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Déliberation - N 98 ADMINISTRATION GENERALE Commission de suivi de site des installations de stockage de déchets Canopia et Bacheforès Désignation du représentant de la commune
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 98 ADMINISTRATION GENERALE Commission de suivi de site des installations de stockage de déchets Canopia et Bacheforès Désignation du représentant de la commune)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Démocratie,
D % Lavonne
BAIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 4 JUIN 2026
DELIBERATION N° DE-2026-098
L'an deux mil vingt-six, le 4 juin, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel de
ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire.
La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY (à partir de la délibération DE-2026-113), M Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, Mme Christine LAUQUÉ, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES, M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY, M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU-BOIRIE, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, Mme Juliette BROCARD, M. David OSPITAL, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-094), M Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Sylvie DURRUTY à Mme Laurence BLANDINO (Gusqu'à la délibération DE-2026-112) ; M. Serge ARCOUET à M. Jean-René ETCHEGARAY ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Chrisitne LAUQUE ; M. David VAISSE à M. Joseba ERREMUNDEGUY ; Mme Carole TERNOIS à M. Jean-Claude IRIART ; M. Iker ETCHEPARE à Mme Juliette BROCARD (jusqu'à la délibération DE-2026-093)
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETI CHEGARA Y
OBJET: ADMINISTRATION GENERALE - Commission de suivi de site des installations de stockage de déchets Canopia et Bacheforès - Désignation du
représentant de la commune.
Le pôle de valorisation des déchets Canopia du syndicat mixte Bil Ta Garbi, ouvert en 2015, répond aux besoins locaux en matière de valorisation des déchets ménagers et
1
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14123-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026 | D Se
LD)ayoNnne assimilés pour l'ouest du territoire d'intervention du syndicat. Il accueille trois types de
déchets ménagers :
« les déchets recyclables contenus dans les poubelles jaunes (papiers et emballages ménagers recyclables) ;
e les ordures ménagères résiduelles contenues dans la poubelle noire pour une valorisation organique et énergétique de la part fermentescible ;
e les déchets de déchetteries (bois, déchets verts, encombrants) pour leur transfert vers leurs filières de reprise.
La Communauté d'agglomération Pays basque, dont fait partie la Ville de Bayonne, a adhéré à ce syndicat. La nouvelle composition du Conseil municipal nécessite de pourvoir le poste de représentant de la Ville au sein de la commission de suivi du site.
Il est donc demandé au Conseil municipal de désigner le représentant de la ville de Bayonne à la commission de suivi du site Canopia.
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article L.2121-21 du CGCT, il est procédé à un vote à main levée,
Est élu :
Jérôme Ducazau.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité
Jean-René ETCHEGARAY
Maire de Bayonne
Par délégation du Maire
David Tollis
Directeur général services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20260604-26_14123-DE
Date de télétransmission : 08/06/2026
Date de réception préfecture : 08/06/2026