Déliberation - 7 novembre

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Déliberation - 7 novembre Document publié le Jeudi 7 novembre 2019 par la commune de Quingey. Lien du pdf (Déliberation - 7 novembre)Thèmes du document : Eau et assainissement, Consommateurs, Culture et patrimoine, Relevé de décisions du conseil municipal

Séance du 07 novembre 2019

Etaient présents : Antoine BILLOD-LAILLET, Emmanuelle CHEVROTON, Charles DURAND- VIEL (arrivé à 20 :30), Sarah FAIVRE, Jérôme GIGOGNE, Anne-Lise HUMBERT (arrivée à 21 :30), Marc JACQUOT, Nathalie KOWAL-BONDY, Chantal MARAUX, Nathalie Moyse, Jean- Michel ROY, Claude SIMON

Etaitent absents excusés: Sabrine GALIMARD, Gaëlle CELLIER

Secrétaire de séance : Marc JACQUOT

➢ Présentation Rapport sur le Prix et la Qualité du Service de l’eau potable (RPQS) 2018 par Mr Gervais

La commune exerce la compétence eau potable sur son territoire.

L’alimentation en eau potable est assurée par le Syndicat Intercommunal du Pays de Quingey (SIPQ) qui approvisionne la commune via un puits en nappe alluviale de la Loue et amène l’eau dans 2 réservoirs. Il s’agit d’une vente en gros.

Le service est exploité en affermage. Le délégataire est la SAUR en vertu d'un contrat ayant pris effet le 1er Août 2011. La durée du contrat est de 12 ans. Il prendra fin le 31 juillet 2023.

• Branchements : Le nombre de branchements en 2018 est de 578 pour un nombre d’abonné de 557. Les volumes importés et distribués sont de 105 585 m3, les volumes consommés sont de 93 001 m3 (en hausse), la consommation moyenne par habitant est de 45.7 m3.

• Tarification : le prix de l’eau part communale est de 0.66 € HT / m3

Le prix du service comprend :

- Une partie fixe ou abonnement

- Une partie proportionnelle à la consommation d'eau potable

Les volumes sont relevés annuellement.

Les abonnements sont payables d'avance semestriellement.

Les consommations sont payables au vu du relevé. Les facturations intermédiaires sont basées sur une consommation estimée.

Le prix moyen du m3 pour une facture de 120 m3 est de 2.02 € en 2018

• Recettes

Les recettes de vente d’eau de la collectivité en 2018 sont de 77 000 €, les recettes de l’exploitant sont de 48 400 €.

• Qualité : suite aux contrôles effectués par l’ARS et par la Saur, la qualité de l’eau est conforme

• Divers :

Les consommations comptabilisées sont de 93 001 m3 dont 5 295 m3 de volume de service (vidanges, purges, lavage de réservoir).

Les pertes sont en fortes baisse par rapport aux années précédentes avec 7 289 m3 de pertes contre plus de 12 000 m3 en 2017.

Le rendement du réseau repasse à une valeur normale (93.1)

Par rapport aux communes de SIPQ, Quingey représente plus de la moitié des consommations. La consommation moyenne du SIPQ est de 540 m3/jour, la capacité de captage est de 1350 m3/jour.

S. Faivre explique que suite aux réponses des personnes publiques associées concernant le PLU de Quingey, une étude complémentaire sur la capacité d’eau pour un nombre plus important d’habitantset sur la station d’épuration doit être faite et les avis réservés notamment de la DDT nous oblige à reporter l’enquête publique.

Concernant l’assainissement et suite au retour de la commune de Lavans-Quingey, S. Faivre fera une demande au SIPQ (qui a la compétence) de porter le projet de l’étude sur la station d’épuration

➢Approbation du compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019

Le compte rendu du conseil municipal du 12 septembre 2019 est soumis à l’approbation des conseillers municipaux.

Ce compte rendu est approuvé à l’unanimité par le conseil municipal.

➢Marchés de travaux ancienne bibliothèque et sps

Suite à l’avis d’appel public à concurrence, dans le cadre des MAPA, pour la réhabilitation de

l’ancienne bibliothèque en cellules médicales et Relais assistantes maternelle et suite à l’examen

des offres ; l’exposé du Maire entendu, le conseil municipal, à l’unanimité des membres présents :

- Décide de retenir, les entreprises suivantes :

Lot Désignation Nombre d’entr.ayant

répondu à l’offre

Entreprise

retenue

Montant € HT

1 Gros œuvre, démolitions 1 SNCB 43 136.80

2 Menuiseries extérieures bois 4 Malenfer 13 958.00

3 Menuiseries intérieures bois 4 Maignan 10 307.80

4 Cloisons, doublages, isolations,

plafonds, revêtements murs et

plafonds

3 Bisontine de

peinture

29 838.50

5 Faux plafonds 2 Melenfer 2 421.00

6 Carrelage, faïence 2 Preziosa 6 600.00

7 Revêtement de sols souples 0 Lot infructueux

8 Plomberie, sanitaires 1 Chague 11 880.84

9 Chauffage, ventilation 1 Chague 61 492.00

10 Electricité 1 Voirin Denoix 11 655.50

- suite à une demande de proposition à plusieurs entreprises concernant le lot 7, 2 propositions ont été reçues. L’entreprise CAFRACO pour un montant de 3 066.80 € HT est retenue.

- Donne tout pouvoir au Maire pour signer toutes les pièces nécessaires dans le cadre de ces marchés à procédure adaptée, pour l’exécution et le règlement de ces travaux

SPS : cette mission de Sécurité et Protection de la Santé est obligatoire dès que plusieurs entreprises interviennent :

Suite à une demande de proposition à plusieurs entreprises, 2 offres ont été reçues.

Le Conseil Municipal après en avoir délibéré :

- Décide de retenir le bureau APAVE pour un montant de 1 962 € HT Assurance dommage ouvrage : le conseil municipal autorise le maire à faire une demande de proposition à l’assureur.

➢ Protection sociale complémentaire

Suite à la saisine du comité technique concernant une proposition de participation financière de la commune pour le risque santé et prévoyance, les membres invitent la collectivité à réévaluer sa participation.

S. Faivre propose donc :

• Pour le risque santé c’est-à-dire les risques d’atteinte à l’intégrité physique de la personne et la maternité :

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement : au contrat référencé pour son caractère solidaire et responsable par le centre de gestion du Doubs proposé par MNT.

2. pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

Une participation fixe par agent, de 50 % de la cotisation mensuelle de l’agent et de 5 € par personne à charge de l’agent mensuel brut.

• Pour le risque prévoyance c’est-à-dire les risques liés à l’incapacité de travail, l’invalidité ou le décès,

1. Pour ce risque, la participation financière de la collectivité sera accordée exclusivement : au contrat référencé pour son caractère solidaire par le centre de gestion du Doubs proposé par CNP avec une gestion du régime assurée par Sofaxis

L’assiette de cotisation est composée du traitement brut indiciaire annuel et de la NBI (nouvelle bonification indiciaire) et des éléments de régie indemnitaire susceptibles d’être perdus en cas de congés à l’exclusion du CIA (complément indemnitaire annuel)

2. pour ce risque, le niveau de participation sera fixé comme suit :

50 % de la cotisation de l’agent mensuel avec un plafond de 15 € mensuel brut par agent

Accord à l’unanimité des membres

➢Loyer ADMR

L’activité de l’ADMR , présentée à leur AG, étant en baisse étant donné entre autre la diminution de l’accompagnement des personnes âgées en GIR5 par le conseil départemental et le problème de recrutement, l’association se trouve en difficulté financière.

La commune loue actuellement les locaux pour 300 € par mois, il est proposé 150 € / mois étant donné que 2 salles ne sont plus mises à leur disposition.

Accord à l’unanimité des membres.

➢Location logement communal

Suite à la publicité effectuée un couple avec 2 enfants souhaite louer le logement à la confrérie qui est

libre depuis avril à compter du 10 janvier 2019.

C’est un logement de 98 m2 avec 3 chambres à 490 € / mois.

Accord à l’unanimité des membres.

➢Renouvellement convention SPA

Comme chaque année, il convient de renouveler la convention avec la SPA afin qu’elle puisse accueillir les chiens errants sur la commune.Le tarif reste inchangé soit 0.35 € par an et par habitant.

Accord à l’unanimité des membres.

➢ Subvention exceptionnelle Lunatic

Le conseil municipal accepte le remboursement des frais d’électricité de la Mal Lunée à l’occasion du festival Lunatic soit 404 €.

JM Roy précise que le festival Bulle bénéficie de la gratuité de l’espace culturel.

➢Vente terrain

Suite à une proposition d’achat d’une partie d’un terrain situé à côté du cimetière de Quingey, Marc Jacquot explique que la partie haute du terrain susceptible d’être vendu est un terrain en friche et en pente. Ce terrain était réservé pour l’extension du cimetière, seul l’accès par le cimetière est possible en détruisant une partie du mur.

Après renseignement pris auprès du Notaire ce terrain qui est agricole pourrait se vendre 2.50 € / m2

Charles Durand-Viel demande si possible que la commune conserve un droit de passage le long du cimetière.

En effet une convention pourrait être passée avec le nouvel acquéreur.

La décision sera finalement prise en décembre

➢Décision modificative budgétaire

chap désignation BP DM 1 DM 3 chap désignation BP DM 1 DM 3

11 Charges à caractère général 253 060 253 060 253 060 2 Excédent antérieur 34 622.76 34 622.76 34 623

* 12 charges de personnel 163 310 163 310 174 810 70 produits des services 65 100 65 100 65 100

14 reversement FNGIR 113 079 113 079 113 079 73 impôts et taxes 672 442 672 442 672 442

22 Dépenses imprévues * 74 dotations, participations 204 377 204 377 214 377

23 virement section investissement 145 000 145 000 141 500 75 revenus des immeubles 165 000 165 000 165 000

68 amortissements 11 727 11 727 11 727 76 produits financiers

67 annulation ex antérieur 300 300 300 64 Remb. charges personnels 5000 5000 8500

** 65 autres ch. Gestion courante 457 940 457 940 461 440 77 produits exceptionnels 8 000 8 000 8 000

66 charges financières** 10 000 10 000 10 000 042 amortissement subv PLU 1280 1280

TOTAL 1 154 416 1 154 416 1 165 916 1 154 541.76 1 155 821.76 1 169 321.76

* 12 détail chap 12 + 11 500

6218 autre personnel extérieur -7 500 * 74127 DNP 10 000

6411 personnel titulaire +8 200

6417 rémunération apprentis +9 100

6451 URSSAF +1 200

6457 Cotisation apprentis + 500

**6574 subvention (but foot prévu en invest) + 3 500

chap désignation BP DM 1 DM 2 DM 3 chap désignation BP DM 1 DM 3 1 Déficit reporté 128 091.90 128 091.90 128 091.90 128 091.90 21 Virement du fonctionnement 145 000 145 000 141 500 16 Remboursement emprunt, caution 46 815 46 815 46 815 46 815 40 amortissement 11 727 11 727 11 727 20 étude, PLU, enfouissement 30 000 30 000 32 100 32 100 10222 FCTVA 12 000 12 000 12 000 21318 travaux bâtiments 462 000 462 000 462 000 462 000 1068 Excédent de fonctionnement 217 967.90 217 967.90 217 967.00 2118 terrains 20 000 20 000 20 000 20 000 1321 Subvention Etat 258 000 258 000 258 000 2152 travaux voiries 2 400 2 400 2 400 2 400 1322 Subvention Région 198 000 198 000 198 000 21534 Réseaux électrification 6 100 6 100 6 100 6 100 1323 Subvention Département 108 800 108 800 108 800 2117 travaux forêts 700 700 700 700 1328 Subvention autres 113 000 113 000 113 000 2158 divers 7 000 7 000 7 000 3 500 1341 DETR 104 600 104 600 104 600

2183 Matériel informatique 1 550 1 550 1 550 1 550 10226 Taxe aménagement 7 000 7 000 7 000

2184 mobilier 3 500 3 500 3 500 3 500 16 emprunt 150 000 150 000 150 000

2188 autres immobilisations 38 200 38 200 38 200 38 200 24 produit cession 115 115 115

2315 travaux SAUC 424 500 424 500 424 500 424 500 41 3494 3494 3494

204172 enfouissement réseaux syded 35 000 35 000 35 000 35 000.00

21538 enfouissement réseaux syded 30 000 30 000 30 000 30 000

266 parts sociales 2 000 2 000 2 000 2 000

41 intégration frais étude 3 494 3 494 3 494 3 494

040 amortissement subv PLU 1 280 1 280 1 280

TOTAL 1 241 350.90 1 242 630.90 1 244 730.90 1 241 230.90 TOTAL 1 329 703.90 1 329 703.90 1 326 203

FONCTIONNEMENT

INVESTISSEMENT TTC

RECETTES

RECETTES DEPENSES

DEPENSES

➢Questions diverses

- Ile Simon

Lecture du courrier de notre avocat qui fait suite à la réunion en préfecture du 3 octobre 2019 en presence de l’entreprise Guy Degrenne.

L’affaire suit son cours

- Groupe bois forêt était composé de M. Jacquot, A. Danguy, et G. Thiebaud

Suite au départ de Mr Danguy, Jérôme Gigogne souhaite intégrer ce groupe de travail, accord à l’unanimité des membres.

- Dossier gendarmerie : 1er COPIL a eu lieu ce jour en compagnie de Tout 1 programme, des

services de l’Etat, du Département, du Syded et de la gendarmerie.

- Présentation de l’étude Thermique du Syded

La prochaine réunion est prévue le 19 décembre à 10h.

- Groupe scolaire et secteur école :

. Les travaux sont terminés, le parking ouvert, il manque l’ensemble des plantations

. Concernant le groupe scolaire, l’inspection académique s’engage à conserver la 10 ème classe si les effectifs sont toujours les mêmes l’année prochaine (réponse écrite de l’IA) . Conseil d’école de mardi soir : problème de fermeture des salles de classe, S. Faivre fera un courrier à la directrice et le président du Sipq pour connaître la procédure qu’il faut mettre en place.

. SIPQ : la secrétaire a annoncé sa démission au 31 décembre

➢Questions diverses:

- Rappel réunion SCOT le 23 novembre

- L’ARS est à la recherche de locaux pour un centre médicaux psychologique en zone rural

Fin de séance à 23 : 00