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Arrêté - ADM 70 2023
Document publié le undefined NaN undefined NaN à NaNhNaN par la commune de Saint-Marcel.
Lien du pdf (Arrêté - ADM 70 2023)
Thèmes du document : Transports, Institutions publiques, Sécurité publique,
EXTRAIT DU REGISTRE DES ARRETES DU MAIRE DE LA COMMUNE DE SAINT-MARCEL |
ADM- 70-2023
OCCUPATION DU DOMAINE PUBLIC-SECURISATION SPECTACLE
Raymond BURDIN, Maire de la Commune de SAINT-MARCEL,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales et notamment les articles L 2211-1 à L 22136,
Vu l'article R 610-5 du Code Pénal,
Vu les dispositions du Code de la Route,
Vu l'avis de la Maire-Adjointe chargée des activités culturelles,
Vu la demande du responsable du service culture « Le Réservoir » de Saint-Marcel, concernant le spectacle de la Cie Pocket Théâtre prévu rue du 11 novembre 1918 à Saint-Marcel,
Considérant qu'il est nécessaire d'assurer la sécurité des participants et encadrants de cet événement festif,
Considérant qu'il est nécessaire de sécuriser le parvis de l'entrée principale de la salle des fêtes René-Claude GRESSARD utilisée à cette occasion du 22 mai 2023 au 28 mai 2023.
ARRÊTE:
Article 1%: À partir du lundi 22 mai 2023 jusqu'au 28 mai 2023 inclus, l'artiste M. Thierry COMBE, pourra animer son spectacle « Au pire ça marche » sur la commune de Saint-Marcel.
Il sera autorisé à stationner son camping-car sur le parvis de l'entrée principale de la salle des fêtes René-Claude GRESSARD), rue du 11 Novembre 1918.
Article 2 : Trois représentations publiques en soirée sont autorisées du jeudi 25 mai 2023 au samedi 27 mai 2023.
Article 3: La signalisation et sécurisation de l'espace dédié au spectacle sur cette zone incombent aux organisateurs, qui prendront toutes les mesures nécessaires au bon déroulement des activités.
Article 4 : Le service de la Police Municipale et Monsieur le Commissaire de Police de la Circonscription de Chalon-sur-Saône, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Article 5 : Le présent arrêté peut faire l'objet d’un recours en annulation devant le Tribunal Administratif de Dijon dans le délai de deux mois à dater de sa publication
Fait à Saint-Marcel, le 16 mai 2023
Le Maire,
Signé : Raymond BURDIN
Pour copie conforme,
Certifié exécutoire pour avoir
été reçu à la sous-Préfecture
lé:
et publ
pas 1-7- MAT Raymond BURDIN