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Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°176 du 02 Septembre
Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 27 Septembre 2013
Document publié le Vendredi 27 septembre 2013
Lien du pdf (Arrêté - Préfecture - Nord - Recueil N°197 du 27 Septembre 2013)
Thèmes du document : Travail et emploi, Formation, Investissement et développement économique,
©}
Liberté » Egalité + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
RECUEIL DES ACTES ADMINISTRATIFS
N ° 197 - SEPTEMBRE 2013
http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web http:// www.nord- pas- de- calais.territorial.gouv.fr/ actes3/ web SOMMAIRE
59_D D T M_ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord Décision - Décision N ° 42/2013 Autorisant la tenue d'une manifestation nautique .................................... 1
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Décision - Commission de recrutement sans concours des Adjoints Administratifs de 2ème classe - Décision N ° 13/09/0709 .................................... 4
Décision - Commission de recrutement sans concours des Agents d'Entretien Qualifiés - Décision N ° 13/09/0711 .................................... 6
Décision - Commission de recrutement sans concours des Agents des Services Hospitaliers - Décision N ° 13/09/0710 .................................... 8
Décision - Concours externe sur titres de Maïtre- Ouvrier (Laboratoire) -
Décision N ° 13/09/0712 .................................... 10
Décision - Concours externe sur titres d'Ouvrier Professionnel Qualifié
(Archives) - Décision N ° 13/09/0696 .................................... 13
Décision - Concours sur titres d'Assistant Socio- Educatif (Assistant Social) - Décision N ° 13/09/0708 .................................... 16
EPSM Lille Métropole
Avis - AVIS DE MISE EN STAGE DANS LE GRADE D'ADJOINT
ADMINISTRATIF DE 2ème
CLASSE .................................... 18
Avis - AVIS DE MISE EN STAGE DANS LE GRADE D'AGENT DES
SERVICES HOSPITALIERS
QUALIFIE .................................... 20
59_Préfecture du Nord
Secrétariat général
Arrêté N °2013270-0001 - ARRETE PORTANT AGREMENT DE
DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
- Société CBSMA .................................... 22
Arrêté N °2013270-0002 - ARRETE PORTANT AGREMENT DE
DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
- Société ADOC (audit diagnostic organisation conseil) .................................... 25
R_D R J S C S_Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté N °2013268-0003 - Arrêté relatif à la mise en place du comité régional de validation des projets des pensions de famille .................................... 28 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Emmanuel GILBERT, directeur départemental adjoint
le 27 Septembre 2013
59 DDTM _ Direction Départementale des Territoires et de la Mer du Nord
Décision N ° 42/2013 Autorisant la tenue
d'une manifestation nautique
Décision - 27/09/2013 Page 1 4
we | Liberté + Egalité + Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Direction départementale
des territoires et de la mer
Décision N° 42/ 2013
Autorisant la tenue d'une manifestation nautique
Le Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le code des transports;
Vu les articles L. 2132-7 et L.2132-8 du code général de la propriété des personnes publiques ;
Vu le décret n° 73-912 du 21 septembre 1973 portant règlement de police de la navigation intérieure et
notamment son article 1.23 ;
Vu le décret n° 2012-1556 du 28 décembre 2012 déterminant la liste des mesures temporaires d'interruption
ou de modification des conditions de la navigation pouvant être prises par le gestionnaire de la voie d'eau ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2013164-0001 du 13 juin 2013 portant délégation de signature à M. Philippe
LALART directeur départemental des territoires et de la mer du Nord ;
Vu l'arrêté préfectoral du 14 juin 2013 portant délégation de signature aux agents de la direction
départementale des territoires et de la mer du Nord ;
Vu la demande et les pièces afférentes présentées le 25 avril 2013 par Monsieur Olivier Bayle, président du
comité régional Nord-Pas de Calais de Canoë Kayak Canoë Kayak, en vue d'être autorisé à organiser une
manifestation nautique sur les canaux de la Deüle et de la haute Deüle mouillant le département du Nord ;
Vu l'avis favorable du directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de Voies Navigables de France;
DECIDE
Article 1 :
Monsieur Olivier Bayle est autorisé à organiser une manifestation nautique dans le cadre des «1000 pagaies
EDF » les 5 et 6 octobre 2013 sur les canaux de la Deûle et de la haute Deüle
Article 2 :
La manifestation consiste notamment en une compétition de canoës-kayaks
Il y a arrêts de navigation pendant le déroulement de cette manifestation répartis comme suit:
e le samedi 5 octobre 2013
— de 15 heures 30 à 17h30 sur le canal de la Deüûle (bras de la Barre) entre les pK
45,540 et 45,870;
Page 2 — de 15 heures à 19 heures sy, le,6anal de la Deüle entre l'écluse de Don (PK 3,527)
et l'écluse du Grand Carré (PK 19,733 ); e le dimanche 6 octobre 2013 de 13 heures à 17heures sur le canal de la Deûle de l'écluse de
Don (PK 3,527) au PK 44,00 sur le canal de la haute Deüle;
L'accès des participants aux pontons installés de part et d'autre de l'ancienne écluse de Don doit s'effectuer
dans le respect des dispositions réglementaires en vigueur et notamment, le cas échéant, de celles relatives
aux établissements flottants recevant du public.
Article 3 :
L'organisateur devra se conformer strictement aux ordres des agents du service gestionnaire de la voie
d'eau.
Article 4 :
Les mesures de police mises en place pour le déroulement des épreuves seront à la charge du bénéficiaire
de la présente décision, lequel devra , le cas échéant, fournir le personnel nécessaire.
Article 5 :
L'organisateur est responsable de la préparation, du déroulement et de la surveillance de la manifestation. ||
lui appartient de suspendre ou d'annuler la manifestation s'il estime que les conditions dans lesquelles elle
s'engage, ou se déroule dans les cas des manifestations localement délimitées, ne lui paraissent pas
présenter toutes les garanties de sécurité souhaitables.
Article 6 :
Les droits des tiers sont et demeurent expressément réservés.
Article 7 :
La présente décision ne préjuge pas des autres décisions et/ou autorisations éventuellement nécessaires.
Article 8 :
Le directeur départemental des territoires et de la mer du Nord, le directeur territorial Nord-Pas-de-Calais de
Voies Navigables de France, le chef de la brigade fluviale de la gendarmerie nationale et l'organisateur, sont
chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution de la présente décision, qui sera publiée au recueil
des actes administratifs de la préfecture du Nord et sera diffusée par voie d'avis à la batellerie.
Fait à Lille , le 27 SEP. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
le directeur départemental adjoint
Emmanuel GILBERT
Copies adressées à :
Préfecture du Nord
Sous-préfecture de Douai ,
SDIS 59 X RE of _Mairies de: Life, Larobéisart, ÉÉ. Haub6ffdin, Emtfnerin, es, Waÿrin, Houplin- Ancdisne, GondeCourt, Herrin, Allennes les Marais, Don, Annoëïilin, Provin, Sainghin en Weppes.
Direction départementale des territoires et de la mer
Délégation à la mer, au littoral et à la navigation intérieure
Pôle navigation intérieure
123, rue de Roubaix — CS 20839 59508 Douai cedex
Tél : 03.27.94.55.60
www.nord.equipement-agriculture. gouv.fr" 270208 Pass EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Sylvain CADIN, directeur adjoint des ressources humaines
le 23 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Commission de recrutement sans concours des
Adjoints Administratifs de 2ème classe -
Décision N ° 13/09/0709
Page 4 Décision - 27/09/2013 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A3 - 0} - 0 F0!)
Commission de recrutement sans concours des Adjoints Administratifs de 2°" classe
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment son article 32,
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D,
Vu le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifié portant statuts particuliers des personnels administratifs de la Fonction Publique Hospitalière,
DECIDE :
Article ter : Une commission de recrutement se réunira à compter du 20 novembre 2013 afin de pourvoir 15 postes d'Adjoint Administratif de 2°" classe,
Article 2 : Le dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d'un curriculum vitae détaillé incluant le(s) formation(s) suivie(s) et le(s) emploi(s) occupé(s}, en précisant la durée de celui ou ceux-ci devra être envoyé au Département des Ressources Humaines pour le 20 novembre 2013 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Aucune
condition d'âge, de titres ou de diplômes n'est exigée.
Article 3 : Au terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature, Les candidats sélectionnés seront, ensuite, convoqués individuellement à cette audition.
Article 4 : La commission arrêtera, au terme de ces auditions, par ordre d'aptitude la liste des candidats déclarés reçus.
Article 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE est chargé de l'exécution de la présente décision.
Lille, le £2 Sephim de £ol ?
P. Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
ES —
S. CADIN
Décision - 27/09/2013 Page S EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Sylvain CADIN, directeur adjoint des ressources humaines
le 23 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Commission de recrutement sans concours des
Agents d'Entretien Qualifiés - Décision N °
13/09/0711
Page 6 Décision - 27/09/2013 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LIÈLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A3 - 00 - o}AA
Commission de recrutement sans concours des Agents d'Entretien Qualifiés
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 18 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment son article 32,
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaïiers des catégories C et D,
Vu le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans
certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifié portant statuts particuliers des personnels ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la fonction publique hospitalière,
DECIDE :
Article 1er : Une commission de recrutement se réunira à compter du 20 novembre 2013 afin de pourvoir 20 postes d'Agents d'Entretien Qualifiés.
Article 2 : Le dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d’un curriculum vitae détaillé incluant le(s) formation(s} suivie(s) et le(s) emploi(s) occupé(s), en précisant la durée de celui ou ceux-ci devra être envoyé au Département des Ressources Humaines pour le 20 novembre 2013 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Aucune
condition d'âge, de titres ou de diplômes n'est exigée.
Article 3 : Au terme de l’examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les candidats sélectionnés seront, ensuite, convoqués individuellement à cette audition.
Article 4 : La commission arrêtera, au terme de ces auditions, par ordre d'aptitude la liste des candidats déclarés aptes.
Article 5: Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE est chargé de l'exécution de la présente décision.
Lite, 23 Septen Re Lo
P. Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
=
S. CADIN
Décision - 27/09/2013 Page 7 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Sylvain CADIN, directeur adjoint des ressources humaines
le 23 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Commission de recrutement sans concours des
Agents des Services Hospitaliers - Décision N
° 13/09/0710
Page 8 Décision - 27/09/2013 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
13-09-0140
Commission de recrutement sans concours des Agents des Services Hospitaliers Qualifiés
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des fonctionnaires,
Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière, et notamment son article 32,
Vu le décret n° 88-1081 du 30 novembre 1988 modifié portant dispositions statutaires générales applicables aux fonctionnaires hospitaliers des catégories C et D,
Vu le décret n° 2004-118 du 6 février 2004 relatif au recrutement sans concours dans certains corps de fonctionnaires de catégorie C de la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le décret n° 2006-224 du 24 février 2006 modifié portant portant statuts particuliers des aides-soignants et des agents des services hospitaliers qualifiés de la fonction publique hospitalière,
DECIDE :
Article 1er : Une commission de recrutement se réunira à compter du 20 novembre 2013
afin de pourvoir 40 postes d'Agents des Services Hospitaliers Qualifiés.
Article 2 : Le dossier de candidature composé d'une lettre de motivation et d'un curriculum
Vitae détaillé incluant le(s) formation(s) suivie(s) et le(s) emploi(s) occupé(s), en précisant la durée de celui ou ceux-ci devra être envoyé au Département des Ressources Humaines pour le 20 novembre 2013 au plus tard, le cachet de la poste faisant foi. Aucune condition d'âge, de titres ou de diplômes n'est exigée.
Article 3 : Au terme de lexamen du dossier de chaque candidat, la commission
auditionnera ceux dont elle aura retenu la candidature. Les candidats sélectionnés seront, ensuite, convoqués individuellement à cette audition.
Article 4 : La commission arrêtera, au terme de ces auditions, par ordre d'aptitude la liste
des candidats déclarés reçus.
Articie 5 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines du Centre
Hospitalier Régional Universitaire de LILLE est chargé de l'exécution de la présente décision.
Lite, le 23 fepfem % do13
P. Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
En
S. CADIN
Décision - 27/09/2013 Page 9 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Sylvain CADIN, directeur adjoint des ressources humaines
le 23 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Concours externe sur titres de Maïtre- Ouvrier
(Laboratoire) - Décision N ° 13/09/0712
Page 10 Décision - 27/09/2013 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A3 -0Ÿ-0 YA
Concours externe sur titres pour l'accès à l'emploi de Maître-Ouvrier (Laboratoire).
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86.38 du 9 janvier 1986 modifiée par la Loi n° 87.39 du 27 janvier 1987,
portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables
aux agents contractuels des Etablissements mentionnés à l'article 2 de ladite loi,
Vu le Décret n° 91.45 du 14 janvier 1994 portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière modifié,
Considérant que 1 poste est actuellement vacant dans l'emploi de Maître-Ouvrier
(Laboratoire).
DECIDE :
Article ter : Un concours externe sur titres pour l'accès à l'emploi de Mañre-Ouvrier
(Laboratoire) aura lieu à compter du 15 novembre 2013 en vue de pourvoir le poste vacant dans cet emploi au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours externe sur titres, les titulaires de
2 diplômes de niveau V ou 2 qualifications reconnues équivalentes.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources Humaines pour le 15 octobre 2013 dernier délai.
Articie 4 : Les candidatures, composées d'une lettre de motivation, d'un CV détaillé et de la photocopie des diplômes, doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le mardi 15 octobre 2013, dernier délai.
Décision - 27/09/2013 Page 11 Article 5 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 23 fete m Le Ro!
P. Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
_=S—
S. CADIN
Page 12 Décision - 27/09/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Sylvain CADIN, directeur adjoint des ressources humaines
le 17 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Concours externe sur titres d'Ouvrier
Professionnel Qualifié (Archives) - Décision N
° 13/09/0696
Décision - 27/09/2013 Page 13 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE EILLE
EXTRAIT DU REGISTRE ;
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A3 -09. 0696
Concours externe sur titres d'Ouvrier Professionnel Qualiflé (Archives).
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la Loi n° 83.634 du 13 juillet 1983 modifiée portant droits et obligations des
fonctionnaires,
Vu la Loi n° 86.33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la
Fonction Publique Hospitalière,
Vu le Décret n° 91.155 du 6 février 1991 relatif aux dispositions générales applicables aux
agents contractuels des Etablissements mentionnésà l'article 2 de ladite loi,
Vu le Décret n° 91.45 du 14 janvier 1991 portant statuts particuliers des personnels
ouvriers, des conducteurs d'automobile, des conducteurs ambulanciers et des personnels
d'entretien et de salubrité de la Fonction Publique Hospitalière modifié,
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises
pour se présenter aux concours d'accès aux corps el cadres d'emploi de la fonction publique,
Considérant que 2 postes sont actuellement vacants dans l'emploi d'Ouvrier
Professionnel Qualifié (Archives).
DECIDE :
Article 1er : Un concours externe sur titres pour l'accès à l'emploi d'Ouvrier Professionnel Qualifié
(Archives) aura lieu à compter du 18 novembre 2013 en vue de pourvoir les postes vacants
dans cet emploi au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE,
Article 2 : Sont admis à se présenter à ce concours, les titulaires d'un diplôme de niveau V ou
d'une qualification reconnue équivalente.
Article 3: Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et
qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission
d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en
vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources Humaines pour le 18 octobre 2013 dernier délai.
Article 4 : Les candidatures composées d'une leitre de motivation, d'un CV détaillé, des
photocopies de diplôme doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le 18 octobre 2013, dernier délai, le cachet de la poste faisant foi.
Page 14 Décision - 27/09/2013 Article 5 : Les résultats seront affichés dans chaque site du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 4? Sep fem da &o/
P, Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
Va
ni
S. CADIN
Décision - 27/09/2013 Page 15 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Décision
signé par Sylvain CADIN, directeur adjoint des ressources humaines
le 23 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE
Concours sur titres d'Assistant Socio- Educatif
(Assistant Social) - Décision N ° 13/09/0708
Page 16 Décision - 27/09/2013 CENTRE HOSPITALIER REGIONAL UNIVERSITAIRE
DE LILLE
EXTRAIT DU REGISTRE
DES DECISIONS DU DIRECTEUR GENERAL
Décision enregistrée sous le n°
A3 .01) - 010%
Concours sur titres pour le recrutement d’Assistant Socio-Educatif (Assistant Social).
LE DIRECTEUR GENERAL,
Vu la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires. Vu la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 modifiée portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le décret n° 93-652 du 26 mars 1993 portant statuts particuliers des Assistants Socio-Educatifs de la Fonction Publique Hospitalière modifié,
Vu l'arrêté du 27 juillet 1993 modifié relatif aux conditions d'accès et aux modalités d'organisation des concours sur titres pour le recrutement des Assistants Socio-Educatifs (Assistant Social) de la Fonction Publique Hospitalière.
Vu le Décret n° 2007-196 du 13 février 2007 relatif aux équivalences de diplômes requises pour se présenter aux concours d'accès aux corps et cadres d'emploi de la fonction publique,
Considérant que 7 postes sont actuellement vacants dans l'emploi d'Assistant Socio- Educatif (Assistant Social).
DECIDE :
Article 1er : Un concours sur titres aura lieu à compter du 20 décembre 2013 en vue de pourvoir sept postes d'Assistant Socio-Educatif (Assistant Social) vacants au Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 2: Peuvent participer à ce concours les candidats titulaires du diplôme d'état d'Assistant Social.
Article 3 : Les candidats qui ne disposeraient pas des titres mentionnés à l'article précédent et qui souhaitent présenter leur candidature au présent concours, peuvent saisir la commission d'équivalence de diplômes, en application du décret n° 2007-196 susvisé, selon la procédure en vigueur, disponible auprès des Points d'Accueil et de Gestion des Ressources Humaines. Ce dossier de demande d'équivalence réglementairement constitué devra être envoyé en parallèle de la candidature au concours au Département des Ressources Humaines pour le 20 novembre 2013 dernier délai.
Article 4 : Les candidatures, composées d’une lettre de motivation, d'un CV détaillé, de la photocopie des diplômes et de tout document professionnel pouvant mettre en valeur la candidature, doivent parvenir au Département des Ressources Humaines du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE pour le 20 novembre 2013, dernier délai.
Article 5 : Le concours se déroulera dans les locaux du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Article 6 : Monsieur le Directeur du Département des Ressources Humaines est chargé de l'exécution de la présente décision qui sera affichée dans les sites du Centre Hospitalier Régional Universitaire de LILLE.
Lille, le 23 # fem Loft P. Le Directeur Général
Le Directeur Adjoint des Ressources Humaines
TT
S. CADIN
Décision - 27/09/2013 Page 17 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Laëtitia NAVY, directrice des relations humaines et de la formation continue
le 24 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
EPSM Lille Métropole
AVIS DE MISE EN STAGE DANS LE
GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF DE
2ème CLASSE
Page 18 Avis - 27/09/2013 Etablissement Public de Santé Mentale
EPSM Lille-Métropole
pe
AVIS DE MISE EN STAGE DANS LE GRADE D'ADJOINT ADMINISTRATIF
DE 2ème CLASSE
S postes d'adjoint administratif de 2ème classe seront à pourvoir à l'EPSM Lile-
Métropole d'Armentières au titre de l'année 2013.
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. La sélection des candidats
sera confiée à Une commission dont les membres seront nommés par l'autorité
investie du pouvoir de nomination.
Le dossier des candidats devra comporter une lettre de candidature et un curriculum
vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés avec précision
de la durée.
Ce dossier devra être adressé au secrétariat de la Direction des Relations Humaines
pour le 25 novembre 2013.
AU terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera
ceux dont elle a retenue la candidature.
La commission se prononcera en prenant notamment en compte des critères
professionnels.
À l'issue des auditions, la commission arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes.
À ARMENTIERES, le 24 septembre 2013
La Directrice des Relations Humaines
Et de la Formation Continue,
Laetitia NAVY
Avis - 27/09/2013 Page 19 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Avis
signé par Laëtitia NAVY, directrice des relations humaines et de la formation continue
le 24 Septembre 2013
59_Etablissements hospitaliers
EPSM Lille Métropole
AVIS DE MISE EN STAGE DANS LE
GRADE D'AGENT DES SERVICES
HOSPITALIERS QUALIFIE
Page 20 Avis - 27/09/2013 Etablissement Public de Santé Mentale
EPSM Lille-Métropole
pe.
AVIS DE MISE EN STAGE DANS LE GRADE
D'AGENT DES SERVICES HOSPITALIERS QUALIFIE
7 postes d'agents des services hospitaliers qualifiés seront à pourvoir à l'EPSM Lille-
Métropole d'Armentières au titre de l'année 2013.
Aucune condition de titres ou de diplômes n'est exigée. La sélection des candidats
sera confiée à une commission dont les membres seront nommés par l'autorité
investie du pouvoir de nomination.
Le dossier des candidats devra comporter une lettre de candidature et un curriculum
vitae détaillé incluant les formations suivies et les emplois occupés avec précision
de la durée.
Ce dossier devra être adressé au secrétariat de la Direction des Relations Humaines
pour le 25 novembre 2013.
AU terme de l'examen du dossier de chaque candidat, la commission auditionnera
ceux dont elle a retenue la candidature.
La commission se prononcera en prenant notamment en compte des critères
professionnels.
A l'issue des auditions, la commission arrêtera, par ordre d'aptitude, la liste des
candidats déclarés aptes.
À ARMENTIERES, le 24 septembre 2013
La Directrice des Relations Humaines
Et de la Formations Continue,
Laetitia NAVY
Avis - 27/09/2013 Page 21 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013270-0001
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 27 Septembre 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
ARRETE PORTANT AGREMENT DE
DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES -
Société CBSMA
Page 22 Arrêté N°2013270-0001 - 27/09/2013 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
de la régtementation et
des libertés publiques
Bureau de la
réglementation générale
et économique
ARRETE PORTANT AGREMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l'utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ; |
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumi-
ses à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu la demande présentée par Monsieur Mohamed Larbi EL BSSIRI en vue d'obtenir l'agrément de la société
CBSMA qu'il dirige en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des
sociétés ou du registre des métiers.
Considérant que la société CBSMA répond aux conditions requises pour prétendre de cet agrément,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1er : la société CBSMA dirigée par Monsieur Mohamed Larbi EL BSSIRI est agréée sous le n° 59-
2013-08 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du commerce et des sociétés ou
du registre des métiers.
Arrêté N°2013270-0001 - 27/09/2013 Page 23
ADRESSE POSTALE : 12/14, rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE Cedex - Téléphone : 03.20.80.59.59 - Télécopie : 03.20.30.53:72 Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante 1, rue de la Tour à
ROUBAIX 59100.
Article 3 : Le présent agrément est valable 6 ans.
Article 4 :Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de la société ou dans les
conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son
siège social
Article 5 :
Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet
d'un recours :
- gracieux auprès de mes services
- hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur
- contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au receuil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 7 SEP. 204
Le préfet,
Pour le Préfet
de la Réglementation
Page 24 Arrêté N°2013270-0001 - 27/09/2013 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013270-0002
signé par Michel PLASSON, directeur de la Règlementation et des libertés publiques
le 27 Septembre 2013
59 Préfecture du Nord
Secrétariat général
DRLP - Direction Réglementation et Libertés Publiques
ARRETE PORTANT AGREEMENT DE
DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES -
Société ADOC (audit diagnostic organisation
conseil)
Arrêté N°2013270-0002 - 27/09/2013 Page 25 Liberté » Égalité » Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DU NORD
Préfecture du Nord
Direction
de la réglementation et
des libertés publiques
Bureau de fa
réglementation générale
et économique
ARRETE PORTANT AGREMENT DE DOMICILIATAIRE D'ENTREPRISES
LE PREFET DU NORD
OFFICIER DE LA LEGION D'HONNEUR
COMMANDEUR DE L’ORDRE NATIONAL DU MERITE
Vu le code du commerce et notamment les articles L 123-11-2 et suivants et R 123-166-1 et suivants ;
Vu le code monétaire et financier et notamment ses articles L 561-37 et R 561- 43 et suivants :
Vu l'ordonnance n° 2009-104 du 30 janvier 2009 relative à la prévention de l’utilisation du système financier
aux fins de blanchiment de capitaux et de financement du terrorisme ;
Vu le décret n° 2009-1695 du 30 décembre 2009 relatif à l'agrément des domiciliataires d'entreprises soumi-
ses à l'immatriculation au registre du commerce et des sociétés ou au répertoire des métiers ;
Vu la demande présentée par Monsieur Hervé PINATON en vue d'obtenir Fagrément de la société ADOC
(audit diagnostic organisation conseil) qu'il dirige en qualité de domiciliataire d’entreprises immatriculées au
registre du commerce et des sociétés ou du registre des métiers.
Considérant que la société ADOC (audit diagnostic organisation conseil) répond aux conditions requises pour
prétendre de cet agrément,
Sur proposition de Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord ;
ARRETE
Article 1er : la société ADOC (audit diagnostic organisation conseil) dirigée par Monsieur Hervé PINATON
est agréée sous le n° 59-2013-09 en qualité de domiciliataire d'entreprises immatriculées au registre du
commerce et des sociétés ou du registre des métiers.
Page 26 ° Arrêté N°2013270-0002 - 27/09/2013 . ADRESSE POSTALE : 12/14, rue Jean Sans Peur - 59039 LILLE Cedex - Téléphone : 08.20.80.59.59 - Télécopie : 03.20.30,53.72 Article 2 : L'activité de domiciliation d'entreprises est exercée à l'adresse suivante 46, avenue du Peuple
Belge à LILLE 59800 et pour les établissements secondaires aux adresses suivantes 117, rue de la vallée à
MILLONFOSSE 59178 et 54, avenue de Villars à VALENCIENNES 59300.
Article 3 : Le présent agrément est valabie 6 ans.
Article 4 :Tout changement substantiel dans les modalités de fonctionnement de ia société ou dans les
conditions d'obtention du présent agrément doit être déclaré dans un délai de deux mois au préfet de son
siège social
Article 5 :
Le présent agrément est susceptible dans un délai de deux mois à compter de sa notification de faire l'objet
d'un recours :
- gracieux auprès de mes services
- hiérarchique devant le Ministère de l'Intérieur
-__ contentieux devant le Tribunal Administratif de Lille
Article 6 : Monsieur le Secrétaire Général de la Préfecture du Nord est chargé de l'exécution du présent
arrêté qui sera inséré au receuil des actes administratifs de la Préfecture du Nord.
Fait à Lille, le 2 ? SEP. 2013
Le préfet,
le Préfet
irecteui de la Réglementation
NS
À
Arrêté N°2013270-0002 - 27/09/2013 Page 27 EE = Liberté + Egalité « Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PREFET DU NORD
Arrêté n °2013268-0003
signé par Laurent HOTTIAUX, secrétaire général pour les affaires régionales
le 25 Septembre 2013
R_ DRJSCS Direction régionale de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale
Arrêté relatif à la mise en place du comité
régional de validation des projets des pensions
de famille
Page 28 Arrêté N°2013268-0003 - 27/09/2013 4
| $ h | Liberté + Égalité » Fraternité RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
PRÉFET DE LA REGION
NORD-PAS-DE-CALAIS
Direction Régionale de
la Jeunesse. des Sports et
de la Cohésion Sociale
Nord-Pas-de-Calais
Pôle Cohésion Sociale
Arrêté relatif à la mise en place du comité régional de validation des projets des
pensions de famille
Le Préfet de la région Nord — Pas-de-Calais
Préfet du Nord
Officier de la Légion d'Honneur
Commandeur de l'ordre national du Mérite
Vu le Code de l'Action Sociale et des Familles,
Vu le Code de la Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n° 941128 du 23 décembre 1994 modifiant l'article R331.1 du Code de la
Construction et de l'Habitation,
Vu le décret n° 91.1130 du 23 décembre 1994 modifiant l'article R351.55 du Code de la
Construction et de l'Habitat relatif aux logements foyers dénommées « résidence sociales »,
Vu le décret n°94.1129 du 23 décembre 1994 créant les articles R353.165.1 à R353.165.12 du Code de la Construction et de l'Habitation relatifs aux conventions passées entre l'Etat, l'organisme propriétaire et l'organisme gestionnaire pour les logements foyers dénommés résidences sociales,
Vu le décret n° 2009-235 du 27/02/2009 relatif à l'organisation de la direction régionale de l'environnement, de l'aménagement et du logement (DREAL),
Vu le décret n° 2009-1540 du 10 décembre 2009 relatif à l'organisation et aux missions des directions régionales de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale (DRJSCS),
Vu la circulaire n° DGAS/SDA/2002/595 du 10 décembre 2002 relative aux pensions de famille,
Vu le décret en date du 8 avril 2011, portant nomination de Monsieur Dominique BUR, Préfet de la région Nord-Pas-de-Calais, Préfet de la zone de défense Nord, Préfet du Nord,
Vu l'arrêté en date du 5 avril 2012, portant délégation de signature à Monsieur Laurent HOTTIAUX secrétaire général pour les affaires régionales,
Sur proposition du secrétaire général pour les affaires régionales,
Arrêté N°2013268-0003 - 27/09/2013 Page 29 Page 30
ARRETE
Article 1er : sont désignés membres du comité régional de validation des projets des maisons
relais pour la région Nord - Pas de Calais :
+ Le préfet de région ou son représentant
- Le directeur régional de l'environnement, de l'aménagement et du logement ou son
représentant
> Le directeur régional de la jeunesse, des sports et de la cohésion sociale où son
représentant.
Article 2 : Le président du comité peut inviter des experts (institutions, associations, où
personnalités) pour avis.
Article 3 : La direction régionale de la jeunesse des sports et de la cohésion sociale assurera le
secrétariat dudit comité.
Article 4 : Le secrétaire général pour les affaires régionales et le directeur régional de la
jeunesse, des sports et de la cohésion sociale sont chargés, chacun en ce qui les concerne,
de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au recueil des actes administratifs de la
préfecture de la région Nord - Pas de Calais, de la préfecture du département du Nord et de la
préfecture du département du Pas de Calais.
Fait à Lille, le 25 SEP. 2013
Pour le Préfet et par délégation,
Le secrétaire général
pour les affaires régionales
1
CZ
Lau OTTIA
Arrêté N°2013268-0003 - 27/09/2013