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Déliberation - 340
Document publié le Mercredi 8 juin 2011 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Justice et droit,
République Française CE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL
MUNICIPAL DE LA
Département des Pyrénées- VILLE DE CABESTANY
Orientales ne . 22 Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 08 JUIN 2011 Afférents au Conseil municipal: 29 ; =. teutates À . .
En exercice : + 29 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
Ayant pris part à la délibération à 28 la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA
Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011 Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine
SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline
RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
ts excusés Stéphane QUINTIN, Yvette
MESTRE, Claire LANGLAIS
non excusés Farid MELLAL
[Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
Ont donné procuration
AFFAIRE N°02: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Droits d’entrée aux spectacles de fin d'année
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que dans le cadre des
ateliers municipaux, des représentations dans la salle
Abet sont organisées en fin d'année afin de montrer au plus grand
nombre le travail réalisé tout au long de l’année.
Il précise qu'il convient de fixer le tarif du droit d'entrée à ces représentations
et propose que celui-ci soit arrêté à 2 euros
par personne.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président,
pris connaissance du dossier et en avoir
débattu,
1°) ARRETE le tarif concernant les Droits d'entrée aux spectacles
de fin d'année comme établi ci-dessus.
2°) DIT que cette délibération sera :
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également
de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A7 jet 11
N° Identifiant unique ::
66 26600 LR- 2olobit -bchoBoGUAFoOL - DE
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Présents
Ont donné procuration
29
29
28
30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
T EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
‘gt VILLE DE CABESTANY te
| R& Cabestany
SEANCE DU 08 JUIN 2011
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit
par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
|Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°03: EQUIPEMENT SCOLARITE | SPORTS / CULTURE
Cinéma : tarifs été carte jeune
Dans le cadre de la carte été jeunes, Monsieur le Maire propose de
fixer le tarif d'entrée au cinéma à 1,50 euros pour
toutes les séances programmées au Centre Culturel durant les mois
de juillet et d'août.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ces propositions.
Le CONSEIL MUNICIPAL aprèé avoir entendu le rapport de
son Président, pris connaissance du dossier et en avoir
débattu,
1°) APPROUVE le tarif d'entrée au cinéma tel qu'il lui a été présenté.
2 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs
de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
k Le Jean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux
mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai
également
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible
de prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de lEtatie: /? Jen LpI4
N° Identifiant unique :
o66. UL6 0e PERS - Polo6ir- DcnoRoh AFOZ - 0€
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres : NOMBRE
Date de la convocation :
|Date d'affichage de la convocation :
Présents
Ont donné procuration
lAbsents non excusés
[Secrétaire de séance
ws. EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
G VILLE DE CABESTANY ts
D Cabestany
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29
Ayant pris part à la délibération : 28
SEANCE DU 08 JUIN 2011
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur
Jean VILA
30/05/2011 Maire
31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre
FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette
CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°04: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Tarifs d'inscription aux ateliers municipaux
Monsieur le Maire propose que les tarifs concernant les ateliers municipaux
2011/2012 soient fixés comme suit :
= Pour les habitants de Cabestany :
Pour les adultes :
Yoga : 60 euros
Danse : 45 euros
| Pour les enfants :
| Danse : 45 euros
[Arts plastiques : 25 euros
Atelier terre : 25 euros
| Théâtre : 25 euros
| Musique : 25 euros
| Guitare : 25 euros
Couture : 35 euros
Guitare : 35 euros
Atelier terre : 35 euros
see : 35 euros
li
- Pour les personnes n'habitant pas sur la commune :
Pour les adultes :
Yoga : 120 € | Pour les enfants : Danse : 90 euros
| Autres activités : 50 euros
I| demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs.
Arts plastiques : 35 euros
Couture initiation : 35 euros
oisirs créatifs : 35euros
Autres activités : 70 euros Qt
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport
de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir
débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant les ateliers municipaux 2011/2012
tels qu'ils lui ont été présentés.
2 °) DIT que cette délibération sera :
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME LE MAIRE
NL Je A
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etatle: {7 je Lo
N° Identifiant unique
©066- bloc 888 - Buio6lr-DNoRoGAHAFOL-DE
DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
VILLE DE CABESTANY
+ EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
ct 2Z LR Cabestany
30/05/2011
SEANCE DU 08 JUIN 2011
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Maire
31/05/2011
Présents
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Ont donné procuration Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°05: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE Tarifs spectacles de la saison théâtrale et jeune public
Monsieur le Maire précise qu'il convient de fixer les tarifs concernant les spectacles de la saison théâtrale et jeune public.
Il propose au Conseil municipal les tarifs suivants :
-__ Pour les spectacles de la saison théâtrale 2011/2012 :
Tarif plein : 10 euros
Tarif réduit : 6 euros (étudiants, mineurs, demandeurs d'emploi, handicapées.) Carte d'abonnement : 45 euros pour 7 spectacles
-__ Pour les spectacles de la saison jeune public 2011/2012 : Tarif unique : 3 euros
Il demande au Conseil municipal de se prononcer sur ces tarifs.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir
débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant les spectacles de la saison théâtrale et jeune public tels qu'ils lui ont été présentés.
2 *) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT \CONFORME
Jean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de Etat: 7 peer Lol]
N° Identifiant unique :
O66 - LG 2RE- 20h061+- Den 6806 41 ATOS - DIRECTION CULTURE / PATRIMOINE DE République Française ».. EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Département des Pyrénées- PL) VILLE DE CABESTANY
Orientales ne
Cabestany
Nombre de membres. SEANCE DU 08 JUIN 2011 érents au Conseil municipal :
En exercice : p : L'an deux mille onze et le mercredi huit juin
à 18h30, le Conseil municipal,
R Li & BR Te régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au
nombre prescrit par
Ayant pris part à la délibération : 28 la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
|Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Ont donné procuration Stéphane QUINTIN à Jean VILA,
Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
l'Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
|Absents non excusés Farid MELLAL
.
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°06: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Groupement de commandes avec les communes d’Elne, d’Argelès-sur-mer et Cabestany pour
l'équipement numérique des salles de cinéma : Approbation
Monsieur le Maire informe le Conseil municipal que dans le cadre du passage au cinéma numérique, la ville de Cabestany
doit s'équiper d’un projecteur numérique comme les villes d'Argeles-sur-mer et Elne, partenaires de l'entente cinémaginaire.
Afin de permettre des effets d'économie d'échelle par une mutualisation des procédures d’achat et de passation des
marchés publics et de mieux coordonner l'ensemble des opérations pour respecter les délais d'installation (automne 2011), il
propose de procéder à un groupement de commandes en application du décret n°
2006-975 du 1°” avril 2006 avec les
communes d'Elne, d'Argeles-sur-mer et Cabestany.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir
débattu,
1°) APPROUVE la constitution d'un groupement de commandes en application du décret n° 2006-975 du 1° avril 2006 avec
les communes d'Elne, d’Argeles-sur-mer et Cabestany afin d'équiper la commune d'un projecteur numérique.
2 °) DIT que cette délibération sera :
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À + du Lo JA
N° Identifiant unique :
GE - AbGer 888 - PolloGl? - DchoRob 44 AFo6- GEARETIEN CULTURE / PATRIMOINE République Française >. EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- rit VILLE DE CABESTANY
Orientales Ze
Cabestany
Nombre de membres : SEANCE DU 08 JUIN 2011 Afférents au Conseil municipal : 29
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
n ice : Le : HER ; ne cut à la délibération : = régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
yant pris p a cell On: : la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
|Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
. Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Gntdonné procuration Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
l'Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°07: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Chantier jeune franco/allemand dispositif OVVV 2011 : Approbation des tarifs
Monsieur le Maire informe l'assemblée que du 29 juillet au 6 aout 2011, un chantier éducatif est organisé à Comines (59)
avec l'association volksbund deutsche kriegsgräberfürsorge, sur le thème de paix. Ce séjour s'inscrit dans l'année
européenne du volontariat, et vise à permette à des jeunes français et allemands de se rencontrer pour échanger et
construire un avenir de paix durable.
Il précise que les jeunes participeront à l'entretien de sépultures relatant la première et la seconde guerre mondiale ; ils
visiteront des musées et des sites en lien avec ces deux grands conflits ; ils se rendront dans des grandes villes françaises
(Lille, Paris) anglaises (Canterburry), belges (Gand); enfin ils partageront des activités pédagogiques sur les droits de
l'enfant en lien avec le sujet, et auront des ateliers linguistiques. Cette action est soutenue par l'agence de cohésion sociale
dans le cadre du dispositif Ville Vie Vacances.
Il propose que les tarifs suivants soient fixés :
QF tarifs
0 à 274 50 €
275 à 351 60 €
352 à 472 80 €
L 473 à 686 110 €
687 à 877 150 €
878 à 1067 190 €
1068 à 1372 250 €
1373 à 1677 290 €
> à 1677 350 €
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant le Chantier jeune franco/allemand dispositif OVVV 2011 tels qu'ils lui ont été
présentés.
2 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À 7 gun AT
N° Identifiant unique : MAISON DES QUARTIERS
O66- 2166co 288 - Sohobl}- DoRoLAAAFOI -DE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
gt VILLE DE CABESTANY Ze
ee ES Cabestany
SEANCE DU 08 JUIN 2011
. L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
28 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA
30/05/2011 Maire
31/05/2011
Présents
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Ont donné procuration
l'Absents excusés
Absents non excusés
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Secrétaire de séance — Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°08: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Tarifs des séjours spécifiques des enfants et ados : Approbation.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que durant les vacances scolaires d'hiver et d'été, la commune organise des
séjours spécifiques pour les enfants et les adolescents :
- Séjours ski pendant les vacances d'hiver (février ou noël)
- Séjours surf ou voile pendant les vacances de printemps ou d'été
Compte tenu des coûts élevés qu'occasionnent ces séjours (rémunération des moniteurs ski, voile ou surf, achat de forfaits
et remontées mécaniques…), il propose d'augmenter de 2,5% les tarifs actuels.
Il propose au Conseil Municipal d'adopter au 1°" septembre 2011 les tarifs
suivants pour l’année scolaire 201 1-2012 :
FU QF Nouveaux tarifs |
É < à 274 6.30 €
275 à 351 10.08 €
352 à 472 15.13€
473 à 686 18.91 €
687 à 877 22.06 €
878 à 1067 25.20 €
1068 à 1372 30.25 €
1373 à 1677 22.18€
LU >à1677 55.30€
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant les séjours spécifiques des enfants et ados tels qu'ils lui ont été présentés.
2 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
\
Jean\VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AZ 9 Jun Lo)
N° Identifiant unique :
IAFOS - DE
DIRECTION JEUNESSE E T SPORTS République Française
Département des Pyrénées- VILLE DE CABESTANY
Là EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Orientales 2 Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 08 JUIN 2011
Afférents au Conseil municipal : 29 ; :
à dE Do Le . se
En exercice : 29 L'an deux mille
onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
Ayant pris a à la délibération : 28 régulièrement convoqué,
s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
yant pris P élibération : la loi, Salle du Conseil municipal,
sous la présidence de Monsieur Jean VILA
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
30/05/2011 Maire
31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOVYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Présents
Ont donné procuration
[Abs ts excusés
l'Absents non excusés Farid MELLAL Marie-Christine MONTOYA
EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS | CULTURE
Carte été jeunes 2011 : Approbation des tarifs
AFFAIRE N°09:
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que la carte été jeunes est
mise en place pour permettre aux 13 - 25 ans de
bénéficier de tarifs réduits pendant les vacances d'été.
Il précise que cette carte donne droit à des tarifs préférentiels sur les
activités suivantes :
- 1 partie de bowling à Perpignan
- 1 partie de laser games à Perpignan
- 1 menu à Phil Point Chaud à Cabestany
- Le Cinéma à 1.50€ à Cabestany
- Le Cyber base à Cabestany
- La musculation à Cabestany
Il propose à l'assemblée de reconduire l'opération Carté été jeunes
et de maintenir le tarif de 8 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport
de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir
débattu,
1°) APPROUVE le principe dé reconduire l'opération Carté été
jeunes.
2°) APPROUVE le tarif pour la carte été jeunes tel qu'il lui a été
présenté.
3 °) DIT que cette délibération sera :
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT, CONFORME
7 LE MAIRE
s. Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 47 Jun Lol
N° Identifiant unique :
DIRECTION JEUNESSE E T SPORTS
066 - Lib600 886 _ loi - Dne8o6HAF-08. DE République Française + EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Département des Pyrénées- rit VILLE DE CABESTANY
Orientales 2 Cabestany
Nombre de membres : SEANCE DU 08 JUIN 2011 Afférents au Conseil municipal : 29 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
eee a : la délibération : 5 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany
et au nombre prescrit par
yant pris part à la délibération : la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA
Date de la convocation : - 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011 Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
|Ontidénné/Prscuranon Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE |Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°10: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Stages sportifs petites vacances scolaires Saison 2011/2012 : Approbation des tarifs
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le service des Sports de la Ville
organise, durant les vacances scolaires, des
stages d'initiations sportives à destination des enfants et des jeunes de 6 à 16 ans.
Il précise que ces activités sont encadrées par des moniteurs diplômés d'Etat,
garant d'un apport technique de qualité, en
lien avec l’éducateur sportif de la Ville.
IL propose au Conseil municipal de fixer les tarifs concernant les stages
sportifs comme suit et précise que ces derniers
varient selon la discipline pratiquée :
_ Vacances d'hiver : tennis de table - 10€
- Vacances de Pâques : escalade - 15€
- Vacances de la Toussaint : multisports - 10€
- Vacances de Noël : tir à l'arc - 15€
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président,
pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs concernant les stages sportifs tels qu'ils lui ont été présentés.
2 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
RE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À fe |
N° Identifiant unique :
2LGoo8 88- PoiloG:? - DMoESoG HAT - DE
DIRECTION JEUNESSE E T SPORTS République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Présents
Ont donné procuration
|Date d'affichage de la convocation :
LU ZÆ D Cabestany
29
29
28
30/05/2011
31/05/2011
— EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 08 JUIN 2011
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA
Maire
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS Absents non excusés
Secrétaire de séance
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°11: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Tarifs des accueils de loisirs, (année scolaire 2011/201 2) : Approbation
Monsieur le Maire propose à l'Assemblée d'a dopter le principe d'une revalorisation annuelle de 2.5% des tarifs des Centres
de Loisirs maternelles, primaires, préados et ados et d'arrêter les nouveaux tarifs comme suit :
Nouveaux tarifs pour l’année scolaire 2011/2012 avec application au mercredi 7 septembre 2011.
F ot Ge Toussaint
CLSH Toussaint,
| MÉTÉRNELLE Nez en à CLSH ETE Noël, Février,
CLSH
| Tarifs ss lee Maternelle et PREADO/
ADOS SRE Dos SÉJOUR
| Tranche QF cantine Primaires
| Journée Journée | Journée | Journée
| Journée | Journée Journée | Journée
| sans avec sans avec
sans avec sans avec Séjour
LL repas repas repas repas repas
repas repas repas J
| 1 <0274 0.81€| 1.53€ 2.34€| 105€| 1.83€| 1.89 €
2.70 € 1.69 €| 2.50€ 525€ |
LL _2 _|275 à 851 1.62€| 1.84€ 346€| 158€| 3.20€|2.31€
3.93 € 2.11€| 3,78€ 8.41 €
LS 352 à 472 2.69€| 2.58 € 5.27€| 2.11€| 4.80€ | 3.10 €
5.79 € 2.84€| 5.53€| 12.61€
___ 4 | 473 à 686 296€| 3.15€ 6.11€| 263€| 5.59€ | 3.94€ 6.90
€ 3.57€| 6.53€| 15.76€
© 687 à 877 3.02€| 5.25€ 827€| 394€| 696€|825€ 11.27€| 7.57€| 10.59€ 18.38€
___6 878 à 1067 3.07€| 7.35€ 10.42€| 525€| 8.32€|1261€ 15.68€)
11.56€ 1463€ 2102€
_+ 1068à1372] 3.24€| 841€ 11.65€| 562€| 8.86€ | 13.66€ 16.90€|
12.61€ 15.85€ 25.22€
8 1373à1677| 3.50€| 9.87 € 13.37€| 6.31€| 9.81€ | 15.76€ 1926€| 13.66€ 17.16€ 27.32€
[9 > à 1677 3.77E| 13.66€ | 17.43€] 6.98€| 10.75€ 19.96€ | 23.73€|
14.71€ 18.48€ 29.42 €|
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs des accueils de loisirs, (année scolaire 2011/2012)
2 °) DIT que cette délibération sera :
tels qu'ils lui ont été présentés.
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jou r, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
1 AIRE
Jean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir
de deux mois d'un recours administrati
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
N° Identifiant unique :
Monsieur le Maire dans un délai également
f préalable susceptible de prolonger le
A7? Jan Co DIRECTION JEUNESSE E T SPORTS
EGE - À EGeo 838 - Poio6i}- DNoROGAHA FAI -DE République Française = EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL
DE LA
Département des Pyrénées- ri VILLE DE CABESTANY
Orientales ne s 2 Cabestany
Nombre de membres : SEANCE DU 08 JUIN 2011 Afférents au Conseil municipal: 29 : M de NE Gin Ex à GE
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
Ayant pris Set ; la délibération : 28 régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
yant pris part à la délibération : la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA
Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011 Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL,
Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
é ï Stéphane QUINTIN à Jean
VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration ‘ Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE ents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
[Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°12: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Rémunération des vacataires
Monsieur le Maire propose d'actualiser les taux de rémunération
du personnel vacataire, inchangés depuis 2006
(délibération du 14 décembre 2005 — effet à compter du 1°" janvier
2006) en prenant compte de l'évolution du taux horaire du
SMIC.
Il précise qu’en 2006, le taux horaire du SMIC était de 8,27
euros brut et qu'en 2011 il est de 9,00 euros brut soit une
augmentation d'environ 9%.
IL propose d'appliquer ce pourcentage d'augmentation aux
taux de rémunération actuels des vacataires et de fixer ces
derniers comme suit :
—
_—
LIBELLES TAUX 2011
Intervenant sans qualifications particulières
12,83€
Avec Brevet d'aptitude fédéral - Stage de qualification
14,71 €
[ Avec un brevet ou diplôme d'Etat C
20,54 €
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président,
pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les nouveaux taux de rémunérations pour les vacataires
tels qu'ils lui ont été présentés.
2 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le
déiai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A? ja fol
N° Identifiant unique : DIRECTIONS
JEUNESSE E T SPORTS / CULTURE ET PATRIMOINE
P2F8- tlo6i}- pCHoPo6Hi WI - DE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de rmimbres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris partà la délibération :
Date de la conrocation :
Présents
Ont donné procuration
Date d'affichage de la convocation :
TEXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
g VILLE DE CABESTANY
Cabestany
SEANCE DU 08 JUIN 2011
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean.VILA Maire
29
29
28
30/05/2011
31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS lAbsents exc usés
| Absents non ercusés
Secrétaire de séance
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°13: EQUIPEMENT SCOLARITE 1 SPORTS / CULTURE
Tarifs du restaurant : Approbation
Monsieur le Maire propose au Conseil Municipal d'adopter le principe
d’une modification des tarifs de la cantine.
Compte-tenu ducontexte économique et social et malgré une augmentation importante des prix des produits alimentaires, il
est proposé d’appliquer une augmentation de 2,5 % des tarifs comme
indiqué dans le tableau ci-dessous. Ces nouveaux
tarifs seront applicables au 5 septembre 2011.
QF Tarifs année scolaire 2011/2012
0 à 274 0,81 €
275 à 351 1,62 €
352 à 472 2,69 €
473 à 686 2,96 €
687 à 877 3,02 €
878 à 1067 3,07 €
1068 à 1372 3,24 €
1373 à 1677 3,50 €
> à 1677 3,77 €
Le prix du repas adulte est fixé à : 5,89 €
Concernant le tarif du repas des aînés, il est proposé de les fixer
comme suit :
Aîné seul
QF Tarifs
0 à 643.30 3.00 €
643.31 à 9 999 5.50 €
Aînés couple
QF Tarifs
0 à 1 186.78 3.00 €
1 186.79 à 9 999 5.50 €
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris
connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les tarifs du restaurant scolaire tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Ve Jeah VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de
cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours
pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de
deux mois à
compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans
un délai également
de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de
prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: À 9 gun Co
N° Identifi DIRECTIONS
ENFANCE EDIHICATION VIF SOCIALE FT EAMII AE tunique : .
L6oo 488 - Bon 0613 - Den 6806 A1 NFI3 - DE République Française :æ- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- ne VILLE DE CABESTANY
Orientales sr
Cabestany
Nombre de membres : . SEANCE DU 08 JUIN 2011
Afférents au Conseil municipai : 29 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, lé Conseit municipal, En exercice Lo, PE 29 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par Ayant pris part à la délibération : 28 la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire ‘
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUÜNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacquetine RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Syivie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE ‘Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MÊSTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°14: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE
Restructuration de la cantine scolaire Jacques Prévert : Approbation des marchés de travaux
Dans le cadre de la Restructuration de la cantine scolaire Jacques Prévert, Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée qu'une consultation a été lancée sous la forme d'une procédure adaptée, afin de désigner les entreprises chargées de réaliser les travaux.
A l'issue de la consultation et après analyse des propositions, il a êté décidé de désigner comme attributaire des marchés les entreprises suivantes :
i Li Entreprise Montant TTC { Lot n°1 : Démoilitions — Gros-œuvre - Maçonnerie TOULOUGES CONSTRUCTION 85 720.54 €
; Lot n°2 : Etanchéité - Couverture LE CORRE 44 252.00 € : Lot n°3 : Menuiseries int. / ext. Alu — Menuiseries bois SPM 49 634.00 € : Lot n°4 : Cloisons — Doublages -- Faux plafonds MONROS 79 068.76 € . Lot n°6 : Carrelage — Faïence AFONSO CARRELAGE 46 600.94 € ! : Lot n°6 : Peinture - EGP 14 960.00 € : | 59 720.47 € ! Lot n°7 : Plomberie Sanitaires —- Gaz - Chauffage - VMC EURE BELLIARD Option : 9 885.66 € i 69 606,13 | 42 899.50 € : Lot n°8 : Electricité RESPLANDY Option : 1 118.26 € | 44 047,76 €
LL 2498206€ Î Lot n°9 : Equipement mobilier salle de restauration QUATRE Option : 9 687.60 €
: 34 669,65 €. } Lot n°10 : Equipement de cuisine et extraction. Panneaux
: et portes isothermes chambres froides Production de froid SPF 304 313.83 € i TOTAL 172 833,61€ i Soit — 17,12 % par rapport à l'estimation initiale
Au vu des résultats de la consultation, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation de signer les marchés comme établis ci-dessus.
Le CONSEIL MUNICIPAL, après avoir détibéré,
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer les dossiers de marché concernant la consultation Restructuration de la
cantine scolaire Jacques Prévert.
2°) DIT que les crédits nécessaires à ce marché sont inscrits au budget
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME / DIRECTION ENFANCE EDUCATION / DIRECTION GEN ERAI FE DER GERVINER 3 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification. *
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. 97 Sun Ë
. us © 11 | TRANSMIS au représentant de l'Etatle : DiRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME / DIRECTION ENFANCE EDUCATION / DIRECTION GEN FRAIF NES SFERVICER “POBHÉe: ï ,
ai oknhfant AT PES OC - 21 Lloo 888 _Lollo8E+_ DORA FL - DE République Française AS EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- VILLE DE CABESTANY Orientales LA
Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 08 JUIN 2011 Afférents au Conseil municipal : 29 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal, n iCe:: Is ë DR ï TBE à la délibération : s régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
yant pris p Je 1 Ja loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA
Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
|Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
[ONE ANNE procuration Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
|Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°15 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Bâtiment du Moulinas : Approbation de la vente du lot n°4
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Monsieur Pierre Lafont, assureur AXA, souhaite acquérir auprès de la mairie le lot N° 4 du bâtiment économique du Moulinas situé sur les parcelles cadastrées AM 124 et AM 131.
Ce local à usage de bureau se situe au premier étage du bâtiment. Sa surface utile est de 292,40 m°.
Il propose au Conseil municipal de vendre ce local à Monsieur Pierre LAFONT au prix de 346.000 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE la vente du local constituant le lot N° 4 du bâtiment économique du Moulinas situé sur les parcelles cadastrées AM 124 et AM 131 au profit de Monsieur Pierre LAFONT et pour un prix de 346.000 euros.
2°) DECIDE que la vente sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS,
Notaire à Perpignan
3 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
E MAIRE
\
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A3 pin Lol
N° Identifiant unique : DIRECTIONS FINANCES / ECONOMIE
© - ACC OOERE- Lolosi}- DMOROLHAFIS - DE République Française - EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- ri VILLE DE CABESTANY Orientales ES
Cabestany
Nonbede memes: SEANCE DU 08 JUIN 2011 érents au Conseil municipal : . cn
ERÉNErEICE À p e L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal, Aÿaht DE ‘ tatlé délbérétion : 28 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par yant pris part a la délibération : la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
| Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
. Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°16 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Bâtiment du Moulinas : Approbation de la vente du lot n°9
Monsieur le Maire informe l'assemblée que Madame Milène Vialade, esthéticienne demeurant à Cabestany, souhaite
acquérir auprès de la Mairie le lot N°9 du bâtiment économique du Moulinas situé sur les parcelles cadastrées AM 124 et AM 131.Elle a comme projet la création d'un SPA.
Ce local se situe au premier étage du bâtiment. Sa surface utile est de 169,77 m°.
Il propose au Conseil municipal de vendre ce local à Madame Milène VIALADE au prix de 200.730 euros.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE la vente du local constituant le lot N°9 du bâtiment économique du Moulinas situé sur les parcelles
cadastrées AM 124 et AM 131 au profit de Madame Milène Vialade et pour un prix de 200.730 euros.
2°) DECIDE que la vente sera formalisée par un acte authentique dont la rédaction sera confiée à Maître DELCOS,
Notaire à Perpignan
3 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
MAIRE
an VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A + juun £ Il
N° Identifiant unique :
O6 - QL6Eco8Bk- 2olho61à - DM o8oC A1 AFA - DE
DIRECTIONS FINANCES / ECONOMIE République Française æ- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- il VILLE DE CABESTANY
Orientales Le
Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 08 JUIN 2011
Afférents au Conseil municipal : 29 L'an d il Dh à . . En exercice : 29 an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
28 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
Ayant pris part à la délibération : la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josetie CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Ont donné procuration Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
‘Absents non excusés Farid MELLAL
[Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°17 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Plan de mise en Accessibilité des Voiries et Espaces Publics : Approbation.
Monsieur la Maire rappelle à l'assemblée que la loi du 11 février 2008 sur « l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées » renforce les obligations de mise en accessibilité des espaces publics.
C'est un enjeu social et humain que les collectivités se doivent d'intégrer dans leurs politiques.
Cette loi place au cœur de son dispositif l'accessibilité de la voirie et des espaces publics à toutes les personnes handicapées et vise désormais sans distinction, tous les types de handicaps, qu'ils soient moteurs, sensoriels, cognitifs,
mentaux ou psychiques, permanents ou passagers.
Parmi les nouvelles obtigations de la loi du 11 février 2006, l'une d'elles impose à chaque commune, quelle qu'en soit la taille, d'élaborer un Plan de mise en Accessibilité de la Voirie et des Espaces publics (PAVE) ayant pour but de : - fixer les dispositions pour rendre accessible l'ensemble des circulations piétonnes et les aires de stationnement
d'automobiles situées sur le territoire de ia Commune,
- définir les conditions et délais de réalisation des aménagements prévus,
- définir les modalités et la périodicité de sa révision.
C'est dans le cadre de cette réglementation que les services de la Ville de Cabestany ont élaboré ce document, en concertation avec la Commission Communale pour l’Accessibilté aux Personnes Handicapées et le bureau d'études
QUALICONSULTING, selon les trois étapes suivantes :
-__ Phase 1 : Le diagnostic du niveau d'accessibilité des voiries et espaces publics communaux Le diagnostic des 50 kilomètres de voiries et espaces publics communaux a notamment révélé : - plus de 1450 non conformités vis-à-vis de la réglementation « accessibilité » en vigueur, - un montant prévisionnel de plus de 40 millions d'euros pour la mise en accessibilité de l'intégralité des voiries et espaces communaux.
Phase 2 : La sélection d’axes prioritaires vis-à-vis de la mise en accessibilité
Lors de celte phase, des axes prioritaires en termes de mise en accessibilité ont été identifiés. Les axes retenus comme prioritaires sont ceux qui permettent de résoudre les problèmes d'accessibilité localisés sur les itinéraires piétons les plus empruntés et desservant les équipements et les pôles générateurs de déplacement de ia commune (Etablissements Recevant du Publics, zones d'activités, arrêts de transports collectifs). Cela correspond à un linéaire de 10 kilomètres
environ et à un montant prévisionnel de mise en accessibilité de 2,7 millions d'euros.
-__ Phase 3 : Réalisation d’un plan pluriannuel d’actions de mise en accessibilité des axes prioritaires
Cette phase a abouti à la production d'un plan pluriannuel d'actions de mise en accessibilité portant sur les axes prioritaires
en tenant comple :
_ De la hiérarchisation des voies établie en collaboration avec la Commission d'Accessibilité,
- Des projets de réaménagements déjà envisagés,
- Des priorités et enjeux politiques propres à la Ville de Cabestany,
- Des contraintes budgétaires.
Le programme d'actions pluriannuel vise donc à planifier les actions de mise en accessibilité portant sur les axes prioritaires à mener par année, et ce jusqu'en 2022.
DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME Monsieur le Maire après avoir exposé les faits demande au Conseil municipal
-__ D'Approu ver le PAVE par délibération,
- L'autorisation de Recueillir l'avis conforme des autorités gestionnaires de la voie, autres que la commune
(conseil général ou intercommunalité par exemple),
__ De Veiller à la mise en œuvre du PAVE selon la programmation qui y figure, en mettant un comité de pilotage en place.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROU VE le PAVE par délibération,
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à recueillir l'avis conforme des autorités gestionnaires de la voie, autres que la commune
(conseil général ou intercommunalité par exemple),
3°) DIT qu'il veillera à la mise en œuvre du PAVE selon la programmation qui y figure, en mettant un comité de pilotage en place.
4 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A} ) ÉoU
N° Identifiant unique: 066 - Di LE COLSE _ Solo6it- DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME
DCNoBOoLAINFAI - DE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Présents
| Date d'affichage de la convocätion :
Ane -S Cabestany
29
29
28
30/05/2011
31/05/2011
- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
VILLE DE CABESTANY
SEANCE DU 08 JUIN 2011
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal, régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Maire
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER
Ont donné procuration Stéphane
QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
| Absents excusés
Absents non excusés
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°18 : AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Lotissement les hauts du Moulinas : Choix des noms de rue.
Dans le cadre de la réalisation du Lotissement les Hauts du Moulinas, Monsieur le Maire annonce qu'il est nécessaire de procéder au choix des noms des rues qui constitueront celui-ci.
Considérant le fait que ce lotissement sera aménagé selon les principes du Développement Durable et considérant la reconnaissance ministérielle de l'Agenda 21 de Cabestany comme Agenda 21 de France en février dernier, il propose de lui donner des noms de rue en lien avec le Développement Durable. ‘
Les noms de rues suivant sont proposés :
- Rue du Sommet de la terre
-__ Rue Gro Harlem Brundtland
- Rue du Protocole de Kyoto
-__ Cour Agenda 21
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les noms des rues du Lotissement les hauts du Moulinas tels qu'ils lui ont été présentés,
2 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Maire,
A insi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à
compter de la présente notification. .
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également
de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le :
N° Identifiant unique OÙ -LIECoor3$ : loc 1 L
AY jun Eell DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME
DCMoOLOCAAAFAR - DE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
/æs. EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
G VILLE DE CABESTANY
de oo
Cabestany
SEANCE DU 08 JUIN 2011
5 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
28 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA
30/05/2011 Maire
31/05/2011
Présents
Ont donné procuration
Absents excusés
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés
Secrétaire de séance
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Lotissement les hauts du Moulinas : Choix des noms de rue. Rectification suite à erreur matérielle
AFFAIRE N°18 bis :
Dans le cadre de la réalisation du Lotissement les Hauts du Moulinas, Monsieur le Maire annonce qu'il est nécessaire de procéder au choix des noms des rues qui constitueront celui-ci.
Considérant le fait que ce lotissement sera aménagé selon les principes du Développement Durable et considérant la reconnaissance ministérielle de l'Agenda 21 de Cabestany comme Agenda 21 de France en février dernier, il propose de lui donner des noms de rue en lien avec le Développement Durable.
Les noms de rues suivant sont proposés :
-__ Allée du Sommet de Rio (3°"° Sommet de la Terre — 1992)
-__ Rue Gro Harlem Brundtland.
- Rue du Protocole de Kyoto
- Cour Agenda 21
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE les noms des rues du Lotissement les hauts du Moulinas tels qu'ils lui ont été présentés,
2°) DIT que, suite à une erreur matérielle, cette délibération annule et remplace celle du 06 juin 2011 ayant le même objet et transmise en Préfecture le 17 juin 2011.
3 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE MAIRE
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 23 æplersn ke 8044
N° Identifiant unique : DIRECTION DES SERVICES TECHNIQUES ET URBANISME
066 - LICE E 68 - To MHOSE3 _DchoroG HA AFURE - DE République Française . EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des Pyrénées- rl VILLE DE CABESTANY
Orientales ns . A
Cabestany
Nombre de ments : SEANCE DU 08 JUIN 2011 érents au Conseil municipal : Enéxérciéer pe L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
Le nt À EE régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par Ayant pris part à la délibération : 28 la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
° Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA,
SHEdONAÉProcuEAron Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°19 : INTERCOMMUNALITE
Communauté d'agglomération Perpignan Méditerranée : Commission Habitat et Comité de pilotage du programme local de l'Habitat : Désignation des délégués.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de sa compétence équilibre social de l'habitat, Perpignan Méditerranée a mis en place une instance de suivi des politiques liées au logement à destination des élus: la Commission Habitat. Cette Commission a notamment pour rôle d'accompagner le réaménagement du Programme Local de l'Habitat (PLH), document cadre en matière d'habitat sur son territoire pour la période 2012-2018.
Il rajoute que ce programme est suivi par un Comité de Pilotage, qui réunit les partenaires (Etat, bailleurs, Conseil Général...) et les 36 communes de Perpignan Méditerranée.
Il précise qu'il convient de procéder à la désignation d'un titulaire et d'un suppléant parmi les Conseillers municipaux pour la Commission Habitat _et d'un titulaire et d’un suppléant pour le Comité de pilotage du programme local de l'Habitat.
Les candidatures suivantes sont proposées :
Commission Habitat :
Titulaire : Madame Thérèse MACHET
Suppléant : Madame Nouria ARABIA
Comité de pilotage :
Titulaire : Monsieur Gérard MARQUES
Suppléant : Madame Vanessa BOYER.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) DESIGNE comme représentants de la commune de Cabestany à la Commission Habitat : Titulaire : Madame Thérèse MACHET
Suppléant : Madame Nouria ARABIA
2°) DESIGNE comme représentants de la commune de Cabestany au Comité de pilotage : Titulaire : Monsieur Gérard MARQUES
Suppléant : Madame Vanessa BOYER.
3 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE E
Jean VILA
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À } : mn Po
N° Identifiant unique : oc - LIEE co88R L foll oi L Se no L6CA1 A FAQ h DE RARINET DIE MAIRE République Française T EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Département des Pyrénées- A‘gi VILLE DE CABESTANY
Orientales 2
Cabestany
Nombre de membres: SEANCE DU 08 JUIN 2011
Afférents au Conseil municipal : 29 : é A
. .
En exercice : 29 L'an deux mille onze et le mercredi
huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
É Sas n BRL RUE E régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany
et au nombre prescrit par
Ayant pris part à la délibération î 28 la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011 Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON,
Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
nu E . Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette
CRESTA,
|Ont donné procuration - Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°20 : SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE
Contentieux commune c/ Barbier : Autorisation d’ester en justice
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'un contentieux est survenu entre la
commune et Monsieur Pierre-Marie BARBIER,
agent contractuel retraité.
ILexpose les faits au Conseil municipal.
Monsieur Pierre-Marie BARBIER a été agent contractuel auprès de la commune
de Cabestany du 1er octobre 1992 au 30 avril
1994. Il a été titularisé le 1er mai 1994 et affecté au service culturel dans lequel
il occupait les fonctions de projectionniste.
Par une décision en date du 27 février 1998 justifiée par des nécessités de service
et contestée par Monsieur BARBIER, il a été
affecté aux services techniques de la commune à compter du 1er mars 1998.
Monsieur BARBIER n'a occupé ce poste que très peu de temps puisqu'il a
été en arrêt maladie à compter du mois d'avril 1998
jusqu’à la décision de mise à la retraite pour invalidité dont il a fait l'objet.
Monsieur BARBIER avait demandé à être titulariser dans le cadre d'emploi
des animateurs territoriaux à compter du 1er juin
1997. La Commune ayant implicitement refusé en raison de son absence.
Il a saisi le Tribunal administratif de Montpellier qui par jugement du 2 mars
2000 ne lui a pas donné entièrement satisfaction.
IL a donc interjeté appel de cette décision auprès de la Cour Administrative
d'Appel de Marseille qui dans son arrêt du 27 avril
2004 a confirmé l'annulation du refus implicite de titulariser Monsieur BARBIER
dans le grade de la filière culturelle.
Après plus de six années de silence, le 4 janvier 2011, toujours par le biais
de son conseil, le requérant effectue une nouvelle
demande indemnitaire auprès de la Commune de Cabestany.
:
Une décision implicite de rejet est née le 6 mars 2011.
Le 18 avril 2011, Monsieur Pierre-Marie BARBIER a introduit un nouveau
recours devant la juridiction administrative dans le
cadre d'une action en réparation sur le fondement de la responsabilité pour faute
de la Commune de Cabestany.
Considérant ces éléments, Monsieur le Maire demande au Conseil municipal l'autorisation d'ester en justice.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau,
en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à ester en justice dans l'affaire concernée.
2°) DESIGNE la SCP VIAL / ESCALE / PECH DE LACLAUSE / KNOEPFFLER,
sis 14, Boulevard Wilson à Perpignan pour
représenter les intérêts de la ville auprès des juridictions compétentes.
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de po
devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prés
notification
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux
d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours conten
susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A3 p Co//
N° Identifiant unique : 066€ -Q) LEE
Lo ob + _ ScHo8ob li AF£o
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DIRECTION GENFRAIF NES SFRVICER République Française æs- EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
Département des Pyrénées- ra g VILLE DE CABESTANY
Orientales Le
Cabestany
Nombre de membres : . SEANCE DU 08 JUIN 2011 Afférents au Conseil municipal : 29
L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
at à la délibération : 2 régulièrement
convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
: ; la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA, Gérard
MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith
présents PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN, Jean-François
SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA, Philippe GALANO, Sylvie
JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER, Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Claire
LANGLAIS à Cécile LACAPERE Ont donné procuration
| Absents excusés Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°21: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE
Convention portant occupation temporaire du domaine public avec la Société Orange : Approbation
Monsieur le Maire rappelle que lors de la séance du 20 avril, le Conseil municipal s'est prononcé favorablement quant au retrait de la délibération en date du 30 juin 2010 relative à la conclusion d'une convention portant occupation temporaire du domaine public avec la société Orange.
Il s'agissait d'une convention pour l'implantation d'Equipements techniques sur l'immeuble sis Rond Point Route de Saint Nazaire, parcelle cadastrée AE 170.
°
La Société Orange France, qui dans le cadre de son activité d'opérateur de communications électroniques, doit procéder, pour
l'exploitation de ses réseaux, à l'implantation d'Equipements Techniques a, à nouveau, sollicité la commune afin de signer une convention pour l'implantation d'Equipements techniques sur l'immeuble -sis STATION D'EPURATION route de St Nazaire 66330 CABESTANY parcelle cadastrée section AH numéro 157.
La dite convention a pour objet de préciser les conditions dans lesquelles la commune met à disposition de la Société Orange un
emplacement d’une surface de 16 m? pour lui permettre l'implantation, la mise en service et l'exploitation des Equipements Techniques.
Par Equipements Techniques, il convient d'entendre l'ensemble des matériels composant une station relais, à savoir notamment et selon
la configuration des lieux, un ou des support(s) d'antennes, des antennes, des câbles et des chemins de câbles, des armoires techniques,
le tout relié aux réseaux électriques et de télécommunications.
Le présent bail serait consenti pour une durée de 9 (neuf) ans, qui prendrait effet à compter de la date de signature des présentes. Il
serait renouvelé de plein droit par périodes de 3 (trois) ans, sauf dénonciation par l'une des parties, par lettre recommandée avec accusé
de réception, 24 (vingt-quatre) mois avant la date d'expiration de la période en cours.
Cette dénonciation ne pourra donner lieu à une quelconque indemnité.
ILest à souligner que la durée initiale du bail était de 12 ans, mais que la Commune a négocié pour que la durée de celui-ci soit revue à la
baisse. .
Le présent bail serait accepté moyennant un loyer annuel net de 8000 € (huit mille euros) toutes charges incluses. Cette redevance sera
indexée annuellement conformément aux dispositions de la dite convention.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer quant à la passation de cette convention.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en'avoir
débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le projet de convention tel qu'il lui a été présenté.
2°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer la dite convention
3°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
LE E (
Ve
Jean VILA
Le Maire, :
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de po devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la prêt notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours conten susmentionné. 5
TRANSMIS au représentant de l'Etat le A9 7) Le {J A F 2] DE
N° Identifiant unique: 66 - A) GE oc BR — £o no6l] + = DE] o8oc11 NIRECTINN RENFRAI F NE SERVICES République Française
Département des Pyrénées-
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Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à ia délibération :
Date de la convocation :
Présents
Ont donné procuration
| Absents excusés
s non excusés
Date d'affichage de la convocation :
EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
KL ” VILLE DE CABESTANY
Cabestanÿ
SEANCE DU 08 JUIN 2011
7 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30,
le Conseil municipal,
28 régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au
nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean
VILA
30/05/2011 Maire
31/05/2011 L
.
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE,
Alan TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Syivie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette
CRESTA,
Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°22 : FINANCES LOCALES
Demande d'autorisation d'emprunt.
Monsieur le Maire informe l'assemblée que dans le cadre de l'opération
« Plan de relance professionnet BTP » Dexia s’est
engagé aux côtés des professionnels du bâtiment et des
travaux publics pour soutenir l'investissement local via
une
enveloppe de prêts à taux préférentiels.
il annonce que DEXIA a sollicité la commune afin de
lui proposer un emprunt de maximum 750 000 euros
au taux
de 2.61 %, à taux fixe sur 15 ans.
Considérant cette opportunité, il propose au Conseil municipal
de conclure opération financière.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son
Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) APPROUVE la conclusion d’un emprunt aux conditions
définies ci-dessus.
2°) AUTORISE Monsieur je Maire à signer le dit emprunt.
3 °) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs
de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME
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Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour
excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de ta présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger ie
délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Elat le : A 7 an eohfiernt ei £are | Ë
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Cabestany
Nombre de membres : SEANCE DU 08 JUIN 2011
érents au Conseil municipal : En exercice : (Ip 7 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 18h30, le Conseil municipal,
Avant pti : { à la délibération : 28 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et
au nombre prescrit par
yant pris part à la délibéraïlon : la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA Date de la convocation : 30/05/2011 Maire
Date d'affichage de la convocation : 31/05/2011
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS,
Edith PUGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE.
Présents Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET,
Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvetie MESTRÉ à Josette CRESTA,
[Ont donné procuration Claire LANGLAIS à Cécile LACAPERE [Absents excusés . Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Absents non excusés Farid MELLAL
Secrétaire de séance Marie-Christine MONTOYA
AFFAIRE N°23 : FINANCES LOCALES
Opérations de placements de trésorerie et comptes à terme
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal de procéder à des opérations de placements de trésorerie
et comptes à terme comme suit :
1 VENTE ET ACHAT OPCVM HNENLE RL Re
+ VENTE 2 PARTS OPCVM - IENA VALOR 6000 - code valeur FR0010264325
Pour un montant total d'environ 245 402 €
«ACHAT 20 PARTS OPCVM - DEXIA LOCALYS EURO COURT TERME
- code valeur FR0010069740
Pour un montant total d'environ 230 720 €
Le portefeuille d'OPCVM sera ainsi constitué de 85 parts de DEXIA Localys pour un montant total d'environ 980 560 euros.
21 PLACEMENT SUR COMPTES A TERME
200 000 euros à échéance 3 mois à 0.60%
200 000 euros à échéance 6 mois à 0.75%
200 000 euros à échéance 9 mois à 0.81%
200 000 euros à échéance 12 mois à 0.87%
Soit 800 000 € en comptes à terme
Soit au total 4 780 560 € de placements environ à la date de l'ordre.
H demande au Conseil municipal de se prononcer quant à ces opérations financières.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
i°) APPROUVE les opérations de placements de trésorerie et comptes à terme tels qu'ils lui ont été présentés.
2°) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jour, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT CONFORME & n
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CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cetäcte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunai Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné. . | o
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AG fetin Ce) -À À D /denh en À esse , +
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DIRECTION FINANCES / ECONOMIE République Française
Département des Pyrénées-
Orientales
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal :
En exercice :
Ayant pris part à la délibération :
Date de la convocation :
Date d'affichage de la convocation :
VILLE DE CABESTANY
GE EXTRAIT DU REGISTRE DU CONSEIL MUNICIPAL DE LA
sta LE
Cabestany
SEANCE DU 08 JUIN 2011
5 L'an deux mille onze et le mercredi huit juin à 48h30, le Conseil municipat, 28 régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par
la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA 30/05/2011 Maire
31/05/2011
Présents
Ont donné procuration
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance
AFFAIRE N°24 : FINANCES LOCALES
Nouria ARABIA, Antoine FIGUE, Elisabeth RIVAS, Josette CRESTA,
Gérard MARQUES, Cécile LACAPERE, Charlie CANIS, Karine SANYAS, Edith PUÜGNET, Vanessa BOYER, Jean BRUNEL, Jean-Pierre FARRE, Alain TROTEL, Jacqueline RAISON, Thérèse MACHET, Nadine DRILLIEN,
Jean-François SAGUI, Jacques CRESTA, Marie-Christine MONTOYA,
Philippe GALANO, Sylvie JORDA, Ruchard BRAU, Pierrick CYMBLER,
Jean-François REGNIER
Stéphane QUINTIN à Jean VILA, Yvette MESTRE à Josette CRESTA, Claire LANGLAIS à Cécite LACAPERE
Stéphane QUINTIN, Yvette MESTRE, Claire LANGLAIS
Farid MELLAL
Marie-Christine MONTOYA
Subventions municipales :
Individuatisation des subventions 2011.
Rectification erreur matérielle
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que lors de la séance du 08 avril 2011 le Conseil municipal s'est prononcé quant à l'individualisation des subventions aux associations.
il précise que dans la délibération s'y rapportant une erreur matérielle s'est produite. En effet, concernant le montant de la subvention allouée à l'association IMAGE'IN, il fallait lire 2 800 € et non 1 800 €.
I annonce qu'il convient de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
Le CONSEIL MUNICIPAL après avoir entendu le rapport de son Président, pris connaissance du dossier et en avoir débattu,
1°) DÉCIDE de procéder à la rectification de cette erreur matérielle.
2°) DIT que la somme de 2 800 € sera versée à l'association IMAGE'IN.
4°) DIT que les crédits nécessaires ont été inscrits au Budget.
5 *) DIT que cette délibération sera :
- publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Le Marre,
Les jo
Ainsi fait et délibéré
ur, mois et an que dessus
Et ont signé tous les membres présents,
EXTRAIT, CONFORME
Jean VILA
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification,
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préatable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 4 ao 25 44
N° Idenüfiant unique :
CEE - Libco238 . 2tdolèo - DChotoliiAF A. DE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE