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Déliberation - delib 2023 81 convention relative a la realisation de travaux sur une partie du mur mitoyen dans le cadre de la rehabilitation de la maison fer
Document publié le Samedi 7 janvier 2023 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2023 81 convention relative a la realisation de travaux sur une partie du mur mitoyen dans le cadre de la rehabilitation de la maison fer)
Thèmes du document : Institutions publiques, Sécurité publique, Logement,
Ret.
201
524
Berger-Levraul
(1309)
L REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2824
1 ie 1
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
| EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
|
Le dix-neuf décembre deux mille vingt-trois, le conseil municipal de la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle OBJET : du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire.
Convention relative à la
réalisation de travaux
sur une partie du mur étaient présents: Patrick Guillot, Emmanuelle Foulon, Sabine Chauvin, mitoyen dans le cadre Michel Guinard, SyMie Maurice, Philippe del Vecchio, Jacques Guinchard, de la réhabilitation de Monique Laugier, Christian Laurière, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth la maison Ferrier Rivard, Isabelle Druet, Gilles Catheland, Irène Biseau, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, Jérôme Cochet, Xavier Larrat, Magali Philit,
Délibération n°2023-81 Vincent Chadier, Jacqueline Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
Date de convocation du conseil municipal : le 13 décembre 2023.
Étaient représentés : Cyrille Bouvat (représenté par Philippe del Vecchio), Nomenclature actes : philippe Guignard (représenté par Christian Laurière), Marc Bigot (représenté 1. Commande publique par Sylvie Maurice), Daniel Exbrayat (représenté par Sophie Goullioud), 1.7.3 Autorisation donnée à Christine Talieu (représentée par Magali Philit). l'exécutif de signer dure , , , A été désignée secrétaire de séance madame Valérie GROGNIER.
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 24
Représentés : 5 |
Monsieur Christian LAURIERE, conseiller délégué, rappelle à l'assemblée que depuis le mois d'avril 2023, la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or a débuté les travaux de réhabilitation de la maison
Ferrier située 6 rue des écoles.
Après avoir démarré les travaux de réhabilitation et suite à une extension réalisée où sera situé le
service de la police municipale, il a été constaté un espace vide entre la façade du bâtiment et le
mur mitoyen clôturant la propriété.
Monsieur Christian LAURIERE explique que dans un objectif de protection du bâti et notamment en
cas d'intempéries, il est envisagé d'installer une couvertine en zinc sur une partie du mur mitoyen
qui sera reliée au bâtiment grâce à une gouttière (voir plan joint).
A ce titre, la commune s'est rapprochée du propriétaire pour avoir son accord quant à la réalisation
de ces travaux étant donné la mitoyenneté du mur.
Un devis a été réalisé pour cette dépense estimée à un montant de 4 215.30 € TTC. Compte tenu la nature du projet, la commune prendra à sa charge la totalité des travaux.
Une convention va être signée entre les parties précisant la nature des travaux et la participation
financière portée de manière unilatérale par la commune.
Vu le projet de convention joint à la note de synthèse,
Le Conseil Municipal, monsieur Christian LAURIERE entendu, et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Autorise monsieur le maire à signer ladite convention, | F REÇU EN PREFECTURE 1
le 62/81/2824
Étant précisé que cette dépense est comprise dans l'enveloppe de l'opératior "#1"? dans le marché de travaux.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers présents.
Copie certifiée conforme,
Le maire, La secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT Valérie GROGNIER