Compte-Rendu - CR CM 28OCTOBRE2020

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Compte-Rendu - CR CM 28OCTOBRE2020 Document publié le Mercredi 28 octobre 2020 par la commune de Remigny. Lien du pdf (Compte-Rendu - CR CM 28OCTOBRE2020)Thèmes du document : Démocratie, Eau et assainissement, Assurance, COMPTE RENDU DU CONSEIL MUNICIPAL DU 28 OCTOBRE 2020

L’an deux mille vingt le vingt-huit octobre à dix-neuf heures,

Le conseil municipal de Remigny, régulièrement convoqué par mail le 22 octobre 2020, s’est réuni dans la salle des fêtes de la commune et non au lieu habituel de ses séances, sous la présidence de Pierre PAYEBIEN maire,

Présents : Mrs Pierre PAYEBIEN, Gilles MALACLET SIRDEY, Gérard FLEURY, Sébastien GAUNET, Gérard BARNAY, Rémi PRIN, Emmanuel LECOCQ, Aurélien SAINT ARROMAN, Mmes Jacqueline DION, Emmanuelle TANCRAY et Virginie CEZA ;

Excusés :

Pouvoirs : Monsieur Gérard BARNAY donne pouvoir à Monsieur Gérard FLEURY Absent :

Secrétaire de séance : Mme Jacqueline DION PAYEBIEN.

Avant de débuter la séance, Monsieur le maire, en accord avec l’association des maires de France, demande aux membres du conseil de respecter un instant de recueillement afin de témoigner notre solidarité avec la famille du professeur Samuel PATY assassiné pour avoir voulu défendre la liberté d’expression, ainsi qu’en hommage à notre ancien maire Michel MOURON.

Le compte rendu de la dernière séance est approuvé à l’unanimité.

Monsieur le maire rappelle l’ordre du jour de la séance.

Monsieur le maire demande aux membres du conseil de l’autoriser à ajouter aux questions diverses les deux points suivants :

- le projet de vente d’un bâtiment ex scolaire.

- le projet d’illumination et décoration de la commune lors des fêtes de Noël proposé par Madame Virginie CEZA

Les membres du conseil acceptent l’inscription de ces deux points à l’ordre du jour.

PREMIERE DELIBERATION

Délivrance d’une concession gratuite à l’ancien maire de la commune

Monsieur le maire propose qu’à titre de reconnaissance publique, la municipalité délivre à sa famille une concession gratuite et ce pour une durée de 50 ans.

L’entretien de la concession sera à la charge de la famille du défunt.

Le conseil municipal après en avoir délibéré à l’unanimité des présents approuve la proposition de Monsieur le maire et l’autorise à délivrer à titre gratuit une concession cinquantenaire à la famille de Monsieur Michel MOURON.

DEUXIEME DELIBERATION

Désignation des représentants de la commission locale d'évaluation des charges transférées (CLECT) à la communauté de communes du Grand Chalon

La Commission Locale d’Evaluation des Transferts de Charges (CLETC) a pour mission d’établir les rapports portant évaluation des transferts de charges liées aux transferts de compétences entre le Grand Chalon et ses communes membres.

Par délibération du 16 juillet 2020, le Grand Chalon a approuvé le règlement intérieur de la CLETC.

Il est demandé au Conseil municipal de désigner ses représentants appelés à siéger au sein de la CLETC.Après avoir délibéré, le conseil municipal décide à l’unanimité de ne pas recourir au vote à scrutin secret pour désigner ses représentants, sont candidats :

- en tant que titulaire : Monsieur Pierre PAYEBIEN, maire,

- en tant que suppléant : Monsieur Gilles MALACLET SIRDEY, premier adjoint,

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée pour chaque poste à pourvoir au sein des commissions municipales ou dans les organismes extérieurs, les nominations prennent effet immédiatement, sont désignés :

M. Pierre PAYEBIEN en tant que représentant titulaire et M. Gilles MALACLET SIRDEY en tant que représentant suppléant, sont appelés à siéger à la commission locale d’évaluation des transferts de charges du Grand Chalon.

TROISIEME DELIBERAION

Renouvellement de la convention transport scolaire avec la Région

Vu la précédente convention financière signée le 25 janvier 2019 avec la Région Bourgogne Franche Comté avec prise pour effet au 1er septembre 2018,

Monsieur le maire informe les membres du Conseil que la Région a renouvelé cette convention financière relative à la prise en charge du transport des élèves du premier cycle de la commune d’un montant de 342 euros par an et par élève à laquelle s’ajoute 30 euros de frais de gestion par an et par élève. Il rappelle que cette participation financière de la commune est du même montant que pour l’année scolaire 2018/2019.

Monsieur le maire demande aux membres du Conseil de se prononcer sur le renouvellement de cette convention avec la Région Bourgogne Franche Comté.

Après en avoir délibéré, à l’unanimité, les membres du Conseil adopte la convention, autorise Monsieur le maire à la signer et à effectuer toutes des formalités nécessaires à sa mise en place.

QUATRIEME DELIBERATION

Contrats d’assurance des risques statutaires du personnel territorial

Le Conseil, après en avoir délibéré :

Article 1er : Décide que la commune de Remigny charge le Centre de gestion de Saône et Loire de lancer la consultation en vue de souscrire pour son compte des conventions d’assurance, auprès d’une entreprise d’assurance agréée. Ces conventions devront couvrir tout ou partie des risques suivants :

- agents affiliés à la C.N.R.A.C.L. : décès, accident du travail et maladie professionnelle, maladie ordinaire, longue maladie / longue durée, maternité, paternité

-agents non affiliés à la C.N.R.A.C.L. : accident du travail et maladie professionnelle, maladie grave, maternité, maladie ordinaire

Pour chacune de ces catégories d’agents, une ou plusieurs formules devront pouvoir être proposées à la commune.

Ces conventions devront également avoir les caractéristiques suivantes :

Durée du contrat : 4 ans, à effet au premier janvier 2022.

Régime du contrat : capitalisation.

Article 2 : la commune devra délibérer aux vues des résultats de la consultation, pour autoriser le Maire à signer les conventions en résultant.

CINQUIEME DELIBERATION

Désignation d'un représentant des membres du syndicat mixte

d'aménagement du bassin versant de la Dheune

Considérant qu’il est nécessaire de procéder à la désignation d’un représentant des membres du syndicat pour permettre de réunir dans les meilleurs délais le comité syndicalafin de constituer les commissions géographiques qui auront pour but de garder la proximité et d’assurer la continuité de la connaissance du terrain en faisant remonter les informations aux instances décisionnaires du syndicat qui décident ensuite des actions à mener, Appel de candidature : Rémy PRIN,

Conformément à l’article L2121-21 du CGCT, une seule candidature ayant été déposée la désignation prend effet immédiatement, Monsieur Rémi PRIN est désigné délégué de la commune de Remigny au syndicat mixte d’aménagement du bassin versant de la Dheune.

SIXIEME DELIBERATION

Recrutement d'un agent recenseur (vacataire)

Monsieur le maire informe les membres du conseil que les opérations du recensement de la population auront lieu du 21 janvier 2021 au 20 février 2021 et que leur organisation relève de la responsabilité du maire.

A cet effet, l’INSEE accorde à la collectivité une dotation forfaitaire de recensement d’un montant de 808 euros, qui sera utilisée pour rémunérer le personnel affecté au recensement des logements et habitants.

Monsieur le maire indique qu’il conviendrait de procéder au recrutement d’un agent recenseur selon les modalités suivantes :

• création d’un emploi temporaire d’agent recenseur vacataire ;

• rémunération nette de 808 euros pour les opérations de contrôle accomplies au terme du recensement.

En conséquence, Monsieur le maire propose de procéder au recrutement d’un agent recenseur selon les modalités exposées ci-dessus et informe les membres du conseil que cet agent sera désigné par arrêté.

Le conseil municipal, à l’unanimité des suffrages exprimés, approuve la proposition de Monsieur le maire.

SEPTIEME DELIBERATION

Aménagement de la place du Monument

Monsieur le maire expose aux membres du conseil,

Vu la nécessité de procéder à des travaux d’aménagement de la place du Monument et de la voirie notamment pour tenir compte des ruissellements des eaux pluviales,

La municipalité ayant fait appel au service d’appui technique aux communes du Grand Chalon (SATeC) pour le projet d’aménagement de la place du Monument, du pourtour de l’église, la réfection des voieries adjacentes et la gestion des eaux pluviales, une première réunion de travail ayant eu lieu le 23 juillet 2020,

Vu le rapport de l’Office national des forêts, consulté sur l’état des platanes de la place qui a rendu son diagnostic selon lequel ces arbres sont sains et ne présentent actuellement aucun risque et ne nécessitent aucune intervention à court terme,

Vu la séance du conseil municipal en date du 15 septembre 2020 au cours de laquelle il a été rendu compte de la réunion de travail avec le SATeC en date du 23 juillet,

Vu la remise le 27 octobre 2020 par le SATeC, du projet de programme d’aménagement et de chiffrage sommaire des travaux à environ 160.000 euros, hors honoraire du cabinet Il apparait nécessaire, afin de poursuivre ce projet, que le conseil municipal se prononce sur le maintien ou non de celui-ci, étant rappelé qu’une partie de cette somme a été provisionnée sur le budget 2021 et que des subventions seront sollicitées auprès des organismes ou collectivités concernés,

Après en avoir délibéré et à l’unanimité des présents, le conseil municipal accepte la poursuite du projet d’aménagement de la place du Monument et de ses abords.QUESTIONS DIVERSES

Bulletin municipal 2021 : la mise en page du bulletin sera effectuée par le conseiller Aurélien SAINT ARROMAN. L’encart publicitaire est maintenu au tarif de 30 euros pour les annonceurs.

Compte rendu réunion avec le SATeC du Grand Chalon (aménagement place du Monument et ses abords) : monsieur le maire fait le point sur le dossier déposé par le SATec du Grand Chalon. Le montant des travaux est estimé à 160.000 euros, hors honoraires du bureau d’études qui sera retenu après appel d’offres.

Achat d’un colombarium de 9 cases: le devis des Pompes funèbres générales chagnotines de 8183 euros TTC a été retenu.

Achat d’une citerne réserve d’eau de 30.000 litres : le projet a été abandonné

Elagage platanes place du Monument et route de Chagny (RD 62) : les travaux sont prévus à compter du mardi 2 novembre jusqu’au vendredi 6 novembre.

Le fleurissement 2021 sera effectué par la société Naturalis (Verver export) pour un montant de 2276 euros TTC.

Colis de fin d’année : 71 remignotins de plus de 70 ans seront destinataires du traditionnel colis de fin d’année. En raison de la situation sanitaire le repas offert par la municipalité ne peut être programmé actuellement.

Commissions du Grand Chalon : Le 1er adjoint Gille MALACLET SIRDEY fait le point sur sa participation le 6 octobre 020 à la commission thématique inter communale consacrée au développement de l’attractivité.

Quatre piliers du projet de territoire pour 2021/2026 ont été présentés :

- développement économique et productif,

- l’engagement et l’accompagnement

- les renforcements des services et des politiques nécessaires aux solidarités et à la - cohésion du territoire,

- l’ambition sportive et le rayonnement du territoire culturel et touristique

Projet de vente de l’ex bâtiment scolaire du 25, rue des Ecoles : Monsieur le maire informe les conseillers que pour pouvoir délibérer sur le projet de vente de ce bâtiment il est nécessaire auparavant de solliciter de l’Inspecteur d’académie, sous couvert de Monsieur le préfet, l’obtention de la désaffectation de cet ex bâtiment scolaire afin d‘effectuer son déclassement du domaine public au domaine privé de la commune.

Illumination et décoration du village pour les fêtes de fin d’année : En raison du coût élevé, il sera dans un premier temps nécessaire de procéder à l’installation de boitier de raccordement électrique sur certains poteaux d’éclairage public. Dans l’année 2021, il sera ensuite procédé à l’achat de nouvelles guirlandes et décorations.

Un nouveau devis d’installation des boitiers de raccordement sera sollicité.

Fin du conseil à 22 h 15.