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Compte-Rendu - cr fevrier 2023
Compte-Rendu - cr fevrier 2
Compte-Rendu - cr fevrier 2022
Procès Verbal - pv fevrier 2025
Document publié le Mardi 25 février 2025 par la commune de Boffres.
Lien du pdf (Procès Verbal - pv fevrier 2025)
Thèmes du document : Aménagement du territoire, Logement, Environnement,
LL - COMMUNE DE BOFFRES - EL |
__ PROCES VERBAL du CONSEIL MUNICIPAL
| Mardi 25 février 2025 à 19h en session ordinaire |
Convoqués : 15 élus + 1 agent
Présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Jean RIAILLON, Julie SERRE, Pierre-Jean VEY
Absent(s) et pouvoir(s) : Hélène CUCCIA (procuration à H. JUGE), Françoise DE JOUSSINEAU (procuration à J. DECHAMPT), Nathalie ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN (procuration à J. SERRE),
Secrétariat de mairie : Camille BEURAERT
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
e ORDRE DU JOUR:
+ INTERVENTION : M. Nicolas Piquemal, correspondant numérique pour l'ANCT. Présentation de sa mission d'accompagnement numérique de notre commune
+Lea DELEGATIONS / DECISIONS DU MAIRE
+ + DELIBERATIONS :
1- Approbation du Procès-verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025
2- CCRC, élaboration du PLUIH : débat sur le PADD
3- CCRC : réforme de l'attribution des logements sociaux
4- Projet cantine, matériels spécifiques et pose pour l'équipement de la cuisine : lancement du
marché public
5 Nouvelle validation de la convention COMMUNE/REGION : relative aux aides aux
entreprises
+,++ QUESTIONS DIVERSES
+ DATE DU PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL
> CR : Présentation “Accompagnement Numérique ANCT” :
L'Agence Nationale de la Cohésion du Territoire propose un dispositif gratuit intitulé “accompagnement numérique sur mesure des communes “ dont Boffres vient de bénéficier. Une commission interne a participé à l'élaboration du diagnostic et d’un cahier des charges. Ce soir, Nicolas Piquemal en a présenté au conseil la restitution (état des lieux, analyse des besoins, propositions d'amélioration organisationnelle, matérielle et fonctionnelle de notre espace numérique). Le support de présentation sera disponible pour consultation en mairie. Suivant les solutions proposées, la commission interne et le CM vont définir les actions retenues en priorité et les mettre en œuvre courant 2025
Nous avons remercié chaleureusement Nicolas .P pour la qualité de sa prestation.
> CR: Délégations et Décisions du maire : Néant
> CR: APPROBATIONS, DELIBERATIONS & DECISIONS :
En préambule, Monsieur le maire rappelle l'écroulement (entre le 22 et le 23/02) du mur de soutènement entre la D219 et le parking de la mairie. Les travaux, déjà pressentis et inscrits aux projets communaux 2025, vont devoir se réaliser dans l'urgence - COMMUNE DE BOFFRES -
Points abordés et commentaires Décisions
1- Approbation du Procès-verbal du conseil
municipal du 28 janvier 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré,
- APPROUVE le procès-verbal du conseil municipal du
28/01/2025
par 11 voix pour
abstention
(Seuls les élus présents lors du conseil suscité sont
autorisés à délibérer, soit Ch. Chauchard, A. Clément, F.
de Joussineau, A. Patrice Martin, H. Cuccia, N. Orban
absents le 28/01 ou ce jour)
0 contre 0
Délibération n°11-2025, annexe 1 du Procès-Verbal du
conseil qui est disponible sur site internet
https:/Awww.boffres.fr/
2- CCRC : débat sur le Projet d'Aménagement et de
Développement Durables (PADD) / PLUIH
M. le Maire explique qu’en application de l’article L153-12 du
Code de l'urbanisme, un débat doit avoir lieu au sein du
conseil communautaire et des conseils municipaux sur les
orientations générales du PADD mentionné à l’article L.151-5
du Code de l'urbanisme.
Depuis décembre 2022, les élus ont défini un scénario
démographique et validé une répartition des logements par
armatures et par communes.
Pour ce débat, et avant validation communautaire, le PADD
est présenté dans sa version finalisée.
Retranscriptions des débats :
Brice Julien évoque les points 1 et 8. Il propose que le point 1
insiste sur la création de liens entre les producteurs, les
consommateurs et les collectivités territoriales. Concernant le
point 8, il souligne que le PADD vise à poursuivre
l'aménagement de zones d'activités, ce qui s'oppose à une
densification des zones existantes. M. Riaillon complète les
informations et répond à M. Julien.
M. PJ Vey demande des précisions sur le type d'habitat
autorisé et l'aspect qualitatif de la construction. M. Juge
précise que plusieurs réunions de travail ont été nécessaires
pour aboutir à un cahier de préconisations qui diffère selon les
secteurs.
Le conseil municipal, après avoir débattu,
- PREND ACTE de la présentation des orientations du
Projet d'Aménagement et de Développement
Durables (PADD) du Plan Local d'Urbanisme
intercommunal-Habitat de Rhône-Crussol (PLUIiH) et
du débat qui s'est tenu.
par 14 voix pour 0 contre 0
abstention
Délibération n°12-2025, annexe 2 du PV
3- CCRC : réforme de l'attribution des logements
sociaux
M. le Maire explique que la mise en œuvre de la réforme sur le
volet “Attribution des logements sociaux” passe par
l'élaboration d’un document cadre fixant les orientations et
objectifs puis la signature d'une convention pour Rhône
Crussol. Quatre orientations d’attributions définies :
- Contribuer à la mixité sociale en logeant des ménages à
faibles ressources
- Répondre au droit au logement en logeant les ménages
DALO (Droit au Logement Opposable) et en situation de
priorités
- Fluidifier les parcours résidentiels des locataires du parc
social
- Faciliter l'accès du parc aux travailleurs essentiels
La mise en œuvre de la réforme passe par l'élaboration d'un
Plan Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information
des Demandeurs. Ce document comprend la grille de cotation
de la demande, les modalités de mise en œuvre du service
d'accueil et d'information du demandeur et définit le service
d'accueil / information du demandeur.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
- DONNE UN AVIS FAVORABLE sur le Plan
Partenarial de Gestion de la Demande et d'Information
du Demandeur (PPGDID) établi pour une durée de 6
ans
- DONNE UN AVIS FAVORABLE au Document cadre
et la Convention Intercommunale d’Attribution (CIA)
établi pour une durée de 6 ans
- AUTORISE le Maire à signer le PPGDID ét la CIA ainsi
que tous les documents liés au dispositif
par 14 voix pour 0 contre 0
abstention
Délibération n°13-2025 en annexe 3 du PV - COMMUNE DE BOFFRES -
Trois niveaux d'intervention :
+ Niveau 1 : guichets d’information de 1er niveau (Alboussière,
Boffres, Chambpis,
Chateaubourg, St-Georges-les-Bains, Saint-Romain de Lerps,
Saint-Sylvestre)
- Niveau 2 : guichets incluant l'accueil et l'accompagnement
des demandeurs. (Cornas, Saint-Péray, Soyons, Toulaud)
+ Niveau 3 : guichets enregistreurs, en charge de
l'enregistrement des demandes de logement social dans le
Système National d'Enregistrement (SNE) (Guilherand-
Granges, Charmes sur Rhône, maison de l'Habitat et CCRC).
Après sollicitation du comité responsable du Plan
Départemental d'Action pour le Logement et l’'Hébergement
des Personnes Défavorisées, la Conférence Intercommunale
du Logement se réunira le 15 avril pour adopter les documents
qui seront ensuite présentés en délibération au conseil
communautaire
4- Projet cantine, matériels spécifiques et pose pour
l'équipement de la cuisine : lancement du marché
public
M Le Maire informe que le projet de création de la cuisine
scolaire avance. L'entreprise RGM-BAT a rencontré tous les
corps de métiers impliqués dans les travaux (quelques devis
en attente).
Il est nécessaire de lancer le marché public pour l'achat et la
pose du matériel spécifique.
Le montant prévisionnel de l'opération est de 53 460 € HT pour
l'achat du matériel, hors pose.
L'entreprise RGM-BAT nous assiste pour
l'acquisition/réception du matériel. La publication de l'appel
d'offres est prévue pour le 15 mars 2025, avec une date limite
de remise des offres au 15 avril 2025. La pose du matériel
devra être réalisée lors des semaines 32, 33 et 34 de 2025.
M Le Maire informe le conseil de la visite avec le
préventionniste du SDIS. L'école devrait pouvoir rester en
catégorie 5. Nous attendons la confirmation de la préfecture.
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
AUTORISE M le Maire :
À LANCER la consultation conformément à la
procédure des marchés publics,
À SIGNER tous les documents nécessaires à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement du
marché.
À PRENDRE toutes les décisions nécessaires en cours
de procédure, y compris celles relatives à la négociation
des offres
par 14 voix pour
abstention
0 contre 0
Délibération n°14-2025 en annexe 4 du PV
5- Nouvelle validation de la convention
COMMUNE/REGION : relative aux aides accordées
aux TPE et Artisans
M. le Maire explique,
Le Conseil Municipal avait autorisé, en date du 22 octobre
2024, la signature de cette convention.
La Région n'a validé la convention qu'en séance du 14 février
2025 car l'annexe n'était pas disponible lors de la séance
d'octobre. Il faut donc resigner la convention
Il rappelle que le montant maximal alloué par la commune
reste de 2 000 €, conformément à ce qui est spécifié dans
l'article 3 du règlement.
Cette convention permet à la Région, aux communes, et
aux EPCI de participer de manière coordonnée et
complémentaire au financement d'aides aux entreprises
dans le cadre du Schéma Régional de Développement
Économique, d'innovation et d’Internationalisation
(SRDEI).
Après avoir délibéré, le Conseil Municipal
AUTORISE M le Maire,
À SIGNER la convention relative aux aides accordées
aux TPE et Artisans.
par 14 voix pour 0 contre 0
abstention
Délibération n°15-2025, annexe 5 du PV - COMMUNE DE BOFFRES -
> QUESTIONS DIVERSES :
e Faits saillants CCRC :
- __ Rapport d'Orientations Budgétaires (ROB) 2025 débattu en conseil communautaire
o Dépenses de fonctionnement :
° Effort sur la limitation des dépenses malgré l'inflation et la hausse des coûts énergétiques. = Maintien d'une fiscalité stable, sans augmentation.
= Maîtrise budgétaire stricte pour limiter les dépenses et garantir un autofinancement. “ Optimisation des charges de personnel et des services publics.
“" Pas de recours à l'emprunt pour financer les investissements.
= Priorisation de projets spécifiques, tels que : Transition environnementale (Key line Design, biodiversité), Gestion durable des déchets, Développement des infrastructures publiques. o Priorités financières et stratégiques :
- CR Réunion publique PLUIH du 11 février :
Elle a eu lieu sur le thème "Élaboration du PLUIH intercommunal" (zonages, programmation logements, …)
Merci aux agents et élus locaux et CCRC qui ont expliqué son avancement à la quinzaine de boffrains présents.
La phase de consultation est terminée. En juin le PLUIH sera présenté aux services de l'état. L'enquête publique sera ensuite programmée pour septembre/octobre.
- Bureau communautaire délocalisé à Boffres le 11 mars 2025 : à cette occasion, en présence du sous-
préfet et des élus départementaux et régionaux, est prévue une restitution des travaux de la grappe Alboussière/Boffres/Champis, dans le cadre du dispositif “Villages d'avenir”
- Outil « NONA » :le Projet Alimentaire interterritorial Arche Agglo — Rhône Crussol permet de développer des actions à destination collectivités publiques disposant de cuisine en régie. Dans ce cadre, un financement est possible pour accompagner le déploiement d'un outil proposé par « NONA » ; à savoir une plateforme de commandes de produits locaux. Mise à disposition et accès à la plateforme à charge de la communauté de communes (présentation le 25 mars.
e Conseil d'école du 20/02/2025
Hubert Juge et Julie Serre y ont représenté la commune.
Pour la rentrée 2025-2026, l'effectif prévisionnel est de 43 élèves. Nous notons un effectif en légère hausse (39 élèves à la rentrée 2024-2025)
De nombreux projets sont en cours ou à venir avec notamment le début des séances piscine après les vacances de février, avec la participation de parents agréés. De plus, les élèves bénéficient d'interventions autour de l’agriculture, la biodiversité, l'énergie (portage de la CCRC). Est prévu également l'intervention d'une chorégraphe afin de mettre en place un spectacle de danse, avec une représentation générale en fin d'année.
Pour la classe découverte, le projet avance (réunion d'information pour les parents prévue le 13/03). Un grand merci aux 16 donateurs de la plateforme de don en ligne.
L'équipe pédagogique a remercié la municipalité pour les travaux réalisés et la réactivité des agents et élu- e-s. Elle a pu également exprimer des demandes d'aménagements qui seront étudiées prochainement.
° Budget 2025 : présentation brève avant BP 2025
La prochaine commission Budget se réunit le 10/03
Bilan 2024 maîtrisé : Tableaux Fonctionnement et Investissement annexe 6 du PV
° Compostage collectif
ème
Dans le cadre du déploiement de sites de compostages collectifs porté par la CCRC, un 2° site sera
accessible courant mars, lotissement Pierretru, à l'entrée du chemin des acacias. Site évalué et validé par les services CCRC. Mise en place des bacs en mars. 2 référents ; Fanny Argaud et Julie Serre Des réflexions supplémentaires (recherche de référents, lieu) sont en cours pour créer un 3ème point de compostage à l'entrée nord du village e Date du comité de quartier SUD
Date : 26 avril à confirmer, 10h
Lieu d'accueil : Les RIOUX, chez Florence et Marc DESBOS
Référent : Éric YDAIS, Elu-e-s CCAS
e Evènementiel :
— Fête de la Voie Bleue : elle se tiendra le dimanche 18 mai 2025 à SOYONS
— Faun Ardèche Classic :
Samedi 1er mars pour 2 passages de la course cycliste (-12h et 14h). Un arrêté d'interdiction de stationner dans le village sera en place de 11h à 15h. Merci à l'association “la pétanque Beau-frène” et aux bénévoles d’autres associations qui se sont mobilisées pour assurer la sécurité des routes communales
e Parution / Distribution Balfredo #6 : à partir du 8 mars
e Mobilisation des Terres sans maitre : elle a débuté par une étude réalisée par l'association des communes forestières qui a identifié sur l'ensemble du territoire intercommunal les biens potentiellement sans maître. Notre commission "Economie et Agriculture" rencontrera les services CCRC le 24/03 à 11h en mairie pour valider les parcelles retenues pour la commune.
° Subvention exceptionnelle “Boucle du Rhône” : L'évènement se déroule sur la commune et il est porté par une association du territoire. Il est soumis à avis de soutenir l'organisation via une dotation exceptionnelle de 200€. Avec l'accord de principe des élus, la délibération sera présentée en conseil municipal
e Réunion commission voirie : le samedi 22/03 à 9h.
> PROCHAIN CONSEIL MUNICIPAL (date prévisionnel) : 25 mars 2025, salle du conseil en mairie, 19h, ouvert au public
L'ordre du jour étant épuisé, la séance est levée à 21h30 - COMMUNE DE BOFFRES-
ANNEXES COMPLEMENTAIRES : LISTES DES DÉLIBERATIONS
SEANCE DU CONSEIL MUNICIPAL EN DATE DU
25 février 2025
LISTE DES DELIBERATIONS
| _ Numéro Objet | Décision
| 2025-011 | Approbation du procès-verbal de la séance 28 janvier | Adoptée à 11 voix
| 2025 do Il pour
2024-012 | CCRC- Elaboration du PLUÏH : débat sur le PADD Adoptée à 14 voix
L — = | pour __
2024-013 | CCRC- réforme de l'attribution des logements Adoptée à 14 voix
sociaux : plan partenarial de gestion de la demande et pour
de l'information du demandeur (PPGDID) et |
| convention intercommunale d’attribution { CIA)
2024-014 | Cantine — lancement du marché public pour | | Adoptée à 14 voix |
l'acquisition et la pose du matériel pour
2024-015 | Convention entre la région et la commune : aide aux Adoptée à 14 voix
TPE et artisans pour
M. Le Maire, Le secrétaire de séance,
Hubert JUGE Jean RIAILLON
FÉQE 8 AE \
Ardècré)/ = - COMMUNE DE BOFFRES-
Annexe 1 : délibération n°11-2025 — Approbation du procès-verbal du 28 janvier 2025
DÉPARTEMENT
ARDECHE
ARRONDISSEMENT
TOURNON-SUR-RHÔNE
CANTON
NOMBRE
OBJET :
APPROBATION DU PV
28/01/2025
N° 11/2025
DELIBERATIONS OÙ CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOFFRES
11-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février
à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :
- M. JUGE Hubert
Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian
CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, , Julie DECHAMPT, Marc
DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, , , Jean RIAILLON,
Julie SERRE, Pierre-Jeàn VEY
Absents avec procuration: Hélène CUCCIA procuration à
Hubert JUGE, Françoise de JOUSSINEAU procuration à Julie
DECHAMPT, Aurélien PATRICE-MARTIN procuration à Julie
SERRE
Absente excusée : Nathalie ORBAN
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT
Monsieur le Maire invite l'assemblée à approuver le procès-
verbal du conseil municipal du 28 janvier 2025
Le conseil municipal, après en avoir délibéré :
-__ Approuve le procès-verbal du conseil municipal du
28 janvier 2025
POUR : 1i CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
(seuls les élus présents lors du conseil suscité sont autorisés
à délibérer)
Pour extrait conforme au registre des délibérations du
conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et
Publication le 27 février 2025
Le Maire, Le secrétaire,
Hubert JUGE Jean RIAILLON
£ - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 2: délibération n°12-2025 — CCRC, Élaboration PLUIH : Débat sur le PADD
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOFFRES
DEPARTEMENT Co 12-2025 ARDECHE
ARRONDISSEMENT
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février
à 19 heures 00
CANTON
© Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s’est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :
- M. JUGE Hubert
NOMBRE |
inerneeneneenenn senc ecerreceee Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian : de conseillers en exercice : : 15! CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc ide présents. !:1 DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Jean RIAILLON, Julie :procurations …_......:: 5; SERRE, Pierre-Jean VEY
GOUT ::....t Absents avec procuration: Hélène CUCCIA procuration à Hubert JUGE, Françoise de JOUSSINEAU procuration à Julie
DECHAMPT, Aurélien PATRICE-MARTIN procuration à Julie
SERRE
Absente excusée : Nathalie ORBAN
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT
En application de l'article L153-12 du Code de l'urbanisme,
un débat doit avoir lieu au sein du conseil communautaire
OBJET : et des conseils municipaux sur les orientations générales du
Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) mentionné à l'article L.151-5 du Code de CCRC, ELABORATION PLUIH : DEBAT SUR LE PADD l'urbanisme.
. Lors de sa séance du 1% décembre 2022, le conseil N° 12/2025 communautaire a débattu sur les grandes orientations du PADD.
Le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
mis en débat est le résultat d'un travail de concertation et
d'échanges qui a mobilisé les élus municipaux, les
personnes publiques associées et les habitants du territoire
au travers du comité consultatif notamment.
Les orientations générales du PADD ont fait l'objet
échanges avec les communes, notamment lors des réunions
du 21 juin 2022 et du 13 octobre 2022.
Depuis décembre 2022, les élus ont défini un scénario
démographique et validé une répartition des logements par
armatures et par communes. Les grandes orientations ont
été rédigées. Le PADD est présenté dans sa version
finalisée,
Sont donc présentées, afin d'être débattues, les orientations
du Projet d'Aménagement et de Développement Durables
du Plan Local d'Urbanisme Intercommunal-Habitat (PLUiH)
de Rhône-Crussol. Elles sont déclinées en plusieurs
thématiques : OBJET :
CCRC : ELABORATION
PLUIH / DEBAT SUR LE
PADD
N° 12/2025
- COMMUNE DE BOFFRES -
1. Soutenir le potentiel productif agricole et viticole du
territoire
=“ Préserver les terres agricoles et leurs capacités
productives en réduisant l'artificialisation des sols
s Maintenir une activité agricole sur le territoire et
contribuer à la pérennisation, au développement et à
la viabilité économique des sites d'exploitations
= Reconnaître le rôle de l'agriculture dans la mise en
valeur des milieux et des paysages
“Préserver les secteurs AOC
#
2. Préserver les richesses naturelles, la biodiversité et
le bon fonctionnement écologique du territoire
" Préserver les réservoirs de biodiversité et maintenir la
fonctionnalité des corridors écologiques
« Favoriser la pénétration de la nature dans les villes et
les villages
s Préserver et adapter la forêt au changement
climatique
»
3. Maitriser les risques
e Concevoir le développement en prenant en compte la
vulnérabilité du territoire et des personnes face aux
risques et nuisances
« Préserver les populations et les biens contre le risque
feux de forêt
-
4. Adapter le territoire au changement climatique
= Promouvoir un territoire producteur d'énergies
renouvelables
* Favoriser la présence du végétal en milieu urbain pour
atténuer les îlots de chaleur
» Mettre en œuvre les conditions visant à améliorer les
performances énergétiques et le confort climatique
des bâtiments
5. Prévoir un développement résidentiel équilibré,
diversifié et solidaire
s Diversifier l'offre de logements pour faciliter les
parcours résidentiels des populations dans leur
diversité sociale et générationnelle
= Poursuivre la production de logements sociaux sur
l'ensemble du territoire et notamment sur les 2
communes soumises à l'obligation SRU
= Maîtriser et organiser la production de l'offre de
logement en s'appuyant sur l'armature territoriale du
SCoT
“ Anticiper le vielilissement et répondre aux besoins des
publics spécifiques
= Requalifier le parc ancien et améliorer les conditions
de vie des logements pour les propriétaires et les OBJET :
- COMMUNE DE BOFFRES -
CCRC :
ELABORATION PLUIH
1 DEBAT SUR LE
PADD
N° 12 / 2025
= Accompägner les actions en faveur de l'aménagement
numérique et agir pour le développement des usages
11. Protéger et valoriser les ressources du territoire
= Améliorer la valorisation des déchets
“ Maintenir et permettre la pérennisation des carrières &
encadrer et anticiper leur remise en état
=" Protéger la ressource en eau et améliorer sa gestion
quantitative et qualitative
12 Les objectifs de modération de la consommation de
l'espace et de lutte contre l'étalement urbain
Sur la période de référence 2011-2020, il a été consommé
128,6 hectares d'Espaces Naturels et Forestiers sur le
territoire de Rhône-Crussol,
S'inscrire dans la trajectoire « ZAN » Zéro Artificialisation
Nette sur la période du PLUIH 2024-2036. La trajectoire
repose sur deux grandes étapes : une réduction de moitié de
fartificialisation d'ici 2031 par rapport à la décennie 2011-
2020, puis définir un objectif de réduction du rythme
d'artificialisation par tranche de 10 ans pour l'atteinte de !a
zéro artificialisation nette en 2050 compensant toute nouvelle
artificialisation par des actions de renaturation
Retranscription des débats :
Brice Julien évoque les points 1 et 8. H propose que le point 1
insiste sur la création de liens entre les producteurs, les
consommateurs et les collectivités territoriales. Concernant le
point 8, il souligne que le PADD vise à poursuivre
l'aménagement de zones d'activités, ce qui s'oppose à une
densification des zones existantes. M. Riaillon complète les
informations et répond à M. Julien,
M. PJ Vey demande des précisions sur le type d'habitat
autorisé et l'aspect qualitatif de la construction. M. Juge
précise que plusieurs réunions de travail ont été nécessaires
pour aboutir à un cahier de préconisations qui diffère selon
les secteurs.
Vu le code de l'urbanisme, notamment ses articles L.151-5 et
L.153-12 ;
Vu la délibération du conseil communautaire en date du 27
juin 2019 prescrivant l'élaboration du Plan Local d'Urbanisme
Intercommunal tenant lieu de Programme Local de l'Habitat
de Rhône-Crussol définissant les objectifs poursuivi, les
modalités de la concertation préalable et de collaboration
avec les communes membres ;
Vu le Projet d'Aménagement et de Développement Durables
(PADD) annexées à la présente délibération ;
10 OBJET :
CCRC :
ELABORATION PEUIH
/ DEBAT SUR LE
PADD
N° 12 / 2025
- COMMUNE DE BOFFRES -
locataires
« Faire « vivre » et assurer la mise en œuvre du volet H
du PLUi
6. Préserver et valoriser la qualité de nos paysages et
de notre patrimoine
" Préserver les silhouettes bâties et la diversité des
formes paysagères associées : villages, coteaux
viticoles, plaine, …
“ Veiller à la qualité des aménagements des villages,
des entrées de villes et des limites urbaines
" Valoriser les richesses paysagères et patrimoniales de
Rhône-Crussol
7. Développer l'offre touristique et de loisirs
= Accompagner la structuration d'une offre touristique
d'hébergement et de qualité en privilégiant la
réhabilitation du bâti
“ Accompagner le développement des sites et des
équipements touristiques et de loisirs, et anticiper les
besoins
8. Soutenir le développement économique local
« Poursuivre les aménagements des zones d'activités en
garantissant qualités et attractivité
" Optimiser et mobiliser le foncier restant disponible au
sein des zones d'activité existantes
= Faciliter la requalification des zones d'activités
existantes et la mutation des friches économiques
" Dynamiser et préserver l'attractivité des centres
urbains et des centres villages en pérennisant l'offre
commerciale notamment
9. Favoriser les mobilités durables
= Encourager la pratique des modes actifs (marche,
vélo, …) grâce à l'aménagement des cheminements
doux et des espaces publics
= Soutenir l'usage quotidien des transports collectifs, du
covoiturage et de l'auto-partage
= Favoriser la mutualisation des aires de stationnements
_ 10. Consolider l'offre d'équipement et permettre un
accès équitable à l'ensemble de la population
“Préserver et compléter l'offre d'équipements et
d'enseignement et permettre un accès équitable à
l’ensemble de la population
= Anticiper et accompagner le vieillissement de la
population
= Développer de nouveaux équipements structurants et
réaménager les sites existants
" Développer les équipements sportifs et de loisirs, de
rencontre
11 OBJET :
CCRC :
ELABORATION PLUIH
{ DEBAT SUR LE
PADD
N° 12/ 2025
=__- COMMUNE DE BOFFRES - | _
Le conseil municipal :
PREND ACTE de la présentation des orientations du Projet
d'Aménagement et de Développement Durables (PADD) du
Plan Local d'Urbanisme intercommunal-Habitat de Rhône-
Crussol (PLUiH) et du débat qui s'est tenu.
La délibération sera transmise à la communauté de
communes Rhône-Crussol.
Il est pris acte du débat.
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et
Publication le 06 mars 2025
Le Maire, Le secrétaire,
Hubert JUGE Jean RIAILLON \ …
| LA :
\} \ PS: | Eh
A Vi
12 = _- COMMUNE DE BOFFRES - _
Annexe 3 : délibération n°13-2025 — CCRC : Réforme de l'attribution des logements sociaux
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOFFRES
DEPARTEMENT 13-2025
[ARDECHE |
ARRONDISSEMENT LL,
[__ TOURNON-SUR-RHÔNE L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février à 19 heures 00
CANTON Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement L_ RHONFEVRIEUX | convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :
- M. JUGÉE Hubert
NOMBRE Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc
DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Jean RIAILLON, Julie
: SERRE, Pierre-Jean VEY
: Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
! Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT
Absents : Hélène CUCCIA (procuration à H. JUGE), Françoise
DE JOUSSINEAU (procuration à J. DECHAMPT), Nathalie
ORBAN, Aurélien PATRICE-MARTIN (procuration à J.
SERRE),
Dans un contexte de crise du logement, faciliter l'accès au
logement des ménages et rendre le système d'attribution des
logements sociaux plus lisible, transparent et équitable sont
des enjeux majeurs auxquels sont confrontés les politiques
publiques et les acteurs du logement social depuis plusieurs
OBJET : années.
Depuis 2014, la réglementation autour de l'information des
SRE ONDES demandeurs de logements sociaux, de la gestion de la
LOGEMENTS SOCIAUX demande et des attributions a ainsi connu plusieurs évolutions.
NS 43 / 2025 La réforme de la gestion des demandes de logement social et du régime des attributions a pour objectif de contribuer à :
- Une plus grande transparence vis-à-vis du demandeur ;
- Une meilleure lisibilité dans le parcours du demandeur,
qui tenait jusqu'ici un rôle plutôt passif dans le processus
d'attribution ;
- Une meilleure efficacité dans le traitement des demandes;
- Une plus grande équité dans le système d'attribution des
logements.
La loi Alur (2014), la loi Egalité Citoyenneté « E&C » (2017),
la loi Elan (2018) et la loi 3DS (2022) ont modifié les
modalités de gestion de la demande en logement social et de
la politique d'attribution. Ces lois successives ont placé l'EPCI
comme chef de file de la mise en œuvre de la réforme des
attributions des logements sociaux,
Ces documents engagent la commune à plusieurs titres :
- La commune devra fournir l'accueil et les informations
correspondant à son niveau de service dans le SIAD (service
d'accueil et d'information du demandeur) et mettre en place
les procédures pour l'enregistrement des demandes (pour les
communes ayant fait le choix de devenir guïchet
enregistreur)
13 OBJET :
CCRC : REFORME DE
L'ATTRIBUTION DES
LOGEMENTS SOCIAUX
N° 13/2025
- COMMUNE DE BOFFRES -
- La commune lorsqu'elle est réservataire de logement sociaux
sera appelée à utiliser la cotation de la demande dans l'examen
des demandes
- La commune veillera à contribuer à l'atteinte des objectifs de
mixité sociale et d'attribution aux ménages prioritaires dans les
instances d'attribution de logement social en appliquant les
pratiques définies au sein des documents cadres
- La commune participera aux groupes de travail, CIL et aux
commissions de coordination.
La mise en œuvre de cette réforme sur le volet Attribution des
logements sociaux passe par l'élaboration d'un document cadre
fixant les orientations et objectifs puis la signature une
convention intercommunale d'attribution correspondant aux
engagements de chaque partenaire.
Pour Rhône-Crussol, ces deux documents sont regroupés au sein
du Plan Intercommunal d'Attribution.
Le diagnostic partagé a permis aux élus de l'intercommunalité et
à leurs partenaires de définir quatre orientations d'attributions :
e Contribuer à la mixité sociale en logeant des
ménages à faibles ressources
Objectif : Attribuer 25 % minimum des logements aux ménages
dont les ressources relèvent du premier quartile (objectif
minimum fixé par la loi E&C).
°_ Répondre au droit au logement en logeant les
ménages DALO (Droit Au Logement Opposable) et en
situation de priorités -
Obiectif : Attribuer au moins 25% des attributions annuelles par
contingent aux ménages reconnus DALO et à défaut, aux
ménages prioritaires (objectif minimum fixé par la loi E&C).
+ Fluidifier les parcours résidentiels des
locataires du parc social
Objectif: Réserver une part des attributions aux demandeurs en
mutation du territoire (aucun objectif règlementaire chiffré).
Afin de remplir cet objectif, les engagements seront à définir lors
du COPIL pour les bailleurs sociaux et les réservataires. Il sera
proposé de dédier 15% des attributions aux mutations inter-
bailleur et inter réservataire et de flécher une part des accessions
sociales à la propriété aux locataires du parc social.
. Faciliter l'accès du parc aux travailleurs
essentiels
Objectif : Réserver une part des attributions aux travailleurs
essentiels du territoire (aucuns objectifs réglementaires chiffrés).
Les élus ont retenu une liste des métiers considérés comme
essentiels
La mise en œuvre de la réforme sur le volet Gestion de la
demande et droit à l'information passe par l'élaboration d'un plan
partenarial de gestion de la demande et d'information des
demandeurs. Ce document comprend la grille de cotation de la
demande et les modalités de mise en œuvre
14 __- COMMUNE DE BOFFRES -
OBJET :
CCRC : REFORME DE
L'ATTRIBUTION DES
LOGEMENTS SOCIAUX
N° 43/2025
| QE Jean or
du service d'accueil et d'information du demandeur. Il
définit également le service d’accueil et d'information du
demandeur : Les élus se sont positionnés sur trois niveaux
d'intervention :
« Niveau 1 : guichets d'information de 1er niveau -
Communes d’Alboussière, de Boffres, de Champis, de
Chateaubourg, de St-Georges-les-Bains, de Saint-Romain de
Lerps, et de Saint-Sylvestre
+ Niveau 2 : Ce niveau inclut les guichets qui assurent
l'accueil et l'accompagnement des demandeurs de logement
social. Communes de Cornas, de Saint-Péray, de Soyons et
de Toulaud
« Niveau 3 : Il correspond aux guichets enregistreurs, en
charge de l'enregistrement des demandes de logement
social dans le Système National d'Enregistrement (SNE) -
Communes de Guilherand-Granges, de Charmes sur Rhône
et CCRC (maison de l'Habitat).
Vu le code de la construction et de l'habitation,
Vu la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un
urbanisme rénové dite loi ALUR,
Vu la loi du 27 janvier 2017 relative à l'égalité et à la
citoyenneté,
Vu la délibération 149-2017 lançant le plan partenarial de
gestion de la demande de logement social et la mise en
place de la commission intercommunale du logement
Vu la loi du 23 novembre 2018 portant évolution du
logement, de l'aménagement et du numérique dite loi Elan
Vu la loi du 21 février 2022 relative à la différenciation, la
décentralisation, la déconcentration et portant diverses
mesures de simplification de l’action publique locale dite loi
3DS
Vu la circulaire du 18 décembre 2023 sur la mixité sociale
dans les quartiers prioritaires de la politique de la ville
Il est proposé au conseil municipal de :
DONNER UN AVIS FAVORABLE sur le Plan Partenarial de
Gestion de la Demande et d'Information du Demandeur
(PPGDID) établi pour une durée de 6 ans
DONNER UN AVIS FAVORABLE au Document cadre et là
Convention Intercommunale d’Attribution (CIA) pour établis
pour une durée de 6 ans
AUTORISER LE MAIRE à signer le PPGDID et la CIA ainsi
que tous les documents liés au dispositif
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : 0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal.
Ainsi fait et délibéré, Le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et
Publication le 07 mars 2025
Le — Le secrétaire,
15 - COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 4 : délibération n°14-2025 — Projet Cantine, matériels pour équipement cuisine : lancement du marché public
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOFFRES
DEPARTEMENT 44-2025
EC — ARDECHE
ARRONDISSEMENT :
[___ TOURNON-SUR-RHÔNE __ | L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février à 19 heures 00
CANTON .
[ RHÔNE-EYRIEUX J Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le
lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :
- M. JUGE Hubert
NOMBRE
Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian
CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc
DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Jean RIAILLON, Julie
SERRE, Pierre-Jean VEY
Absents avec procuration: Hélène CUCCIA procuration à
Hubert JUGE, Françoise de JOUSSINEAU procuration à Julie
DECHAMPT, Aurélien PATRICE-MARTIN procuration à Julie
SERRE
Absente excusée : Nathalie ORBAN
Secrétaire de séance : Jean RIAILLON
Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT
Le Conseil Municipal de BOFFRES,
Vu le Code des Marchés Publics,
______ OBJET: Vu le Code Général des Collectivités Territoriales,
PROJET CANTINE, Vu la délibération 58-2024, lançant l’opération de création
MATERIELS POUR d’une cuisine scolaire,
EQUIPEMENT CUISINE : Vu le contrat de maitrise d'œuvre signé avec la SARL
LANCEMENT DU RGMBAT au 06/01/2025,
MARCHE PUBLIC Considérant la nécessité de procéder à l'achat et à la pose de
N° 44 / 2025 matériel de restauration pour la cantine scolaire de l'école de Bofires,
Considérant l'estimatif global des coûts de l'opération, soit
53 460 € HT sans la pose,
Considérant que la procédure adaptée est la plus appropriée
au regard de ja nature et du montant du marché,
Le Conseil Municipal décide de définir le marché public
comme suit :
1. Objet du marché :
Achat et pose d'équipements de restauration pour la
cuisine de la cantine scolaire de l'école de Boffres.
2. Définition du besoin : a
La commune a besoin d’acquérir et de poser des
équipements de restauration afin de répondre aux
nouveaux besoins de la cantine scolaire. Le marché
comprendra l'achat du matériel nécessaire et la pose
de celui-ci dans le respect des exigences techniques
et des normes en vigueur.
16 - COMMUNE DE BOFFRES -
3 Maître d'œuvre :
L'entreprise RGM- BAT dans sa mission complémentaire de
maitrise d'œuvre pour les travaux : assistance pour
l’acquisition/réception du matériel
4 Procédure :
Le marché sera attribué par une procédure adaptée,
conformément aux articles du Code des Marchés Publics relatifs
à cette procédure.
S Montant estimatif :
Le montant prévisionnel de l'opération est de 53 460 € HT,
comprenant uniquement l'achat du matériel, la pose n’ayant pas
était estimée.
6 Calendrier prévisionnel :
° Date de publication : 15/03/2025
Date et heure de remise des offres : 15/04/2025 à 12h
Analyse des offres et négociation : 28/04/2025
Date CAO/commission Ad hoc : 30/04/2025
Date envoi lettre non retenue + info retenue : 05/05/2025
Date signature/envoi contrôle de légalité : 12/05/2025
Date de notification : 19/05/2025
Date de début de marché : 04/08/2025
7 Autres observations :
SRE La pose du matériel devra impérativement avoir lieu lors des
PROJET CANTINE, er € 32, 33 et 34, Il seraégalement nécessaire de respecter
MATERIELS POUR es tableaux de puissance pour garantir une installation
EQUIPEMENT CUISINE : conforme et sécurisée.
LANCEMENT DU
MARCHE PUBLIC Après avoir délibéré, le Conseil Municipal AUTORISE M le
N° 14/2025 Maire : . À LANCER la consultation conformément à la procédure
des marchés publics,
À SIGNER tous les documents nécessaires à la
préparation, la passation, l'exécution et le règlement du
marché.
À PRENDRE toutes les décisions nécessaires en cours de
procédure, y compris celles relatives à la négociation des
offres
POUR : 14 CONTRE : 0 ABSTENTION : Ô
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Ainsi fait et défibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et
Publication le 27 février 2025
Le Maire, Le secrétaire,
Hubert JUGE Jean RIAILLON
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Abe 2 .
\
17 = COMMUNE DE BOFFRES -
Annexe 5 : délibération n°15-2025 — Renouvellement signature de la convention Commune/Région : relative aux aides aux entreprises
DEPARTEMENT
ARDECHE
ARRONDISSEMENT
TOURNON-SUR-RHÔNE __ |
CANTON
RHONE-EYRIEUX ]
NOMBRE
OBJET :
RENOUVELLEMENT
SIGNATURE
CONVENTION
COMMUNE / REGION :
relative aux aldes aux
entreprises
N° 15/2025
DELIBERATIONS DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA COMMUNE DE BOFFRES
15-2025
L'an deux mille vingt-cinq, le 25 février
à 19 heures 00
Le Conseil Municipal de cette commune, régulièrement
convoqué, s'est réuni au nombre prescrit par la loi, dans le lieu habituel de ses séances sous la présidence du Maire :
- M. JUGE Hubert
Étaient présents : Antony ARNDT, Pierre BEROUD, Christian
CHAUCHARD, Agnès CLEMENT, Julie DECHAMPT, Marc
DESBOS, Hubert JUGE, Brice JULIEN, Jean RIAILLON, Julie
SERRE, Pierre-Jean VEY
Absents avec procuration : Hélène CUCCIA procuration à
Hubert JUGE, Françoise de JOUSSINEAU procuration à Julie
DECHAMPT, Aurélien PATRICE-MARTIN procuration à Julie
SERRE
Absente excusée : Nathalie ORBAN
Secrétaire de séance : Jean RIAIELON
Secrétaire de Mairie : Camille BEURAERT
M Le Maire précise que la commune a déjà signé cette
convention qu'il faut renouveler. L'ancienne convention date
de 2019. Elle a bénéficié à l'ouverture de l'auberge, la
commune a versé 2 000 € en 2021. Projet validé au CM du
22/10/2024.
Les porteurs de projets déposent une demande auprès de
la Région, l'aide de la région est proportionnée à l'aide de la
collectivité. Pour 2 000 € de la commune, la Région donne 4 000 €.
Le Conseil Municipal, après avoir délibéré :
AUTORISE Monsieur le Maire à signer la convention
relative aux aides aux entreprises avec la région
PRECISE que la subvention de la commune est de 2 000 €
maximum
POUR : 14 CONTRE : O ABSTENTION : O0
Pour extrait conforme au registre des délibérations du conseil municipal. Ainsi fait et délibéré, le jour, mois et an susdits
Acte rendu exécutoire après dépôt en Sous- Préfecture et
Publication le 27 février 2025
Le Maire, Le secrétaire,
PRE Jean RIAILLON