Offres
API
Connexion
Documents similaires
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 135
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 084
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 028
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 132
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 120
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 097
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 062
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 146
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 141
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 136
unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 133
Document publié le Mardi 1 janvier 2019
Lien du pdf (unknown - Métropole - Clermont Auvergne - DEL20190628 133)
Thèmes du document : Sport, Associations, ONG et mouvements politiques, Consommateurs,
+
clermont
auvergne
métropole
E | Liber » Égatiné + Fraternité
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
Préfecture du
Puy-de-Dôme
EXTRAIT DU REGISTRE DES DÉLIBERATIONS
Séance présidée par Olivier BIANCHI Date de la convocation : 21/06/19
SPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019
DÉLIBÉRATION N° DEL20190628_133
Commission principale : 8 COMMISSION SPORTS
Rapporteur : - -.
Le Conseil métropolitain de la Métropole clermontoise s'est réuni le 28 juin 2019 à 08 H 15 Avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand.
Conseiller(e)s présent(e)s :
Olivier BIANCHI, Bertrand PASCIUTO, Roger GARDES, René VINZIO, Jean-Marc MORVAN, Christine DULAC-ROUGERIE, Odile VIGNAL, Cyril CINEUX, Isabelle LAVEST, Laurent GILLIET, Alain DUMEIL, Michel BEYSSI, Flavien NEUVY, René DARTEYRE, Michel SABRE, Jean ALBISETTI, Henri GISSELBRECHT, Nadia FORTE-VIGIER, Jacqueline BOLIS, Annie LEVET, Didier MULLER, Cécile AUDET, Saïd BARA, Grégory BERNARD, Valérie BERNARD, Dominique BRIAT, Sondès EL HAFIDHI, Christophe BERTUCAT, Françoise NOUHEN, Simon POURRET, Édith CANDELIER, Christiane JALICON, Nicolas BONNET, Dominique ROGUE-SALLARD, Pierre MIQUEL, Florent NARANJO, Nicole PRIEUX, Sylviane TARDIEU, Claire JOYEUX, Michel RENAUD, Marie-Jeanne RAYNAL, Sylvie VIEIRA DI NALLO, Danielle MISIC, Martine MICHEL, Chantal LELIÈVRE, Claude PRACROS, Agnès DESEMARD
Conseiller(e)s ayant donné pouvoir :
Pierre RIOL pouvoir à Chantal LELIÈVRE
Marcel ALEDO pouvoir à Alain DUMEIL
François RAGE pouvoir à Bertrand PASCIUTO
Laurent MASSELOT pouvoir à René DARTEYRE
Laurent GANET pouvoir à Henri GISSELBRECHT
Laurent BRUNMUROL pouvoir à Michel SABRE
Martine BELLEROSE pouvoir à Nadia FORTE-VIGIER
François SAINT-ANDRÉ pouvoir à Nicolas BONNET
Jocelyne CHALUS pouvoir à Flavien NEUVY
Marie-José TROTE pouvoir à Jacqueline BOLIS
Michel LACROIX pouvoir à Jean ALBISETTI
Chantal LAVAL pouvoir à Sylvie VIEIRA DI NALLO
Jérôme AUSLENDER pouvoir à Cécile AUDET
Philippe BOHELAY pouvoir à Didier MULLER
Marion CANALES pouvoir à Christophe BERTUCAT
Dominique ADENOT pouvoir à Françoise NOUHEN
Géraldine BASTIEN pouvoir à Christiane JALICON
Jean-Pierre BRENAS pouvoir à Édith CANDELIER
Nadia GUERMIT-MAFFRE pouvoir à Michel RENAUD
Jean-Pierre LAVIGNE pouvoir à Claude PRACROS
Patricia GUILHOT pouvoir à Florent NARANJO
Jérôme GODARD pouvoir à Simon POURRET
Gérard BOHNER pouvoir à Grégory BERNARD
Jean-Christophe CERVANTÈS pouvoir à Nicole PRIEUX
Magali GALLAIS pouvoir à Pierre MIQUEL
Olivier ARNAL pouvoir à Claire JOYEUX
Monique POUILLE pouvoir à Agnès DESEMARD
Véronique PRIEUR pouvoir à Jean-Marc MORVAN
Martine FAUCHER pouvoir à René VINZIO
Conseiller(e)s excusé(e)s :
Louis GISCARD D'ESTAING, Hervé PRONONCE, Didier LAVILLE, Marianne SIMEON, Aline FAYE, Pierre BORDES, Julie DUVERT, François BARRIÈRE, Anne FAUROT, Antoine RECHAGNEUX, Grégory LÉPÉE, Blandine GALLIOT, Michel MIRAND
N° DEL20190628_133
1/7
Direction des Sports / 4963
CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
CONSEIL MÉTROPOLITAIN DU 28 JUIN 2019 À 08 H 15
Conseillers en
exercice :
89
Conseillers
présents :
47
Conseillers
représentés :
29
Total votants :
76 CLERMONT AUVERGNE MÉTROPOLE
COMMISSION SPORTS du 5 juin 2019
BUREAU du 14 juin 2019
CONSEIL MÉTROPOLITAIN du 28 juin 2019
Direction des Sports / 4963
Boris CAILLE
SPORTS : DEMANDES DE SUBVENTIONS 2019
L'enveloppe budgétaire relative aux subventions de fonctionnement et pour l'organisation de manifestations sportives en 2019 s'élève à 1 477 400 € (ligne d'imputation concernée : SP1 – 65748 – SP).
Etat des subventions validées lors du Conseil métropolitain du 5 avril 2019 :
- Subventions de fonctionnement 2019 : 1 217 500 €
- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2019 : 44 000 €
Etat des subventions proposées lors de la Commission sports du 24 avril 2019 :
- Subventions de fonctionnement 2019 : 115 335 € (Mise à disposition des Éducateurs Territoriaux des Activités Physiques et Sportives du 1er janvier au 31 août 2019 – solde à prévoir pour la période du 1er septembre au 31 décembre 2019 : 57 669 €).
- Subventions pour l'organisation de manifestations sportives 2019 : 10 000 €
Il est proposé d'étudier les demandes de subventions suivantes détaillées en annexe :
Demande de subvention de fonctionnement supplémentaire
Club évoluant dans une structure
métropolitaine
Equipement
concerné
Nombre de
licenciés
Budget
2018/2019
Subvention
2019
(votée le
05/04/19)
Demande
subvention
supplémentaire
2019
Avis de la
commission
Hockey sur glace
Hockey Clermont Communauté
Auvergne
Division 2 (maintien)
Patinoire 321
531 200 €
(524 200 €
présentés le
05/04/19)
130 000 €
17 000 € (subvention
totale : 147 000 € dont
130 000 € votés)
17 000 €
Demande de subvention de fonctionnement
Demande autre club Nombre de licenciés Budget 2018/2019 Subvention 2018 Demande 2019 Avis de la commission
Force Athlétique
Sun Club de Gerzat
Tous niveaux 21 44 837 €
Pas de
demande 1 400 € 1 400 €
N° DEL20190628_133
2/7
Direction des Sports / 4963 CT
+
clermont
h. métropole ;
SEE Xe ES >
“2%
auvergne ©
‘ÿ S
Le Conseil métropolitain, après en avoir délibéré, décide à l'unanimité :
• de valider les montants de subventions proposés suivants :
Subvention de fonctionnement supplémentaire
Hockey Clermont Communauté Auvergne 17 000 €
Subvention de fonctionnement
Sun Club de Gerzat 1 400 €
• d'autoriser le Président, ou son représentant, à signer tous les documents nécessaires à l'exécution de la présente délibération (ligne d'imputation SP1 – 65748 - SP).
TOTAL VOTANTS : 76 = 47 Conseillers Présents + 29 Représentés - 0 Non participation
TOTAL DES VOIX EXPRIMÉES : 76 = Pour : 76 + Contre : 0
Abstention : 0
Pour ampliation certifiée conforme,
Le Président,
Pour le Président et par délégation
La Vice-Présidente
Christine DULAC ROUGERIE
N° DEL20190628_133
3/7
Direction des Sports / 4963 ANNEXE
LL DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT SUPPLEMENTAIRE
1. Hockey sur glace
* Hockey Clermont Communauté Auvergne
Le Hockey Clermont Communauté Auvergne confirme depuis plusieurs saisons sa place au plus haut niveau de tableau
de la Division 2 en obtenant le titre de Champion de France comme en 2016 et en accédant ainsi à la Division 1 pour la
saison 2019/2020. Le club a obtenu ce titre tout en restant dans sa politique sportive qui consiste à intégrer au
maximum la formation et les jeunes dans le groupe de l’équipe première.
La saison sportive a été exceptionnelle avec des résultats sportifs à tous les niveaux. Au-delà du titre de Champion de
Division 2, le hockey mineur grandit avec l'ensemble de ses équipes en Elite et le hockey pour tous poursuit son
développement.
Le Hockey Clermont Communauté Auvergne demande une subvention complémentaire au titre de la saison sportive
2018/2019 lui permettant de faire face aux frais supplémentaires liés aux phases finales de chacune de ses équipes :
- Equipe première senior : 2 850 £ (Dans son budget prévisionnel initial, le club avait budgétisé les matchs de
cette équipe jusqu’en demi-finale. L'accès à la dernière marche du podium a occasionné un déplacement à
Méribel nécessitant des dépenses non prévues).
- U20 : 3 598 € (2 tours de Play-Off à Clermont et à Gap sur 2 jours)
- U17 : 5917 € (2 tours de Play-Off à Briançon et à Anglet sur 2 jours)
- U13 : 4 045 £ (tournoi final à Prolognan-la-Vanoise)
De plus, l'association ajoute à ces frais supplémentaires un manque à gagner de 1 200 € lié à une fermeture de la
patinoire et à un report de match un dimanche soir occasionnant une perte de 500 spectateurs environ.
Au vu de l'ensemble de ces évolutions, de ses résultats sportifs et pour soutenir la politique de formation du club, ce
dernier sollicite une subvention de fonctionnement 2019 supplémentaire de 17 000 €.
A noter que le Conseil métropolitain du 5 avril 2019 a accordé une subvention de fonctionnement de 130 000 €.
Budget prévisionnel 2018/2019
Dépenses Montant Recettes Montant
Achats Vente de produits finis, prestations de
services, marchandises
Achats non stockés de matières et 37 900 € Vente de marchandises 15 000 €
fournitures
Fournitures non stockées 4 019 € Produits des activités annexes 4 000 €
Fournitures d'entretien et petit équipement 3 000 € Subventions sollicitées
Autres fournitures 15 756€ Clermont Auvergne Métropole | 147 000€ (130 000€ votés le 05/04/19 +
17 000 €)
Services extérieurs Etat 5 000 €
Sous traitance générale 4 700 € Région Auvergne-Rhône-Alpes 75 000 €
Locations 40 000 € Département du Puy-de-Dôme 12 000 €
Entretien et réparation 2 000 € Communes 25 000 €
Assurance 1 800 € Autres aides, dons ou subventions affectées 3 600 €
Divers 77 700 € Autres produits de gestion courante 244 600 € dont cotisations 93600 €
Autres services extérieurs
Rémunérations intermédiaires et honoraires 9750 €
Publicités, publications 5 100 €
Déplacements, missions et réceptions 115 150€
Frais postaux et télécommunication 2 200 €
:rvices bancaires, autres 3 000 €
N° DEL20190628_133
4/7
Direction des Sports / 4963 Impôts et taxes 3 324€
| Charges de personnel
Rémunération du personnel 145 566 €
Charges sociales 46 995 €
Autres charges de personnel 12 040 €
| Charges exceptionnelles 1 200 €
TOTAL 531 200 € TOTAL 531 200 €
Avis de la Commission : Favorable 17 000 €
IL DEMANDE DE SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT
1. Force athlétique
* Sun Club de Gerzat
Créé en 1985, le Sun Club de Gerzat a pour objet de développer la pratique en compétition de la force athlétique et de
la remise en forme par la musculation pour toutes les tranches d'âges. Le club a obtenu la saison sportive passée
plusieurs résultats aux niveaux national et international.
L'association compte parmi ses compétiteurs un athlète de haut niveau, Allan Grenier, qui doit participer aux
Championnats d'Europe et du Monde qui ont lieu respectivement en République Tchèque puis au Japon (dates non
précisées dans le dossier de demande de subvention). La Fédération Française de Force Athlétique ne prend pas en
charge les frais de déplacement ni ceux qui doivent être engagés pour les compétitions. Les frais s'élèvent à 1 400 €.
Compte tenu de ces éléments, le club demande une aide financière à Clermont Auvergne Métropole d’un montant de
1 400 €. Cette somme permettrait au club de soutenir le projet sportif de son athlète.
Budget prévisionnel 2018/2019
Dépenses Montant Recettes Montant
Achats Vente de produits finis, prestations de
services, marchandises
Achats non stockés de matières et 700 € Vente de marchandises 200 €
fournitures
Services extérieurs Subventions sollicitées
Assurance 788 € Clermont Auvergne Métropole 1 400 €
Autres services extérieurs Communes 2 900 €
| Déplacements, missions et réceptions 1 200 € Autres produits de gestion courante 41 036€ dont cotisations 41 036
Services bancaires, autres 124 € Produits financiers 30 € |
Charges de personnel
Rémunération du personnel 22 800 €
Charges sociales 17 461€
Autres charges de gestion courante 1764 €
TOTAL 44 837 € TOTAL 45 566 €
Avis de la Commission : Favorable 1 400 €
N° DEL20190628_133
5/7
Direction des Sports / 4963 —-
clermont
auvergne
métropole
Projet d’avenant à la convention signée le 8 avril 2019 avec le Hockey Clermont Communauté Auvergne
Subvention de fonctionnement 2019
Entre :
Clermont Auvergne Métropole, sise 64-66, avenue de l'Union Soviétique à Clermont-Ferrand, représentée par son Président,
Monsieur Olivier BIANCHI, dûment habilité par délibération du Conseil métropolitain en date du 28 juin 2019,
Ci-après dénommée « Clermont Auvergne Métropole » d'une part,
Et :
Hockey Clermont Communauté Auvergne, sis 157 Bd Gustave Flaubert - Patinoire à Clermont-Ferrand (63000), représenté par son
Président, Monsieur Thierry GROSSETETE, dûment habilité par délibération de l'assemblée générale du 19 juin 2018,
Ci-après dénommé « l'Association » d'autre part,
Ci-après dénommées collectivement « les Parties »
Ilest convenu et arrêté ce qui suit :
Article 1 — Objet de l'avenant
Le Conseil métropolitain du 5 avril 2019 a validé l'attribution d'une subvention annuelle de fonctionnement à l'Association d'un
montant de 130 000 €, au titre de l'année civile 2019.
Le 1° mai dernier et au vu de ses résultats sportifs 2018/2019, l'Association a sollicité Clermont Auvergne Métropole pour l'obtention
d'une subvention annuelle de fonctionnement supplémentaire. Cette demande a été soumise, pour avis, aux membres du Conseil
métropolitain le 28 juin 2019. Lors de ce dernier, il a été décidé d'octroyer à l'Association une subvention annuelle de
fonctionnement supplémentaire, d’un montant de 17 000 €.
Article 2 — Dispositions générales
Vu la demande de subvention supplémentaire de l'Association en date du 1° mai 2019 et vu la délibération du Conseil métropolitain
du 28 juin 2019, il y a lieu de compléter les articles ci-dessous de la convention signée le 8 avril 2019 :
- Article 2 : Activités de l'Association prises en compte
A l'issue de la saison sportive 2018/2019, l'Association, club métropolitain, a confirmé sa place au plus haut niveau de tableau de la
Division 2 en obtenant le titre de Champion de France, comme en 2016, et en accédant ainsi à la Division 1 pour la saison prochaine.
L'Association a obtenu ce titre tout en restant dans sa politique sportive qui consiste à intégrer au maximum la formation et les
jeunes dans le groupe de l'équipe première.
La saison sportive 2018/2019 a été exceptionnelle avec des résultats sportifs à tous les niveaux. Au-delà du titre de Champion de
Division 2, le hockey mineur a grandi avec l’ensemble de ses équipes en Elite et le hockey pour tous a poursuivi son développement.
A noter que la participation des équipes aux phases finales a engendré des frais de déplacement supplémentaires.
Au vu de l'ensemble de ses résultats sportifs, l'Association véhicule ainsi une image très positive et participe pleinement à
l'attractivité et au rayonnement de la Métropole.
Considérant la demande de subvention supplémentaire de l'Association en date du 1° mai 2019, les activités de cette dernière prises
en compte par Clermont Auvergne Métropole au titre du présent avenant sont les suivantes :
- attractivité et rayonnement du territoire au travers du titre de Champion de France 2019 de l’équipe phare de l'Association
et de sa montée en Division 1 dès la saison 2019/2020.
Clermont Auvergne Métropole
www.clermontmetropole.eu 64-66 avenue de l'Union-Soviétique BP 231 - 63007 Clermont-Ferrand Cedex 1
. Tél. 04 73 98 34 00 Fax. 04 73 98 34 O1
N° DEL20190628_133
6/7
Direction des Sports / 4963 - Article 3 : Subvention de fonctionnement
3—1 : Engagement de Clermont Auvergne Métropole
Afin de soutenir les actions de l'Association mentionnées à l’article 2 ci-dessus, Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à
l'Association une subvention annuelle de fonctionnement supplémentaire au titre de l’année civile 2019.
3-2 : Montant de la subvention
Le montant de la subvention annuelle de fonctionnement supplémentaire que Clermont Auvergne Métropole s'engage à verser à
l'Association s'élève à 17 000 £, soit 147 000 £ au total pour 2019.
Article 3 — Date d'exécution
Le versement de la subvention annuelle de fonctionnement supplémentaire s'effectuera après la signature du présent avenant.
Les autres articles sont inchangés.
Fait en un exemplaire original,
CLERMONT AUVERGNE METROPOLE HOCKEY CLERMONT COMMUNAUTE AUVERGNE
Fait à Clermont Ferrand, Fait à
le le
Christine Dulac-Rougerie Thierry Grossetête Vice-Présidente chargée des Sports Président
” clermont Projet d'avenant à la convention signée le 8 avril 2019 avec le Hockey Clermont Communauté Auvergne auverg métropole Subvention de fonctionnement 2019 Page 2/2
N° DEL20190628_133
7/7
Direction des Sports / 4963