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Document publié le Mardi 26 novembre 2024 par la commune de Commelle-Vernay.
Lien du pdf (Déliberation - c21a773a348b58b613c02a4ab3cc3639250bd19c)
Thèmes du document : Culture et patrimoine, Handicap et inclusivité, Tourisme,
COMMUNE DE COMMELLE-VERNAY
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 26 NOVEMBRE 2024
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
En exercice : 23
Présents :21
Votants : 23
L’an deux mille vingt quatre
Le vingt-six novembre à vingt heures trente
Le Conseil Municipal de la Commune de Commelle-Vernay dûment convoqué s’est réuni en session ordinaire, à la Mairie sous la présidence de Monsieur FRECHET Daniel,
Maire.
Date de la Convocation du Conseil Municipal : le 19 Novembre 2024.
PRESENTS : Mr Noël MOULIN, Mme Marie-France CATHELAND, Mr Robert DARMET, Mme Muriel PAVALLIER et Mr Gérard RIBELLES, Adjoints.
Mr Fernand BENETIERE, Mme Marie-Josèphe GUILLAUME, Mr Bernard VERRIERE,
Mr Philippe AUCOUTURIER, Mme Nathalie POUVET, Mr Jean-Michel REY,
Mr Christian DARPHEUILLE, Mme Sandrine LAREURE, Mme Catherine BOULARD,
Mme Leslie GARBY, Mme Marie-Hélène MERET, Mr David LACAN,
Mr Julien PROST, Mme Déborah CROTTIER-COMBE et Mme Marie-Laure FAULCON.
Absents excusés ayant donné procuration :
Mme Karine PUPECKIT (procuration à Mme Leslie GARBY),
Mr Sébastien BERRY (procuration à Mr Daniel FRECHET).
Secrétaire de séance : Mr Julien PROST.
OBJET : Compte-rendu de la réunion du Conseil Municipal du 26 novembre 2024. Lecture faite du compte-rendu de la séance précédente et approbation à l’unanimité, Monsieur le Maire aborde les points suivants :
e Délégations du Conseil Municipal au Maire — Compte rendu des décisions
Monsieur le Maire rappelle au Conseil Municipal que par délibération en date du 02 Juin 2020, l’assemblée délibérante a délégué au Maire un certain nombre de ses attributions au titre de l’article L 2122-22 du Code Général des Collectivités Territoriales et ce, pour faciliter la bonne marche de l’administration communale.
Monsieur le Maire présente alors au Conseil Municipal les décisions qu’il a prise en vertu de cette délégation depuis le dernier Conseil Municipal.
Le Conseil Municipal de Commelle-Vernay prend note des décisions suivantes :
Décision 2024-17 du 24 octobre 2024 : concernant la signature du marché pour 3 ans concernant le marché de transports scolaires pour les élèves à Commelle-Vernay par la société TRANSARC AQUILON 14 Rue de Bapaume 42300 ROANNE d’un montant de :
Tarifs pour un aller/retour avec un bus de 55 personnes depuis le groupe scolaire René MURE à :
- La Salle omnisports : 55,50€ TTC
- ROANNE : 65 € TTC Pour } journée
129€ TTC Pour 1 journée
- Dans un rayon de 15 à 20 km aux alentours:
©o 113 € TTC pour / journée
o 225 € TTC pour I journée.
Décision 2024-18 du 15 novembre 2024 : concernant la signature de l’avenant n° 2 au lot 04 Charpente Bois pour la rénovation de la Salle Omnisports à COMMELLE- VERNAY par l’entreprise LESPINASSE Les Etangs 42190 ST HILAIRE SOUS CHARLIEU,
Montant initial du marché Lot n° 04 : 53 076,03 € HT soit 63 691,24 € TIC
Montant de l’avenant n° I : 2425,85 € HT soit 2911,02 € TTC
o Montant du marché Lot n° 04. : 55 501,88 € HT soit 66 602,26€ TTC.
Montant de l’avenant n° 2 : - 3960 € HT soit - 4752 € TTC
Nouveau montant du marché Lot n° 04. : 51 541,88 € HT soit 61 850,26€ TTC.
Décision 2024-19 du 25 novembre 2024 : concernant la signature de l’avenant n° 1 au lot 12 Sols souples pour la rénovation de la Salle Omnisports à COMMELLE- VERNAY par l’entreprise SAS AUBONNET & Fils 794 rue de Charlieu — Cours la Ville 69470 COURS
o Montant initial du marché : 93 919,26 € HT soit 112 703,11 € TTC
o Montant de l’avenant n° 1 : - 393,25 € HT soit — 471,90 € TTC
o Montant du marché Lot n° 12. : 93 526,01 € HT soit 112 231,21€ TTC. e Approbation et autorisation de signature de l’avenant n° I au Lot n°
10 Plâtrerie-Peintures du marché concernant les travaux pour la
rénovation de la Salle Omnisports à COMMELLE-VERNAY
Monsieur RIBELLES, Adjoint, rappelle l’assemblée qu’une consultation a été lancée pour la rénovation de la salle Omnisports de COMMELLE-VERNAY et que le marché a été attribué pour un montant total de marché de 1 757 765,58 € HT soit 1 974 336,67 € TIC
Le Lot n° 10 Plâtrerie Peintures a été attribué à l’entreprise FOREZ DECORS pour un montant de 41 149,23 € HT soit 49 379,08 € TTC.
Des travaux modificatifs sont nécessaires et concernent :
- Mise en lasure des bois de charpente neuf,
- Mise en peinture des marches et contre marches des gradins,
- Mise en peinture des croix de St André,
- Mise en peinture de la cheminée extérieure.
Le montant de ces travaux complémentaires s’élèvent à 9 207,60 € HT soit 11 049,12€ TTC.
En revanche, le lot 10 présente des plus et moins-values sur le marché initial qui se décomposent comme suit :
Travaux en moins-values : - 7 136,49 € HT
Travaux en plus-values : + 5 239,85 € HT
Travaux modificatifs supplémentaires : + 9 207,60 € HT.
Aüïnsi, suite à l’avenant n° 1 pour le lot n° 10 dont le montant s’élève à 7 310,96 € HT soit 8 773,15 € TTC, le nouveau montant du marché du lot n°10 à l’entreprise FOREZ DECORS s'élève donc à 48 460,19 € HT soit 58 152,23 € TTC.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité cet avenant.
e Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la
Loire au titre de l’Enveloppe Territorialisée — Année 2025 - pour
l’enfouissement des réseaux secs dans le cadre de la requalification de la
rue des Vignes à COMMELLE-VERNAY
Monsieur DARMET, Adjoint, informe le Conseil Municipal que le Conseil Départemental de la Loire a modifié ses modalités de gestion de certaines subventions versées aux communes en instaurant une enveloppe territorialisée pour accompagner les projets d’investissement des collectivités.
Il expose à l’assemblée que la commune de COMMELLE-VERNAY souhaite requalifier la rue des Vignes.
Cette rue, d’une longueur de 520 ml, permet de relier la rue du 11 Novembre à l’ouest à la route Touristique (RD 56). Elle dessert de nombreux accès vers des maisons individuelles.
U2 La rue des Vignes est relativement étroite, ne dispose actuellement pas de trottoirs et possède un fossé quasi-continu sur sa rive sud. Ce fossé reçoit les eaux pluviales provenant en partie de la route touristique et de la chaussée de la rue des Vignes. L’arrêt de bus « Route touristique » appartenant à la ligne 11 de la STAR est présent en extrémité Est de la rue des Vignes avec un quai sur chaque sens de circulation. La rue des Vignes est interdite dans le sens descendant aux véhicules de plus de 3,5 tonnes sauf bus et camions poubelles.
Le projet prévoit un recalibrage de la chaussée à 5,00 m de largeur en section courante.
Un trottoir d’une largeur de 1,40 m sera créé sur la rive nord de la rue avec des rétrécissements ponctuels à 0,90 m.
Le fossé existant sera conservé en rive sud et permettra de recueillir les eaux pluviales.
Les quais bus seront aménagés conformément aux normes d’accessibilité en vigueur.
Des bornes en bois seront mises en place en limite de chaussée du côté du fossé afin de dissuader les véhicule de s’écarter de la voie.
Pour accompagner ces aménagements, il est nécessaire d’enfouir les réseaux basses tension existants dans ce secteur. Deux postes électriques sont concernés, celui du Bourg de Vernay et celui de la Cure.
Les montant des travaux réalisés par le SIEL et restant à charge de la commune s’élèvent à
e Poste du Bourg de Vernay : 112 577 €
e Poste de la Cure : 108 766 €
Soit un total de 221 343 € HT.
Dans ce cadre, il est proposé l’envoi de ce dossier pour la programmation 2025 de l’Enveloppe Territorialisée. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité.
e Demande de subvention au Conseil Départemental de la Loire au
titre des amendes de police — Année 2025
Monsieur DARMET, Adjoint, rappelle à l’assemblée que la commune de COMMELLE-VERNAY envisage de réaliser l’aménagement de la rue des Vignes.
Cet aménagement est réalisé dans l’objectif de créer un trottoir pour les personnes à mobilité réduite et de maintenir une chaussée étroite permettant une réduction de la vitesse des véhicules et ainsi conforter la sécurisation du déplacement des piétons, et notamment des enfants. Cela complète les travaux initiés par le réaménagement complet de la rue Jules Ferry.
Dans ce cadre, Monsieur le Maire propose l’envoi du dossier de travaux d’aménagement de la rue des Vignes de COMMELLE-VERNAY au titre des amendes de police pour la programmation 2025. Le montant de ces travaux s’élève à 358 301,00 € FT soit 429 961,20 € TTC. Le Conseil Municipal accepte à l’unanimité. e Voirie Communale et Rurale — Programme 2025 — Demande de
subvention
Monsieur DARMET, Adjoint, rappelle au Conseil Municipal que le Département de la Loire apporte une aide financière aux communes pour leurs travaux de voirie communale et rurale (hormis les créations de voies) par l’intermédiaire d’un programme établi par le Conseiller Départemental du canton et financé selon le barème d’aide aux communes pour leurs travaux neufs.
Il est proposé la programmation suivante pour l’année 2025 :
e Rue du Pèlerinage 5 605,40 € HT
e Chemin des Granges 26 362,80 € HT
e Route des Arnauds 9 827,70 € HT
e Chemin de la Gonthière 12 753,20 € HT
e Chemin des Crests 10 691,00 € HT
e Rue des Vignes 141 295,00 € HT
Total 206 535,10 € HT
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, émet un avis favorable
pour demander l’inscription des travaux de voirie cités ci-dessus au programme 2025 du Département de la Loire pour un montant total estimé à 206 535,10 € HT.
e Travaux de dissimulation BTS P. « Bourg de Vernay » et _ BTS
« Poste la Cure » à COMMELLE-VERNAY -— Conventions avec le SIEL
Monsieur DARMET, Adjoint, expose au Conseil Municipal qu'il y a lieu d'envisager des travaux de Dissimulation BTS P. « Bourg de Vernay » et des travaux de dissimulation BTS « Poste la Cure » dans le cadre de la requalification de la rue des Vignes.
Conformément à ses statuts, le SIEL — Territoire d’énergie Loire peut faire réaliser des travaux pour le compte de ses adhérents.
Aussi, il est proposé de signer une convention avec le SIEL pour assurer la maîtrise d'ouvrage des travaux de « Dissimulation BTS P. « Bourg de Vernay » d’un montant de 164 177 € avec une participation communale de 112 577 € et une convention pour assurer la maîtrise d’ouvrage des travaux de « Dissimulation BTS « Poste la Cure » d’un montant de 170 555 € avec une participation de la commune de 108 766 €.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité, le montant des travaux et la participation prévisionnelle de la commune et décide d’amortir comptablement les fonds de concours du SIEL-TE en 15 ans. e Approbation de la modification simplifiée n° 1 du Plan Local
d'Urbanisme (P.L.U.) de la commune de COMMELLE-VERNAY
Monsieur MOULIN, Adjoint, rappelle qu’une modification simplifiée n°1 du PLU a été prescrite par l’arrêté municipal n° 29/P en date du 17/07/2024 et que les modalités de mise à disposition du dossier au public ont été approuvées par délibération du Conseil Municipal en date du 17/09/2024.
Il précise qu’il y avait lieu de faire évoluer le PLU sur les points suivants :
- Modification de l’article 2 relatif aux occupations et utilisations du sol soumises à des conditions particulières dans le sous-secteur NT dédié aux activités touristiques
- Modification d’une erreur matérielle dans le règlement de toutes les zones concernant les annexes de moins de 20 m°.
L’enquête publique s’est déroulée du 30 septembre 2024 au 30 octobre 2024. Aucune observation n’a été formalisée sur le registre d’enquête, Aucune demande n’a été faite par courrier, aucune demande n’a été formulée sur la boîte mail dédiée.
Le Conseil Municipal approuve à l’unanimité le dossier de modification simplifiée n°1 du PLU de COMMELLE-VERNAY.
e Convention de partenariat pour la mise en place d’activités dans le
cadre de l’animation du temps périscolaire entre la Commune de
COMMELLE-VERNAY _ et _l’association «la _ Grange Aventure »_- Renouvellement
Madame CATHELAND, Adjointe, rappelle que la Commune de COMMELLE- VERNAY reconnaît à l’association « La Grange Aventure » un rôle pilote concernant l’élaboration et la mise en œuvre d’une politique communale en direction des enfants et des jeunes (de 3 ans à 18 ans).
Les trois conventions ont pour objet de définir les règles qui régissent les rapports entre la Commune de COMMELLE-VERNAY et l’association « La Grange Aventure ».
La délégation de service public donnée par la collectivité sur l’association « La Grange Aventure » concerne les activités ci-dessous :
- Le périscolaire après la journée de classe,
- Le temps méridien et les garderies du soir pour les élémentaires,
- L'aide aux devoirs pour les élémentaires.
La Commune de COMMELLE-VERNAY confie à l’association « La Grange Aventure » l’animation d’activités pendant le temps périscolaire (les lundis, mardis, jeudis et vendredi de 16h30 à 18h30 pour les maternelles et les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 18h à 18h30 pour les élémentaires) à l’attention des enfants scolarisés à l’école primaire de COMMELLE-VERNAY.
Dans ce cadre, la commune de COMMELLE-VERNAY entend contribuer
financièrement à ce service destiné aux enfants scolarisés à l’école maternelle. La convention est conclue pour une période du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2026. Cette convention est reconductible pour une période d’un an sur une année civile.
Sur le plan des locaux et moyens, l’Association « La Grange Aventure » assure l’animation des activités dont elle est chargée dans les locaux de l’association « La Grange Aventure » — allée du Four à Pain.
La commune de COMMELLE-VERNAY s'engage à verser à la Grange Aventure une subvention lui permettant de remplir ses missions. La subvention couvre le salaire d’un animateur pour 2 heures d’intervention et les frais annexes (goûters, jeux, ...) pour animer ces temps d’activité à raison de :
2 heures d’animation 4 fois par semaine (de 16h30 à 18h30) pour les élèves de la maternelle.
Soit un total de 8 heures d’animation pour la semaine scolaire. Ce volume d’heures peut varier notamment pour des besoins occasionnels.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre l’association « La Grange Aventure » et la commune de COMMELLE-VERNAY concernant l’animation du temps périscolaire pour les élèves du groupe scolaire,
e Convention de partenariat pour la mise en place d’activités dans le
cadre de l’animation du temps méridien et de garderie du soir la Commune
de COMMELLE-VERNAY _et_l’association _« la_Grange Aventure »_-
Renouvellement.
Madame CATHELAND, Adjointe, rappelle au Conseil Municipal que la réforme des rythmes scolaires issue du décret n°2013-77 du 24 janvier 2013 est entérinée et que le retour à la semaine dite de 4 jours est effectif depuis le 03 septembre 2018.
- L’enseignement est dispensé dans le cadre d’une semaine de huit demi-journées. - Tous les élèves bénéficient de 24 heures de classe par semaine durant 36 semaines.
Ainsi, afin de répondre à l’organisation impliquée par la semaine de 4 jours, la commune de COMMELLE-VERNAY a mis en place :
e Lundi, mardi, jeudi et vendredi, un temps d’activités méridien pour l’école élémentaire de 11h30 à 13h30.
e Lundi, mardi, jeudi, une garderie du soir pour les élémentaires de 17h30 à 18h.
e Vendredi, une garderie du soir pour les élémentaires de 16h30 à 18h.
La convention porte sur l’animation par la Grange Aventure d’activités sur les temps méridiens et de garderie du soir pour les enfants inscrits en élémentaire à l’école de Commelle Vernay. La Commune de COMMELLE-VERNAY confie à l’Association «la Grange Aventure » l’animation d’activités pendant le temps méridien (les lundis, mardis, jeudis et vendredis de 11h30 à 13h30) et de garderie du soir (les lundis, mardis, jeudis de 17h30 à 18h et vendredi de 16h30 à 18h) à l’attention des enfants scolarisés à l’école élémentaire de COMMELLE-VERNAY.
Dans ce cadre, la commune de COMMELLE-VERNAY entend contribuer
financièrement à ce service destiné aux enfants scolarisés à l’école élémentaire.
La convention est conclue pour une période du ler janvier 2025 au 31 décembre 2026. Cette convention est reconductible pour une période d’un an sur une année civile.
L’Association « La Grange Aventure » assure l’animation des activités dont elle est chargée dans les locaux prévus à cet effet : cour d’élémentaire, salle des jeunes (bâtiment préfabriqué) et préau élémentaire.
La commune de Commelle Vernay est chargée de fournir le matériel nécessaire à la pratique d’activités (physiques, manuelles...) et s’engage à verser à la Grange Aventure une subvention lui permettant de remplir ses missions. La subvention couvre le salaire de l’animateur mis à disposition pour animer ces temps d’activité à raison de :
- 2h d’animation 4 fois par semaine (de 11h30 à 13h30) par 4 animateurs (32 h), - 0,5 h d'animation 3 fois par semaine (de 17h30 à 18h) par un animateur (1,5 h), - 1,5 h d’animation 1 fois par semaine (de 16h30 à 18h) par 2 animateurs jusqu’à 17h30 (2 h) et un animateur jusqu’à 18 h (0,5 h).
Soit un total de 36 h d’animation pour la semaine scolaire. Ce volume d’heures peut varier notamment pour des besoins occasionnels à la demande de la commune de COMMELLE-VERNAY.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention à intervenir entre l’association « La Grange Aventure » et la commune de
COMMELLE-VERNAY concernant l’animation des temps méridiens et la garderie du
soir.
e Convention de partenariat pour la mise en place d’activités dans le
cadre de l’animation de l’aide aux devoirs entre la Commune de
COMMELLE-VERNAY _et__l’association _«la__ Grange Aventure »_- Renouvellement
Madame CATHELAND, Adjointe, rappelle à l’assemblée qu’afin de répondre à l’organisation impliquée par la semaine de 4 jours et à l’abandon de l’animation des études surveillées par les enseignants du groupe scolaire, la commune de COMMELLE- VERNAY a mis en place, un temps d’activités d’Aide aux devoirs pour les élémentaires : de 16h30 à 17h30 les lundis, mardis et jeudis.
La convention porte sur l’animation par la Grange Aventure, d’activités sur l’aide aux devoirs pour les enfants inscrits en élémentaire à l’école de COMMELLE-VERNAY.
Cette activité est encadrée par 3 animateurs recrutés par l’Association « la Grange Aventure ».
8 Dans ce cadre, la commune de COMMELLE-VERNAY entend contribuer
financièrement à ce service destiné aux enfants scolarisés à l’école élémentaire.
La convention est conclue pour une période du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2026. Cette convention est reconductible pour une période d’un an sur une année civile.
Sur le plan des locaux et moyens, l’Association « La Grange Aventure » assure l’animation de l’activité aide aux devoirs dans 3 salles de classes de l’extension de l’école élémentaire et dans la cour et le préau de l’école élémentaire.
La commune de COMMELLE-VERNAY est chargée de fournir le matériel nécessaire à cette activité.
La commune de COMMELLE-VERNAY s’engage à verser à l’association « La Grange Aventure » une subvention permettant à l’association de mener à bien sa mission. La subvention couvre le salaire des 3 animateurs mis à disposition pour animer cette activité à raison de 1 h d’aide aux devoirs 3 fois par semaine (de 16h30 à 17h30) par 3 animateurs soit un total de 9 h d’aide aux devoirs pour la semaine scolaire. Ce volume d'heures et le nombre d’animateurs peut varier notamment pour des besoins occasionnels et en fonction de l’évolution des effectifs.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la
convention à intervenir entre l’association « La Grange Aventure » et la commune de
COMMELLE-VERNAY concernant l’animation de l’aide aux devoirs.
e Convention d'occupation tripartite d'équipements communaux —
Commune de COMMELLE-VERNAY _-— Roannais_ agglomération _—
Association la Grange Aventure
Madame PAVALLIER, Adjointe, informe l’assemblée que Roannais Agglomération souhaite définir les conditions dans lesquelles la Commune de COMMELLE-VERNAY autorise l’occupation par Roannais Agglomération des locaux communaux pour l’exercice de la compétence optionnelle « Action sociale d’intérêt communautaire » et plus précisément l’enfance et la jeunesse dans le cadre de |’ Accueil Collectif de Mineurs (ACM).
Une convention a été rédigée pour autoriser Roannais Agglomération à occuper les espaces communaux, dont la liste est définie, du 1” janvier 2025 au 31 décembre 2029 selon une tarification forfaitaire (0,078 €/m2) et un coût horaire de personnel (18,90 €/h).
Les locaux sont :
Espace La Grange : Allée du Four à Pain :
e RDC la Grange
e Salle étage la Grange
e Espaces extérieurs
Ecole : Rue Jules Ferry
“ Préfabriqué Maison des Jeunes
"Restaurant scolaire
" Espaces extérieurs. Salle d’ Animation : Route de Commelle 42120 — 42120 COMMELLE-VERNAY.
La surface totale concernée est de 590 m? pour une moyenne d’utilisation annuelle de 36 mercredis, 29 jours de petites vacances et 24 jours de grandes vacances.
Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité, approuve la convention de mise à disposition d'équipements communaux pour les besoins des accueils collectifs mineurs (Centre de loisirs) 2025-2029. Les charges seront supportées par Roannais Agglomération.
e Convention de Mise à Disposition des services de la commune de
COMMELLE-VERNAY à Roannais Agglomération - Renouvellement
Mr RIBELLES, Adjoint, rappelle à l’assemblée qu’il existe une convention de mise à disposition de services de la commune de COMMELLE-VERNAY auprès de Roananis Agglomération pour l’entretien du secteur de Magneux.
En effet, Roannais Agglomération ne dispose pas des moyens humains lui permettant d’exercer pour partie les compétences transférées.
Cette convention arrive à échéance le 31 décembre 2024. Il est donc nécessaire de la renouveler. Aussi, le Conseil Municipal, approuve, à l’unanimité, la convention de mise à disposition de services prenant effet au 1” janvier 2025 jusqu’au 31 décembre 2027. Elle pourra être renouvelée pour trois ans soit jusqu’au 31 décembre 2030.
e Convention de partenariat pour la mise en réseau des médiathèques
2024-2027
Monsieur MOULIN, Adjoint, expose à l’assemblée que les médiathèques publiques participent activement par leur offre de services et les actions qu’elles entreprennent au pacte républicain, à la cohésion de la société et à la réalisation des citoyens. En cela, elles répondent aux enjeux définis au niveau national et international.
En cohérence avec ces enjeux, Roannais Agglomération a initié une politique intercommunale visant à renforcer l’équité territoriale d’accès à la culture à travers plusieurs axes parmi lesquels l’enseignement artistique, le soutien aux métiers d’art, le spectacle vivant à destination du jeune public. Cette politique culturelle participe également à la stratégie d’attractivité du territoire en offrant à ses habitants un cadre de vie épanouissant.
Dans cette perspective, Roannais Agglomération a entrepris en 2019 une politique de lecture publique volontariste qui a conduit à la déclaration d’intérêt communautaire des Médiathèques de Roanne, Mably et Le Coteau et à une prise de compétence définie ainsi que suit :
« La communauté d’agglomération favorise pour l’ensemble de ses habitants, l’égal accès aux médiathèques reconnues d’intérêt communautaire, par le développement d’actions de coopération et de soutien à la lecture publique.
10 A cet effet, elle met en œuvre, gère et anime un réseau de lecture publique s’appuyant sur les bibliothèques des communes conventionnées avec le Département en matière de lecture publique.
Ce réseau vise à mieux répondre aux attentes des habitants de la communauté d'agglomération, dans une logique de développement de service et de maillage du territoire, privilégiant le développement de la lecture publique, la médiation culturelle et la
transition numérique. ».
Afin de mettre en œuvre le réseau de lecture publique revendiqué par cette compétence, Roannais Agglomération a entrepris une démarche en lien et au bénéfice des communes composant son territoire, démarche soutenue par les partenaires que sont l'État et le Département de la Loire.
Une convention a été rédigée qui expose les axes par lesquels la mise en réseau est programmée et les engagements pris par Roannais Agglomération et la commune afin de mettre en œuvre un schéma intercommunal de développement de la lecture publique 2024- 2027, dans le cadre d’un partenariat destiné à offrir un service public volontaire et performant aux habitants.
La convention de mise en réseau des médiathèques de Roannais Agglomération — Convention de partenariat 2024-2027 est présentée au Conseil Municipal qui l’approuve à l’unanimité, La convention prendra effet à signature et durera jusqu’au 31 décembre 2027.
e Révision libre de l’attribution de compensation — Participation de
Roannais Agglomération à la Dotation d’Investissement Communal
Monsieur le Maire expose à l’assemblée que, par délibération du 15 décembre 2023, le Conseil communautaire de Roannais Agglomération a approuvé le pacte financier et fiscal 2024-2026 de Roannais Agglomération. Celui-ci prévoit notamment la mise en place d’un fonds de soutien à l’investissement communal à compter de 2025.
Le Conseil communautaire de Roannais Agglomération, le 11 juillet 2024, a délibéré pour approuver la charte pour la dotation à l’investissement communal. Les 40 Conseils municipaux des communes membres de Roannais Agglomération ont aussi approuvé la charte pour la dotation à l’investissement communal.
Monsieur le Maire précise qu’une concertation a été engagée avec les 40 communes conduite par un groupe de travail issu de la Commission ressources de Roannais
Agglomération.
Roannais Agglomération met ainsi en place une dotation à l’investissement communal qui représente une enveloppe de 1 M£/an, répartie à hauteur de 25 000 €/an et par commune, permettant de financer les projets communaux d’investissement favorisant la transition écologique. I1 a été convenu que cette dotation serait versée sous forme d’attribution de compensation en investissement.
Il Ainsi, le nouveau montant des attributions de compensation de la commune de COMMELLE-VERNAY s'élève à 150 450,00 euros en fonctionnement et à 25 000,00 euros en investissement.
Le Conseil Municipal approuve, à l’unanimité le nouveau montant des attributions de compensations de la commune de COMMELLE-VERNAY.
L’ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21 heures 33.
Ont signé au registre Mr le Maire et la Secrétaire de séance.
Certifié conforme.
À Commelle-Vernay, le 26 novembre
Le Secrétaire de séance,
J. PROST
12