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Déliberation - delib 2024 06 convention relative a l amenagement et a l entretien des chemins de randonnee inscrits dans le pdmipr
Document publié le Dimanche 7 janvier 2024 par la commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or.
Lien du pdf (Déliberation - delib 2024 06 convention relative a l amenagement et a l entretien des chemins de randonnee inscrits dans le pdmipr)
Thèmes du document : Institutions publiques, Tourisme, Histoire et mémoire,
Ref.
201
524
Berger-Levrault
(1309)
8. Domaines de compétences
F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
hication agréde E-legalte cc
99_DE-069-216901918-20240213-DEL_2024_06)
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
MAIRIE DE SAINT CYR AU MONT D'OR
EXTRAIT du registre des délibérations du conseil municipal
Le treize février deux mille vingt-quatre, le conseil municipal de la
commune de Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, dûment convoqué, s'est assemblé salle
du conseil municipal à Saint-Cyr-au-Mont-d'Or, sous la présidence de monsieur le maire, Patrick Guillot, en session ordinaire. OBJET :
Convention relative à
l'aménagement et à
l'entretien des chemins étaient présents: Patrick Guillot, Cyrille Bouvat, Sabine Chauvin, Philippe de randonnée, inscrits Guignard, Michel Guinard, Sylvie Maurice, Jacques Guinchard, Monique
Date de convocation du conseil municipal : le 7 février 2024.
dans le plan Laugier, Marc Bigot, Marc Grivel, Valérie Grognier, Elisabeth Rivard, Isabelle départemental Druet, Gilles Catheland, Corinne Brun, Nathalie Marrocco, Sophie Goullioud, métropolitain des Jérôme COCHET, Xavier Larrat, Christine Talieu, Vincent CHADIER, Jacqueline itinéraires de Mantelin-Ruiz, Xavier Lateltin.
promenade et de Étaient représentés : Emmanuelle Foulon (représentée par Sylvie Maurice), randonnée Philippe del Vecchio (représenté par Patrick Guillot), Christian Laurière (représenté par Michel Guinard), Daniel Exbrayat (représenté par Jacques Délibération n°2024-06 Guinchard), Magali Philit (représentée par Christine Talieu)
Etait absente : Irène BISEAU.
A été désigné secrétaire de séance M. Marc GRIVEL.
Nomenclature actes :
par thèmes
8.4 Aménagement du territoire
Nombre de Conseillers
En exercice : 29
Présents : 23
Représentés : 5
Absente : L
Monsieur Cyrille BOUVAT explique que le 1° janvier 2015, la Métropole de Lyon a été créée en lieu
et place de la communauté urbaine de Lyon et du département du Rhône et qu'elle remplace sur le
territoire métropolitain. La Métropole exerce sur son territoire toutes les compétences exercées
auparavant par la communauté urbaine de Lyon et le département du Rhône et notamment
l'établissement des itinéraires de promenade et de randonnée.
Sur l'intégralité du Rhône, le département du Rhône et la Métropole de Lyon établissent
conjointement, après avis des communes intéressées, un Plan Départemental-Métropolitain des
Itinéraires de Promenade et de Randonnée (PDMIPR).
La Métropole de Lyon souhaite poursuivre la gestion et le développement du PDMIPR défini
précédemment afin :
- d'assurer la conservation d'un réseau de chemins organisé à l'échelle de la Métropole ;
- de garantir la cohérence de l'organisation des sentiers existants ; F REÇU EN PREFECTURE 1
le 28/82/2824
re Elec
- de créer un maillage continu d'itinéraires dans l'ensemble de la Métro """ touristique, permettant de valoriser le territoire, son histoire et sa géographie, par la diversité de ses espaces naturels et agricoles et de son patrimoine bâti ;
- de mettre en place une signalétique homogène de ce réseau en suivant les préconisations de la
charte nationale, commune à tous les usagers.
Le PDMIPR est un plan départemental-métropolitain décrivant les itinéraires de promenades et de
randonnées protégés. Il se compose d’un « réseau touristique » équipé d'une signalétique chartée
et faisant l'objet d'une promotion touristique au travers de documents de valorisation et d'une «
réserve PDMIPR », autres chemins qui ne sont pas équipés de la signalétique mais qui font
néanmoins l’objet d'une protection juridique.
Le PDMIPR est composé de chemins ruraux (propriété privée des communes), de voies relevant du
domaine public de voirie de la Métropole de Lyon et du département et de sections de chemins ayant
pour assiette foncière des parcelles détenues par des personnes privées.
Il est à noter que des communes peuvent avoir transféré la gestion de leurs chemins ruraux à une
structure intercommunale.
La partie du PDMIPR inscrite dans le périmètre de la Métropole de Lyon, repose sur une organisation
de moyens répartis entre la Métropole (pilote du projet), les structures intercommunales et/ou les
communes concernées ainsi que les personnes privées.
Afin de déterminer les modalités d'aménagement et d'entretien des chemins de randonnée inscrits au PDMIPR, il est donc nécessaire de mettre en place des conventions entre les différentes collectivités concernées.
La convention ci-annexée est conclue pour une durée de cinq ans à compter de sa signature par les
parties et renouvelable par tacite reconduction par période de même durée.
Vu la convention annexée à la présente,
Le Conseil Municipal, M. Cyrille BOUVAT, adjoint au maire, entendu et après en avoir délibéré à l'unanimité,
Autorise monsieur le maire à signer ladite convention relative à l'aménagement et à l'entretien des
chemins de randonnée, inscrits dans le plan départemental métropolitain des itinéraires de
promenade et de randonnée pour une durée de cing ans.
Fait et délibéré salle du conseil municipal, les jour, mois et an susdits. Suivent au registre les signatures des conseillers
présents.
Copie certifiée conforme,
Le maire, Le secrétaire de séance,
Patrick GUILLOT
3-DEL_2024_06