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Déliberation - N 183 ADMINISTRATION GENERALE Commissions de suivi de site des installations de stockage de déchets Désignation complémentaires de représentants de la Ville
Document publié le Jeudi 1 janvier 2026 par la commune de Bayonne.
Lien du pdf (Déliberation - N 183 ADMINISTRATION GENERALE Commissions de suivi de site des installations de stockage de déchets Désignation complémentaires de représentants de la Ville)
Thèmes du document : Institutions publiques, Démocratie, Justice et droit,
Ljayonne BAÏIONA-PAYS BASQUE
COMMUNE DE BAYONNE
Département des Pyrénées-Atlantiques - Arrondissement de Bayonne
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 15 OCTOBRE 2026
DELIBERATION N° DE-2026-183
L'an deux mil vingt-six, le 15 octobre, le Conseil municipal dûment convoqué, s'est réuni l'Hôtel
de ville, salle du conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean-René ETCHEGARAY, Maire. La séance a été ouverte à 17h30.
Nombre de conseillers municipaux en exercice : 45
Présents :
M. Jean-René ETCHEGARAY, Mme Sylvie DURRUTY, M. Joseba ERREMUNDEGUY, Mme Laurence
HARDOUIN TORRE, M. Yves UGALDE, M. Cyrille LAIGUILLON, Mme Déborah LOUPIEN-SUARES,
M. Nicolas ALQUIE, Mme Christine MARTIN-DOLHAGARAY ( à partir de la délibération DE-2026- 186), M. Loïc CORRÉGÉ, Mme Sophie CASTEL, M. Alain LACASSAGNE, Mme Françoise BRAU- BOIRIE, M. Serge ARCOUET, Mme Sylvie MEYZENC, M. Jérôme AGUERRE, Mme Jennifer MOTHES, Mme Marie-Noëlle LARRÉ, M. Philippe MAHOU, Mme Marie-Anne DELOBEL, Mme Laurence BLANDINO, M. Jean-Marc FILY, Mme Sophie VOISIN, Mme Nadine GAUDE, Mme Agnès DUHART, M. Pascal DEL PRADO, M. Lionel SÉVILLA, M. David VAISSE (jusqu'à la délibération DE-2026-194), Mme Laetitia HOSTAINS, M. Pantxo ETCHEGARAY, Mme Emilie LARROZE, M. Timothée HIRIART, M. Jérôme DUCAZAU, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean- Claude IRIART, Mme Cathy LIOUSSE, M. Henri ETCHETO, M. David OSPITAL, Mme Carole TERNOIS, M. Iker ETCHEPARE (à partir de la délibération DE-2026-193), M. Joé MENDES MONTEIRO, M. Pascal LESELLIER
Absents représentés par pouvoir :
Mme Christine LAUQUÉ à M. Alain LACASSAGNE ; Mme Christine MARTIN DOLHAGARAY à M. Jean-René ETCHEGARAY (jusqu'à la délibération DE- 2026-185) ; M. Olivier ALLEMAN à Mme Sylvie MEYZENC ; M. David VAISSE à M. Timothée HIRIART (à partir de la délibération DE-2026- 195) ; Mme Juliette BROCARD à Mme Cathy LIOUSSE ; M. Iker ETCHEPARE à M. Henri ETCHETO (jusqu'à la délibération DE-2026-192).
Absent(s) :
Secrétaire :
M. DUCAZAU
Entendu le rapport de M. ETCHEGARAŸY,
OBJET : ADMINISTRATION GENERALE - Commissions de suivi de site des
installations de stockage de déchets présentes sur la commune de Bayonne -
Désignation complémentaires de représentants de la Ville.
Par délibération du Conseil municipal en date du 04 juin 2026, Jérôme Ducazau a été désigné pour représenter la Ville au sein de la Commission de suivi de sites des installations de stockage de déchets.
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15003-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026 mA) ;
LJAyONNE BAIONA-PAYS BASQUE
En considération de l'impact grandissant de la question du traitement des déchets dans
les préoccupations environnementales exprimées par nos concitoyens, Monsieur le
Préfet avait souhaité que les sites aujourd'hui encore en exploitation soient dotés de commissions de suivi de site (CSS) pour pérenniser et garantir les échanges avec les riverains et les associations de défense de l'environnement, sur la base des dispositions
législatives et réglementaires du code de l'environnement qui régissent les CSS.
Sur la base d'une revue des sites importants opérée par la Préfecture, le préfet a
décidé :
- de réactiver la CSS du site de Canopia en renouvelant sa composition,
- de doter d'une CSS le site de Bacheforès à Bayonne.
Dans cette perspective, chacune des CSS sera constituée d'un collège des élus des
collectivités territoriales ou d'établissements publics de coopérations intercommunale
concerné prévu au I de l’article R.125-8-2 du code de l'environnement, au sein duquel
siègeront les représentants de la Communauté d'agglomération Pays basque (CAPB) et
de la commune concernée. Ce collège sera doté de quatre sièges, répartis entre la CAPB et la commune.
Aussi, il est demandé au Conseil municipal de bien vouloir procéder à la désignation, pour chacune de ces deux CSS, de deux représentants titulaires de la commune de Bayonne, augmentée de la désignation d'un nombre équivalent de suppléants.
Sont ainsi proposés :
Site de Canopia :
Titulaires : Suppléants :
- Jérôme Ducazau - Françoise Brau-Boirie
- Lionel Sévilla - Serge Arcouet
Site de Bacheforès :
Titulaires : Suppléants :
- Jérôme Ducazau - Françoise Brau-Boirie
- Lionel Sévilla - Serge Arcouet
Avec l'accord unanime de l'assemblée, conformément aux dispositions de l'article
L.2121-21 du CGCT, il est proposé de procéder à un vote à main levée.
Ont signé au registre les membres présents.
Adopté à l'unanimité des votes exprimés
Abstention : 5, Mme Colette CAPDEVIELLE, M. Jean-Claude IRIART, M. David OSPITAL,
Mme Carole TERNOIS, M. Joé MENDES MONTEIRO
Non-participation au vote : 4, Mme Cathy LIOUSSE (avec mandat), M. Henri ETCHETO
(avec mandat)
Jean-René ETCHEGARAY
-— Maire de Bayonne
{par délégation du Maire
David Tollis 2
directeur général des services
Accusé de réception en préfecture
064-216401026-20261015-26_15003-DE
Date de télétransmission : 16/10/2026
Date de réception préfecture : 16/10/2026