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Arrêté - 2025 77T Circulation Saur Rue Jean Monnet
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Lien du pdf (Arrêté - 2025 77T Circulation Saur Rue Jean Monnet)
Thèmes du document : Transports, Sécurité routière, Aménagement du territoire,
COMMUNE DE MALVILLE
ARRETE TEMPORAIRE DE CIRCULATION
N°2025-77T
Le maire de la commune de Malville
e Vu le Code de la route et notamment les articles R. 44,R. 225etR. 225-1,
+ Vule Code général des collectivités territoriales, notamment ses articles L.2212-2, L.2213, L. 2213-
5 et L. 2512-13,
e Vu le Code de la voirie routière,
e Vu l'arrêté interministériel du 24 novembre 1967 relatif à la signalisation routière, l’ensemble des
textes qui l'ont modifié et complété,
+ Vu la demandeinitiale en date du 27/03/2025 présentées par l’entreprise Saur Dr Ouest Bretagne,
8 rue de Touraine à Nort sur Erdre (44390) pour des travaux de remplacement d’un poteau
incendie situé rue Jean Monnet à Malville.
e Permission de voirie n°2025-78T
ARRETE
ARTICLE 1 : Les restrictions suivantes seront mises en œuvre au droit du chantier à compter
Du Lundi 31 mars au mercredi 30 avril 2025 inclus.
> Le stationnement et le dépassement des tous véhicules seront interdits.
> La circulation sera alternée manuellement.
> La vitesse sera limitée à 30km/h.
ARTICLE 2 : L'entreprise Saur Dr Ouest Bretagne sera chargée de la mise en place d’une signalisation
conforme aux prescriptions de l'instruction générale sur la signalisation routière (approuvée par arrêté
du 7 juin 1977).
ARTICLE 3 : Le pétitionnaire est autorisé à exécuter les travaux qui font l’objet de sa demande et s'engage
à remettre en l’état la chaussé, les accotements, le busage existant, les bordures, trottoirs et la
signalétique existante (horizontale et verticale).
ARTICLE 4 : La Directrice Générale des Services de la Mairie, le Commandant de la Gendarmerie de
Pontchäâteau sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent arrêté qui sera publié
et affiché conformément aux dispositions de l’article L 2122-29 du Code des Collectivités territoriales.
À Malville, le 28/03/2025
Pour le Maire et par délégation
Mme Régine HÉLIOT
Adjointe au Maire
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