Offres
API
Connexion
Documents similaires
Procès Verbal - 12. Compte rendu CM du 14.12.2023?download=true
Procès Verbal - 10 Compte rendu CM du 27.11.2025.?download=true
Procès Verbal - 10 Compte rendu CM du 14.11.2024.?download=true
Procès Verbal - 08 Compte rendu CM du 06.07.2023?download=true
unknown - 10 Compte rendu CM du 27.11.2025.?download=true
Déliberation - DCM 10 1 Modification du PLU en zone AUx0?download
Procès Verbal - 01. Compte rendu CM du 18.01.2024?download=true
Procès Verbal - 03 Compte rendu CM du 7.03.2024.?download=true
Procès Verbal - 01 Compte rendu CM du 15.01.2026?download=true
Procès Verbal - 02. Compte rendu CM du 13.02.2025?download=true
Procès Verbal - 10. Compte rendu CM du 12.10
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Boussens.
Lien du pdf (Procès Verbal - 10. Compte rendu CM du 12.10)
Thèmes du document : Énergies, Justice et droit, Environnement,
MAIRIE
BOUSSENS
PROCES
VERBAL
HAUTE-GARONNE
Code
Postal
: 31360
REUNION
CONSEIL
MUNICIPAL
Téléphone
05
61
90
02
25
Tétécopis
05
61
S0
07
88
DU
12
OCTOBRE
2023
Courriel
: mairle-de-boussens@wanadoo.fr
Efaiogue sua
Etaient
présents
: M.
SANS
(proc),
Mme
GERARD,
M.
RAMEAU,
Mme
AIMONE-CAT,
M.
LIVOTI,
Mmes
DALLA-ZANNA,
GRANGE,
MM.
ROQUEBERT,
CELLIER,
DESHONS,
EVIN,
Mmes
COURTOUX,
SANDY,
AGUILA.
Absents
excusés
: M.
AMOUROUX
(proc.
M.
SANS).
Mme
COURTOUX
a été
élue
Secrétaire
de
séance.
Ouverture
de
la séance
à 20h.
Avant
d'examiner
les
différentes
questions
de
l’ordre
du
jour,
Monsieur
le Maire
propose
à
l'assemblée
de
rajouter
4
points
:
e En
point
2a
: Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Prévoyance
à effet
au
1er
janvier
2024.
e En
point
2b
: Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Santé
à effet
au
ler
janvier
2024.
°
En
point
3
: Acquisition
de
tickets
Kadéos
en
faveur
du
Personnel
- année
2023.
e En
point
7:
Installation
d’une
VMC
double
flux
dans
un
pavillon
communal
:
acceptation
du
devis.
Et de
supprimer
le point
7 :
Dissolution
du
budget
du
CCAS
au
31/12/2023.
Modification
de
l’ordre
du
jour
approuvée
à
l’unanimité
des
membres
présents.
Le
procès-verbal
de
la séance
du
14
septembre
2023
a été
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
1° -
Modification
du
PLU
en
zone
AUXO.
Monsieur
le Maire
présente
les
motifs
pour
lesquels
il est
nécessaire
de
procéder
à la
modification
du
PLU,
à
savoir
:
La
localisation
géographique
de
différents
projets
de
production
de
biométhane
{méthaniseurs
agricoles
et
industriels)
avoisinants
la Commune
de
Boussens
et
la
configuration
des
réseaux
existants
de
Transport
et
de
Distribution
de
gaz
naturel
indiquent
que
le territoire
de
Boussens
est
particulièrement
adapté
pour
y installer
le 1/5 rebours
(poste
de
compression
du
gaz).
Ce
rebours
doit
avoir
une
position
géographique
centrale,
son
emplacement
doit
répondre
à plusieurs
critères
et,
en
ce
sens,
des
terrains
situés
actuellement
en
zone
AUXO
au
PLU,
le long
de
la RD817
et
à proximité
du
chemin
du
Guignon
seraient
tout
particulièrement
indiqués
:
- Proximité
du
réseau
de
Transport
et
de
Distribution
de
gaz
: Canalisation
Teréga
à
30m,
canalisation
GRDF
à 500m,
- Proximité
des
réseaux
d'utilité
(électricité,
Telecom)
: Ligne
Enedis
le long
de
la
RD817
et
ligne
Orange
à proximité,
- Adapté
au
fonctionnement
du
rebours
: Emplacement
permettant
de
faire
circuler
le
gaz
dans
les
deux
sens
par
l'installation
d'une
détente,
= Moindre
impact
sociétal,
notamment
sonore
: Peu
d'habitations
à proximité,
étude
APAVE
OK,
- Moindre
impact
environnemental
: Installation
et
raccordement
sur
des
parcelles
non
boisées
et
non
cultivées,
- Porter
à Connaissance
(PAC)
et
permitting
et à
valider
: Administrations
locales
{mairies,
communauté
de
communes,
DDT,
CD)
favorables
à
cette
implantation
Par
ailleurs,
il convient
de
rappeler
la nécessité
d'accélérer
le développement
de
la
production
d'énergies
renouvelables
sur
le
territoire
national
:
La
loi
d'accélération
de
la production
des
énergies
renouvelables
du
10
mars
2023,
demande
aux
communes,
afin
de
faire
face
à la
crise
énergétique,
au
dérèglement
climatique
de
rattraper
le
retard
en
matière
de
développement
des
EnR
pour
:
- Atteindre
les
objectifs
de
la politique
énergétique
nationale
Programmation
Pluriannuelle
de
l'Energie
(PPE),
+
Contribuer
à la
solidarité
nationale
et
sécurisation
de
l'approvisionnement.
Ainsi
des
zones
à potentiel
solaire
au
sol
doivent
être
repérées.
Or,
sur
cette
même
zone
AUXO
une
surface
de
2 hectares
serait
très
favorable
au
développement
de
structures
photovoltaïques
au
sol.
Iest
donc
proposé,
en
ayant
pris
soin
de
justifier
du
besoin,
d'ouvrir
en
tout
ou
partie
la
zone
AUXO
afin
de
permettre
notamment
l'installation
de
ces
équipements
qui
contribuent
au
développement
de
la
production
d'énergie
renouvelable
sur
le
territoire
communal
et
à proximité.
L'ouverture
à l'urbanisation
de
cette
zone
s'accompagnera
d'une
réflexion
sur
sa
composition
urbainé
et
son
aménagement,
qui
trouvera
traduction
par
une
orientation
d'aménagement
et
de
programmation
(CAP)
et
par
la
détermination
de
dispositions
règlementaires
adaptées,
Proposition
acceptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
2°
a - Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Prévoyance
à effet
au
1er
janvier
2024.
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
point
avait
déjà
fait
l’objet
d'une
délibération
à la
séance
du
6 juillet
2023.
La
Commune
aurait
dû
attendre
l'avis
rendu
par
le
comité
social
territorial
pour
délibérer.
Ledit
comité
a
donné
un
avis
favorable
le
28
2/5 septembre
2023,
Il convient
de
délibérer
à nouveau
sur
ce
point
pour
intégrer
cet
avis
dans
la délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la participation
de
l’employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 20
€ /
mois
et
par
agent.
Adhésion
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents,
2°
b-
Adhésion
à la
convention
de
participation
en
Santé
à effet
au
1°
janvier
2024,
Monsieur
le Maire
rappelle
au
Conseil
Municipal
que
ce
point
avait
déjà
fait
l’objet
d’une
délibération
à la
séance
du
6 juillet
2023.
La
Commune
aurait
dû
attendre
l'avis
rendu
par
le comité
social
territorial
pour
délibérer.
Ledit
comité
a donné
un
avis
favorable
le 28
septembre
2023.
II convient
de
délibérer
à nouveau
sur
ce
point
pour
intégrer
cet
avis
dans
la délibération.
Monsieur
le Maire
rappelle
que
la participation
de
l'employeur
obligatoire
dans
le cadre
de
ce
dispositif
est
fixée
à 50
€ /
mois
et
par
agent.
Adhésion
approuvée
à l’unanimité
des
membres
présents.
3°
- Acquisition
de
tickets
Kadéos
en
faveur
du
Personnel
- année
2023.
Monsieur
le Maire
rappelle
à l’Assemblée
que
les
années
précédentes
des
tickets
Kadéos
étaient
offerts
à l’ensemble
du
Personnel
en
guise
de
cadeau
de
fin
d'année.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
reconduire
cette
formule
pour
une
attribution
individuelle
de
70
€ proratisée
en
fonction
du
temps
de
travail.
Ces
chèques
seront
fournis
par
la Société
EDENRED
France.
Proposition
acceptée
à l’unanimité
des
membres
présents.
4°
- Prise
en
charge
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
pendant
le temps
périscolaire.
Monsieur
le Maire
indique
au
Conseil
Municipal
que
l'Etat
se
désengage
sur
la prise
en
charge
financière
des
accompagnants
d'élèves
en
situation
de
handicap
(AESH)
sur
le
temps
périscolaire.
ll
explique
que,
pour
l’année
2023-2024,
un
AESH
accompagne
un
élève
boussinois
à l’école
de
Roquefort-sur-Garonne
(RPI
Boussens-Roquefort).
Le
temps
périscolaire
de
l’école
de
Roquefort-sur-Garonne
étant
géré
par
la
communauté
de
communes
Cagire
Garonne
Salat
(ALAE),
Monsieur
le Maire
indique
que
la mairie
de
Boussens
a
pris
contact
avec
la
communauté
de
communes
et
attend
un
retour
sur
l’organisation
de
cette
prise
en
charge.
Le
Conseil
Municipal
prend
acte.
3/5 5°
- Solidarité
avec
la population
marocaine.
Face
à la
situation
de
crise
qui
frappe
depuis
plusieurs
semaines
le Maroc,
l'AMF
a appelé
les
communes
à participer
à la
solidarité
nationale
pour
soutenir
fa
population
marocaine
touchée.
Le
Gouvernement
et
l’ensemble
des
associations
humanitaires
sont
également
mobilisées
pour
accompagner
la
population
soumise
à cette
situation
de
guerre.
Sensibles
aux
drames
humains
de
ce
séisme,
la commune
de
Boussens
tient
à apporter
son
soutien
et
sa
solidarité
au
peuple
marocain.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
soutenir
les
victimes
du
séisme,
en
envoyant
un
don
d'un
montant
de
1000
euros
au
fonds
d'action
extérieure
des
collectivités
territoriales
(FACECO)
activé
par
le Centre
de
crise
et
de
soutien
du
MEAE,
auprès
du
service
recettes
de
la
DSFIPE.
Proposition
acceptée
par
11
voix
POUR
et
4 voix
CONTRE
6°
- Installation
d’un
poêle
dans
un
pavillon
communal
: choix
de
l’entreprise.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le pavillon
situé
au
5 chemin
du
Pradet,
la
consommation
électrique
étant
très
importante
du
fait
d’un
chauffage
par
des
convecteurs,
la
locataire
demande
s'il
est
possible
d'envisager
un
mode
plus
économique,
par
un
poêle
à granulés.
Deux
devis
ont
été
fournis
par
deux
professionnels.
L'entreprise
LOISIRS
117
d’Estancarbon
{31800}
propose
un
devis
de
6 527.47
€ HT
et
l'entreprise
BOTTAREL
de
Saint-Gaudens
(31800)
un
devis
de
5 108.32
€
HT.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le devis
de
l’entreprise
BOTTAREL
d’un
montant
de
5
108.32
euros
HT.
Devis
approuvé
à l'unanimité
des
membres
présents.
7°
- Installation
d'une
VMC
double
flux
dans
un
pavillon
communal
: acceptation
du
devis.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
que
dans
le pavillon
situé
au
10
rue
des
Bouleaux,
la
présence
d'humidité
étant
très
importante
du
fait
d’un
manque
de
ventilation,
la
solution
d'une
VMC
deviait
résoudre
le
problème.
L'entreprise
ERD
d’Eaunes
(31600)
propose
un
devis
de
3866.72
€ HT.
Monsieur
le Maire
propose
au
Conseil
Municipal
de
valider
le devis
de
l’entreprise
ERD
d’Eaunes
(31600).
Devis
approuvé
à l’unanimité
des
membres
présents.
8°
- Création
d'adresses
postales
place
la Lanne.
Monsieur
le Maire
explique
au
Conseil
Municipal
qu'il
y a
lieu
de
procéder
à une
création
d’adressage
pour
la
microcrèche
et
pour
les
bureaux
des
professionnels
de
santé
situés
place
la
Lanne.
Monsieur
le Maire
propose
à l'assemblée
les
adresses
suivantes
:
4/5 - 4 place
la Lanne
pour
la microcrèche
;
-
2
place
la
Lanne
pour
les
bureaux
des
professionnels
de
santé.
Proposition
acceptée
à l'unanimité
des
membres
présents.
QUESTIONS
DIVERSES
-__ Rappel
sur
l’utilisation
du
matériel
de
la
salle
des
fêtes
;
-
Bilan
de
la
rentrée
scolaire
;
-
Point
sur
les
activités
du
Temps
d'Activités
Périscolaires
(TAP)
;
=
Bilan
du
fonctionnement
de
la
piscine
: revoir
les
horaires
pour
la
saison
prochaine
;
-
Bilan
du
camping
municipal
;
-
Bilan
des
animations
de
l'été
;
-
interrogation
sur
la
cavalerie
de
Noël
;
-
Manifestations
à venir:
o
19
et
20/10/2023
: Pronomade(s)
;
o 22/10/2023
: théâtre;
o 25/11/2023
: Nettoyons
la nature
: 10h-12h
;
o
15/12/2023
: Noël
des
enfants
du
personnel
et
du
personnel
communal
;
o 12/01/2024
: Vœux
du
Maire
;
o 20/01/2024
: Repas
des
Aînés.
L'ordre
du
jour
étant
épuisé,
la
séance
est
levée
à
22
heures
10.
|
Fait
à BOUSSENS,
le 19
octobre
2023
La
Secrétaire
de
séance,
Le
Maire,
Cécile
COURTOUX
Christian
SANS
5/5