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Procès Verbal - PV Conseil municipal 5 avril 2023 1
Document publié le Mercredi 5 avril 2023 par la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys.
Lien du pdf (Procès Verbal - PV Conseil municipal 5 avril 2023 1)
Thèmes du document : Consommateurs, Banque, Aménagement du territoire,
MAIRIE
DE
SAINT-GILDAS-DE-RHUYS
MORBIHAN
Code Postal : 56730
Téléphone 02 97 45 23 15
Télécopie 02 97 45 39 16
PROCÈS-VERBAL
DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL
Du 5 AVRIL 2023
L'An deux mil vingt-trois, le 5 avril à dix-huit heures et trente minutes, le Conseil Municipal de la Commune de SAINT-GILDAS-DE-RHUYS s'est assemblé en mairie, salle du Conseil, sous la présidence de Monsieur Alain LAYEC, Maire, en session ordinaire, à la suite de la convocation adressée par Monsieur le Maire le 29 Mars 2023.
Nombre de Conseillers Municipaux en exercice : 19
Présents:
Absents excusés :
Présent invité :
A. Layec, J. Teumier-Leclerc, F. Pinel, M. Abela, A. Ouvrard, Y. Rollin, C.
Colombier, J. Barçon, MA Le Petit, A. Mauffret, F. Huchet, G. Cadoret,
G. Bieuzen,, A. Louis, A. Gantier,
E. Messant-Le Derff (procuration à A. Mauffret)
R. Fardel (procuration à F. Pinel)
C. Le Luel-Palmier
F. Massot
Monsieur Alain Robino, Conseiller aux décideurs locaux, DDFIP
Secrétaire de séance : J. Barçon
En ouverture de séance, Monsieur le Maire présente aux membres du conseil municipal Monsieur ROBINO, nouveau conseiller aux décideurs locaux à la DDFIP, invitépar la commune à l'occasîon du vote du compte administratif et du budget primitif.
l- APPROBATION DU PROCÈS-VERBAL DE LA SÉANCE DU CONSEIL MUNICIPAL DU 2 MARS 2023
Monsieur le Maire demande si les membres du Conseil ont des observations à formuler concernant
le procès-verbal de la séancedu 2 Mars 2023. Aucune remarque n'étant émise, le procès-verbal est adoptéà l'unanimité. 2- DÉCISIONS PMSES PAR MONSIEUR LE MAIRE SUR DÉLÉGATIONDU CONSEIL MUNICIPAL DEPUIS LE 2 MARS 2023
Néant
3- APPROBATION DES COMPTESADMINISTRATIFS DE LA COMMUNEET DES BUDGETSANNEXES 2022
Le Conseil municipal est appelé à se prononcer sur l'approbation des comptes administratifs du budget principal de la commune et des budgets annexes (camping, port, aménagement centre- bourg. Maison de l'Enfance, lotissement conununal), retraçant les réalisations budgétaires de l'exercice 2022.
Les comptes administratifs, qui ont fait l'objet d'une présentation détailléepar chapitre et par article en Commission des Finances le 29 mars 2023, sont rappelés dans les projets de budget 2023.
L'examen du compte administratif fait ressortir un niveau de dépenses de fonctionnement contenu par rapport aux prévisions budgétaires, ce qm confirme la bonne adéquation entre les dépensesprévisionnelles et les réalisations.
Le Conseil municipal est invité à approuver l'ensemble des comptes administratifs qui lui est présenté par Jocelyne Teurnier-Leclerc.
Budget Commune : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Camping : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget amiexe Port : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Maisonde l'Enfance : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention Budget annexe Aménagementcentre-bourg : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention Budget annexe Lotissement communal : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Monsieur Robino (DDFIP) préciseque l'autofinancementnet est supérieur à celui de la moyenne des communes de même strate en raison d'un endettementfaible.
Monsieur le Maire remerciepar ailleurs les services pour la bonne tenue desprévisionset réalisations budgétaires : une seule décision modifi cative, déportée limitée, a été prise au cours de / 'exercice 2022.
4- APPROBATION DES COMPTES DE GESTION 2022
Après s'être fait présenter les budgets primitifs (Commune, Camping, Port, Aménagement du centre-bourg. Maison de l'Enfance) de l'exercice 2022 et les décisions modificatives qui s'y rattachent, les titres définitifsdes créancesà recouvrer, le détail des dépenseseffectuéeset celui des mandats délivrés, les bordereaux de titres de recettes, les bordereaux des mandats, le compte de gestion dressépar le Comptable du Trésor, accompagnédes états de développement des comptes de tiers ainsi que l'état de l'Actif, l'état des restes à recouvrer et l'état des restes à payer. Après avoir entendu et approuvé le compte administratif de l'exercice 2022,
Après s'être assuré que le Comptable du Trésor a repris dans ses écritures le montant de chacun des soldes figurant au bilan de l'exercice 2021, celui de tous les titres de recettes émis et celui de tous les mandats de paiement ordonnancés, et qu'il a procédé à toutes les opérations d'ordre qu'il lui a étéprescrit de passer dans ses écritures,
l) Statuant sur l'ensemble des opérations effectuées du 1erjanvier 2022 au 31 décembre 2022, y compris celles relatives à la journée complémentaire ;
2) Statuant sur l'exécution du budget de l'exercice 2022 en ce qui concerne les différentes sections budgétaireset budgets annexes ;
3) Statuant sur la comptabilité des valeurs inactives ;
Le Conseil municipal déclare que le compte de gestion dressépour l'exercice 2022 par le Comptable du Trésor, visé et certifié conforme par l'ordonnateur, n'appelle ni observation ni réserve de sa part, selon les votes suivants :
Budget Commune : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Camping : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Port : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Maison de l'Enfance : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Aménagement centre-bourg : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention Budget annexe Lotissement communal : 16 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
5- AFFECTATION DES RÉSULTATS COMPTABLES ET BUDGÉTAIRES 2022
Considérant les instructions comptables M14 et M4 prévoyant que l'affectation concerne le résultat cumulé de la section de fonctionnement, c'est-à-dire le résultat comptable de l'exercice (solde de la section de fonctionnement), majoré (ou diminué) de l'excédent antérieur reporté, ou du déficit antérieur reporté, il est proposé au Conseil municipal de procéder à l'affectation du résultat de fonctionnement, pour chaque budget, de la manière suivante : INVES-155EMEN^
Dépensesexercict 2022
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Excédentantérieurreporté
Total déficitcumulé
Reste à réaliseren fin d'exercice
Dépenses
Recettes
Besoin de financeinent
INVES11SSEMEMT
Dépensesexercice ZOÎZ
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Résultat d'investissement reporté
Solde excédentcumulé
COMMUNE
Résultat de l'exercice 2022 et affectation
FONCTÎONNEMENT
5358 117.44C îspsrisss i
4 562 410. 54 Recettes exercice 2022
-795 706.90 Solde exercice 2022
407 354.48 C Excédentantérieur reponé
-388 352.42 -c1î i>:cidsnf cunu s
Affectation du résultat
965 714. 21Ê ViréSection Fonctionnennent
0.00 ViréSection Investissement
1354 066.63
Ofiture du budget Aménagement Centre-Bourg
Résultat de l'exeroke 2022 et affectatron au budget commune
FONCTIONNEMENT
824 000. 00 Dépînî-s exercice 2022
0. 00 Recettes exercice 2022
-824000.00C Soldeexercice 2022
824 000.00 Déficitsde fonctionnement reportés
0.00 Solde cumulé
Affectation du résultat au budget
principal
Viré^action Fonctionnement
Viré Section Investissement
2 937 988.49
4 643 180.40 F
l 705 191. 91
0. 00
l 705 191. 91
0. 00
1705 191.91
142454.56e
278 749. 29
136 294.73 £
136294.73 C
0.00
0. 00
0.00
INVESnSSEMEWT
Dépenses exercice 2022
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Résultat d'investissement reporté
Solde excédent cumulé
Clôture
Résultatde l'exer;i;e 2011e: îffeiia-ionaubudge: sommune
FONCTONNEMENT
15 380.00 C Dépensesexercice 2022
0. 00 Recettes exercice 2022
-15 380.00 Solde exercice 2022
15 380^X1 Excédentsde fonctionnement reportés
0. 00 Solde excédent cumulé
Affectation du résultatau budget
principal
Viré Section Fonctionnement
ViréSection Investissement
1016 406.46
195 840. 78
-820 565. 68
905»6At£
85 Î40. 76
85 340. 76
ojme
Affectation Définitivebudget Commune après reprise des résultatsdes budgets
Aménagement Centre Bourg et Lotissement
1\VES-1SSEMEN-
~c-s dî: cf. ;ui-
Reste à réaliseren fin d'exercice
E>épenses
Recettes
Besoin de fîraan=ement
FONCnONNEMENT
-38B 352. 42 -='3 s. :;adant cunu e
Affectation du résultat
965 714. 21 ViréSection Fonctionnement
o. ooe
1354 066. 63 ViréSection l nvestissement
1790 532. 67
o.00 e
1790532.67e 1NVESIÎSSEMENT
Dépensesexercice 2022
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Excédent antérieur reporté
Total excédent cumulé
Reste à réaliseren fin d'exercice
Dépenses
Recettes
Excédent de financement
ÎNVESTÎSSEMENT
Dépî-ises exercice 2022
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Déficitantérieurreporté
Solde déficitcumulé
Reste à réaliser en fin d'exercice
Dépe-... '°5
Recettes
Besmn de financement
IMVESnSSEMENT
Dépenses exercice 2022
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Excédent antérieur reporté
Total excédent cumulé
Reste à réaiiseren fin d'exercicî
dépenses
Recettes
Eifcédent de. financement
CainfMKi munkapal
Résultat de l'exeidce 2022 et affectation
roNCIlONNEMENT
î 5 161.94 Dépensesexercice 2022
55 990. 93 Recettes exercice 2022
20 828.39 Solde exercic? 2022
15 308. 69 Excédent antérieur reporté
36 137. 68 Total excédent cumulé
Affectation du résultat
2 298. 64 Viré Section Fonctionnement
0.00 ViréSection Investissenrrent
33 839. 04
Maison de l'Enfance
Résultat de l'exerdce 2022 et affectation
FONOÎONNEMENT
68 128. 80 Dépensesexercice 2022
468.00 Recettes exercice 2022
-67 660. 80 Solde exercice 2022
145526. 66t Déficit antérieur reporté
213 187. 46 Total déficit cumulé
AffectBtion du résultat
0.00 Vire Section Fonctionnement
0.00 Viré Section - i. î-ESî-ir.-
2131S7A6
Port aux r. 'oines
Résultat de l'exercfce 2022 et affectation
R3NCT»ONNEMENT
12 370. 81 Dépenses exercice 2022
20 650. 80 Recettes exercice 2022
8 279. S9 £ Solde exercice 2022
58 472. 79 Excédentantérieur reporté
66 752. 78 Total excédent cumulé
Affectation du résultat
0. 00 Viré Section Fonctionnement
0. 00 e Viré Section Investissement
66752. 78e
270 573. 20
2969CS. 78
26 33558 C
76 795. 31
103 130. 89 <
18 969. 93
84 160. 96
425 045. 86
425 200.40
154. 54
216. 96
62. 42
62. 421
0. 00
43 î 64. 63
49 518. 41
6153. 78(
22 850. 22
29 004. 00
29 004. 001
0.
Ces propositions d'affectation de résultats ont étéprésentées en Commission des finances le 29 mars 2023 pour l'ensemble des budgets de la commune. A l'unanimité, le Conseil municipal décidede procéderà l'affectation des résultatstelle qu'elle lui a été présentée ci-dessus pour l'ensemble des budgets.
6- SUBVENTION POUR L'ORGANISATION DU FESTIVAL DU JOURNAL INTIME 2023
Monsieur le Maire rappelle à rassemblée le partenariat conclu en 2019 entre la commune et l'association du Festival du journal intime, dont la 4e édition s'était déroulée durant 3 jours au mois de juin 2022. Compte tenu du succès confirmé de cette manifestation, l'association l'a informé de son souhait de choisir à nouveau la commune de Saint-Gildas-de-Rhuyspour l'édition 2023. Celle- ci est prévue les 23, 24 et 25 juin prochains.
L'événement poursuit toujours un double objectif :
Faire découvrirdes ouvres peu connues d'écrivainsou artistes connus, mais aussi de personnes inconnues, de catégoriessocioprofessionnelles différentes,à travers plusieurs manifestations afin de faire partager les préoccupationsintimes de ces auteurs avec le public
Sensibiliserle public, en particulier lesjeunes, non seulement à la lecture mais aussi à l'écriture. Il pennettra égalementde découvrir, d'entendre des artistes ou des personnalités lire ces textes et de pouvoir échanger avec eux.
M. le Maire souligne l'intérêtde cette manifestationpour l'animation et le rayonnement de la commune, avec la créationd'un rendez-vous culturel annuel s'appuyant sur des personnalitésdu monde littéraire et artistique.
Le plan de financementprévisionnel du festival s'appuie sur de nombreux partenariats, publics et privés, dont une participation de la commune à hauteur de 15 000 .
En plus de la demande d'aide financière, l'organisateur sollicite la mise à disposition du Verger de l'abbaye.
Maryse Abela fait savoir qu 'elle ne connaît pas encore à cette date le nom des artistes présents à la prochaine édition.
Le Conseil municipal, à l'unanimité, décide
D'approuver la tenue du festival dujournal intime dans la commune les 23, 24 et 25 juin prochains ;
De mettre gracieusement à la disposition de l'organisation les lieux et les moyens logistiques nécessairesà la manifestation ;
D'allouer à l'association organisatrice une subvention de 15 000 ;
D'autoriserM. le Maire à signer avec l'association la convention figurant en annexe et définissant le rôle de chaque partie ;
De donnertous pouvoirs à M. le Maire pour mener à bien ce dossier. 7- VOTE DES SUBVENTIONS 2023 AUX ASSOCIATIONS
Le tableau synthétique suivant retrace les demandes de subventions présentées par les différentes associations au titre de l'exercice 2023 et les propositions de subventions fonnulées par les commissions Animations, Vie associative et Finances, ainsi que le Bureau municipal.
ASSOCIATIONS
ACCA Sociétéde chasse
Association du Festival du Journal Intime
Association des familles et Amis des
Résidents de la MAS de Kerbla
Association des Usagers de Port aux
Moines AUPM
Association Fédérée des donneurs de sang
bénévoles
Association Les Amis de l'Abbatiale
Association Les Camélias
Association Sarzeau Football Club
Association sportive du Golf de Rhuys
Kerver
Association Suba uati ue de Rhu s
Association TréfFuté
Aux "ournées créatives
Aviron Club Rhu s Hoedic
Ba ad de Rhu s
Bic rhu s
Brezhone E Rewis
Cercle Amical
Cercle énéalo i uedeRhu s
Club Amical Philatéli ue de Rhu s
Club Astronomie de Rhu s
Club hoto d' Arzon
Courir à Saint Gildas
Ere 12 Prod
FNACA
L'Ateiïer 17
La Maison Forte et le Patrimoine de
Rhu s
La Souris de Rhu s
Le Rond de Saint-GiIdas
Les Ateliers créatifs
Les Bourlin ueurs de Rhu s
Les Filets Verts
Les Otaries de Rhu s
Les Pol 'sons de Rhu s
Les Vieilles Voiles de Rhu s
Les Z'ArTmateurs
Marche et Patrimoine
Meninos do A reste-Rio
Nordic de Rhu s
Rhu s Auto Rétro
Subvention Subvention
2021 2022
800
10 000
70
0
150
2 500
soc
640
600
200
300
200
200
400
100
0
400
200
200
250
350
300
500
500C
600
100
600
0
500
400
2 000
0
200
800
15 000
80
150
2 500C
80
720
600
500
300
200
400
150
1100
400
200
200
0
250
12 500
350
300
500
600
600
100
600
800
500
500C
2 000
300
0
0
Subvention
2023
demandée
900
15 000
90
700
150
5 000
l 500
600
500C
100
600
500C
400
400
200
1100
400
200
200
100
450
15 000
350
5 500C
300
500
600
600
100
600
800
500
600
2 500C
300
350
400
600
Subvention 2023
proposée
800. 00
15 000. 00
90. 00
350. 00
150. 00
5 000. 00
90. 00
630. 00
600. 00
500. 00
100. 00
600. 00
250. 00
400. 00
400. 00
100. 00
1100. 00
400. 00
200. 00
200. 00
100. 00
250. 00
15 000. 00
350. 00
l 500. 00
300. 00
500. 00
600. 00
600. 00
0. 00
600. 00
800. 00
500. 00
600. 00
2 000. 00
300. 00
150. 00
0. 00
300. 00 Rhu s Handball
Rhu s 56 Ambiance Irlandaise
Section de gymnastique volontaire
J.LHUILLIER
SNSM ARZON
SNSMSARZEAU
SPA de Vannes
Tennis Club de Saint-Gildas
Tennis Club de Sarzeau
Union Départementale des Sapeurs-
Pompiers du Morbihan. Ouvre des
Pu illes
TOTAL
300
600
200
400
0
400
25 240
400
0
600
600
100
500
560
400
46 440
500C
600
l 600
600
600
l 000
850
100
64 540
500. 00
400. 00
l 000. 00
600. 00
600. 00
100. 00
500. 00
630. 00
400. 00
56 140. 00
Frédéric Pinel précise que le forfait de 80 /enfant a été porté à 90 pour tous les jeunes de moins de 18 ans domiciliés à Saint-Gildas-de-Rhuys adhérant à des associations et clubs sportifs de la presqu'île.
Après avis favorable de la commission des Finances en date du 29 mars 2023, le Conseil municipal à l'unanimité décide de voter l'attribution des subventions telle qu'elle est présentée ci-dessus.
8- DEMANDES DE SUBVENTIONS DES COLLÈGESDE SARZEAU
Les collèges de Rhuys et Sainte-Marie de Sarzeau sollicitent les communes de leur ressort pour le versement d'une participation permettant d'aider au financement des actions périscolaires mises en place au cours de l'année2022-2023.
Le détail des programmes figure en annexe de la présente note.
Il est proposé au Conseil municipal de verser une aide au prorata du nombre d'élèves domiciliés sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys,sur la base d'une participation de 35 par élève .
-21 élèvesau Collègede Rhuys,
-26 élèves au Collège Sainte-Marie.
Le Conseil municipal à l'unanimité décide de donner son accord pour une participation de 35 par élèvedomicilié sur la commune et inscrit soit au Collège de Rhuys, soit au Collège Sainte Marie. 9- VOTE DES TAUX D'IMPOSITION DES TAXES LOCALES DIRECTESPOUR L'EXERCICE 2023
La Direction Générale des Finances Publiques a transmis à la Commune l'état 1259 comportant les bases prévisionnelles, les produits prévisionnels de référence, les allocations compensatrices et mécanismes d'équilibre des réfonnes fiscales.
Le taux de la taxe d'habitation, figé de 2020 à 2022, est de nouveau voté à compter de 2023. Cette taxe ne concerne plus que les résidences secondaires, les locaux meublés non affectésà l'habitation principale et, sur délibération, les logements vacants depuisplus de deux ans.
A la suite de la présentation du projet de budget 2023 en commission des finances le 29 mars dernier, il est proposé de maintenir les taux de taxe foncière sur les propriétés bâties et taxe foncière sur les propriétés non bâties ainsi que de reconduire le taux de taxe d'habitation pour les résidences secondaires au niveau de celui voté au titre de l'année2019
Vu les articles 1636 B sexies à 1636 B undecies et 1639A du code généraldes impôts,
Le Conseil municipal à l'unanimité décide de fixer les taux communaux pour l'année 2023 comme suit :
- taxe d'habitation : 9 %
- taxe foncière sur les propriétés bâties : 29, 28 %
- taxe foncière sur les propriétés non bâties : 49, 87 %
Et charge Monsieur le Maire
- de notifier cette décisionaux services préfectoraux
- de transmettre l'état 1259 complété à la direction départementale des finances publiques, accompagné d'une copie de la présente décision.
Monsieur le Maire rappelle que les taux sont parmi les plus faibles de la communauté d'agglomération GMVAet souligne, qu'en dépit du maintien des taux d'imposition pour 2023, il y aura lieu de s'interroger sur l'évolution de lafiscalité pour les années à venir enfonction . Des besoins de la commune
Et des tauxpratiqués par les communes voisines
Monsieur le Maire précise par ailleurs que la loi definances 2023 a prévu d'élargir le nombre de communes éligibles à la taxe sur les logements vacants.
Le produit fiscal attendu, sans augmentation des taux, permet de conserver des marges de manouvre et
des capacitésde financement afin de maintenir un niveau de dépenses d'investissement soutenu s'élevant à près de 3, 5 millions d'euros aux chapitres 21 et 23 tous budgets confondus 2023 (travaux de construction, voirie et réseaux, environnement, acquisition de terrains et de matériels).
En vertu de la notification des bases d'imposition prévisionnelles transmise par la Direction
Départementale desFinancesPubliques autitre del'année2023, le produit fiscal attendu sedécomposede la façon suivante : ETAT
DES
NOTIFICATIONS
DES
PRODUITS
PRÉVISIONNELS
ET
DES
TAUX
D'IMPOSITION
DES
TAXES
DIRECTES
LOCALES
2023
l-
RESSOURCES
FISCALES
DONT
LE
TAUX
DOIT
ETRE
VOTÉ
EN
2023
TAXES
Taxe
foncière
(bâti)
Taxe
foncière
(non
bâti) Taxe
d'habitation
Bases
d'imposition
effectives
2022
l
7 824
940
94271
9
390
012
Taux
de
référence
pour
2023 2
Taux
communal 29.
28 %
49.
87 %
9.
00 %
Bases
d'imposition prévisionnelles
2023 3 8
521
000
96700
10
056
703
TOTAUX
COEFFICIENT
DE
VARIATION
PROPORTIONNELLE 9
Produit
total
souhaité
10
Produit
de
référence (col.
3xcol.
2)
4 2
494
949
48224 905
103
3 448
276
TAUX
VOTÉS
2023
5
29.
28
49.
87
9.
00
Produits attendus
(col.
3xcol.
5)
6
Taux plafond
pour
2023 7
2 494
949
96.
63 %
48224 905
103
3 448
276
123.
54 %
48.
67 %
3 448
276
3 448
276
III-
TOTÀLI
ATION
DES
RESSOURCES
FISCALES
PREVISIONNELLES
POUR
2023
3 448
276
3 470
-871568
Produit
attendu
des
taxes
à taux
voté
(colonne
6)
Allocations
compensatrices
et
DCRTP
L
MENTS
UTILES
AU
VOTE
DES
TAUX
Taux
moyens
communaux
de
2022
au
niveau
Taxe
foncière
(bâti)
national
12 38. 28
départemental
13 38. 65
Contribution coefficient correcteur Taux
plafonds 2023 14 96. 63
1,0
2 580
178
Montant
total
prévisionnel
2023
au
titre
de
la
fiscalité
directe
locale
Taux
2022
des
EPCI 15 »>
Taux
plafonds
communaux
à
ne
pas
dépasser
pour
2023(col.
l4-
col.
15)16
96.
63
Taxe
foncière
(non
bâti) Taxe
d'habitation
50.
44
22.
98
49.
53
20.
61
126.
10
57.
45
2.
6000
8. 78000
123.
54
48.
67
10 10- CLOTURE ET DISSOLUTION DES BUDGETS ANNEXES «AMENAGEMENT CENTRE-BOURG » ET « LOTISSEMENT »
Toutes les opérations afférentes aux budgets annexes « Aménagement centre-bourg » et « Lotissement communal » ont été réalisées. Les résultats de clôture pour chacun des budgets sont les suivants :
Clôturedu budget AménaeementCentie-Bourg
Resuftat de l'exeroce 2022 et affectation au budget commune
INVESTISSEMENT
Dépensesexercice 2012
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2021
Résultat d'investissement repc-té
Solde ey. cédentcumulé
FONCTIONNEMENT
824 000.00 Dépensesexercice 2022
0. 00 Recettes exercice 20Z2
-824 000.00 Solde exercice 2022
824 000. 00 Déficits de fonctionnement reportés
0. 00 Solde cumulé
Affectation du résultat au budget
principal
Viré Section Fonctionnement
Viré Section Investisseinent
142 454. 56
278 749. 29
136 294.73
136 294. 73
0.00 <
0. 00
OJOOf,
INVESTISSEMENT
Dépensesexercice 202,'
Recettes exercice 2022
Solde exercice 2022
Résultat d'investissement -eporté
Solde excédent cumule
Clôture du budget Itrtissement communal
Résultatde l'exercice 2022 et affectation au budgetcommune
FONCTIONNEMENT
15 380. 00 e Dépenses exercice ZOÎ2
0.00 Recettes exercice 2022
-15 380.00 Solde exercice 2022
15 380. 00 Excédents de foncti onnement reportés
0. 00 Solde excédent cunnulé
Affectation du résultatau budget
principal
Viré Section Fonctionnement
Viré Section Inve-rtlsseinent
1016.; 36.46
195 840. 78
-820 565. 68
905906A4C
85 340. 76 £
85 340. 76
ojone
Vu l'avis favorable du Service de Gestion Comptable de Vannes,
Vu l'avis favorable de la commission des Finances en date du 29 mars 2023,
Le Conseil municipal à l'unanimité, décide :
De prononcer la dissolution des budgets annexes «Aménagement centre-bourg » et «Lotissement communal ». La présente décision aura pour conséquence de procéder à toutes les écritures comptables nécessaires à la reprise de l'actif et des résultats des deux budgets au budget principal de la commune,
D'aviser le service des Impôts en charge du dossier TVA par transmission de cette délibération.
11 11- VOTE DU BUDGET PMMITIF 2022 DE LA COMMMUNE ET DES BUDGETS ANNEXES: PORT CAMPING MAISONDE L'ENFANCE
Le projet de budget 2023 a fait l'objet d'une présentation en commission des Finances élargie à l'ensemble des membres du Conseil municipal en réunioninfonnelle le 29 mars 2023.
Il est soumis au vote du Conseil municipal. Le total par section s'équilibre en dépenses et en recettes de la façon suivante, toutes opérations confondues (opérations réelles et opérations d'ordre) et en prenant en compte les reports de crédits d'investissements de l'exercice 2022 .
Section
Fonct.
Section
Invest.
Commune Camping Port
3 290 624, 00 258 969, 93 72 525, 88
TOTAL 7 085 814, 46 379 268, 576 157 857, 46
Maison de
l'Enfance
728 329, 46
3795190,466 120298, 64 85331, 586 271 187, 466
999 516, 92
Le compte administratif 2022 et le budget prévisionnel 2023 des budgets Commune et annexes sont rappelés dans les tableaux ci-après, suivant une présentation par chapitre, récapitulant les documents budgétairesremis en Commission des Finances le 29 mars 2023.
12 Bud et Commune
Section de fonctionnement
Dépenses Chap.
011
012
014
022
023
042
65
66
67
68
Recettes 013
042
70
73
731
74
75
76
77
78
Intitulé
Charges à caractère
énéral
Charges de
ersonnel
Atténuations de
roduits
Dépenses
im revues
Virement Sect.
Invest.
Opérations
d'ordres de
transfert entre
sections
Autres charges de
estion courante
Char es financières
Charges
exce tionnelles
Dotations aux
amortissements et
aux ravisions
TOTAL
Atténuations de
char es
Opérations
d'ordres de
transfert entre
sections
Produits des
services et du
domaine
Im ôts et taxes
Impositions
directes
Dotations,
subventions et
artici ations
Autres produits de
estion courante
Produits financiers
Produits
exce tionnels
Reprises sur
provisions semi-
bud étaires
TOTAL
Exercice 2022
Bud et ÇA 2022
893000. 00e 796941. 046
1192500. 00e 1187280. 93e
2 673. 00
5 000. 00
l 429 026. 00
2 673. 00
0. 00
105957. 94e 419999. 746
858 543. 50 507 459. 63
25300. 566
2 000. 00
5 500. 00
23416. 156
197. 006
21. 00
4519501. 00e 2 937 988. 49
26500. 006 53391. 276
102910. 00e 97 678. 80
201500. 006 108 305. 33
2544573. 00e 2 611 905. 79
260500. 00e 276359. 50e
1083418. 00e 1194300. 126
0. 00 4. 59
300100. 00e 300000. 006
0. 00 1235. 006
4519501. 00e 4643180. 40
Exercice 2023
Bud t rimitif
959 366. 21
l 269 000. 00
3 700. 00
0. 00
112748. 006
26409. 79e
888900. 00e
25 500. 00
0. 00
5 000. 00
3290624. 00e
15500. 00e
2955. 006
177869. 00e
154700. 006
2 633 000. 00
255 500. 00
51000. 00e
0. 00
100. 00
0. 00
3290624. 00e
13 Section d'investissement
Exercice 2022
Dépenses chap
Recettes
001
020
040
013
16
20
204
21
23
001
021
040
10
13
16
21
23
27
45
Intitulé
Solde exécution
sect Invest. re orté
Dépenses
im revues
Opérationsd'ordres
de transfert entre
sections
Subventions
d'investissement
Emprunts et dettes
Immo.
Inco orelles
Subventions
d'équipement
versées
Immo. corporelles
Immo. en cours
TOTAL
Solde exécution
sect Invest. reporté
Virement sect
Fonct.
Opérationsd'ordres
de transfert entre
sections
Dotations & fds
divers
Subv. invest.
Emprunts et dettes
Terrains nus
Immo. en cours
Autres
immobilisations
fmancières
Opérationspour
com te tiers
TOTAL
Budget
10000. 006
102910. 006
111512. 006
111500. 00e
75 850. 00
102 000. 00
ÇA 2022
0. 00
97678. 80e
111 511. 36
110966. 786
54 102. 49 6
76465. 006
Exercice 2023
Bud et rimitif
Report 2022 Crédits Total 2023
nouveaux
388 352. 42 388352.426
7 560. 00
5 340. 00
0. 00
2955. 006
135500. 006
32 000. 00
90 660. 00
0. 00
2955. 006
135500. 006
39 560. 00
96 000. 00
l 315 648. 29 908980. 24e
4745444. 716 3998412. 776
6463353. 00e 5 358 117. 44
407354. 48e 407354. 486
l 429 026. 00
105957. 946 419999. 746
1203623. 87e l 219 481. 65
1156260. 00e 1039409. 446
l 600 500. 00 1 200 000. 00
0. 00 23050. 006
0. 00 0. 00
560 630. 71 560 630. 71
99839. 006
6 463 353. 00 4 969 765. 02
359470. 316 265317. 266 624 787. 57
593343. 906 1914691. 576 2 508 035. 47
965 714. 21 2 829 476. 25 3 795 190. 46
112748.00e 112748. 00
26 409. 79 26 409. 79
2 450 532. 67 2 450 532. 67
653000. 006
450500. 00e
3 000. 00
653000. 006
450500. 006
3 000. 00
99000. 006 99000. 006
3 795 190. 46 3 795 190. 46
14 Les dé enses révisionnelles d'investissement intégrées dans le budget principal pour l'exercice 2023 s'élèvent à un montant de 3 792 056, 61 , comprenant notamment les principales opérations suivantes .
Acquisition de terrains
Solde de l'acquisition de locaux pour professionnels de santé :
Acquisition d'équipements et matériels
Acquisition et renouvellement de véhicules
Solde des travaux d'extension et de rénovation de la mairie
et de l'agence postale communale :
Lancement de l'opération de réhabilitation de l'espace Kémzen 2 et 3
Travaux abbatiale
Restauration des dunes
Effacement des réseaux aériens
Aménagement espaces verts
Réalisationd'une nouvelle aire dejeux
Réhabilitation de chemins
Aménagement Verger de l'abbaye
Aménagement de l'entrée de bourg
Etier de Kerpont
Achèvementdes travaux d'aménagementde la zone Le Bot
Réalisationd'un nouveau terrain citystade
Lancement réaménagement Cour de bourg
Aménagement des secteurs Botpénal-Kerdouin
Aménagement des réseaux d'eaux pluviales
Programme de voirie annuel
54 500, 00
228 058, 50
110000, 006
151 891, 00
344 743, 00
30 000, 00
36 921, 00
20 000, 00
85 000, 00
50 000, 00
90 000, 00
30 000, 00
25 000, 00
700 000, 00
20 424, 00
37 372, 86
88 960, 00
50 000, 00
423 056, 00
153 000, 00
172 839, 00
15 Bud etCam in
Section de fonctionnement
Dé enses Chap. Intitulé
011 Charges à caractère
énéral
012 Char es de ersonnel
014 Atténuations de roduits
042 Opérations d'ordres de
transfert entre sections
65 Autres charges de
estion courante
66 Char es financières
67 Char es exce tionnelles
68 Dotations aux
amortissements et aux
ravisions
TOTAL
Recettes 002 Résultatd'exploitation
re orté
013 Atténuations de char es
042 Opérations d'ordres de
transfert entre sections
70 Produits des services et
du domaine
75 Autres produits de
estion courante
77 Produits exce tionnels
TOTAL
Exercice 2022
Bud et ÇA 2022
58800. 006 45135. 466
93 800. 00
8 000. 00
l 430. 00
500. 28
500. 00
500. 00
286 795. 28
76 795. 28
0. 00
l 000. 00
205000. 00e
0. 00
0. 006
282 795. 28
Section d'investissement
93 716. 05
8372. 506
l 429. 62
123265. 00e 121566.446
Dépenses Chap. Intitulé
040 Opérationsd'ordres
de transfert entre
sections
16 Emprunts et dettes
assimilés
21 Immo. co orelles
23 Immo. en cours
TOTAL
Exercice 2022
Budget ÇA 2022
l 000. 00 929. 62
16700. 006 16666. 526
16000. 006 7120. 156
35000. 006 10445. 656
68 700. 00 35 161. 94
294. 806
58. 33
0. 00
279 573. 20
76795. 31e
128. 22
929. 62
286 977. 45
0. 99
500. 00
365331. 59e
Exercice 2023
Bud et rimitif
60 400. 00
104 900. 00
9 000. 00
0. 00
83 569. 00
100. 93
500. 00
500. 00
258 969. 93
18969. 936
0. 00
0. 006
240 000. 00
0. 00
0. 00
258 969. 93
Exercice 2023
Bud et rimitif
Report Crédits Total 2022
2022 nouveaux
0. 00 0. 00
39 000. 00 39 000. 00
2298. 646 79000. 006 81298. 646
2 298. 64 118 000. 00 120298. 640
Recettes 001 Solde exécution sect 15308. 696 15308. 696 Invest. re orté
040 Opérations d'ordres l 430. 00 l 429. 62
de transfert entre
sections
10 Dotations & fds 54561. 316 54 561. 31
divers
TOTAL 71 300. 00 71 299. 62
36137. 686 36137. 686
84160. 966 84 160. 96
120 298. 64 120 298. 64
16 Bud et Port aux Moines
Section de fonctionnement
Dépenses Chap. Intitulé
011 Charges à caractère
énéral
012 Char es de ersonnel
022 Dé enses un revues
042 Opérations d'ordres
de transfert entre
sections
65 Autres charges de
estion courante
67 Charges
exce tionnelles
TOTAL
Recettes 002 Résultat
d'exploitation
re orté
013 Atténuations de
char es
042 Opérations d'ordres
de transfert entre
sections
70 Vente de produits
fabriqués, prestations
de service
TOTAL
Exercice 2022
Bud et ÇA2022
26 227. 72 8 765. 30
21000. 006 17605. 336
3 800. 00 0. 00
16993. 806 16650. 806
50. 00 l. 53
2 300. 00 341. 676
70 371. 52 43 364. 63
22 849. 64 22 850. 22
l 500. 00 1835. 69e
2 021. 88 2 021. 88
44 000. 00 45 660. 84
70 371. 52 72368. 63
Exercice 2023
Bud et rimitif
26397. 086
21000. 00e
4 000. 00
18578. 806
50. 00
2500. 006
72 525. 88
29004. 006
500. 00
2021. 886
4l 000, 00
72 525. 88
Section d'investissement
Dépenses Chap. Intitulé
Recettes
020 Dépenses
im revues
040 Opérations d'ordre
de transfert entre
section
21 Immo co orelles
23 Immo. en cours
TOTAL
001 Solde exécution
sectlnvest. re orté
040 Opérations d'ordres
de transfert entre
sections
10 Dotations & fds
divers
TOTAL
Exercice 2022
Budget ÇA 2022
4 500. 00 0. 00
2 021. 88 2021. 886
16000. 00e 9 683. 08
56 944. 71 665. 85 6
79 466. 59 12 370. 81
58472. 79e 58472. 796
16993. 806 16 650. 80
4 000. 00 4 000. 00
79466. 59e 79 123. 59
Exercice 2023
Bud et rimitif
Report Crédits Total 2023
2022 nouveaux
4 000. 00 4 000. 00
2021. 886 2021. 886
16000. 006 16 000. 00
63 309. 70 63 309. 70
85 331. 58 85 331. 58
66752. 786 66752. 586
18 578. 80 18578. 806
85 331. 58 85 331. 58
17 Bud et Maison de l'Enfance
Section de fonctionnement
Dépenses Cha
Recettes
Intitulé
002 Résultat de
fonctionnement re orté
011 Charges à caractère
énéral
012 Char es de ersonnel
023 Virement à la section
d'investissement
65 Autres charges de
estion courante
66 Char es financières
67 Char esexce tionnelles
68 Dot. Amort.
TOTAL
013 Atténuations de char es
70 Produits des services et
du domaine
74 Dotations, subventions
et artici ations
75 Autres produits de
estion courante
TOTAL
Exercice 2022
Budget ÇA 2022
63000. 00e
550. 006
9 700. 00
50. 00
216. 96
58453. 62e
369 480. 00 6 356 866. 03
226915. 00e
l. 39
9 662. 40
42. 00
669695. 00e 425 242. 40
4300. 006 25655. 046
76000. 006 62220. 00
186995. 006 218615. 306
402400. 006 118710. 066
669 695. 90 425 200. 40
Exercice 2023
Budget primitif
62. 42
65 379. 58
373300. 00e
270 987. 46
550. 006
8 500. 00
9 500. 00
50. 00
728 329. 46
16000. 006
70 000. 00
225 329. 46
417000. 006
728 329. 46
Section d'investissement
Dépenses Chap.
001
16
21
23
Recettes
Intitulé
Solde d'exécution de
la section d'invest.
re orté
Em runts et dettes
Immo. co orelles
Immo. en cours
TOTAL
021 Virement à la section
de fonctionnement
10 Dotations & fds divers
TOTAL
Exercice 2022
Budget ÇA 2022
145526. 66e 145526. 666
51500. 006 50932. 006
7 200. 00 7 197. 80
23139. 146 9 999. 00
227 365. 89 213 655. 46
226915. 00e
450. 00
227 365. 80
468. 00
468. 00
Exercice 2023
Bud et rimitif
Report Crédits Total 2023
2022 nouveaux
213187.466 213187.466
44000. 006 44000. 00
4 000. 00 4 000. 00
10 000. 00 10000. 006
271 187. 46 271187. 46
270987. 46e 270987. 466
200. 00 200. 00
271187. 46e 271187. 46
18 A l'issue de la présentation du projet de budgets par Jocelyne Teurnier-Leclerc, Monsieur le Maire souligne que le programme d'investissement, même s'il est moins conséquent que celui de l'exercice précédent qui correspondait à une année exceptionnelle, n'en demeure pas moins soutenu après de 4 millions d'euros.
Le Conseil municipal approuve le projet de budget dont le détail a étéprésenté en commission des finances le 29 mars 2023 et en réunion de conseil informelle le 28 mars 2022, sachant que le vote intervient au niveau du chapitre pour chacune des sections :
Budget Commune : 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Camping : 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Port : 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
Budget annexe Maison de l'Enfance : 17 voix Pour, 0 voix Contre, 0 Abstention
12- OPÉRATIONS COMPTABLES ENTRE BUDGETS
Considérant le projet de budget primitif 2023, et après avis favorable de la commission des finances en date du 29 mars 2023, le Conseil municipal à l'unanimité décide d'approuver les opérations comptables suivantes entre budgets :
- Participation du budget principal (article 657362) au budget du CCAS (article 7474), en fonction des dépenses et recettes réellement constatées à la fin de l'exercice, dans la limite d'un montant de 80 000 ,
- Participation du budget principal (article 65821) au budget Maison de l'Enfance (article 75822), en fonction des dépenses et recettes réellement constatées à la fin de l'exercice, dans la limite d'un montant de 405 000 ,
- Reversement d'une partie de l'excédent du fonctionnement du camping (article 65822) suivant un montant de 81 869 au budget principal (article 70872).
13- DEMANDE DE CREATION D'UN SERVICE DE GESTION MUNICIPALE DE RESTAURATION SCOLAIRE
L'école Saint Goustan, sous contrat d'association avec l'Etat, a formulé une demande de
prise en charge par la commune du service de gestion de la cantine scolaire.
19 La demande de l'école est motivée ar les 2 raisons suivantes :
*Augmentation des effectifs
L'accroissement de la charge de travail administrative (gérée par le directeur et des bénévoles de l'OGEC) est lié à l'augmentation régulière des effectifs :
2010
Effectifs Classes
32 2
2020
Effectifs Classes
100 4
2022
Effectifs Classes
94 4
*Le souhait de mettre en place une tarification modulée
La demande porte sur rétablissement d'une tarification pratiquée en direction des familles suivant le quotient familial pour tenir compte de la situation financière de chaque foyer.
Le fonctionnement actuel de la restauration scolaire :
Un contrat est établi avec l'Abbaye de Rhuys où les repas sont préparéspar un cuisinier qui relève du prestataire de restauration AMSAMBLE. Les plats sont ensuite livrés en liaison chaude au restaurant de la maison de l'enfance pour l'ensemble des élèvesprimaires et maternels de l'école.
Trois agents de l'OGEC assurent le service à table et l'entretien des locaux dans le cadre d'un CDI à temps non complet :
Agent l
Agent 2
Agent 3
TOTAL
4H/jour
2h45/jour
2hl5/jour
9h/jour
16h/semaine
llh/semaine
9h/semaine
36h/semaine
Un premier service à lieu de 12h à 12h45 pour les Petites et Moyennes sections ainsi que les CMl et CM2, puis un second service de 12h45 à 13h30 pour les Grandes sections, CP, CEI et CE2.
A cejour, ce sont 75 à 80 élèvessur 94 qui mangent à la cantine quotidiennement.
Le prix du repas facturé aux familles est de 3. 90 quelque soient les revenus. Ce montant correspond au prix facturé par l'abbaye. L'école fait donc payer le repas à prix coûtant aux familles, prenant à sa charge le coûtdu personnel OGEC et du matériel d'entretien.
Les charges et produits du service actuel se déclinent de la façon suivante :
Année Effectif
Achats
CHARGES
Personne) Autre
2021-2022
PRODUITS
TOTAL Familles CCAS TOTAL
CHARGES PRODUITS
80 36985. 49 20 830. 05 312. 57 58128. 11 33 992. 10 9 033 43 025. 10
Monsieur le Maire rappelle l'intérêt de la mise en place d'un système de tarification sur la base du quotient familial.
Annabelle Gantier ajoute qu 'il arrive que le restaurant scolaire soit le seul endroit où les enfants
prennent un vrai repas.
20 Vu l'avis favorable de la commission des finances le 29 mars 2023,
A l'unanimité, le Conseil municipal :
. Autorise la création d'un service de gestion municipale de restauration scolaire
. Autorise la création des emplois suivants à compter du l septembre 2023 pour assurer le service à table et l'entretien des locaux :
Grade
l agent social
l agent social
l agent social
Durée hebdomadaire de service
16h00
llhOO
9h00
Décide la mise en place et le respect d'un protocole sanitaire ainsi que le suivi de la formation du persoimel (mutualisation possible avec la Maison de l'enfance).
Donne son accord de principe pour rétablissement d'un règlement intérieur de fonctionnement
Décide d'instituer le principe d'une tarification sur la base du quotient familial
Décidede mettre en place le transfert de la gestion du service de réservation des repas et de facturation aux familles avec acquisition d'un logiciel Portail familles.
Autorise la requalification du contrat de prestation et de livraison des repas.
Décide de fixer le nouveau montant de la participation communale aux frais de fonctionnement de l'école au titre du contrat d'association sur la base du coût moyen
départemental, pour mémoire à cejour établi à 1385 /élève de maternelle et 426 /élève de primaire.
Autorise Monsieur le Maire à signer tout document se rapportant à cette affaire.
14- AVENANTS AU MARCHE DE TRAVAUX EXTENSION ET RENOVATION MAIME.
La commune a entrepris l'extension et la rénovation du bâtiment de la mairie, me Saint Goustan.
Ces travaux, suivis par le cabinet BLEHER Architecte et maître d'ouvre de l'opération, ont fait l'objet d'un certain nombre de modifications, notamment liées à révolution du statut du bureau de poste en Agence Postale Communale sous maîtrise d'ouvrage communale.
Parallèlement, des adaptations au programme sont intervenues en cours d'exécution générant les avenants en plus-value et en moins-value présentés ci-après :
21 LOT l : TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS (COLAS)
POSTES
Modifications diverses
OBSERVATIONS
Terrassement, voirie et
stationnement
MONTANTS
+ l 870. 50 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 80 902. 53 HT
Soit un avenant en plus-value de + l 870. 50 H. T (+2. 31%)
TOTAL Marché après avenant :
LOT l -TERRASSEMENT-VRD-ESPACES VERTS : 82 773. 03 H. T.
LOT 3 : GROS OUVRE (MGO)
Pour rappel :
L'avenant l d'un montant total de + 4 650. 17 H. T a été voté lors de la séance du conseil du 4
avril 2022, incluant les travaux de modification liés à la poste ;
L'avenant 2 d'un montant total de + 15 522. 40 H. T a étévoté lors de la séance du conseil du
7 juillet 2022, incluant les travaux de modification liés à la poste ;
POSTES
Modifications d'ouvrages en
lien avec la Poste
OBSERVATIONS MONTANTS
+ 5 408. 67 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 487 306. 69 HT
Rappel du montant aprèsavenants l et 2 : 507 679. 26 H. T.
Soit un avenant en plus-value de + 5 408. 67 HT (+1. 10 %).
TOTAL Marchéaprès l'avenant 3 :
LOT 3 - GROS OUVRE : 513 087. 93 HT
LOT 7 : MENUISEMES ALUMINIUM (ALUMINIUM DE BRETAGNE)
POSTES
Prestations a'outées
Prestations su rimées
OBSERVATIONS
Liées au Châssis
Rideaux métalli ues
MONTANTS
+ 397. 00 H. T.
8 018. 00 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 122 340. 00 HT
Soit un avenant en moins-value de - 7 621. 00 H. T (-6. 23%)
TOTAL Marché après avenant :
LOT 7 : MENUISEMES ALUMINIUM : 114 719. 00 H. T.
22 LOT 8 : SERRURERIE (LORANS-LAMOUR)
POSTES
Prestations supprimées
OBSERVATIONS
Profilésmétalliques
Echelle à crinoline
Tra e d'accès silo
MONTANTS
-10 619. 40 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 63 370. 90 HT
Soit un avenant en moins -value de -10 619. 40 HT (-16. 76%).
TOTAL Marchéaprès avenant :
LOT 8:SERRURERIE : 52 751. 50 H. T.
LOT 9 : MENUISEMES BOIS (GOUEDARD)
Pour rappel :
L'avenant l d'un montant total de - 2 054. 63 H. T a été voté lors de la séancedu conseil du 7
juillet 2022, incluant les travaux de modification liés à la poste
POSTES
Prestations supprimées
OBSERVATIONS
Modifi cation prestations
Poste + modifications
diverses
MONTANTS
-11539. 26 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 162 222. 76 HT
Rappel du montant après avenant l : 160 168. 13 H. T.
Soit un avenant en moins-value de - 11 539. 26 HT (-7. 11%).
TOTAL Marchéaprès avenant 2 :
LOT 9 : MENUISERIES BOIS : 148 628. 87 H. T.
LOT 10 : AGENCEMENT (GOUEDARD)
POSTES
Prestations a'outées
Prestations su rimées
OBSERVATIONS
Prestation de mobilier
Façades coulissantes
MONTANTS
+ 7 645. 89 H. T.
700. 48 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 63 957. 48 HT
Soit un avenant en plus-value de + 6 945. 41 HT (+10. 86%).
TOTAL Marchéaprès avenant :
LOT 10 : AGENCEMENT : 70 902. 89 H. T.
23 LOT 12 : CHAPES-CARRELAGE-SOLS SOUPLES-FAÏENCE (LE BEL &Associés)
POSTES
Modificationsprestations
OBSERVATIONS
Adaptation liée aux
problématiques de surpoids
et mauvais sol
MONTANTS
+ 15 190. 80 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 54 113. 26 HT
Soit un avenant en plus-value de + 15 190. 80 HT (+28. 07%).
TOTAL Marchéaprès avenant :
LOT 12 : CHAPES-CARRELAGE-SOLS SOUPLES-FAÏENCE : 69 304. 06 H. T.
LOT 16 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBEME (DC ENERGIE)
Pour rappel :
L'avenant l d'un montant total de + 2 719. 97 H. T a été voté lors de la séance du conseil du 4
avril 2022,
POSTES
Prestations supprimées
Prestations a'outées
OBSERVATIONS
Appareils sanitaires
Rem lissa e Silo
A areils sanitaires
MONTANTS
- 999. 44 H. T.
+ 297. 20 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 168 950. 00 HT
Rappel du montant aprèsavenant l : 171 669. 97 H. T.
Soit un avenant en moins-value de - 702. 24 HT (-0. 41%).
TOTAL Marchéaprès avenant 2 :
LOT 16 : CHAUFFAGE-VENTILATION-PLOMBERIE : 170 967. 73 H. T.
LOT 17 : ELECTRICITE (DC ENERGIE)
POSTES
Prestations su rimées
Prestations ajoutées
OBSERVATIONS
Modi ications diverses
Modifications diverses+
travaux La Poste
MONTANTS
l 874. 90 H. T.
+3 323. 70 H. T.
Rappel du montant initial du marché : 139 995. 00 HT
Soit un avenant en plus-value de + l 448. 80 HT (+1 .03%).
TOTAL Marché après avenant :
LOT 17 : ELECTMCITE : 141 443. 80 H. T.
24 Monsieur le Maire précise que le solde des moins et plus-values fait ressortir une augmentation de + 7, 77 % au regard du marché initial, soit une majoration de 33 070, 90 HT.
Alain Ouvrard ajoute que le surcoût n 'est pas énorme s 'agissant d'une opération de rénovation . cela signifie que l'étude a étébien établie.
Après avis favorable de la commission d'appel d'offres en date du 31 mars 2023,
Le Conseil municipal à l'unanimité
Autorise Monsieur le Maire à signer les avenants et tous documents y afférents sur les différents lots précités.
15- CONTRAT D'ASSURANCE DES RIS UES STATUTAIRES DU PERSONNEL- DELIBERATION DONNANT HABILITATION AU CENTRE DE GESTION DE LA FONCTION PUBLI UE TERRITORIALE DU MORBIHAN
- Vu le code général de la Fonction publique,
- Vu le code général des Collectivités territoriales,
- Vu le Code des assurances.
- Vu le Code de la commande publique.
- Vu, le Décretn°86-552 du 14 mars 1986 pris pour l'application de l'article 26 de la Loi n°84- 53 du 26janvier 1984 modifiée et relatifaux contrats d'assurances souscrits par les centres de gestion pour le compte des collectivités locales et établissements territoriaux,
- Vu, les ordonnance 2015-899 du 23 juillet 2015 et décret 2016-360 du 25 mars 2016 relatifs aux marchéspublics,
Monsieur le Maire expose .
L'opportunité pour la collectivité de pouvoir souscrire un ou plusieurs contrats d'assurance des risques statutaires du personnel garantissant les frais laissés à sa charge, en vertu de l'application des textes régissant le statut de ses agents ;
Que le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan peut souscrire un tel contrat pour son compte en mutualisant les risques.
Il précise que, si au tenne de la consultation menée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, les conditions obtenues ne convenaient pas à notre collectivité, la possibilité demeure de ne pas signer l'adhésion au contrat.
Considérant l'intérêt d'une consultation groupée effectuée par le Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan, il est proposé de participer à la procédure avec négociation engagée selon l'article R2124-3 du Code de la commande publique.
25 Le conseil municipal, à l'unanimité, décide .
Le Président du Centre de Gestion de la Fonction Publique Territoriale du Morbihan est habilité à souscrire pour le compte de la commune de SAOsTT-GILDAS-DE-RHUYS des contrats d'assurance auprès d'une entreprise d'assurance agréée, cette démarche pouvant être menée par plusieurs collectivités locales intéressées.
Ces contrats présenteront les caractéristiquessuivantes .
- Durée du contrat : 4 ans, à effet du 1erjanvier 2024
- Ré ime du contrat : Capitalisation
16- MODIFICATION DU TABLEAU DES EFFECTIFS - EMPLOI DE CHARGE
D'OPERATION EN URBANISME ET AMENAGEMENT
Monsieur le Maire rappelle au conseil municipal que, conformément à l'article L. 332-8 2° du code généralde la fonction publique, un emploi permanent du niveau de la catégorie A, B ou C peut être occupé par un agent contractuel lorsque la nature des fonctions ou les besoins des services le justifient et sous réserve qu'aucun fonctionnaire n'ait pu êtrerecruté.
Il précise que les besoins de la collectivité ont nécessité la création d'un emploi pennanent de Chargéd'opérationen urbanisme et aménagementrelevant de la catégoriehiérarchiqueA et relevant du grade d'Attaché territorial par délibérationen date des 25 mars 2010 et 2 octobre 2015 à temps complet et qu'il n'est pas possible de pourvoir ce poste par un fonctionnairetitulaire ou stagiaire.
Ainsi, en raison des tâches à effectuer, Monsieur le Maire propose rétablissement d'un contrat à durée déterminée d'une durée de trois ans, renouvelable par reconduction expresse. La durée des contrats successifs ne peut excéder un total de six années.
A l'unanimité, le conseil municipal décidede modifier les délibérations du 25 mars 2010 et du 2 octobre 2015 relatives à la créationde l'emploi de chargéd'opérationen urbanisme et aménagement pour permettre le recrutement d'agent contractuel à temps complet sur la base du grade d'Attaché territorial.
17- CONVENTIONDE GESTION ENTRE LA COMMUNE ET LE DEPARTEMENT DU MORBIHAN EN FAVEUR DE LA PRESERVATION DU SITE ESPACE NATUREL SENSIBLE DU BOIS DU KERVER
Le Département du Morbihan est propriétaire des 5 hectares du Bois du Kerver, classé Espace Naturel Sensible (ENS), situé sur la commune de Saint-Gildas-de-Rhuys. En vertu de l'article L. 215-21 du code l'urbanisme, le Département peut confier la gestion des sites ENS à une personne publique.
Ce bois, de par l'importante fréquentationdes plages attenantes et de son caractère dense, concentre des problématiques de troubles à l'ordre public telles que l'exhibitionnisme, le trafic de stupéfiants, ainsi que des problématiquesde propreté.
26 Dans l'objectifde mettre fin à ces problématiques et de permettre la sauvegarde de ce milieu naturel, tout en conservant une ouverture au public qui ne lui nuise pas, la commune et le département ont souhaité conventionner afin de convenir d'une politique de gestion commune.
La convention ainsi proposée définit les droits et obligations du département et de la commune dans le cadre de la gestion partagée du bois du Kerver.
Il a par exemple été convenu que la commune prenait en charge l'entretien des ganivelles et la propreté du bois pendant la saison estivale, tandis que le département assurait une taille de la végétation et une remise en état des ganivelles avant le début de la saison. Il a également été convenu que le département se chargera d'installer des toilettes sèches à l'entrée du bois et qu'il s'occupera de leur vidange, tandis que la commune en assurera l'entretien courant.
En contrepartie de ces diverses actions, la commune se verra verser une subvention départementale d'un montant annuel de 3 250 .
Cette convention est présentée en annexe et se compose des articles suivants :
Article l : Objet
Article 2 : Définitionsdes objectifs généraux
Article 3 : Modalitéde gestion d'un site
Article 4 : Réglementation des activités et des usages
Article 5 : Ouverture au public
Article 6 : Obligations e responsabilités du gestionnaire (c'est-à-dire la Mairie)
Article 7 : Obligations et responsabilité du département
Article 8 : Comitéde suivi de la gestion du site
Article 9 : Subventiondépartementale
Article 10 : Modalitésde versement de la subvention
Article 11 : Durée de la convention
Article 12 : Communication
Article 13 : Contrôle d'activités et financier
Article 14 : Assurances
Article 15 : Résiliation
FrédéricPinel indique que la convention a pour intérêt de clarifier les interventions de chacune des parties.
Monsieur le Maire précise que la convention confère davantage de prérogatives à la commune, et notamment la police municipale, sur ce site.
A l'unanimité, le Conseil Municipal décide :
D'accepter les modalités de gestion du bois du Kerver
D'autoriser Monsieur le Maire à signer tout document relatif à cette convention
27 18- CONVENTIONFINANCIEREAVEC LE PARC NATUREL REGIONAL DU GOLFE DU MORBIHANDANSLE CADRE DU SOUTIENA LA COORDINATION DE LA LUTTE CONTRELE BACCHAmS
La commune de Saint-Gildas, tout comme les autres communes littorales du Parc naturel régional (PNR) du Golfe du Morbihan, est touchée par la baccharis halimifolia. Cette espèce exotique envahissante provoque la dégradation des milieux tels que les lagunes ou prés-salés et entraîne la perte des espèces patrimoniales associées.
Dans le cadre de sa lutte contre le baccharis, la commune agit depuis de nombreuses années en menant notamment des actions d'arrachage en interne par les agents municipaux et en externe par traction êqume.
Le PNR a proposé à la commune de signer une convention financière afin de bénéficier d'un financement du M^inistère de la Transition Ecologique dans le cadre d'un appel à projet. C'est ainsi le PNR qui finance les opérations d'arrachage de baccharis par traction équine en 2023. Cette convention est présentéeen annexe et se compose des articles suivants :
Article l : Objet de la convention
Article 2 : Coordination du projet
Article 3 : Engagementdes partenaires
Article 4 : Calendrier
Article 5 : Modalitésde règlement
Article 6 : Durée de la convention
Article 7 : Avenant
Frédéric Pinel fait savoir que la démarche permet de quantifier le coût correspondant aia interventions de la commune, notamment en matière de temps passé par le personnel du centre technique municipal, afin de bénéficier de subventions.
A l'unanimité le Conseil Municipal décide:
D'accepter les modalités de la convention financière avec le PNR du Golfe du Morbihan dans le cadre du soutien à la coordination de la lutte contre le baccharis
D'autoriserMonsieur le Maire à signertout document relatifà cette convention
19- CAMPINGMUNICIPAL: CONVENTION OFFRELOCALECNAS
Dans le cadre de son action sociale, le Comité National d'Action Sociale (CNAS) souhaite proposer aux bénéficiairesde ses organismes adhérents des prestations d'hébergement gérées par des collectivités territoriales. A cet effet, le CNAS a sollicité la commune de Saint-Gildas- de-Rhuys pour conventionner et accorder une remise exceptionnelle de 10 % par rapport aux prix publics pratiqués par le camping municipal du Kerver aux bénéficiaires du CNAS qui fréquentent rétablissement.
Le conseil municipal à l'unanimité autorise Monsieur le Maire à signer la convention correspondante.
28 20- UESTIONS DIVERSES
Néant
L'ordre du jour étant clos, la séance s'achève à 22 h 30.
Le Secrétaire de séance
^
J. Barçon
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29