Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2023

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Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2023 Document publié le Lundi 11 décembre 2023 par la commune de Montbazon. Lien du pdf (Procès Verbal - PV du CM du 11 decembre 2023)Thèmes du document : Banque, Logement, Démocratie, Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL

du 11 décembre 2023

L’an deux mille vingt-trois, le onze décembre à 20h00, le Conseil Municipal légalement convoqué s'est réuni à l’Espace Jean Guéraud, en séance publique, sous la présidence de Mme Sylvie GINER, Maire.

Étaient présents :

Mme Sylvie GINER, Mme Nancy TEXIER, M. Olivier COLAS-BARA, Mme Béatrice TILLIER, M. Eric RIVAL, Mme Nathia PENNETIER, Mme Brigitte FONTENAY, M. Ivan RABOUIN, M. Martin GUIMARD, Mme Aline BEAUDEAU, M. Daniel DARNIS, Mme Béatrice FACHE, Mme Lysiane OLIVIER, Mme Nicole LE STRAT, M. Christophe HOLUIGUE, Mme Kamilia HACHICHE, M. Alexandre CHARDON, M. Jeremy ARCHAMBAULT, Mme Sandrine TALLARON, Mme Chantal SAUVIN, Mme Marie-Hélène GUEREAU, M. Gérard BENARD

Étaient absents représentés :

M. Olivier DARFEUILLE a donné pouvoir à Mme Nathia PENNETIER

Mme Laure SARAMANDIF a donné pouvoir à M. Olivier COLAS-BARA

M. Frédéric BONTOUX a donné pouvoir à Mme Sandrine TALLARON

M. Bernard FEMIAK a donné pouvoir à Mme Béatrice TILLIER

Absents non représentés :

M. Jean-Jacques BRUN

Mme Nancy TEXIER a été élue Secrétaire de Séance.

Avant de procéder à l’appel, Mme le Maire informe le Conseil Municipal de la démission de M. Anthony LAREZE, Conseiller Municipal. Comme le prévoit l'article L. 270 du code électoral, c’est le suivant de liste venant immédiatement après le dernier élu qui est considéré comme élu le jour de la vacance du siège du Conseiller Municipal démissionnaire. C’est donc M. Gérard BENARD qui reprend le siège de Conseiller Municipal. Le tableau du Conseil Municipal est mis à jour (voir annexe 1 ci-jointe).

Mme le Maire ouvre la séance du Conseil Municipal à vingt heures, procède à l’appel nominal des élus et constate que le quorum est atteint.

Avant d’ouvrir les débats, Mme le Maire sollicite le Conseil Municipal pour ajouter un point à l’ordre du jour : Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité des membres présents, décide d’ajouter le point 21.

21. FINANCES : Approbation d’une convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

REPUBLIQUE FRANCAISE

LIBERTE – EGALITE – FRATERNITE

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZON

MONTBAZONConseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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ORDRE DU JOUR

Sommaire du Conseil Municipal

00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023

01. PATRIMOINE : Rétrocession de parcelles dans le cadre de la création des lotissements dénommés BEL AIR 1 et BEL AIR 2 par l’aménageur NEXITY – complément

02. PATRIMOINE : Acquisition des 45/50ème restants des parcelles A n° 5, A n° 1039 et A n° 1041 nues non constructibles en zone NPi, rattachées aux propriétés du lotissement « Les Varennes sous A 244 ».

03. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Demande d’adhésion de la Commune d’Esves-le-Moutier au syndicat intercommunal cavités 37

04. INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un Conseiller municipal correspondant incendie et secours 05. LOGEMENT : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux 06. FINANCES : Subventions aux associations 2023 – attribution complémentaire

07. FINANCES : Budget communal 2023 – Décision modificative n°2 et actualisation des Autorisations de Programme – Crédits de paiement

08. FINANCES : Budget Communal - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite des crédits ouverts au budget 2023

09. FINANCES : Budget Effondrement du coteau - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite des crédits ouverts au budget 2023

10. FINANCES : Autorisation donnée au comptable pour réaliser des corrections sur exercices antérieurs 11. FINANCES : Demande d’un fonds de concours à la CCTVI pour la réalisation de travaux d’éclairage public 12. FINANCES : Tarifs municipaux 2024

13. RESSOURCES HUMAINES : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

14. INTERCOMMUNALITE : Approbation de la convention de mise à disposition et de cogestion des locaux 2021-2022 relative à l’Enfance-Jeunesse

15. INTERCOMMUNALITE : CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable 16. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif 17. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif 18. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés

19. INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022

20. INTERCOMMUNALITE SIEIL – Rapport annuel 2022

21. FINANCES : Approbation d’une convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus

INFORMATIONS DIVERSESConseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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00. Approbation du procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023

Le procès-verbal du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 est approuvé à l’unanimité.

DEL 037 154 055 - PATRIMOINE : Rétrocession de parcelles dans le cadre de la création des lotissements dénommés BEL AIR 1 et BEL AIR 2 par l’aménageur NEXITY – complément Rapporteur : M. Martin GUIMARD

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de la création des lotissements dénommés BEL AIR 1 et BEL AIR 2 par l’aménageur NEXITY, le Conseil Municipal a délibéré afin que les voiries, espaces verts, réseaux et ouvrages publics soient rétrocédés à la Commune, après réception des travaux. Certaines parcelles situées hors des périmètres des permis d’aménager (bassin, bois,...) doivent également être rétrocédées. Une première délibération a été adoptée le 18 septembre dernier pour les parcelles situées rue de la Baffauderie, afin de procéder à l’alignement de la voie.

Afin de permettre la signature de l’acte notarié, il convient de compléter cette délibération pour les parcelles ci-dessous :

Section Numéro Lieu-dit Contenance Observation ha a ca

A 2159 La fuie 7 70 parcelle de terre

A 2160 La fuie 4 97 parcelle de terre

A 4045 La fuie 11 98 parcelle de terre

A 3022 Taille de Montizon (rue du champs Fleuri) 0 20 parcelle de voirie

A 3398 Etang de la Fleuriette 56 90 terrain

A 4036 Etang de la Fleuriette 1 74 40 terrain

A 4037 Etang de la Fleuriette 11 98 terrain

Contenance totale 2 68 13

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code de l'Urbanisme et notamment son article L 318-3,

Vu la délibération DEL 037 154 044 du 18 septembre 2023,

Vu le projet de rétrocession et ses conditions financières,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’accepter la rétrocession des parcelles désignées ci-dessous, destinées à être intégrées dans la voirie communale selon acte notarié :

Section Numéro Lieu-dit Contenance ha a ca

A 2159 La fuie 7 70

A 2160 La fuie 4 97

A 4045 La fuie 11 98

A 3022 Taille de Montizon 0 20

A 3398 Etang de la Fleuriette 56 90

A 4036 Etang de la Fleuriette 1 74 40

A 4037 Etang de la Fleuriette 11 98

Contenance totale 2 68 13

Article 2 : de décider que ces parcelles seront transférées dans le domaine public communal après signature de l’acte notarié constatant le transfert de propriété à la commune.

Article 3 : de donner pouvoir à Madame le Maire ou son représentant pour signer tous documents afférents à la rétrocession et au transfert de ces parcelles, dont l’acte notarié.

Article 4 : de préciser que les frais d’acte seront à la charge de l’aménageur.

DEL 037 154 056 - PATRIMOINE : Acquisition des 45/50ème restants des parcelles A n° 5, A n° 1039 et A n° 1041 nues non constructibles en zone NPi, rattachées aux propriétés du lotissement « Les Varennes sous A 244 ».

Rapporteur : M. Martin GUIMARD

EXPOSE DES MOTIFS

La Commune de Montbazon souhaite acquérir l’ensemble des parcelles faisant parties du Méandre et notamment les 50/50ème des parcelles cadastrées section A n° 5 (Regains des Varennes), section A n° 1039 (Les Varennes) et section A n° 1041 (Les Varennes) d’une superficie totale de 25 270 m², étant actuellement en indivision et rattachées à chaque propriétaire du lotissement « Les Varennes sous A 244 ».

A ce jour, seulement 5/50ème ont été ou sont en cours d’acquisition.

Le prix est fixé à 200 euros par transaction.

Ces parcelles sont situées en zone NPi du PLU. Elles pourront bénéficier d’une subvention du Conseil départemental à hauteur de 80 % maximum au titre de l’ENS. S’applique à ces parcelles le Plan de Prévention des Risques d’Inondations (zone A3). Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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DELIBERATION :

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment ses articles L.2121-29, Vu le Code Général de la Propriété des Personnes Publiques,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’acquérir au prix de 200 euros par transaction, les 45/50ème restants des parcelles cadastrées section A n° 5 (Regains des Varennes), section A n° 1039 (Les Varennes) et section A n° 1041 (Les Varennes), d’une superficie totale de 25 270 m², du lotissement « Les Varennes sous A 244 ».

Article 2 : précise que ces parcelles pourront bénéficier d’une subvention du Conseil Départemental au titre de l’ENS, à hauteur de 80 % maximum.

Article 3 : d’autoriser Madame le Maire ou son représentant, à faire toutes les diligences nécessaires pour aboutir à cette acquisition par vente amiable, dont l’acte sera dressé par un notaire dans les conditions de droit commun.

Dans le cas de rédaction d’un acte administratif, de nommer le ou la 1ère adjoint(e) au Maire, représentant la commune de Montbazon. Le Maire étant chargé de son établissement en lieu et place d’un notaire.

DEL 037 154 057 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Demande d’adhésion de la Commune d’Esves-le-Moutier au syndicat intercommunal cavités 37

Rapporteur : Mme Brigitte FONTENAY

EXPOSE DES MOTIFS

En date du 18 octobre 2023, le Syndicat Intercommunal CAVITES 37 a approuvé l’adhésion de la Commune d’Esves-le-Moutier. En application de l'article L 5211-18 du Code général des collectivités territoriales, chaque adhérent au Syndicat doit se prononcer sur l'adoption de cette adhésion.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment son article L5211-8 ; Vu les statuts du Syndicat Intercommunal CAVITES 37 ;

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’approuver l’adhésion de la Commune d’Esves-le-Moutier au Syndicat Intercommunal CAVITES 37.

DEL 037 154 058 - INSTITUTIONS ET VIE POLITIQUE : Désignation d’un Conseiller municipal correspondant incendie et secours

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

La Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 visant à consolider le modèle de sécurité civile et valoriser le volontariat des sapeurs- pompiers et les sapeurs-pompiers professionnels prévoit, en son article 13, que « dans chaque Conseil municipal où il n’est pas désigné un Adjoint au Maire ou un Conseiller municipal chargé des questions de sécurité civile en application de l’article L. 731-3 du Code de la sécurité intérieure, est désigné un correspondant incendie et secours ».

Il appartient au Conseil Municipal de désigner son correspondant incendie et secours. Cet élu sera l’interlocuteur privilégié du Service Départemental d’Incendie et de Secours sur les questions relatives à la prévention, la protection et la lutte contre les incendies.

Placé « sous l’autorité du Maire », il peut notamment concourir à la mise en œuvre par la Commune de ses obligations de planification et d’information préventive et à la définition et à la gestion de la défense extérieure contre l’incendie.Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la Loi n° 2021-1520 du 25 novembre 2021 ;

Vu la Décret n° 2022-1091 du 29 juillet 2022 ;

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION :0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de désigner Monsieur Eric RIVAL, Correspondant incendie et secours de la Commune MONTBAZON.

DEL 037 154 059 - LOGEMENT : Passage à la gestion en flux des droits de réservation des logements locatifs sociaux

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Le Décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux est venu préciser les conditions de mise en œuvre de ce nouveau mode de gestion qui concerne l’ensemble des réservataires (collectivités, État, Action Logement Services, ...).

Deux modalités de gestion de ces réservations étaient possibles jusqu’à présent : la gestion en stock et la gestion en flux. Dans le cadre de la gestion en stock, les logements sont identifiés à l’adresse.

La gestion en flux rompt ce lien entre un logement physiquement identifié et un contingent de réservation, et donne à chaque réservataire un droit de désignation de candidats sur les logements libérés.

Les conventions de réservation signées avant le 24 novembre 2018 doivent être mises en conformité avec les dispositions du décret.

L’article 5-II du décret prévoit que chaque bailleur adresse de façon simultanée à l’ensemble des réservataires, l’information concernant la localisation, le nombre et la typologie des logements en l’état des conventions conclues. Cet état des lieux porté à la connaissance de toutes les parties prenantes, garantit le même niveau d’information et constitue l’étape préalable à tous les échanges à l’échelle territoriale.

La convention de réservation vise à définir les modalités de mise en œuvre des attributions portant sur tout le patrimoine locatif social du bailleur pour un territoire défini. Cette convention précise, notamment, les modalités de gestion des réservations et les délais pour la désignation de candidats, en cohérence avec les orientations d’attribution règlementaires.Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales ;

Vu la loi n°2014-366 du 24 mars 2014 pour l’accès au logement et un urbanisme rénové (ALUR) ; Vu la loi n°2018-1021 du 23 novembre 2018, portant évolution du logement, de l’aménagement et du numérique (ELAN), modifiant les modalités de gestion des droits de réservation des logements locatifs sociaux et généralisant une gestion de ces droits en flux annuel par les réservataires (État, collectivités territoriales, employeurs, Action logement services, ...) ; Vu le décret n°2020-145 du 20 février 2020 relatif à la gestion en flux des réservations de logements locatifs sociaux ; Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’approuver le nouveau dispositif de réservation de logements locatifs sociaux, conformément aux nouvelles dispositions règlementaires.

Article 2 : d’accepter le principe de conclure des conventions de réservation de logements sociaux bilatérales avec les bailleurs sociaux concernés sur la Commune de Montbazon.

Article 3 : d’autoriser Madame le Maire à signer lesdites conventions, ainsi que tous les documents nécessaires à l’exécution de cette décision, et faire tout ce qui est nécessaire pour en poursuivre l’application.

DEL 037 154 060 - FINANCES : Subventions aux associations 2023 – attribution complémentaire Rapporteur : M. Ivan RABOUIN

EXPOSE DES MOTIFS

Il est proposé d’accorder une subvention de 400 € dans le cadre d’une aide à projet à l’association « Les Colons du désert », pour l’année 2023.

Le but de l’association est de récolter des fonds afin de financer les frais de participation au raid humanitaire du 4L Trophy du 15 au 24 février 2024.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu la demande déposée par l’association,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : D’accorder une subvention pour l’année 2023 comme suit :

Association « Les Colons du désert »

domiciliée 66 rue de Monts à MONTBAZON

objet : Subvention d’aide à projet

Montant : 400 €

Article 2 : D’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Article 3 : De préciser que ces crédits sont ouverts à l’article 65748 « Subventions de fonctionnement – autres personnes de droit privé » au budget primitif 2023.Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 061 - FINANCES : Budget communal 2023 – Décision modificative n°2 et actualisation des Autorisations de Programme – Crédits de paiement

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Par délibération en date du 27 mars 2023, la Commune a défini son budget primitif pour l’année 2023. Des ajustements ont déjà eu lieu par la décision modificative n°1 en date du 18 septembre dernier.

Il convient cependant de réajuster certaines lignes budgétaires, à savoir :

SECTION DE FONCTIONNEMENT :

Dépenses - Chapitre 66 – Charges financières : en 2006, la Commune a contacté un prêt basé sur le TAM (taux annuel monétaire) + marge de 0,06%. Ces dernières années, il n’y a pas eu d’intérêt à rembourser, mais compte-tenu de la hausse des taux en 2022, des intérêts sont dus  + 3 000 €

Dépenses - Chapitre 012 – Charges du personnel : augmentation du point d’indice (4.85 à 4.92) et revalorisation des échelons bas au 1er juillet 2023  + 6 000 €

Recettes - Chapitre 042 - Opérations d’ordre de transfert entre section : ajustement de l’amortissement des subventions perçues  + 4 700 €

SECTION D’INVESTISSEMENT :

Dépenses - Chapitre 040 - Opérations d’ordre de transfert entre section : ajustement de l’amortissement des subventions perçues  + 4 700 €

Dépenses - Chapitre 20 – Immobilisations incorporelles :

- Transfert APCP PLU – PDA sur 2024 (afin d’avoir des crédits d’ici le vote du BP2024) - 4 617 €

Dépenses - Chapitre 21 – Immobilisation corporelles :

- Achat de parcelles ENS  + 24 600 €

- Transfert solde APCP travaux rue de la Basse Vennetière sur 2024 (afin d’avoir des crédits d’ici le vote du BP2024)  - 1 213,07 €

- Création conduite adduction eau Parking de la Grange Rouge  + 30 000 €

- Réimputation travaux SIEIL vers l’article 2041582  - 169 700 €

Dépenses - Chapitre 204 – subventions d’équipement versées :

- Réimputation travaux SIEIL de l’article 21534  + 169 700 €

Dépenses - Chapitre 041 – opérations patrimoniales :

- Écriture de transfert d’études vers compte de travaux  + 4 660 €

Recettes - Chapitre 041 – opérations patrimoniales :

- Écriture de transfert d’études vers compte de travaux  + 4 660 €

Il est donc proposé au Conseil Municipal, de passer les écritures modificatives en conséquence et de modifier les autorisations de programme – crédits de paiement.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57 des Communes et de leurs établissements publics administratifs, Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023 adoptant le Budget Primitif 2023 de la Commune de Montbazon et la décision modificative,

Vu la délibération du Conseil Municipal du 27 mars 2023 actualisant les autorisations de programme et crédits de paiement, Vu la délibération du Conseil Municipal du 18 septembre 2023 adoptant la décision modificative n° 01, Vu le rapport présenté,Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Considérant qu’il est nécessaire de modifier les prévisions budgétaires initiales tout en respectant l’équilibre du Budget, Considérant que le Conseil Municipal a voté le Budget par chapitre,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’approuver les virements et inscriptions de crédits en section de fonctionnement et d’investissement du Budget Primitif 2023 ainsi qu’il suit :

Article 2 : D’actualiser les autorisations de programme et crédits de paiement (AP/CP) telles qu’indiquées dans le tableau ci-dessous :

DEL 037 154 062 - FINANCES : Budget Communal - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite des crédits ouverts au budget 2023 Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

En vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales, et dans le cas où le budget primitif d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Chapitre Article Fonction Libellé Montant DM Chapitre Article Fonction Libellé Montant DM

011 6078 020 Autres marchandises (dépenses impr) 4 300,00 € - 042 777 01 Recettes et quote-part des subven 4 700,00 € 012 64111 020 Rémunération principale 6 000,00 € 66 66111 01 Intérêts réglés à l'échéance 3 000,00 € 023 023 01 Virement vers section d'investissement - €

4 700,00 € 4 700,00 €

Chapitre Article Fonction Libellé Montant DM Chapitre Article Fonction Libellé Montant DM

040 13913 01 Subventions d'investissement actifs amort 80,00 € 041 2031 01 Frais d'études 4 660 € 040 139141 01 Subventions d'investissement actifs amort 2 350,00 € 040 139158 01 Subventions d'investissement actifs amort 190,00 € 040 139173 01 Subventions d'investissement actifs amort 2 080,00 € 041 2313 01 Constructions 4 660,00 € 20 202 518 Frais d'études 4 617,00 € - 204 2041582 512 Bâtiments et installations 169 700,00 € 21 2111 518 Terrains nus 24 600,00 € 21 300/2151 845 Réseaux de voirie 1 213,07 € - 21 21531 510 Réseaux d'adduction d'eau 30 000,00 € 21 21534 512 Réseau d'électrification 169 700,00 € - 21 21788 020 Autres (dépenses imprévues) 53 469,93 € - 021 021 01 Virement section de fonctionnement - € 4 660 € 4 660 €

DEPENSES INVESTISSEMENT RECETTES INVESTISSEMENT

SOLDE SECTION INVESTISSEMENT 0,00 €

Total dépenses d'investissement à rajouter Total des recettes d'investissement à rajouter

DEPENSES FONCTIONNEMENT RECETTES FONCTIONNEMENT

SOLDE SECTION FONCTIONNEMENT 0,00 €

Total dépenses de fonctionnement à rajouter Total recettes de fonctionnement à rajouter

2021 2022 2023 2024 2025 2026

Réhabilitation de la Grange Rouge 2 220 000,00 € 93 139,55 € 563 135,69 € 925 000,00 € 638 724,76 €

Aménagement du plateau de la Bafauderie 275 000,00 € 44 694,50 € 136 041,66 € 20 000,00 € 25 000,00 € 25 000,00 € 24 263,84 €

Révision du PLU et AVAP 52 000,00 € 20 689,50 € 4 693,50 € 20 000,00 € 6 617,00 €

Travaux rues de la Bréanderie/ Guillaume Louis * 1 280 000,00 € 4 944,00 € 15 093,16 € 83 000,00 € 740 000,00 € 436 962,84 €

Travaux rue de la Basse Vennetière 283 000,00 € 4 800,00 € 20 092,36 € 256 894,57 € 1 213,07 €

Restauration de l'Eglise 300 000,00 € 20 000,00 € 140 000,00 € 140 000,00 €

Rénovation du restaurant scolaire 800 000,00 € 16 000,00 € 20 000,00 € 764 000,00 €

TOTAUX 5 210 000,00 € 168 267,55 € 739 056,37 € 1 340 894,57 € 1 431 554,83 € 1 365 962,84 € 164 263,84 €

PROGRAMME AUTORISATIONS DE PROGRAMME CREDITS DE PAIEMENTSConseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Dans le même sens, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant c’est sur la base d’une autorisation de l’organe délibérant qu’il peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, et dans la stricte limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Compte-tenu des projets d’investissements en cours, il est proposé d’autoriser Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions susvisées.

Pour mémoire, le montant budgétisé des dépenses réelles d’investissement (hors restes-à-réaliser) 2023 est de 1 814 321,25 €, auquel il faut ajouter les décisions modificatives et déduire les opérations gérées en AP/CP :

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal est donc autorisé de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT à hauteur de 116 349,15 €, qu’il est proposé d’arrondir à 116 250 €. Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2024.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2024 comme suit :

Article 2 : d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2024 lors de son adoption.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

Intitulé Crédits ouverts au BP 2023 Décisions Modificatives

Déduction

travaux

en AP/CP

Bases à prendre

en compte pour

le calcul des

25%

Limite du 1/4 des

crédits ouverts au

BP 2023

Chapitre 20 Immobilisations corporelles 32 917,00 1 900,00 24 617,00 - 10 200,00 2 550,00

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées - 169 700,00 - 169 700,00 42 425,00

Chapitre 21 Immobilisations non-corporelles 820 404,25 176 300,00 - 358 607,64 - 285 496,61 71 374,15

Chapitre 23 Immobilisations en cours 961 000,00 2 500,00 963 500,00 - - -

TOTAL 1 814 321,25 2 200,00 - 1 346 724,64 - 465 396,61 116 349,15

Intitulé Crédits ouverts au BP 2023 Décisions Modificatives

Déduction

travaux

en AP/CP

Bases à prendre

en compte pour

le calcul des

25%

Crédits autorisés pour

commencement

d'investissement 2024

Chapitre 20 Immobilisations corporelles 32 917,00 1 900,00 24 617,00 - 10 200,00 2 550,00

Chapitre 204 Subventions d'équipements versées - 169 700,00 - 169 700,00 42 400,00

Chapitre 21 Immobilisations non-corporelles 820 404,25 176 300,00 - 358 607,64 - 285 496,61 71 300,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 961 000,00 2 500,00 963 500,00 - - -

TOTAL 1 814 321,25 2 200,00 - 1 346 724,64 - 465 396,61 116 250,00Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 063 - FINANCES : Budget Effondrement du coteau - Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du budget primitif 2024 dans la limite des crédits ouverts au budget 2023

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

En vertu de l’article L. 1612-1 du Code Général des Collectivité territoriales, et dans le cas où le budget primitif d’une collectivité n’a pas été adopté avant le 1er janvier de l’exercice auquel il s’applique, l’exécutif de la collectivité est en droit, jusqu’à l’adoption de ce budget, de mettre en recouvrement les dépenses de la section de fonctionnement dans la limite de celles inscrites au budget de l’année précédente.

Dans le même sens, il est en droit de mandater les dépenses afférentes au remboursement en capital des annuités de la dette venant à échéance avant le vote du budget.

Cependant c’est sur la base d’une autorisation de l’organe délibérant qu’il peut, jusqu’à l’adoption du budget ou jusqu’au 15 avril, engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement, et dans la stricte limite du quart des crédits ouverts au budget de l’exercice précédent (non compris les crédits afférents au remboursement de la dette).

Compte-tenu des projets d’investissements en cours, il est proposé d’autoriser Le Maire ou son représentant à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement dans les conditions susvisées.

Pour mémoire, le montant budgétisé des dépenses réelles d’investissement (hors restes-à-réaliser) 2023 est de 838 136 €, répartis comme suit :

Conformément aux textes applicables, le Conseil Municipal est donc autorisé de faire application de l’article L. 1612-1 du CGCT à hauteur de 209 534 €, qu’il est proposé d’arrondir à 209 500 €. Ces montants seront repris lors du vote du budget primitif 2024.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu le rapport présenté,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d'engager, liquider et mandater les dépenses d’investissement au titre de l’exercice 2024 comme suit :

Intitulé Crédits ouverts au BP 2023 Limite du 1/4 des crédits ouverts au BP 2023

Chapitre 20 Immobilisations corporelles - -

Chapitre 21 Immobilisations non-corporelles 5 000,00 1 250,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 833 136,00 208 284,00

TOTAL 838 136,00 209 534,00Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Article 2 : d’inscrire ces crédits au Budget Primitif 2024 lors de son adoption.

Article 3 : d’autoriser le Maire ou son représentant dûment habilité à mettre au point et à signer tous les actes et pièces nécessaires à la réalisation de cette opération.

DEL 037 154 064 - FINANCES : Autorisation donnée au comptable pour réaliser des corrections sur exercices antérieurs

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre d’un contrôle de la balance des comptes du budget de la Commune mené par M. COURAUD, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP, il a été constaté deux anomalies qu’il convient de corriger :

- Mandat n°393 de l’année 2018 pour 430 € : comptabilisé à l’article 6227  aurait dû être comptabilisé au 45411 - Titre n°97 de l’année 2020 pour 5 400 € : comptabilisé à l’article 45412  aurait dû être comptabilisé sur un compte de classe 7

Ces corrections sont sans impact sur les résultats de la section d’investissement, car ils relèvent d’une opération d’ordre non budgétaire. Les comptes au chapitre 45 seront débités par le crédit du compte 1068 dans la limite de son solde créditeur cumulé de gestion.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu l’instruction budgétaire et comptable M57, Tome1, Titre 10, chapitre 3,

Vu la demande de M. COURAUD, Conseiller aux Décideurs Locaux de la DGFIP, en date du 30 novembre 2023, Vu le rapport présenté ;

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’autoriser le Comptable public à effectuer un prélèvement sur le compte 1068 du budget M57 de la Commune d’un montant de total 5 830 € par opérations d’ordre non budgétaire, pour régulariser les écritures ci-dessous :

- Mandat n°393 de l’année 2018 pour 430 € : débit au 45411 – crédit au 1068

- Titre n°97 de l’année 2020 pour 5 400 € : débit au 45412 – crédit au 1068

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEL 037 154 065 - FINANCES : Demande d’un fonds de concours à la CCTVI pour la réalisation de travaux d’éclairage public

Rapporteur : M. Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIFS

En 2020, la Commune et la Communauté de communes ont engagé ensemble des travaux d’extension de l’éclairage public au lieu-dit « Bel Air » avec une partie des travaux sous compétence communale (lotissement) et une autre sous compétence communautaire (au droit de la zone d’activité de La Grange Barbier). Pour des raisons de bonne organisation administrative, la ville de Montbazon a porté

Intitulé Crédits ouverts au BP 2023

Crédits autorisés pour

commencement

d'investissement 2024

Chapitre 20 Immobilisations corporelles - -

Chapitre 21 Immobilisations non-corporelles 5 000,00 1 250,00

Chapitre 23 Immobilisations en cours 833 136,00 208 250,00

TOTAL 838 136,00 209 500,00Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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le projet. La partie CCTVI a été raccordée sur les candélabres de l’armoire du rond-point de la Grange Barbier. La partie communale a été raccordée sur les candélabres de l’armoire du lotissement Bel Air.

De plus, le génie civil (tranchée, fourreau, câblette de terre) a été effectué en régie par la Commune.

Les travaux ont fait l’objet d’un état récapitulatif des dépenses qui fait apparaitre un coût à la charge de la CCTVI de 9.868,55 €, qui sera remboursé à la Commune par voie de fonds de concours.

Montbazon CCTVI Total

Coût net travaux SIEIL 9 228,70 € 8 002,04 € 17 230,74 €

Travaux de génie civil 1 866,51 € 1 866,51 € 3 733,02 €

Total 11 095,21 € 9 868,55 € 20 963,76 €

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, et notamment ses articles L.5214-21 et L.5711-1 ; Considérant que conformément à l’article L. 5216-5 VI du Code Général des Collectivités Territoriales, le montant octroyé par la CCTVI à la Commune doit être inférieur ou égal au montant restant à charge de la commune, hors subventions ; Considérant que la Commune de Montbazon et la Communauté de communes se sont entendues pour approuver les travaux d’extension de l’éclairage public au lieu-dit « Bel Air », sous maîtrise d’ouvrage du SIEIL, comprenant notamment des travaux sous compétence communautaire ;

Considérant dans ces conditions qu’il est nécessaire de solliciter un fonds de concours pour la partie des travaux qui concerne la Communauté de communes ;

Vu le rapport présenté ;

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de solliciter le versement d’un fonds de concours d’un montant de 9 868,55 € à la CCTVI pour les travaux d’extension de l’éclairage public au lieu-dit « Bel Air » au droit de la Zone d’activité de la Grange Barbier.

Article 2 : d’autoriser le Maire à signer toutes les pièces nécessaires à l'exécution de la présente délibération.

DEL 037 154 066 - FINANCES : Tarifs municipaux 2024

Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

Il convient d'établir les tarifs des services municipaux pour l’année 2024.

Il est précisé que les tarifs pour la location des salles municipales et du matériel seront fixés ultérieurement. Les tarifs votés pour l’année 2023 s’appliqueront d’ici là.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les propositions des commissions communales,

Vu le rapport présenté,

Considérant qu’il appartient au Conseil Municipal de fixer les tarifs des services municipaux, Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’approuver les nouveaux tarifs des services municipaux applicables à compter du 1er janvier 2024 ci- annexés à la présente délibération.

Article 2 : de préciser que les tarifs pour la location des salles municipales et du matériel seront fixés ultérieurement. Les tarifs votés le 12 décembre 2022 s’appliqueront d’ici là.Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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ANNEXE 1 – TARIFS DES SERVICES MUNICIPAUX

Annexe à la délibération du 11 décembre 2023 relative aux tarifs 2024 des services municipaux

OBJET PRESTATIONS Tarifs 2023 Tarifs 2024

Droits de place du marché – Art

73154

Le mètre linéaire par jour – Abonné 0,80 € 0,80 €

Le mètre linéaire par jour – Non abonné 1,70 € 1,70 €

Accès branchement EDF – Annuel – Abonné 78 € 78 €

Accès branchement EDF par demi-journée –

Non abonné 5,50 € 5,50 €

Redevance d’occupation du

domaine public – Art 70323

Commerces ambulants (camion-vente) – Le

mètre linéaire par jour – Abonné annuel 0,80 € 0,80 €

Commerces ambulants (camion-vente divers)

– Par mètre linéaire – Non abonné 5 € 5 €

Accès branchement EDF – Annuel – Abonné

annuel 78 € 78 €

Accès branchement EDF par demi-journée –

Non abonné 5,50 € 5,50 €

Terrasse – Par mètre linéaire par an 43 € 43 €

Cirques – Par jour 106 € 106 €

Autres occupation à caractère commercial –

par mètre linéaire par an

43 € 43 €

Manèges

* Par semaine

* Par jour pour tout fractionnement d’une

durée inférieure ou supérieure

55 €

13 €

55 €

13 €

Redevance d’occupation du

domaine public – Art 70323

Stationnement taxi - Annuel 55 € 55 €

Concessions cimetière

Art 70311

Traditionnelle 15 ans 136 € 146 €

Traditionnelle 30 ans 267 € 286 €

Traditionnelle 50 ans 410 € 439 €

Crématistes - Cavurnes 15 ans 74 € 79 €

Crématistes - Cavurnes 30 ans 132 € 141 €

Crématistes - Cavurnes 50 ans 217 € 232 €

Columbarium 15 ans 327 € 350 €

Columbarium 30 ans 568 € 608 €Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Redevances funéraires

Art 70312

Droit d’inhumation 81€ 87 €

Droit de dispersion 123 € 132 €

Droit de dépôt (urne) 81 € 87 €

Droit de scellement (urne) 550 € 589 €

Droit d’exhumation 81 € 87 €

Caveau provisoire – Art 70312 25 € 27 €

Vente de bois – Art 7022 Le stère non livré – bois chauffage

Le stère non livré – bois blanc

44 €

22 €

44 €

22 €

Location de l’Espace Atout Cœur

Art 752

Associations Montbazonnaises :

1 location gratuite par an (week-end ou

journée) ou 2 locations pour les Associations

n'ayant pas demandé une subvention

municipale dans l'année en cours.

Le week-end (samedi 8h au lundi 8h)

La journée de 9h au lendemain 6h

La journée week-end (à partir du samedi 9h ou

du dimanche 9h au lendemain 6h)

Activités de danse (nombre de personnes >

40)

400 €

230 €

315 €

Gratuit selon

disponibilité

Associations de la CCTVI :

Le week-end (samedi 8h au lundi 8h)

La journée de 9h au lendemain 6h

La journée week-end (à partir du samedi 9h ou

du dimanche 9h au lendemain 6h)

540 €

315 €

430 €

Montbazonnais :

Le week-end (samedi 8h au lundi 8h)

Le supplément vendredi (forfait w-e.)

La journée de 9h au lendemain 6h

La journée week-end (à partir du samedi 9h ou

du dimanche 9h au lendemain 6h)

695 €

175 €

405 €

460 €

Habitants de la CCTVI :

Le week-end (samedi 8h au lundi 8h)

Le supplément vendredi (forfait w-e.)

La journée de 9h au lendemain 6h

935 €

220 €

540 €

615 €Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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La journée week-end (à partir du samedi 9h ou

du dimanche 9h au lendemain 6h)

Hors commune et hors CCTVI :

Le week-end (samedi 8h au lundi 8h)

Le supplément vendredi (forfait w-e.)

La journée de 9h au lendemain 6h

La journée week-end (à partir du samedi 9h ou

du dimanche 9h au lendemain 6h)

1 210 €

275 €

665 €

790 €

Sonorisation, vidéoprojecteur et écran blanc :

Forfait entreprise

Associations Montbazonnaises

Pour les fêtes de famille seul le

vidéoprojecteur et l’écran blanc seront mis à

disposition.

57 €

Gratuit

Gratuit

Cautions :

Sans la sonorisation, le vidéoprojecteur et

l’écran

Avec la sonorisation, le vidéoprojecteur et

l’écran blanc

1 000 €

1 500 €

Forfait nettoyage en cas de manquement aux

obligations du locataire 500 €

Location toutes salles en

fonction des disponibilités

Location à l’heure réservée au Montbazonnais

pour rassemblement familial en cas de deuil

(Joindre un certificat de décès). Prioritairement

la salle Jean Guéraud.

Gratuit

Location de la Maison des Arts

Art 752

La journée 600 €

Forfait de nettoyage des salles

autres qu’Atout cœur - Art 752

En cas de manquement aux obligations du

locataire 300 €

Location de l’Espace Vie

Jean Guéraud

Art 752

Pas de location les samedis et dimanches car

salle réservée aux célébrations

Salle prioritairement réservée à la municipalité

de Montbazon

Associations Montbazonnaises ou ayant un

rayonnement communal et Syndicats du

territoire ou organismes de service public :

1 location gratuite par an

(pas de manifestations festives et sous

réserve d’accord municipal)

gratuitConseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Location entreprises et autres organismes

Montbazonnais :

La journée semaine du lundi au vendredi

2 jours consécutifs du lundi au vendredi

Par journée supplémentaire consécutive

170 €

285 €

60 €

Location entreprises et autres organismes

hors Commune :

La journée semaine du lundi au vendredi

2 jours consécutifs du lundi au vendredi

Par journée supplémentaire consécutive

230 €

335 €

115 €

Caution 500 €

Location salle communale

Centre des Douves - Art 752 Tarif à l’heure 30€

Location Halte Jacquaire – La

Maison d’Émile – Art 752

Tarif adulte

Tarif enfant

13 €

11 €

13 €

11 €

Prêt de tentes « Barnum »

Art 75888

Associations locales

• 2 prêts par an

• Manifestation dans le cadre d’une action

d’intérêt communal ou sur le territoire

communal

Pas de prêt aux particuliers et associations

hors communes

Gratuit

Gratuit

Prêt de matériel Association non Montbazonnaises

Participation aux frais divers de déplacement,

nettoyage, électricité

60 €

Badge ou clé de sécurité Premier prêt pour les utilisateurs des salles

2nd prêt en cas de perte

Gratuit

27 €

Clé abri-bac Premier prêt pour les utilisateurs des abri-bacs

2nd prêt en cas de perte

Gratuit

10 €

Gratuit

10 €

Minibus publicitaire

Art 70878

non-respect des modalités de la convention de

prêt 220 €

Taxe Locale sur la Publicité

Extérieure – Art. 73174

Dispositif publicitaire et pré-enseigne non

numérique 15 €/m² 15 €/m²

Second Passage bateau pour la

même adresse – Art 7068 Demande de Second passage bateau 1 500 € 1 500 €

Mobilier urbain pour affichage

Art.

Avenue de la Gare – RN10 :

- Face la plus visible

- Face la moins visible

- Les 2 faces

2 500 €

1 500 €

3 500 €Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Route de Monts :

- Face la plus visible

- Face la moins visible

- Les 2 faces

2 000 €

1 200 €

2 800 €

Spectacles tous publics – Art

7062

Entrée tarif plein (ticket orange) 10 € 10 €

Entrée tarif réduit (ticket saumon) 7 € 7 €

Entrée tarif enfant moins de 12 ans (ticket

jaune pâle) Gratuit Gratuit

Spectacles enfants – Art 7062 Entrée tarif plein (ticket jaune) 3,50 € 3,50 €

Entrée tarif enfant moins de 3 ans (ticket jaune

pâle) Gratuit Gratuit

Spectacle familial – Art 7062 Entrée Tarif plein (ticket bleu) 5 € 5 €

Entrée enfant – 12 ans (ticket jaune pâle) Gratuit Gratuit

Exposition à la Maison des Arts

(Sauf Coup de cœur) –

Art 7062

Frais de Vernissage :

Artiste exposant seul

Artiste exposant avec un ou plusieurs autres

artistes

85 €

60 €

85 €

60 €

Frais de Communication :

Artiste exposant seul

Artiste exposant avec un ou plusieurs autres

artistes

30 €

15 €

30 €

15 €

Caution 285 € 285 €

Emplacement Marché de Noël –

Art 7062

Emplacement 15 € 15 €

Caution 50 € 50 €

Emplacement Journée des

Métiers d’Art – Art 7062

Emplacement 15 € 15 €

Caution 50 € 50 €

Occupation des équipements

sportifs communaux

Art 70631

Tarifs applicables aux établissements

scolaires, particuliers et associations hors

commune

Gymnase de la Baffauderie 13 € / heure 13 € / heure

Gymnase Atout cœur 13 € / heure 13 € / heure

Tennis couvert 13 € / heure 13 € / heure

Plateau sportif de la Baffauderie 4 € / heure 4 € / heure

Terrain herbe de la Baffauderie 4 € / heure 4 € / heure

Espace Athlétisme 4 € / heure 4 € / heureConseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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DEL 037 154 067 - RESSOURCES HUMAINES : Création d’emplois non permanents pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité

Rapporteur : M. Olivier COLAS-BARA

EXPOSE DES MOTIFS

Afin de faire face au remplacement des animateurs en charge de la surveillance de la pause méridienne, il est proposé la création de 2 postes contractuels aux motifs d’accroissement saisonnier d’activité.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment son article L.332-23-1° ; Vu le rapport présenté,

Considérant qu’il est nécessaire de recruter des agents contractuels pour faire face à un besoin lié à un accroissement saisonnier d’activité,

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : La création de deux emplois non permanents dans le grade d’adjoint d’animation territorial relevant de la catégorie C pour faire face à un accroissement saisonnier d’une durée de 6 mois maximum. Ces agents assureront des fonctions d’animateur sur la pause méridienne à temps non complet pour une durée hebdomadaire maximum de service de 6h, soit 6/35ème.

La rémunération de l’agent sera calculée par référence à la grille indiciaire du grade de recrutement.

Parcours d’orientation 13 € / heure 13 € / heure

Pas de tir à l’arc « Les Oliviers » 40 € / heure 40 € / heure

Tarifs des encarts publicitaires

pour le magazine communal

Deuxième de couverture et troisième de

couverture

Tarifs normaux :

1 page : 800 €

½ page : 500 €

¼ page : 250 €

1/8 page : 125 €

1 page : 600 €

½ page : 375 €

¼ page : 188 €

1/8 page : 94 €

* Une réduction de

25% a été appliquée

au titre du magazine

2022 en guise de

soutien au contexte

économique difficile

1 page : 800 €

½ page : 500 €

¼ page : 250 €

1/8 page : 125 €

Quatrième de couverture

Tarifs normaux :

1 page : 1000 €

½ page : 600 €

¼ page : 400 €

1/8 page : 200 €

1 page : 750 €

½ page : 450 €

¼ page : 300 €

1/8 page : 150 €

* Une réduction de

25% a été appliquée

au titre du magazine

2022 en guise de

soutien au contexte

économique difficile

1 page : 1 000 €

½ page : 600 €

¼ page : 400 €

1/8 page : 200 €

Page intérieure

Tarifs normaux :

1 page : 100 €

½ page : 80 €

¼ page : 60 €

1/8 page : 40 €

1 page : 75 €

½ page : 60 €

¼ page : 45 €

1/8 page : 30 €

* Une réduction de

25% a été appliquée

au titre du magazine

2022 en guise de

soutien au contexte

économique difficile

1 page : 100 €

½ page : 80 €

¼ page : 60 €

1/8 page : 40 €Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Article 2 : De prévoir à ces fins une enveloppe de crédits au budget.

DEL 037 154 068 - INTERCOMMUNALITE : Approbation de la convention de mise à disposition et de cogestion des locaux 2021-2022 relative à l’Enfance-Jeunesse – Annexe 2

Rapporteur : Mme Nathia PENNETIER

EXPOSE DES MOTIFS

Dans le cadre de l’exercice de la compétence « Enfance-Jeunesse » de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre, certains équipements font l’objet d’une mise à disposition partielle et de cogestion, comme les locaux des écoles maternelle et élémentaire.

Pour déterminer la répartition des coûts liés au fonctionnement de ces équipements, une convention doit être signée entre la Commune et la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

L’ensemble de ces dépenses seront remboursées par Touraine Vallée de l’Indre selon les termes de la convention, et le barème suivant :

Le barème sera revalorisé chaque année en fonction de l’évolution des indices cités dans la convention.

Les membres du Conseil Municipal sont appelés à émettre leur avis sur ce dossier.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre modifiés le 9 décembre 2019, Vu la délibération du conseil communautaire en date du 16 décembre 2021 approuvant la convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à l’Enfance-Jeunesse à compter du 1er septembre 2021, Considérant le projet de convention de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à l’Enfance-Jeunesse ci-joint, Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : d’approuver la convention type de mise à disposition et de cogestion des locaux relatif à l’Enfance-Jeunesse applicable au 1er septembre 2021.

Article 2 : d’autoriser le Maire ou son représentant à signer ladite convention avec la communauté de communes Touraine Vallée de l’Indre et tout document s’y rapportant, y compris les annexes annuelles.

DEL 037 154 069 - INTERCOMMUNALITE : CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable – Annexe 3

Rapporteur : Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service d’eau potable de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DEL 037 154 070 - INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif – Annexe 4

Rapporteur : Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DEL 037 154 071 - INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif – Annexe 5

Rapporteur : Eric RIVAL

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service assainissement non collectif de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre.

DEL 037 154 072 - INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés – Annexe 6 Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,Conseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 sur le prix et la qualité du service public de prévention et de gestion des déchets ménagers et assimilés de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DEL 037 154 073 - INTERCOMMUNALITE CCTVI – Rapport annuel 2022 – Annexe 7 Rapporteur : Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2022 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ;

Vu le rapport présenté ;

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 de la Communauté de Communes Touraine Vallée de l’Indre ci-annexé.

DEL 037 154 074 - INTERCOMMUNALITE SIEIL – Rapport annuel 2022 – Annexe 8 Rapporteur : Eric RIVAL et Christophe HOLUIGUE

EXPOSE DES MOTIF

Il est proposé de prendre acte du rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire.

DELIBERATION

Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,

Vu les statuts du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire,

Vu le rapport présenté,

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1 : de prendre acte du rapport annuel 2022 du Syndicat Intercommunal d’Énergie d’Indre-et-Loire.

DEL 037 154 075 - FINANCES: Approbation d’une convention de soutien « Communes et groupements communaux » pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus Rapporteur: Mme le Maire

EXPOSE DES MOTIFS

En application de la responsabilité élargie des producteurs, les producteurs, importateurs ou personnes responsables de la première mise sur le marché de produits commercialisés dans des emballages peuvent transférer leurs obligations en matière de prévention et de gestion des déchets d'emballages ménagers à un éco-organisme titulaire d'un agrément à cette fin. Ce dernier perçoit des contributions de ses adhérents qui lui permettent notamment de financer les collectivités territoriales qui assurent le nettoiement des déchets d'emballages ménagers abandonnés.

Par un arrêté du 30 septembre 2022, le cahier des charges d’agrément de Citeo a été modifié notamment pour encadrer la prise en charge des coûts visant au nettoiement et à la réduction des déchets abandonnés sur l’espace public (article IV.7 du Cahier des charges). Les coûts à couvrir ne concernent que les déchets abandonnés diffus issus des produits relevant de l’agrément de la Société agréée. La couverture des coûts de nettoiement des dépôts illégaux de déchets abandonnés – c’est-à-dire des amoncellements de déchets concentrés – ne sont pas objets du recouvrement des coûts.

A cette fin, et en concertation avec les représentants des collectivités territoriales telles que représentées en formation emballages ménagers de la commission des Filières REP, Citeo a élaboré une convention-type : la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnésConseil Municipal du 11 décembre 2023 – Commune de Montbazon

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diffus, proposée à toutes communes et groupements de communes à fiscalité propre ayant en charge le nettoiement des déchets, par distinction avec les « autres personnes publiques » (paragraphe b. de l’article V.1.g du Cahier des Charges).

Quant à elle, la Collectivité assure, seule, des opérations de nettoiement des déchets abandonnés, ainsi que des actions d’information, de communication et de sensibilisation pour prévenir l’abandon des déchets d’emballages ménagers dans l’environnement.

Le montant du soutien s’élève à 0,90 € par habitant et par an, soit une participation estimée à 4 224 €.

Considérant l’intérêt que présente la commune de Montbazon pour la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus proposée par Citeo, il est proposé d’autoriser Madame le Maire à signer ladite Convention avec Citeo.

DELIBERATION :

Vu le Code général des collectivités territoriales, notamment l’article L. 5221-1 relatif à la coopération intercommunale, Vu le Code de l'environnement, notamment les articles L.541-10 et R.543- 53 à R.543-56, Vu l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement,

Vu l’arrêté du 30 septembre 2022 portant modification de l'arrêté du 29 novembre 2016 modifié relatif à la procédure d'agrément et portant cahier des charges des éco-organismes de la filière des emballages ménagers, Vu l’arrêté du 21 décembre 2022 modifiant l'arrêté du 5 mai 2017 portant agrément d'un éco-organisme ayant pour objet de prendre en charge les déchets d'emballages dont les détenteurs finaux sont les ménages dans les conditions prévues par les articles R. 543-53 à R. 543-65 du code de l'environnement.

Vu les votes : POUR : 26, CONTRE : 0, ABSTENTION : 0

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, décide :

Article 1er : D’approuver la convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo.

Article 2 : D’autoriser Madame le Maire à signer, par voie dématérialisée, la Convention de soutien pour la lutte contre les déchets abandonnés diffus avec Citeo, pour la période du 1er janvier 2023 au 31 décembre 2025.

COMPTE-RENDU DES DECISIONS

Conformément à l’article L2122-23 du Code Général des Collectivités Territoriales, Mme le Maire rendra compte des décisions prises dans le cadre des délégations données par le Conseil Municipal.

Décision n° 037 154 010/2023

du 27 septembre 2023

Décision d’accepter une indemnisation d’un montant total de 2 956,80 € TTC, en réparation des vitrages détériorés sur le gymnase de la Bafauderie à Montbazon.

Décision n° 037 154 011/2023

du 12 octobre 2023

Décision pour acquérir par voie de préemption, la parcelle cadastrée section C n° 659, d’une superficie totale de 812 m², située rue de la Basse Vennetière, sur la Commune de MONTBAZON (37250), au vu de la Déclaration d’Intention d’Aliéner n° 037 154 23 400 50 réceptionnée en mairie le 1er septembre 2023, au prix de 4 000 €.

Décision n° 037 154 013/2023

du 27 septembre 2023

Décision pour accepter une indemnisation de 205,28 € TTC, correspondant au remplacement d’un potelet endommagé en date du 6 octobre 2023, place André Delaunay à Montbazon

INFORMATIONS DIVERSES

La séance est levée à 22h06.

Fait à Montbazon, le 19 septembre 2023.

Le Maire, La Secrétaire de séance,

Sylvie GINER Nancy TEXIER

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