCAS, s’est engagé dans une démarche de développement des groupements de commandes ouverts à l’ensemble des communes de l’agglomération.
Dans une logique de mutualisation et d’optimisation économique et qualitative des achats, un dispositif d’achat innovant consistant en une convention unique de groupement de commandes à caractère permanent a été mis en place le 13 juin 2016, modifiée le 31 mai 2017 ainsi que le 21 août 2019. Cette convention offre la possibilité aux communes de Grand Besançon Métropole d’adhérer ou non à des marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents dans divers domaines d’achats (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
Dans un but de simplification administrative, une refonte de cette convention est aujourd’hui nécessaire afin d’élargir les domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés, de simplifier les procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention afin que seul le nouveau membre ou le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère (actuellement, pour intégrer ou retirer un membre, les 86 membres doivent délibérer), et également permette à de nouveaux membres d’y adhérer. Cette refonte passant par la mise en œuvre d’un avenant modificatif de la convention.
La confirmation de l’engagement à participer à cette convention remaniée a été proposée à l’ensemble des membres et suite à ce recensement par Grand Besançon Métropole, pour lequel la commune de GRANDFONTAINE a donné son accord de principe, une délibération est désormais nécessaire pour adhérer à cette convention cadre remaniée.
I- Rappel des principales caractéristiques du groupement permanent :
- Objet et périmètre : il s’agit d’une convention unique ayant pour objet la constitution d’un groupement de commandes portant sur les marchés publics destinés à satisfaire des besoins récurrents (achats groupés de fournitures, services, prestations intellectuelles et travaux).
- Membres : les 86 membres sont le Grand Besançon Métropole, la Ville de Besançon, le CCAS de Besançon, l’EPCC Les 2 Scènes, la RAP La Rodia, l’ISBA, le SYBERT, le SMSCoT, le SMABLV, le SM de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté, le SM du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray, le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté, le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – Les Abbans, le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey, le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, le Syndicat Scolaire de La Lanterne, le SIVOM de Franois Serre les Sapins, le SIVOM de Boussières, le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs et 67 communes de la Grand Besançon Métropole.
- Durée : le groupement de commandes est constitué pour une durée indéterminée ; la convention prendra fin lors de l’extinction des besoins.
- Coordonnateur du groupement : en fonction du domaine d’achat, le coordonnateur sera tantôt Grand Besançon Métropole, tantôt la Ville de Besançon. Pour certains domaines, il n’est pas défini dans la convention et sera désigné ultérieurement par les membres des groupements de commandes concernés, en prenant notamment en compte la compétence exercée ainsi que le niveau d’expertise dans la famille d’achat.
II- Rappel du fonctionnement du dispositif de groupement permanent
- L’adhésion au groupement n’engage pas les membres à participer à l’ensemble des procédures de marchés correspondant aux achats listés dans la convention. En effet, un adhérent pourra ne pas avoir de besoin pour certains marchés. Autre possibilité, un adhérent peut juger plus pertinent de passer une procédure séparée, notamment lorsque le projet impose des contraintes spécifiques.
- Les membres sont sollicités en amont de chaque consultation, sur leur participation au groupement et sur la nature de leurs besoins le cas échéant.
- L’engagement d’un membre dans une procédure de marché groupé signifie qu’il s’engage à commander les prestations exclusivement auprès du titulaire de ce marché et pendant toute la durée du marché.
III- Refonte du dispositif
Les modifications sont de 3 ordres :
1- Elargissement des domaines d’achats susceptibles d’être mutualisés : Après consultation des membres du COPIL groupement de commandes, la liste des familles d’achats entrant dans le champ d’application de la convention de groupement de commandes permanent a été élargie aux domaines suivants :
Travaux de numérisation de documents
Maintenance des systèmes d'alimentation électriques sans interruption (ASI) de types onduleurs
Prestations d'externalisation de la gestion de l'indemnisation chômage Protection sociale complémentaire
Prestations d’études générales, audit et conseil en matière de sécurité et de sauvegarde Achat et/ou location de matériels pour activités de loisirs culturels Fourniture de matériels de promotion de la santé et/ou de matériel médical Construction, entretien et réparation d'ouvrages d'art
Prestations d’aménagement, création et extension de cimetière et de crématorium Fourniture de produits de dératisation, désinsectisation et désinfection et appareils pour lutte mécanique contre les rongeurs
Diagnostics, contrôle des équipements dont la voirie (réglementaires et non réglementaires) Cycles
Achat de carburants
2- Simplification des procédures d’adhésion et de retrait de membres à la convention :
L’article 7.1 « Adhésion » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le nouveau membre délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre adhère à la convention cadre de groupement de commandes permanent par délibération de l’assemblée délibérante approuvant l’acte constitutif ou par toute décision de l’instance autorisée.
Une fois le groupement de commandes permanent constitué, toute nouvelle demande d’adhésion à la convention cadre de groupement de commandes permanent constitué par la présente convention, qui émanerait, doit uniquement être validée et approuvée par la personne morale souhaitant adhérer conformément aux dispositions légales et règlementaires qui lui sont applicables.
L’accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties, ayant déjà délibéré pour pouvoir adhérer à la convention cadre de groupement de commandes permanent, sont réputées donner implicitement leur accord à la nouvelle adhésion.
Chaque nouvelle adhésion est formalisée par la conclusion d’un avenant à la présente convention, par lequel le nouveau membre en accepte les conditions sans réserve, seul le nouveau membre signe cet avenant. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention.
Le nouvel adhérent ne peut bénéficier des conditions d’un marché en cours. Toute nouvelle adhésion n’a d’effet que pour les consultations postérieures à l’avenant intégrant le nouveau membre. »
L’article 7.2 « Retrait » de la convention a été modifié comme suit afin que seul le membre souhaitant se retirer du dispositif délibère et non plus l’ensemble des membres :
« Chaque membre pourra se retirer du groupement sous réserve d’en informer préalablement le coordonnateur par lettre recommandée avec accusé de réception six mois au moins avant la fin de chaque exercice budgétaire. Toutefois, les commandes émises antérieurement au retrait demeurent exécutoires.
Néanmoins, si le retrait d’un des membres du groupement devait remettre en cause les conditions financières du marché passé, les pénalités induites par ce retrait seraient à sa charge.
Le retrait d’un membre à la convention de groupement de commandes permanent est formalisé par la validation et l’approbation de la seule personne morale souhaitant se retirer du dispositif conformément aux dispositions légales et réglementaires qui lui sont applicables.
L’accord des autres parties à la convention n’est pas sollicité expressément. Ces autres parties sont réputées donner implicitement leur accord à ce retrait.
Chaque retrait est formalisé par la conclusion d’un avenant à la présente convention signé du seul membre souhaitant se retirer du dispositif. À titre informatif, un exemplaire de l’avenant est transmis à l’ensemble des membres de la convention. »
3- Intégration de nouveaux membres :
Les nouveaux membres potentiels du groupement ont été consultés en début d’année 2022 afin de donner leur accord de principe quant à leur adhésion au dispositif.
La liste définitive des membres comprend désormais 91 membres (les 68 communes membres du Grand Besançon et 23 entités) définis ci-après :
La Commune de Besançon,
La Communauté Urbaine de Grand Besançon Métropole,
Le Centre communal d’Action Sociale,
L’EPCC les Deux Scènes,
La RAP La Rodia,
L’Institut Supérieur des Beaux-Arts,
Le Syndicat Mixte de Besançon et de sa Région pour le Traitement des Déchets (SYBERT), Le Syndicat Mixte du Schéma de Cohérence Territoriale (SMSCoT), Le Syndicat Mixte de l’aérodrome de Besançon-La Vèze (SMABLV), Le Syndicat Mixte de l’Orchestre Victor Hugo Franche-Comté,
Le Syndicat Mixte du Musée de Plein Air des Maisons Comtoises de Nancray (Musée des Maisons Comtoises),
Le Pôle métropolitain Centre Franche-Comté,
Le Syndicat Intercommunal Scolaire de Byans – Villars – les Abbans, Le Syndicat Intercommunal Fontain – Arguel – La Vèze - Pugey (SIFALP), Le Syndicat Intercommunal de la Petite Enfance du Secteur de la Dame Blanche, Le Syndicat Scolaire de La Lanterne,
Le SIVOM de Franois Serre les Sapins,
Le SIVOM de Boussières,
Le Syndicat Mixte Lumière (nouveau membre),
Le Syndicat Mixte de Micropolis (nouveau membre),
Le SIVOS de Mamirolle – Le Gratteris – La Chevillotte (nouveau membre), Le SIVOS RPI des 3 Moulins (nouveau membre)
Le SIVOM de Dannemarie Velesmes (nouveau membre),
Le Service Départemental d’Incendie et de Secours du Doubs,
La Commune d’AMAGNEY,
La Commune d’AUDEUX,
La Commune d’AVANNE-AVENEY,
La Commune de BEURE,
La Commune de BONNAY,
La Commune de BOUSSIERES,
La Commune de BRAILLANS,
La Commune de BUSY,
La Commune de BYANS SUR DOUBS,
La Commune de CHALEZE,
La Commune de CHALEZEULE,
La Commune de CHAMPAGNEY,
La Commune de CHAMPOUX,
La Commune de CHAMPVANS-LES-MOULINS,
La Commune de CHATILLON-LE-DUC,
La Commune de CHAUCENNE,
La Commune de CHEMAUDIN ET VAUX,
La Commune de CHEVROZ,
La Commune de CUSSEY SUR L’OGNON,
La Commune de DANNEMARIE-SUR-CRETE,
La Commune de DELUZ,
La Commune de DEVECEY,
La Commune d’ECOLE-VALENTIN, La Commune de FONTAIN,
La Commune de FRANOIS,
La Commune de GENEUILLE,
La Commune de GENNES,
La Commune de GRANDFONTAINE,
La Commune de LA CHEVILLOTTE,
La Commune de LA VEZE,
La Commune de LARNOD,
La Commune de LE GRATTERIS,
La Commune de LES AUXONS,
La Commune de MAMIROLLE,
La Commune de MARCHAUX- CHAUDEFONTAINE,
La Commune de MAZEROLLES-LE-SALIN,
La Commune de MEREY VIEILLEY,
La Commune de MISEREY-SALINES,
La Commune de MONTFAUCON,
La Commune de MONTFERRAND-LE-CHATEAU,
La Commune de MORRE,
La Commune de NANCRAY,
La Commune de NOIRONTE,
La Commune de NOVILLARS,
La Commune d’OSSELLE ROUTELLE,
La Commune de PALISE,
La Commune de PELOUSEY,
La Commune de PIREY,
La Commune de POUILLEY FRANÇAIS,
La Commune de POUILLEY-LES-VIGNES,
La Commune de PUGEY,
La Commune de RANCENAY,
La Commune de ROCHE-LEZ-BEAUPRE,
La Commune de ROSET FLUANS,
La Commune de SAINT VIT,
La Commune de SAONE,
La Commune de SERRE-LES-SAPINS,
La Commune de TALLENAY,
La Commune de THISE,
La Commune de THORAISE,
La Commune de TORPES,
La Commune de VAIRE,
La Commune de VELESMES ESSARTS,
La Commune de VENISE,
La Commune de VIEILLEY,
La Commune de VILLARS SAINT-GEORGES,
La Commune de VORGES LES PINS.
La liste définitive des membres étant désormais établie, chaque membre du groupement est invité à délibérer sur l’avenant n°3 (version remaniée de la convention de groupement). La convention ainsi modifiée entrera en vigueur après délibération de l’ensemble des membres sur l’année 2022.
Propositions
Le Conseil Municipal, par 19 voix pour :
- se prononce favorablement et approuve les termes de l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent, - autorise Monsieur le Maire, ou son représentant, à signer l’avenant n°3 à la convention constitutive de groupement de commandes permanent,
- s’engage à inscrire au budget les crédits nécessaires, le cas échéant.
4 – AVENANT N° 3 – RELAIS PETITE ENFANCE
Mme la Présidente présente au conseil Municipal l’avenant n° 3 à la convention de prestation de service pour la gestion du relais petite enfance des petits voyageurs signée le 12/03/2020.
Cet avenant concerne le financement du relais pour l’exercice du 01/01/2022 au 31/12/2022 qui s’établit comme suit :
• Participation des communes : 18 470,00 €
• La participation de la commune de Grandfontaine s’élève à : 1 581,00 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 19 voix pour, l’avenant n° 3 et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.
5 – PERSONNEL COMMUNAL
Mme la Présidente informe que le Conseil Municipal qu’il y a eu de conclure plusieurs contrats à durée déterminée pour pallier à l’absence de plusieurs agents (maladie et congé maternité) :
• Un contrat à durée déterminée d’une durée totale de 336 heures du 07 mars 2022 au 10 juillet 2022, en qualité d’Atsem
• Un contrat à durée déterminée d’une durée totale de 459 heures du 07 mars 2022 au 10 juillet 2022, en qualité d’Atsem
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte par 19 voix pour, la mise en place de ces contrats et autorise Monsieur le Maire ou son représentant à signer les documents correspondants.
6 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
6.1 Approbation du Compte de Gestion 2021 – BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
M. Christian BENOIT, Deuxième Adjoint, présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M4, Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Après en avoir délibéré, approuve par 19 voix pour, le Compte de Gestion pour l’exercice 2021 établi par le Comptable Public.
6.2 Vote du Compte Administratif 2021 – BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
Mme la Présidente laisse la Présidence à Monsieur Christian BENOIT, 2ème Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2021, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M4,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 2ème Adjoint,
vote par 17 voix pour, le Compte Administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :
Opérations de l’exercice 2021 :
Dépenses Recettes
Exploitation : 1 259,15 € 2 969,36 €
Investissement : 25 58,15 € 25 858,15 €
Restes à réaliser : 0,00 € 0,00 €
Résultats à la clôture de l’exercice 2021 :
Fonctionnement : 1 710,21 € (Excédent)
Investissement : 0,00 €
6.3 Affectation du résultat de l’exercice 2021 – BUDGET
PHOTOVOLTAIQUE
Mme la Présidente reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2021 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M4,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2021 s’établit à 1 710,21 €, Considérant qu’il n’y a ni déficit, ni excédent d’investissement,
Considérant qu’il n’y a pas de Restes à Réaliser ni en fonctionnement, ni en investissement
Décide par 19 voix pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante : - Ligne R002 résultat de fonctionnement reporté : 1 710,21€
6.4 Vote du Budget Primitif 2022 – BUDGET PHOTOVOLTAIQUE
Mme la Présidente donne la parole à Monsieur Christian BENOIT, 2ème Adjoint en charges des Finances, qui présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2022.
Section de fonctionnement : Vue d’ensemble
Recettes 2022 3 647,21 €
Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 1 710,21 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section 675,20 €
Chapitre 70 – Vente de produits 691,80 €
Chapitre 74 – Subvention d’exploitation 570,00 €
Dépenses 2022 1 474,15 €
Chapitre 61 – Services extérieurs 200,00 €
Chapitre 22 – Dépenses imprévues de fonctionnement 15,00 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 1 259,15 €
Section d’investissement : Vue d’ensemble
Recettes 2022
1 259,15 €
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section 1 259,15 €
Dépenses 2022
1 259,15 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 583,95 €
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre sections 675,20 €
L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 19 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022 en équilibre pour la section d’investissement à 1 259,15 € et en suréquilibre en fonctionnement à 3 647,21 € en recettes pour 1 474,15 € en dépenses. 7 – BUDGET COMMUNE
7.1 Approbation du Compte de Gestion 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Mme la Présidente présente au Conseil Municipal les résultats du Compte de Gestion tenu par le Receveur, qui sont en tout point conformes aux résultats du Compte Administratif de l’exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant l’identité de valeur entre les écritures du Compte Administratif et celles du Compte de Gestion de l’exercice 2021,
Après en avoir délibéré, approuve par 19 voix pour, le Compte de Gestion pour l’exercice 2021 établi par le Comptable Public.
7.2 Vote du Compte Administratif 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Mme la Présidente laisse la Présidence à Monsieur Christian BENOIT, 2ème Adjoint, pour présenter et faire voter le Compte Administratif de l’exercice 2021, tel qu’il ressort des opérations de clôture d’exercice.
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M14,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le 2ème Adjoint,
vote par 17 voix pour, le Compte Administratif de l’exercice 2021 dont les résultats, conformes au Compte de Gestion du Comptable Public pour l’exercice considéré, apparaissent comme suit :
Résultats à la clôture de l’exercice 2020 :
Fonctionnement : 95 527,08 € (Excédent)
Investissement : 208 146,33 € (Déficit)
Opérations de l’exercice 2021 :
Dépenses Recettes
Fonctionnement : 838 907,92 € 1 082 345,73 €
Investissement : 544 032,86 € 587 596,74 €
Restes à réaliser : 7 340,10 € 0,00 €
Résultats à la clôture de l’exercice 2021 :
Fonctionnement : 338 964,89 € (Excédent)
Investissement : 164 582,45 € (Déficit)
7.3 Affectation du résultat de l’exercice 2021 – BUDGET PRINCIPAL
Mme la Présidente reprend la présidence de la séance et rappelle au Conseil Municipal les résultats de l’exercice 2021 tels qu’ils ressortent de l’examen du Compte Administratif,
Le Conseil Municipal,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l’instruction budgétaire M57,
Après avoir entendu l’exposé de Monsieur le Maire,
Considérant que l’excédent de fonctionnement de l’exercice 2020 s’établit à 338 964,89 €, Considérant que le déficit d’investissement de l’exercice 2021 s’établit à 164 582,45 €, Considérant que les Restes à Réaliser s’élèvent à 7 340,10 € en dépenses d’investissement, Considérant qu’il n’y a pas de Restes à Réaliser en recettes d’investissement,
Décide par 19 voix pour, d’affecter le résultat de l’exercice 2021 de la façon suivante :
- Ligne R001 résultat d’investissement reporté : 164 582,45 € (Déficit)
- Ligne R1068 Excédent de fonctionnement affecté en réserve : 171 922,55 € - Ligne R002 résultat de fonctionnement reporté : 167 042,34 €
7.4 - Fixation de la durée d’amortissement de l’attribution de compensation d’investissement
Par délibération du 09/03/2018, le Conseil Municipal a adopté le principe d’une attribution de compensation en investissement conformément à la possibilité ouverte par la Loi de Finances rectificative pour 2016 et la délibération de l’Agglomération du Grand Besançon du 29/01/2018.
L’attribution de compensation versée en investissement au titre de l’année 2021est imputée au chapitre 204, nature 2046 pour un montant de 62 407,09 € et doit faire l’objet d’un amortissement.
L’instruction budgétaire et comptable M57 (au même titre que la M14) prévoit que les subventions d’équipement sont amorties sur une durée maximale de cinq ans lorsqu’elles financent des biens mobiliers, du matériel ou des études auxquelles sont assimilées les aides à l’investissement consenties aux entreprises, sur une durée maximale de trente ans lorsqu’elles financent des biens immobiliers ou des installations, ou de quarante ans lorsqu’elles financent des projets d’infrastructures d’intérêt national.
Il est rappelé que le choix d’une neutralisation de l’amortissement des subventions d’équipement peut être fait chaque année lors du vote du Budget Primitif.
Il est proposé de retenir une durée d’amortissement d’une année pour l’attribution de compensation d’investissement (compte 2046).
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, la durée d’amortissement d’une année.
7.5 - Neutralisation de l’ACI 2021 (Attribution de compensation
d’Investisserment)
La commune verse chaque année une attribution de compensation imputée au compte 2046 au Grand Besançon Métropole. Cette attribution de compensation fait obligatoirement l’objet d’un amortissement comptable, qui se traduit par une charge de fonctionnement et une recette d’investissement.
Le Conseil Municipal vient de décider d’amortir l’Attribution de Compensation d’Investissement sur 1 an.
Cet amortissement pèse cependant sur la capacité d’autofinancement de la commune en générant une charge de fonctionnement.
En accord avec l’adjoint aux finances et sur proposition de notre Conseillère aux Décideurs Locaux, Monsieur le Maire propose de neutraliser en totalité l’amortissement de cette AC d’équipement qui s’élève pour 2021 à 62 407,09 € par le biais de jeu d’écriture d’ordre suivant :
➢ Recette de fonctionnement – C/7768-042 pour 62 407,09 €
➢ Dépense d’investissement – C/ 198-040 pour 62 407,09 €
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, de valider la proposition de neutralisation de l’attribution de compensation d’investissement.
7.6 - Fongibilité des crédits
L’instruction comptable et budgétaire M57 permet de disposer de plus de souplesse budgétaire puisqu’elle autorise le conseil municipal à déléguer au maire la possibilité de procéder à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, dans la limite de 7,5% du montant des dépenses réelles de chacune des sections (article L. 5217-10-6 du CGCT).
Dans ce cas, le maire informe l’assemblée délibérante de ces mouvements de crédits lors de sa plus proche séance.
Ceci étant exposé, il vous est demandé, Mesdames et Messieurs les conseillers, de bien vouloir : Autoriser le Maire à procéder, à compter du 1er janvier 2022, à des mouvements de crédits de chapitre à chapitre, à l’exclusion des crédits relatifs aux dépenses de personnel, et ce, dans la limite de 7,5 % des dépenses réelles de chacune des sections.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide par 19 voix pour, de valider la proposition de fongibilité des crédits définie ci-dessus.
7.7 - FIXATION DES TAUX COMMUNAUX DES TAXES
FONCIERES POUR 2022
Monsieur Christian BENOIT, adjoint aux Finances, rappelle que la loi de finances 2020 a acté la suppression intégrale de la taxe d’habitation sur les résidences principales.
Cette disposition s’est traduite par la suppression du vote du taux de la Taxe d’Habitation (TH) et un transfert de la part départementale de la taxe foncière sur les propriétés bâties perçue sur notre territoire est versé par l’Etat.
Au vu des importants investissements des dernières années par la municipalité, Au vu des montants arrêtés dans le cadre du budget primitif 2022,
L’ensemble des membres du conseil municipal sont invités à bien vouloir se prononcer sur la proposition d’une augmentation de 2% de la taxe foncière sur les propriétés non bâties, d’une part, ainsi que sur la taxe foncière sur les propriétés bâties
Pour rappel les taux votés en 2021 :
- Taxe foncière sur les propriétés bâties : 38,74 %
- Taxe foncière sur les propriétés non bâties : 28,82 %
Le Conseil Municipal,
Sur le rapport de M. Christian BENOIT, 2ième adjoint,
VU :
- Le Code Général des Collectivités Locales,
- La loi 80-10 du 10 janvier 1980, portant sur l’aménagement de la fiscalité directe locale, et notamment ses articles 2 et 3 aménagés par les articles 17 et 18 de la loi n° 82-450 du 28 juin 1982,
- La loi n° 2019-1479 du 28 décembre 2019 de finances pour 2020, notamment son article 16,
- L’article 1639 A du Code Général des Impôts.
Considérant la nécessité de se prononcer sur les taux d’imposition des taxes suivantes pour l’année 2022 : taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties, Après en avoir délibéré et par 18 voix pour, 1 voix contre, le Conseil Municipal décide l’application des taux suivants :
o Taxe foncière sur les propriétés bâties : 39,51 %
o axe foncière sur les propriétés non bâties : 29,40 %
7.8 – SUBVENTIONS COMMUNALES
Mme la Présidente rappelle la volonté municipale de soutenir les associations dont l’activité contribue à l’animation du village.
Elle informe également le Conseil Municipal qu’il y a lieu de déterminer le montant des subventions communales allouées aux différentes associations.
Monsieur Christian BENOIT, Président du Tennis Club, ainsi que M. LECOMTE décident de ne pas prendre part au vote pour ne pas influencer les débats.
Après en avoir délibéré et par 16 voix pour, le Conseil Municipal décide d’attribuer les subventions communales comme suit :
Amicale des Ainés 300,00 €
Vélo Passion 150,00 €
AEEFFC 150,00 €
Club des Loisirs 2 900,00 €
US Grandmont 600,00 €
Prévention routière 60,00 €
Tennis Club 500,00 €
UNC / AFN 60,00 €
Aïkido 150,00 €
Piscine 2 600,00 €
Coopératives scolaires
(Ecoles Maternelle et Primaire)
7 000,00 €
Fripouille and Co
Comité des fêtes
Autres
250,00 €
400,00 €
880,00 €
Soit un total de : 16 000,00 €
M. SKANA s’interroge sur la non-augmentation du montant des subventions. M. BENOIT explique que chaque association doit déposer une demande, accompagnée du bilan annuel. M. LECOMTE précise que les locaux sont mis à disposition gratuitement par la commune, entretenus et chauffés.
7.9 – CREANCES ETEINTES
Monsieur Christian BENOIT, adjoint aux Finances informe le Conseil Municipal qu’il a été demandé par le Conseiller aux Décideurs Locaux d’admettre en créances éteintes la somme de 157,25 € selon l’état transmis.
Il s’agit :
- D’une créance de la SARL SODEX LEFAURE pour un montant de 81,20 €, titre émis le 04/11/2015 relatif à la redevance assainissement,
- D’une créance de la société TRANSPORTS PONS pour un montant de 76,05 €, titre émis le 04/12/2013 relatif à la redevance assainissement.
Malgré une mise en place d’une procédure de recouvrement, il n’a pas été possible au comptable public de bénéficier d’un paiement de la part des tiers en raison d’une liquida- tion judiciaire de ces deux entreprises.
La créance éteinte impose à la commune et au comptable public plus aucune action de recouvrement. En conséquence, le Conseil Municipal doit statuer sur l’admission des créances éteintes énoncées ci-dessus.
Suite à cette délibération, un mandat pour chaque créance sera émis à l’article 6542 « Créances éteinte »
Monsieur Benoit propose d’admettre en créances éteintes la somme de 157,25 €.
Après en avoir délibéré par 19 voix pour, le Conseil Municipal accepte la proposition énoncée ci-dessus.
7.10 – BUDGET COMMUNE 2022
Monsieur Christian BENOIT, 2ème Adjoint en charges des Finances, présente et fait lecture des différents articles du budget primitif 2022
Ce budget sera adopté selon la maquette budgétaire M57 par nature.
Section de fonctionnement : Vue d’ensemble
Recettes 2022 1 278 000,00 €
Chapitre 002 – Excédent antérieur reporté 167 042,34 €
Chapitre 013 – Atténuations de charges 5 200,00 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre section 62 407,09 €
Chapitre 70 – Produits des services 122 180,00 €
Chapitre 73 – Impôts et taxes 770 877,10 €
Chapitre 74 – Dotations et participation 98 232,00 €
Chapitre 75 – Autres produits de gestion courante 50 940,12 €
Chapitre 76 – Produits financiers 3,00 €
Chapitre 77 – Produits exceptionnels 1 000,00 €
Chapitre 78 – Reprise sur amortissements 118,35 €
Dépenses 2022 1 278 000,00 €
Chapitre 011 – Charges à caractère général 446 446,50 €
Chapitre 012 – Charges de personnel
Chapitre 014 – Atténuation de produits
312 950,00 €
9 702,00 €
Chapitre 65 – Autres charges de gestion courante 107 620,00 €
Chapitre 66 – Charges financières 29 500,00 €
Chapitre 67 – Charges exceptionnelles 985,00 €
Chapitre 023 – Virement à la section d’investissement 302 000,00 €
Chapitre 042 – Opérations d’ordre entre sections 68 796,50 €
Section d’investissement : Vue d’ensemble
Recettes 2022 610 000,00 €
Chapitre 021 – Virement de la section de fonctionnement 302 000,00 €
Chapitre 040 – Opérations d’ordre entre section 68 796.50 €
Chapitre 041 – Opérations d’ordre entre section 360,00 €
Chapitre 10 – Dotations, fonds divers, réserves 208 504,55 €
Chapitre 13 – Subventions d’investissement 5 100,00 €
Chapitre 27 – Autres immobilisations financières 943,95 €
Opération 31 – Cimetière 24 295,00 €
Dépenses 2022 610 000,00 €
Chapitre 001 – Solde d’exécution d’invest. Reporté 164 582,45 €
Chapitre 041 – Opérations d’ordre entre section 360,00 €
Chapitre 16 – Emprunts et dettes assimilées 161 875,93 €
Chapitre 19 – Neutralisation Amts AC 62 407,09 €
Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles 118 803,09 €
Chapitre 21 – Immobilisations corporelles 57 150,05 €
Opération 31 – Cimetière 40 000,00 €
Opération 44 – Réhabilitation Groupe scolaire 4 821,39 €
L’exposé de Monsieur Christian BENOIT entendu et après en avoir délibéré et par 19 voix pour, le Conseil Municipal adopte le budget primitif 2022 équilibré tant en recettes qu’en dé- penses en section de fonctionnement à 1 278 000,00 € et en section d’investissement à 610 000,00 €.
8 – INTEGRATION COMMISSIONS COMMUNALES
Mme la Présidente propose au Conseil Municipal d’intégrer M. Eridan SKANA, nouveau Conseiller Municipal, dans les commissions suivantes :
- Voirie/urbanisme
- Travaux
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal accepte, par 19 voix pour, cette proposition.
9 – QUESTIONS DIVERSES
M. LECOMTE demande si le feu d’artifice aura lieu à GRANDFONTAINE. Réponse affirmative. M. LECOMTE souligne qu’il n’a pas vu dans le Grand Livre les écritures concernant la vente de la tondeuse et de la citerne. M. LECOMTE rappelle qu’il y a des déchets dans le Grand Bois au niveau du parking des chasseurs. M. LECOMTE demande quand et où sera déplacé le panneau d’affichage lumineux. M. LECOMTE signale un problème de stockage des poubelles Place de la Bascule et que le traçage des places de parking près de l’épicerie n’est toujours pas réalisé. M. BERMOND a contacté GBM à ce sujet, ce que confirme M. SKANA.
Concernant l’ACCA, M. RAVEL précise qu’un courrier a été adressé au Président. M. LECOMTE demande quelles décisions ont été prises dans le cadre de la délégation. Mme la Présidente précise que ce point sera à l’ordre du prochain conseil.
M. AYMONIER signale que le feu situé au croisement Chemin de Velesmes n’est pas toujours respecté, peut-être qu’un radar sera utile.
Deux personnes cagoulées ont été enregistrées par les caméras de l’entreprise CABLAC, un projet de vidéosurveillance pourrait être envisagé.
Le CCAS s’est réuni le 18 Mars concernant l’Ukraine. Mme LELIEVRE souligne que la Protection Civile ne souhaite plus de dons matériels. Des dons financiers peuvent par contre être versés. Le CCAS s’est réuni le 4 Avril pour l’attribution des aides aux classes de découverte. La commission Animation, en concertation avec les autres villages et compte tenu de la mauvaise météo, a décidé d’annuler le Marché des 3 villages du 1er Avril.
Les animations proposées sont les suivantes :
- Fête de la Musique le 17/06
- Feu d ‘artifice à Grandfontaine du 14/07
M. Ravel informe le Conseil qu’une réunion aura lieu le 11/04 avec l’AEEFFC concernant les projets environnementaux sur la commune.
M. LECOMTE demande si les grumes de bois ont été enlevées. M. RAVEL précise que c’est en cours. Mme JACQUEMAIN informe le Conseil Municipal qu’une réunion a eu lieu avec l’ADS concernant un projet de construction Rue du Moulin. Plusieurs demandes ont été faites : étude géotechnique, plan- tation d’une haie végétalisée et diminution de la densité.
Une réunion aura lieu le 28/04 concernant le projet de construction Chemin des Pièces, le département eau/assainissement a émis un avis défavorable et une extension du réseau électrique est à envisager. Grand Besançon Métropole avance sur le PLUi, le PADD et le PLH.
M. LECOMTE demande si les inscriptions à l’école seront plus nombreuses suite aux constructions dans le lotissement de la Belle Etoile.
Séance levée à 22 H 35
Le secrétaire, La Première Adjointe,
C. AYMONIER R. JACQUEMAIN