Compte-Rendu - CR CM 9DECEMBRE2020

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Compte-Rendu - CR CM 9DECEMBRE2020 Document publié le Mercredi 9 décembre 2020 par la commune de Remigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 9DECEMBRE2020)Thèmes du document : Éducation, Démocratie, Eau et assainissement, COMPTE RENDU DE LA SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 9 DECEMBRE 2020

L’an deux mille vingt le neuf décembre à dix-neuf heures,

Vu le paragraphe I de l’article 6 de la loi n°2020-1379 du 14 novembre 2020 sur l’état d’urgence sanitaire, la salle de réunion habituelle ne permettant pas l’application desdites mesures barrières,

Le conseil municipal de Remigny, régulièrement convoqué par mail le 2 décembre 2020, s’est réuni dans la salle des fêtes de la commune et non au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Monsieur Pierre PAYEBIEN, maire,

La retransmission des débats ne pouvant être assurée de manière électronique, l’accès du public à la séance est limité à cinq personnes.

Présents : Mrs Pierre PAYEBIEN, Gilles MALACLET SIRDEY, Gérard FLEURY, Sébastien GAUNET, Gérard BARNAY, Aurélien SAINT ARROMAN, Mmes Jacqueline DION, Emmanuelle TANCRAY et Virginie CEZA ;

Excusé : Emmanuel LECOCQ

Pouvoirs :

Absent : Rémi PRIN

Secrétaire de séance : Monsieur Gérard FLEURY

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour de la séance

PREMIERE DELIBERATION

Demande de subventions à la Région au

Département et au Grand Chalon

(aménagement de la place du Monument)

Monsieur le maire expose que le projet d’aménagement de la place du Monument et de la voirie avoisinante, avec prise en compte des ruissellements des eaux pluviales et dont le coût prévisionnel est estimé à 160.000 € HT, dont 67.000 € HT pour la gestion des eaux de ruissellements (selon l’étude réalisée), et hors frais de maitrise d’œuvre,

est susceptible de bénéficier de subventions de la Région, du Département et du Grand Chalon.

Le plan de financement de cette opération serait le suivant :

Coût estimé : 160.000 € HT (hors frais de maitrise d’œuvre)

Subvention de la Région : 50%

Subvention du Département : 25%

Subvention du Grand Chalon 50% du reste à charge de la commune

Le restant à charge de la commune.

Monsieur le maire précise que le montant total des subventions accordées ne pourra excéder 80%.

Après en avoir délibéré, le conseil municipal décide par scrutin ordinaire, à l’unanimité des présents :

- d’arrêter le projet d’aménagement de la place du Monument et de la voirie avoisinante, avec prise en compte des ruissellements des eaux pluviales,- d’adopter le plan de financement exposé ci-dessus et s’engage à prendre en charge la part qui lui incombe,

- autorise Monsieur le Maire à signer les conventions avec la Région et le Département définissant les modalités pratiques de l'opération ainsi que tous documents nécessaires à l'application de la présente décision,

- d’inscrire le montant de cette dépense au budget communal 2021.

DEUXIEME DELIBERATION

(demande de subvention du Secours populaire français)

Monsieur le maire informe les membres du conseil que par courrier en date du 19 octobre 2020, la fédération de Saône-et-Loire du « Secours populaire français » ayant son siège au 5, rue Julien Leneveu à SAINT MARCEL (71380),

Qui, dans le cadre de son aide aux plus défavorisés, a sollicité une demande de subvention pour l’année 2021,

compte tenu de la nature des actions menées dans le contexte actuel contre l’augmentation de la pauvreté en France, d’autres demandes de subvention émanant de divers organismes seront sollicitées,

à l’unanimité des membres présents, au scrutin ordinaire, le conseil municipal, après en avoir débattu, décide de reporter l’examen de cette demande et prendra sa décision ultérieurement. après réception d’autres demandes.

QUESTIONS ET INFORMATIONS DIVERSES

Report enquête annuelle de recensement 2021 :

Monsieur le maire informe les membres du conseil municipal que les services de l’INSEE ont reporté l’enquête de recensement 2021 à 2022 en raison de la crise sanitaire.

Participation de la commune aux charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Chagny :

Monsieur le maire porte à la connaissance du conseil que la participation de la commune au titre de l’année scolaire 2020/2021 aux charges de fonctionnement des écoles primaires et maternelles de Chagny s’établissent comme suit : 4 304 euros (soit 16 élèves x 269 euros/par élève).

Participation de la commune aux frais de fonctionnement du syndicat mixte de Chagny: Monsieur le Maire indique aux membres du conseil que la participation aux frais de fonctionnement du syndicat mixte de Chagny pour l’année 2020 s’élève à 2 240 euros pour 14 collégiens.

Colis de fin d’année

Etablissement de la liste des distributions par les conseillers.

Fin du conseil à 21 heures.