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Document publié le Jeudi 27 février 2025 par la commune de Raismes.
Lien du pdf (Déliberation - D2025.03.17 subvention AMQR annee 2025)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Investissement et développement économique,
Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
pubiié le 14 03 29 2 LOF
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250317-DE
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE - Département du NORD
Arrondissement de VALENCIENNES - Canton de SAINT-AMAND-LES-EAUX
Extrait du Registre aux Délibérations du Conseil Municipal
Séance du jeudi 27 février 2025
RAISMES _——. n De Multiples et Réunis Le Conseil Municipal de RAISMES s'est réuni en Mairie, sur convocation régulière en date du 14 février 2025 au salon d'honneur de l'hôtel de ville et sous la Présidence d' Aymeric ROBIN, Maire.
Nombre de Conseillers en |Présent(s) : Aymeric Robin, Patrick Trifi, André Kaczor, Nadine Cochy, Eric Warmoes, Karine exercice : 33 Lippert, Jean-Paul Mottier, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Jeanne Barbieux, Patrick Z Evrard, Jean-Paul Birembaut, Jean-Marc Looten, Eric Monchicourt, Jérôme Ibanez, Eric Présents 24/ 33 Tounsi, Carine Florent, Véronique Hubert, Florian Renard, Mélissa Boucher Raphaël Delcroix Pouvoirs 07 / 33 et Maklouf Bouaoud, Philippe Lambert et Jean-Claude Priez.
Votants 31/33
Secrétaire de séance Absent (es) excusé (es) ayant donné pouvoir à : Sylvia Potier à Aymeric Robin, Lætitia Florian Renard Millecamp à Patrick Trifi, André Couplet à Florian Renard, Marie-Louise Nassar à Carine Florent, Emeline Kessler à Jean-Paul Mottier Agathe Mahmoudi à Annette Bramme, David Belurier à Véronique Hubert
Absent (es) excusés (es): Eddy Zdziech et Hayette Ait | Absent (es): Kaddour
DELIBERATION 2025.03,17 Subventions aux associations raismoises — Association des Maisons de Quartier de Raismes - Année 2025
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
Vu l'article 10-1 de la loi n°2000- 321 du 12 avril 2000 telle que modifié par l'article 12 de la loi n° 2021-1109 du 24 août 2021 confirmant le respect des principes de la République et disposant que les associations qui demandent une subvention publique doivent s'engager à respecter le caractère laïc et les principes de la laïcité dans un ‘contrat d'engagement républicain »
Vu le Décret n°2021-1947 du 31 décembre 2021 pris pour l'application de l'article 10-1 de la loi n° 2000-321 du 12 avril 2000 et approuvant le contrat d'engagement républicain des associations et fondations bénéficiant de subventions publiques ou d'un agrément de l'État,
Vu l'article L2121-11 du Code Général des Collectivités Territoriales qui stipule que les élus exerçant des responsabilités au sein d'associations doivent s'abstenir de toute participation à la préparation, au délibéré et au vote de délibérations portant sur ces associations.
Considérant l'avis de la commission vie association, sport et culture, réunie en date du 30 janvier 2025,
Considérant la répartition par maison de quartier ci jointe,
Considérant que les élus suivants, membres de l'association, ne prennent pas part au vote : Patrick Trifi, André Kaczor, Karine Lippert, Laetitia Millecamp, Annette Bramme, Marie-Josée Paillousse, Carine Florent, Jérôme Ibanez, Patrick Evrard et Jeanne Barbieux
Considérant le tableau des subventions ci-dessous,
Catégorie 2 : Cohésion sociale
L'Association des Maisons de Quartier de Raismes - AMQR 290 000 €
TOTAL 290 000 € Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L G
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250317-DE
Sur proposition de Monsieur le Maire,
LE CONSEIL MUNICIPAL, après en avoir délibéré, à 21 voix pour, 10 élus membres ({ liste ci-dessus)
ne prenant pas part au vote,
VALIDE la subvention comme stipulé dans le tableau,
DIT que le versement de ce montant se fera sous réserve de la complétude du dossier et
conformément à la convention pluriannuelle entre la ville et l'AMQR,
INSCRIT cette dépense au budget communal.
Ainsi fait et délibéré en séance les jour, mois et an que dessus
Pour copie conforme, Envoyé en préfecture le 07/03/2025
Reçu en préfecture le 07/03/2025
Publié le S L C
ID : 059-215904913-20250227-DELIB20250317-DE
2024 2025
BUDGET SUBVENTION BUDGET SUBVENTION
(prévisionnel) (prévisionnel)
MAISON DE QUARTIER DU PETIT PARIS 459 687,53 € 488 083,38 €
- Animation globale : 29 000,00 € 29 000,00 €
- Fonctionnement : 28 500,00 € 28 500,00 €
- Référent famille : 25 000,00 € 25 000,00 €
- Actions jeunesse + prévention 10 500,00 € 10 500,00 €
93 000,00 € 93 000,00 €
MAISON DE QUARTIER DE SABATIER 542 386,74 € 592 014,89 €
- Animation globale : 27 500,00 € 27 500,00 €
- Fonctionnement : 21 500,00 € 21 500,00 €
- Référent famille : 30 000,00 € 30 000,00 € - Actions jeunesse + prévention 17 000,00 € 17 000,00 €
96 000,00 € 96 000,00 €
MAISON DE QUARTIER DE VICOIGNE 399 768,81 € 422 687,93 €
- Animation globale : 23 000,00 € 23 000,00 €
- Fonctionnement : 17 000,00 € 17 000,00 €
- Référent famille : 31 000,00 € 31 000,00 € - Actions jeunesse + prévention 14 000,00 € 14 000,00 €
85 000,00 € 85 000,00 €
ACTIONS TRANSVERSALES
- Activités sociales et familiales 15 200,00 € 10 000,00 € 14 400,00 € 10 000,00 € - Banque alimentaire 6 000,00 € 6 000,00 €
16 000,00 € 16 000,00 €
AUTRES LIGNES BUDGETAIRES 14 440,00 € 10 000,00 €
TOTAUX 1 431 483,08 €| 290 000,00 €| 1 527 186,20 €| 290 000,00 € % VILLE 20,26 % 18,99 %