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Arrêté - Arrêté N° 2020.27
Document publié le Mardi 11 février 2020 par la commune de Saint-Jean-les-Deux-Jumeaux.
Lien du pdf (Arrêté - Arrêté N° 2020.27)
Thèmes du document : Sécurité publique, Transports, Aménagement du territoire,
COMMUNE
DE
ST JEAN LES II JUMEAUX
gant JeanLg
N° 2020.27
Interdiction de circulation
& 01 64 35 90 12 Fermeture de la Route VC N° 7 CT 01 64 35 73 69 des Deux Jumeaux à Barussel
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE
Le Maire de la Commune de Saint Jean les Deux Jumeaux,
- __Vule code général des collectivités territoriales et notamment ses articles L 2212-1, L 2212-2 et suivants concernant les pouvoirs de police du maire ;
-_ Vule code de la sécurité intérieure :
- Vu l'article R 610-5 du code pénal qui prévoit que la violation des interdictions ou le manquement aux obligations édictées par les décrets et arrêtés de police sont punis de l'amende prévue pour les contraventions de la 1" classe,
- Vu l'effondrement de la Voie Communale N° 7 dite route des Deux Jumeaux à Barussel,
- Considérant que la route VC N° 7 est impraticable et dangereuse au niveau du pont autoroutier ;
ARRETE
Article 1: La route VC N° 7 des Deux Jumeaux à Barussel est fermée à la circulation jusqu'à nouvel ordre ;
Article 2 : Une signalisation sera mise en place pour indiquer un itinéraire bis par le biais d'une déviation.
Ampliation adressée :
-__ Gendarmerie de la Ferté Sous Jouarre
-__ SANEF Ile de France
Fait à Saint Jean, le 11 février 2020.
fe Le Maire,
L'Adjoini SilfShée MIFFRE PERETTI.
Isabelis CARDON Æ