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Déliberation - D2025.03.16 subventions aux associations raismoises annee 2025
Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.16 subventions aux associations raismoises annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sociétal, Tourisme,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le M.03 20259 LOT
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250316-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 février 2025
RAISMES Multiples et Réunis Le Conseil Municipal de RAISMES s’est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du
14 février 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville
et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric
Présents 24 / 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher Raphaël Delcroix Pouvoirs 07 / 33 et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert et Jean-Claude Priez.
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Lætitia Florian Renard Millecamp à Patrick Trifi, André Couplet à Florian Renard, Marie-Louise Nassar à Carine Florent, Emeline Kessler à Jean-Paul Mottier, Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à
Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et Hayette Ait | Absent (es): Kaddour
DELIBERATION 2025.03,16 Subventions aux associations raismoises - Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n°
2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et disposant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et
les principes de la laïcité dans un « contrat d'engagement républicain »
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n°
2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et
fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui dispose que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Considérant l'avis des commissions « vie association, sport et culture » réunie en date du 30 janvier
2025 et la consultation des commissions « enfance, jeunesse et vie scolaire », « cohésion sociale » et
Modernisation de l'Action Publique,
Considérant que les élus, membres des associations, ne prennent pas part au vote :
Pour l'APE Anne Godeau : Sylvia Potier. Pour Ma verte forêt : Jean-Paul Mottier. Pour les Débordés raismois : Patrick Trifi. Pour la DDEN : Nadine Cochy, Pour les Fervents Boulistes : Eric Warmoës. Pour le
Comité des fêtes de Vicoigne : Annette Bramme et Patrick Evrard. Pour le Comité des fêtes du petit Paris : Raphael Delcroix. Pour le Don du sang : Laetitia Millecamp, Marie Josée Paillousse, Véronique
Hubert et Jeanne Barbieux, Pour l'Amicale des retraités de la ville de Raismes : Jean-Paul Birembaut. Pour la Société gymnique de Raismes Sabatier : Carine Florent. Pour la ludothèque : Carine Florent. Pour Supp'Raismes : Véronique Hubert et Raphaël Delcroix, Pour le FC Raismes : Jean Marc Looten. Pour le Raismes Dance Club : André Couplet. Pour l'Association pour la Sauvegarde de l'Église Saint Nicolas de Raismes : Eric Monchicourt Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L G
1D : 059-215904913-20250227-DELIB20250316-DE
Catégorie 1 : Culture
Association Raismoise de la Culture 28 000 €
Dé raismois 580 €
harmonie communale de Raismes 36 000 €
Ludothèque des jeux et des rires 835 €
Catégorie 2 : Cohésion sociale
les débordés de Raismes 500 €
Les Sans Soucis 750 €
Restaurants du cœur 3 000 €
Secours Populaire Français de Raismes 21 000 €
Troc d'heures Raismois 125 €
Union des femmes solidaires 830 €
La sauvegarde / les trouvailles de Marlène 1 840 €
Catégorie 3 : Évènementiel
Comité des fêtes de Vicoigne 1 000 €
Comité des fêtes du petit Paris 2 000 €
Catégorie 4 : Sport - Santé
Amicale des Sapeurs Pompiers de Raismes 4 500 €
as . Athlétisme 4 500 €
ASR Basket 17 500 €
Body dance club de Raismes 500 €
Equidays'Raismes 250 €
FC Raismes 21 000 €
Judo club de Raismes 1 500 €
Karaté club de Raismes Sabatier 1 500 €
La Pétanque Raismoise 800 €
Les Donneurs de sang bénévole 1 850 €
Muay Thaï 1 500 €
société Gymnique de Raismes Sabatier 3 000 €
Sportive du collège Germinal 300 €
union Raismoise des colombophiles 2000€
Catégorie 5 : Enfance — jeunesse - vie scolaire
APE Anne Godeau 500 €
Ape Joliot Curie 500 €
APE Jules Moriamez 500 €
APE Marcel Danna 500 €
APE Paul Langevin 500 €
les amis d'Élise 500 € Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025 5
Publié le s L
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250316-DE
Catégorie 6 : Patrimoine et environnement
Ma verte forêt 1 000 €
Catégorie 7 : autres
Amicale des retraités de la ville de Raismes (DRH) 11 400 €
COS du personnel des actifs (DRH) 37 000 €
COS sous réserve que les objectifs précisés dans la convention 4 000€ soient atteints
Radio Club de Raismes Art.Musmeaux 250 €
TOTAL 213 810
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents et
représentés, les élus membres des associations ( liste ci-dessus) ne prenant pas part aux votes
VALIDE les subventions comme stipulé dans le tableau,
DIT que le versement de ces montants se fera sous réserve de la complétude du dossier,
INSCRIT cette dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme,