Offres
API
Connexion
Documents similaires
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Déliberation - 340
Document publié le Jeudi 7 février 2019 par la commune de Cabestany.
Lien du pdf (Déliberation - 340)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Aménagement du territoire, Institutions publiques,
République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SZ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre: - : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Présents Michèle CAIL COMS, André GIELARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Ont donné procuration Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Sébastien POUILEY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, RENE CACUSES Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°01: FINANCES LOCALES.
Approbation du rapport de la Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées en date du 10 décembre 2018.
Vu le Code Général des Collectivités territoriales ;
Vu le Code Général des Impôts, et notamment le IV de l’article 1609 nonies C ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015253-0001 du 10 septembre 2015 portant extension des compétences et actualisation des statuts de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération ;
Vu l'arrêté préfectoral n° 2015358-0001 du 24 décembre 2015 portant transformation de Perpignan Méditerranée Communauté d'Agglomération en Communauté urbaine et actualisation de ses statuts ;
Vu le compte-rendu de la Commission Locales des Charges Transférées (CLECT) en date du 10 décembre 2018 joint en annexe
Monsieur le Maire informe l'assemblée que la commission locale d'évaluation des charges transférées dans sa séance du 10 décembre 2018 s’est prononcée sur la révision des attributions de compensation des communes membres.
Il demande au conseil de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l’unanimité, le rapport de Commission Locale d'Evaluation des Charges Transférées du 10 décembre 2018, tel qu'il lui a été présenté.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présenise CA >
RÀ T ONFORME , , FAR
lÈ es ©
= | Z | Æ ÈS —<
Le Maire, Ke SERRES à CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécltoire de cet acte (Pr. OÙ INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le ste Internet www. ‘telereçoursfr" TRANSMIS au représentant de ES le : 2 Ébaer
PUBLIÉ le : Â2 _ N° _ | [et J2- DCHOLEZAS Foi - identifiant unique: 066-216600288- ZE NANCES / SERVICE À LA POPULATION. République Française ie EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des "+ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Ont donné procuration Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU
à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Présents
Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°02: FINANCES LOCALES.
Commission locale, chargée d'évaluer les transferts de charges (CLECT): Désignation des membres.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblés que les établissements publics de coopération communale (EPCI) soumis au régime de taxe professionnelle unique — TPU — (contribution foncière des entreprises — CFE -— unique à partir de 2011) et les communes membres ont l'obligation de créer une commission locale d'évaluation des charges transférées. Cette commission, comme son intitulé l'indique, a pour mission principale d'évaluer les transferts de charges communales à l'EPCI.
Le rôle de la CLECT est de quantifier les transferts de compétences réalisés afin de permettre un juste calcul de l'attribution de compensation versée par la communauté de communes à ses communes membres.
Elle est appelée à jouer un rêle permanent puisqu'elle intervient non seulement lors du transfert initial de charges mais à chaque nouveau transfert de charges.
Elle est composée de membres des conseils municipaux des communes concernées.
Monsieur le Maire rappelle la délibération en date du 30 septembre 2014, par laquelle il a été procédé à la désignation des représentants du conseil municipal de Cabestany aux fins de représenter la commune lors des réunions et travaux de la CLECT.
Il rappelle que les représentants désignés :
Titulaire : Monsieur Sébastien POUILLY.
Suppléant : Monsieur Jean VILA.
Considérant que Monsieur Sébastien POUILLY a précisé qu'il ne souhaitait plus y participer, Monsieur le Maire propose de désigner Monsieur Hervé BLANCHARD comme représentant titulaire.
Le conseil municipal est invité à se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION. 1°) DESIGNE à l’unanimité en tant de délégué au sein de la Commission locale d'évacuation des Transferts (CLECT) :
Titulaire : Monsieur Hervé BLANCHARD.
Suppléant : Monsieur Jean VILA.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les Membres présents,
CONFORME e
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente nofification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet mww.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 borier ZOR
/ \
PUBLIÉ le : À2 Porer AA
N° identifiant unique : 066-216600288. 20120217. SCO OLIS AFOZ-ÙE
DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION. EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des
Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 31/01/2019
Date d’affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire,
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Présents Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Ont donné procuration
Absents excusés
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Indemnité du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués. AFFAIRE N°03:
Monsieur le Maire précise que par courrier de l'INSEE en date du 17 décembre 2018 reçu le 19 décembre 2018, la commune a été informée que la population légale de Cabestany a été arrêtée à 10 030 habitants.
Il convient par conséquent de revoir le tableau des indemnités du Maire, des adjoints et conseillers municipaux délégués.
Celles-ci trouvent leur fondement dans l'article L.2123-23-1 du Code Général des Collectivités Territoriales pour le Maire et les articles L.2123-23 et L.2123-24 pour les adjoints. Elles dépendent de la strate démographique à laquelle appartient la commune. Elles sont calculées en références à l'indice brut mensuel 1027 de la Fonction publique pour le Maire, en pourcentage de l'indemnité du Maire pour les adjoints et en fonction de l'enveloppe budgétaire maire et adjoints pour les Conseillers municipaux délégués.
Il s'ensuit :
Indemnités de Indemnités de
: fonction brutes fonction brutes : : Population mensuelles des mensuelles des Indemnités de fonction
(nombre Maires : Adioints : brutes mensuelles des d'habitants) ° ) ” Conseillers municipaux : Taux maximal
(en % de lIB 1027)
Taux maximal
(en % de lIB 1027)
De10 000 à 19 999 65%
Indemnité comprise dans
l'enveloppe budgétaire des
maires et des adjoints
27,5
Considérant l'appartenance de la ville à la strate 10 000 / 19 999 habitants, ces indemnités seront fiscalisées et soumises à cotisations.
Il convient, au terme de la loi, d'en dénommer les bénéficiaires :
Monsieur Jean VILA
Madame Elisabeth RIVAS
Monsieur Antoine FIGUE
Madame Edith PUGNET
Madame Michèle CAIL COMS
Madame Vanessa PAYA
Monsieur André GILLARD
Madame Karine TARTAS
Monsieur Hervé BLANCHARD
Madame Josy CRESTA
Madame Nadine DRILLIEN
Monsieur Alain TROTEL
Maire
Première adjointe
Deuxième adjoint
Troisième adjointe
Quatrième adjointe
Cinquième adjointe
Sixième adjoint
Septième adjointe
Huitième adjoint
Conseillère municipale déléguée
Conseillère municipale déléguée
Conseiller municipal délégué
DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION. Monsieur le Maire précise que le versement de ces indemnités prendra effet au 1% février 2019. Ces dernières seront inscrites au Budget Primitif 2019.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE le taux des indemnités du Maire et des adjoints tel que ventilé nominativement ci-dessus
2°) DIT qu'en ce qui conceme les indemnités des conseillers municipaux délégués, celles-ci seront fixées et comprises dans l'enveloppe budgétaire des maires et des adjoints.
3°) DIT que ces dernières seront inscrites au Budget Primitif 2019.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les) jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres PT em: ER
AT/CONFORME €
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site internet vww.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : Al fosier SAN ;
PUBLIÉ le : Se Rrier 208
N° identifiant unique : 066-216600288- 20 O2JL -MCTOTOZIS AFE2 DE
DIRECTION FINANCES / SERVICE A LA POPULATION. TABLEAU RECAPITULATIF DES INDEMINITES DE
COMMUNE DE CABESTANY
FONCTION DES ELUS
CONSEIL MUNICIPAL DU 07 FEVRIER 2019
Fonction %
Monsieur Jean VILA Maire 65
Madame Elisabeth RIVAS 1% adjointe 20
Monsieur Antoine FIGUE 2°" adjoint 20
Madame Edith PUGNET 3°me adjointe 20
Madame Michèle CAIL COMS 4°" adjointe 20
Madame Vanessa PAYA 5°" adjointe 20
Monsieur André GILLARD 6°" adjoint 20
Madame Karine TARTAS 7° adjointe 20
Monsieur Hervé BLANCHARD 8°" adjoint 20
Madame Josy CRESTA Conseillère municipale 20 déléguée
Madame Nadine DRILLIEN Conseillère municipale 20 déléguée
Monsieur Alain TROTEL Conseiller municipal 20 délégué
Traswmis ax mpéentaut de l'Eot Lau fsetee 2
Rite & : finies 208
Sidenhfiant Liioue : O6G-216 600288. 20440214 ECO {OL 19 AFa3-. République Française ch EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des _ CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestanÿ VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD,
Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Ont donné procuration Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU
à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
a Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°04: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE. Modification du tableau des effectifs.
Monsieur le Maire informe l'assemblée qu'il y a lieu dans le cadre de l'avancement de carrière des agents, de la modification de la quotité horaire de certains agents et de l’évolution des effectifs de créer les postes suivants :
1 DGS (10 000 — 20 000 habitants) ;
1 ANIMATEUR PRINCIPAL DE 2°" classe
3 ADJOINTS ADMINISTRATIFS PRINCIPAL de 1° classe | 2 ADJOINTS TECHNIQUES PRINCIPAL DE 2°% classe 33/35°"°
1 ADJOINT ANIMATION PRINCIPAL de 1°" classe
1 INFIRMIER DE SOINS GENERAUX HORS CLASSE 32/35°7 2 ADJOINTS ANIMATION PRINCIPAL DE 2°" classe 32/35ème 1 ADJOINT DU PATRIMOINE de 1%° classe
Il est demandé au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) DECIDE à l'unanimité, la création et la suppression des grades exposés.
2° FIXE en conséquence le nouveau tableau des effectifs qui annule et remplace celui du 18 octobre 2018
A
POURVUS BOURVOIR INTITULE DES GRADES OUVERTS
D.G.S. (2 à 10.000Hts)
D.G.S. de 10 000 à 20 000 habitants
REDACTEUR
REDACTEUR PRINCIPAL 2EME CL
RÉDACTEUR PRINCIPAL 1ÈRE CL ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 1ERE
CL ADJOINT ADMINISTRATIF PRINCIPAL 2EME
CL
ADJOINT ADMINISTRATIF PPAL 2EME TNC
2885 0 1
! ADJOINT ADMINISTRATIF TNC 28/35 1 1 0
DIRECTION GENERALE DES SERVICES.
=
OO
=
OO
=
=
=
00
©
—
D
OO
=
©
=
NN
=
_ © J ©) BIBLIOTHECAIRE
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 1ER
CL
ASSISTANT DE CONSERVATION PPAL 2CL
ASSISTANT DE CONSERVATION
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 1ERE CL
ADJOINT DU PATRIMOINE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 28/35
ADJOINT DU PATRIMOINE TNC 20/35
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 1CL
ADJOINT D'ANIMATION PRINCIPAL 2CL
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EM CL
28/35ème =
ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2EME CL
31/35ème _
ADJOINT D'ANIMATION PPAL 2EME CL
32/35ème ADJOINT D'ANIMATION PPAL DE 2°" CL
34/35ème
ADJOINT D'ANIMATION
ADJOINT D'ANIMATION TNC 17 30/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 20/ 35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 28/35
ADJOINT D'ANIMATION TNC 31/35ème
A
ADJOINT D'ANIMATION TNC 32/35ème |
ANIMATEUR TERIITORIAL PRINCIPAL DE 2
cl
ANIMATEUR TERRITORIAL
ASSISTANT ENSEIGNEMENT ARTISTIQUE
PPALACL = 7 CONSEILLER TERRITORIAL SOCIO EDUCATIF
ASSISTANT SOCIO EDUCATIF PRINCIPAL
PUERICULTRICE HORS CLASSE
INFIRMIER EN SOINS GENERAUX DE CLASSE
SUPERIEURE TNC 32/35
INFIRMIER DE SOINS GENERAUX HORS
CLASSE 32/35ème _ EDUCATEUR PRINCIPAL JEUNES ENFANTS
AUXILLAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL
DE 1ERE CL
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL
DE 1ERE CL TNC 28/35ème
AUXILIAIRE DE PUERICULTURE PRINCIPAL
DE 2EME CLASSE
TECHNICIEN PRINCIPAL 1ERE CL ... TECHNICIEN PRINCIPAL 2EME CL
TECHNICIEN ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 2EME CL
ADJOINT TECHNIQUE _ __ _ … ADJOINT TECHNIQUE PPAL DE 1ER CL
ADJOINT TECHNIQUE TNC 28/35EME_ ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL 1ERE
CLASSE TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE PRINCIPAL DE 2EME
CL TNC 33/35EME |
ADJOINT TECHNIQUE TNC 33/35EME
ADJOINT TECHNIQUE PPAL 1ERE C TNC
17.5/35
| ADJOINT TECHNIQUE TNC 17,30/35EME
| AGENT DE MAITRISE
AGENT DE MAITRISE PRINCIPAL
EDUCATEUR DES APS PRINCIPAL 1ERE
CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 1ERE CLASSE
ATSEM PRINCIPAL 2EME CLASSE
BRIGADIER CHEF. PRINCIPAL
TOTAL Te
T7
3°) DIT que cette délibération sera :
:
1 1 0
1 1 0
1 0 1 1 0 1
2 1 1
3 3 0
1 0 T 1 1 0
2 1 1
13 12 1
1 0
1 0 1
3 1 2
1 1 0
10 6 4
3 0. 3
1 0 1
7 1 6
_3 _0 3 8 8 0
1 | 0 1
2 | à 3 1 ‘ 1 0
1 1 0
1 ue 0 1 1 0
1 1 0
1 0 1
‘ls HE 0
1 1 0
{ }
1 1 0
3 1 2
3 1 2
2 1 1
Ji 1 _0
23 19 4
_9 - 8. LT
20 19 .1
4 0 4
2 1 1
17 14 3
14 11 3
1 1 0
2 1 1
3 2 1
5 5 0
2 2 0
6. 5 1
13 dE 4
eeneins ae
256 181 75
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales
publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 42 bise 204
PUBLIÉ le : J2 ser 2
N° identifiant unique : 066-216600288- 25)% 02.2 -DCHoto2i3 AFOU-NES
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. République Française cé EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des SE CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Présents
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Ont donné procuration Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU
à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
z Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°05: FINANCES LOCALES.
Demande de subvention : Appel à projets CAF 2019 — Aides spécifiques à l'équipement informatique.
Dans le cadre de l'appel à projets CAF 2019, Monsieur le Maire propose de solliciter une subvention afin d'équiper le relais d’assistantes maternelles (RAM) et l'espace d'animation de de la vie sociale « Maison des Quartiers (MDG)» d'un nouvel équipement informatique. Ces deux ordinateurs étant devenus obsolètes il convient d'affecter à ces deux services un équipement informatique neuf.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de délibérer sur ces deux demandes de subvention auprès de la Caisse d'Allocations Familiales.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la Caisse d’Allocations Familiales au taux le plus élevé possible dans le cadre des aides spécifiques à l'équipement informatique.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présent TN
(TRAITCONFORME / € - 468
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 2 LoLRieR 20
PUBLIÉ le : J2 fée a
N° identifiant unique : 066-216600288- 21902) -MOIOHOZLIS AFOS _NS
DIRECTION VIE SOCIALE ET FAMILIALE. République Française PL EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des 7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL Présents COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Ont donné procuration Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
A Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°06: FINANCES LOCALES.
Demande de subvention DETR 2019.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que les établissements ouverts au public doivent être accessibles aux personnes handicapées. Les établissements recevant du public (ERP) non conformes aux règles d'accessibilité sont tenus de s'inscrire à un Agenda d'Accessibilité Programmée (Ad'AP) qui permet d'engager les travaux nécessaires dans un délai limité.
Il précise que la première tranche du programme « Ad'AP » (écoles) est subventionnée par l'Etat dans le cadre du dispositif de soutien à l'investissement local au titre de Dotation d'Equipement des territoires Ruraux (DETR 2018), pour un montant de 71 907.00€ (25.01%),
Un diagnostic accessibilité handicapés a été fait sur la ville, la dépense HT pour la tranche 2 de la mise en accessibilité pour l'ensemble des bâtiments (hors écoles 1% tranche) serait de 354 784 € HT.
Il propose au Conseil municipal, afin de poursuivre ce projet, de faire une demande de subvention pour la 2ème tranche.
Monsieur le Maire demande au Conseil municipal de l’autoriser à solliciter la DETR 2019 au taux de 40% du HT soit 141 914€.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l'unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention au titre de la DETR 2019 au taux le plus élevé possible.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus co
Et ont signé es Membres présefts, "4
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" t LI TRANSMIS au représentant de l'Etat le : A2 Rosier 30
PUBLIÉ le : J2 Rueer 219
N° identifiant unique : 066-216600288- 2190212 - D ©102)QAFOG-RE DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française rie EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des … CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s’est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPÈRE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD, 2 | Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à
Ont donné procuration ie DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
a Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°07: FINANCES LOCALES.
Demande de subvention auprès de la DRAC (Direction
régionale des affaires culturelles Languedoc-Roussillon).
Monsieur le Maire informe l'assemblée que le programme de travaux vise à rendre accessibles les actuelles loges de théâtre et d'étendre leur capacité.
Il rappelle que la commune investit depuis toujours en matière de culture et est reconnue pour la qualité et la richesse de son programme de diffusion artistique. En outre, la commune définit sa politique culturelle comme gage de mixité et d'égalité sociale.
Il s'agit donc de contribuer à ces objectifs par la rénovation du patrimoine culturel en rendant les loges accessibles aux artistes handicapés.
Il précise que le projet répond aux priorités de financement du ministère de la culture s'agissant d’un projet qui rend accessible la pratique artistique aux personnes en situation de handicap, notamment moteur.
Il rappelle le montant des travaux tous lots confondus : 302 410 € HT.
Il demande au Conseil municipal de l'autoriser à solliciter une subvention auprès de la DRAC au taux de 30 % du HT soit 90 723 €.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à solliciter une subvention auprès de la DRAC (Direction régionale des affaires culturelles Languedoc-Roussillon) au taux le plus élevé possible.
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION., 2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
- ONFORME | ©
aire &Y
CE
| =
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : J2 JeRier. A
! s
PUBLIÉ le : 12 Jossries_ 20
N° identifiant unique : 066-216600288- 19 © 2J2 -.DCN CKOLISAFOX-
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française | EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des - CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Vanessa PAYA, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Jean-Pierre CAMPS à Ont donné procuration Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Nadine DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
ï Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, sent excuses Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
Présents
AFFAIRE N°08: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Renouvellement Contrat Enfance Jeunesse.
Monsieur le Maire rappelle à l'assemblée que le Contrat « Enfance-Jeunesse » est un contrat d'objectifs et de co-financement qui contribue au développement de l'accueil destiné aux enfants et aux jeunes jusqu'à 17 ans révolus.
Il précise que ce contrat déjà renouvelé quatre fois arrive à terme. Il comprend les actions suivantes :
- Le multi accueil,
- Le RAM,
- Le LAEP,
- L'accueil de loisirs maternel et primaire,
- L'accueil de loisirs préadolescent et adolescent,
- Les séjours primaires, préadolescents et adolescents,
- Le poste de coordinateur Enfance-Jeunesse.
Et permet de répondre aux points ci-dessous :
- prendre en compte les besoins des usagers,
- déterminer l'offre de service et les conditions de sa mise en œuvre, - fixer les engagements réciproques entre les cosignataires,
Il rappelle que la signature du CEJ permet à la Commune de percevoir une prestation de la CAF.
Il convient de renouveler ce contrat dans le cadre du dispositif appelé Contrat Enfance Jeunesse pour une durée de 4 ans (2018-2021), avec effet rétroactif.
Le Maire demande au Conseil Municipal de bien vouloir l'autoriser à signer la convention de ce Contrat avec la CAF afin de le prolonger.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissance des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré:
1°) APPROUVE à l'unanimité, le renouvellement du Contrat Enfance Jeunesse.
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. 2°) AUTORISE à l’unanimité, Monsieur le Maire à signer la convention de ce contrat avec la CAF afin de le prolonger.
3°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
EX CONFORME P;,
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr" # :
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : AU Voier 284
PUBLIÉ le: AU farsee 2019
N° identifiant unique : 066-216600288. 249 ©2114 -BONDTOZIS AFOY-DE
DIRECTION FINANCES / ECONOMIE / POPULATION. République Française æù- EXTRAIT DU REGISTRE DU
Département des 2 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestiny VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019
Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yveite MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD, ' - Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à
Ont donné procuration Kiine DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
à Sébastien POUILEY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS,
Dhsents CXCESCS Richard BRAU, Jean-François REGNIER, Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°09: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Adhésion à l’Agence d'Urbanisme Catalane.
Monsieur le Maire expose à l'Assemblée que l'Agence d'Urbanisme Catalane (AURCA) est une association « loi 1901 » issue d'une initiative partagée entre les Collectivités territoriales et l'État en 2005-2006 et agréée par ce dernier. L'AURCA est un organisme partenarial de réflexion, d'études et d'accompagnement des politiques publiques auprès de ses membres dans les Pyrénées-Orientales, le Sud-Est régional et l'Espace Catalan Transfrontalier.
Il précise que l'AURCA a une mission d'intérêt public pour contribuer, par ses travaux et son animation interinstitutionnelle, aux objectifs fixés par le Code de l'Urbanisme (L132-6) et la note technique ministérielle du 30 avril 2015 relative aux agences d'urbanisme, à savoir :
- Suivre les évolutions urbaines et développer l'observation territoriale ; - Participer à la définition des politiques d'aménagement et de développement et à l'élaboration des documents d'urbanisme et de planification qui leur sont liés, notamment les schémas de cohérence territoriale et les plans locaux d'urbanisme intercommunaux ;
- Préparer les projets d'agglomération métropolitains et territoriaux, dans un souci d'approche intégrée et d'harmonisation des politiques publiques ; - Contribuer à diffuser l'innovation, les démarches et les outils du développement
territorial durable et la qualité paysagère et urbaine ;
- Accompagner les coopérations transfrontalières liées aux stratégies urbaines.
Il expose que ce partenariat s'inscrirait dans un programme partenarial de travail annuel ou pluriannuel, et permettrait à la commune de bénéficier de cette ingénierie partenariale d'intérêt public en confiant à l'AURCA des missions dans ses domaines de compétence.
Il indique que les ressources de l'Association se composent :
- Des cotisations de ses membres conformément aux montants fixés par l'Assemblée générale en application des règles arrêtées dans le règlement intérieur, soit en l'état actuel 1€/an/habitant pour les communes ;
- Des subventions apportées par ses membres pour des études relevant du programme partenarial ;
- A titre accessoire, des produits issus de contrats qualifiés de « quasi-régie » pour des études ou missions n'intéressant qu'un seul membre.
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. Il ajoute que ce partenariat permettra d'accompagner une démarche de Projet de Ville 2030 dans la continuité de l'Agenda 21. Cela permettra également d'appuyer les propositions de la Commune dans le cadre de la révision du PLU intercommunal et Déplacements. Par ailleurs, l'AURCA peut aussi accompagner la Commune pour répondre à l'appel à projets du Contrat Régional (par exemple subvention bourg- centre).
Considérant que la municipalité a été sensibilisée sur lintérêt que pourrait
représenter l'adhésion de la Ville de Cabestany à l'Agence d'Urbanisme Catalane ;
Le Conseil municipal, après en avoir délibéré,
1°) DEMANDE à l’unanimité, l'adhésion de la commune à l'Agence d'Urbanisme Catalane, dont la cotisation annuelle est fixée à 1€/an/habitant soit 10 030 € pour l'exercice 2019 ;
2°) MANDATE Monsieur le Maire pour assurer les formalités administratives, conventionnelles et financières afférentes ;
3°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer tous les documents relatifs à ce partenariat.
4°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l’objet d’un recours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d’un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : À2 Lsrier LR
t
PUBLIÉ le : 42fier 2\e
N° identifiant unique : 066-216600288- 2CIAC222 - CH OHO2 19 AFOANE
DIRECTION GENERALE DES SERVICES. EXTRAIT DU REGISTRE DU République Française
CONSEIL MUNICIPAL DE LA Département des
Pyrénées- Orientales Cabeeny VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPÈRE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE,
Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD, : : Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Ont donné procuration Kis DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
: Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, PHONE russe Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°10: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Convention de servitudes : RENOV BASSE TENSION SCI JLT 66 — autorisation pour signature d’un acte authentique.
Monsieur le Maire précise qu'une convention de servitudes a été signée entre ENEDIS et la Commune de Cabestany en date du 16 janvier 2019, permettant la rénovation de l'alimentation basse tension pour la SCI JLT66 au Mas Guérido à Cabestany.
Ladite convention porte sur la parcelle AA 240, sise au Mas Guérido afin :
- D'établir à demeure dans une bande de 1 mètre de large, 1 canalisation souterraine sur une longueur totale d'environ 27 mètres ainsi que ses accessoires.
- D'établir si besoin des bornes de repérage
- Sans coffret
- Effectuer l'élagage, l'enlèvement, l'abattage ou le dessouchage de toutes plantations, branches ou arbres, qui se trouvant à proximité de l'emplacement des ouvrages, gênent leur pose ou pourraient par leur mouvement, chute ou croissance occasionner des dommages aux ouvrages.
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer l'acte authentique constituant les servitudes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissances des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré ;
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique constituant les servitudes,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres pRsents, CAE
ONFORME ee
Pr OX Le Maire, CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cel acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'urrecours pour excès de
pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : JZ desece SOA
PUBLIÉ le : 2 Jesrier. 208
N° identifiant unique : 066-216600288- 2019 02.)2 -BH O%o2u9 AF JO. NE DIRECTION SERVICES TECHNIQUES CADRE DE VIE ET URBANISME. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ù CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET,
Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD, k : Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Ont donné procuration ne DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
A Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°11: AMENAGEMENT ET GESTION DE L'ESPACE.
Convention de servitudes : ALIM BASSE TENSION ECOLE BUFFON -— autorisation pour signature d’un acte authentique.
Monsieur le Maire précise qu'une convention de servitudes a été signée entre ENEDIS et la Commune de Cabestany en date du 10 Septembre 2018, permettant l'alimentation basse tension de l'Ecole Buffon.
Ladite convention porte sur la parcelle AV 94, sise Rue du Périgord
Monsieur le Maire demande au Conseil Municipal l'autorisation de signer l'acte authentique constituant les servitudes.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissances des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré ;
1°) AUTORISE Monsieur le Maire à signer l’acte authentique constituant les servitudes,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé les Membres présents;
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens” accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au re résentant de l'Etat le :À2 Jevraee Zû
PUBLIÉ le : 12 Yeurier. 2019
N° identifiant unique : 066-216600288- 2090232 - bOMOHOLIJAF HN.
DIRECTION SERVICES TECHNIQUES CADRE DE VIE ET URBANISME. République Française 2 EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des CONSEIL MUNICIPAL DE LA +2, me Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire,
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Syivie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD, x : Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Ont donné procuration ne DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
z Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°12: EQUIPEMENT SCOLARITE / SPORTS / CULTURE. Modification de la dénomination du Collège Pablo Casals.
Monsieur le Maire précise que depuis plusieurs années, le collège de Cabestany porte la dénomination erronée / hispanisée de Pablo Casals.
Afin de rétablir le patronyme de naissance du célèbre violoncelliste catalan, il est proposé au Conseil municipal de rectifier le nom du collège en « Collège Pau Casals ».
ll demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissances des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré ;
1°) APPROUVE à l'unanimité, la rectification du nom du collège en « Collège Pau Casals »,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
AIT ( ONFORME,? Lee
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d’un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet mww.telerecours.fr"
TRANSMIS au re résentant de l'Etat le: 42 Jeseer ÆOA
PUBLIÉ le : 32 Rier_ 259
N° identifiant unique: 066-216600288- 2190232 - DCH COLA MILAE CABINET DU MAIRE. République Française EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des ; CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabestany VILLE DE CABESTANY
Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du
Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGLAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD,
. : Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Ont donné procuration ne DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
£ Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, ARsentE CXEURSS Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°13: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Rond-point des Gilets Jaunes.
Comme il l'a évoqué publiquement à plusieurs reprises, Monsieur le Maire propose au Conseil municipal, afin de rendre hommage au mouvement social historique dit des « Gilets Jaunes » en cours depuis octobre 2018, de donner le nom de « Rond-point des Gilets Jaunes » au rond-point situé à l'intersection des avenues du Général de Gaulle, Pablo Picasso, de Château-Roussillon, du chemin de Château-Roussillon et de la rue des Grenadiers.
Il demande au Conseil municipal de se prononcer.
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissances des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré ;
1°) DECIDE à l’unanimité, de donner le nom de « Rond-point des Gilets Jaunes » au rond-point situé à l'intersection des avenues du Général de Gaulle, Pablo Picasso, de Château-Roussillon, du chemin de Château-Roussillon et de la rue des Grenadiers.
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents
EXFRAIT CONFORME <<©
Le Maire, Ÿ
& =
Je LA xŸ
Le Maire,
CERTIFIÉ sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte. INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique "Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le: 12 Losriee -x A
PUBLIÉ le : #2. Le 2
N° identifiant unique : 066-216600288- .X49OZ.I2- Ni S+tO2ZUS AF A3
CABINET DU MAIRE. République Française ie EXTRAIT DU REGISTRE DU Département des T7 CONSEIL MUNICIPAL DE LA Pyrénées- Orientales Cabesianÿ VILLE DE CABESTANY Date de la convocation : 31/01/2019
Date d'affichage de la convocation : 01/02/2019
Nombre de membres :
Afférents au Conseil municipal : 29
En exercice : 29 SEANCE DU 07 FEVRIER 2019 Ayant pris part à la délibération : 29
Pour : 29
Contre : 0
Abstention : 0
L'an deux mille dix-neuf et le jeudi sept février à dix-huit heures, le Conseil municipal,
régulièrement convoqué, s'est réuni à Cabestany et au nombre prescrit par la loi, Salle du Conseil municipal, sous la présidence de Monsieur Jean VILA, Maire.
Jean VILA, Elisabeth RIVAS, Antoine FIGUE, Edith PUGNET, Cécile LACAPERE, Hervé BLANCHARD, Yvette MESTRE, Alain TROTEL, Anne-Marie DELON, Michèle CAIL COMS, Présents André GILLARD, Nadine DRILLIEN, Josette CRESTA, Gérard BOSCH, Chantal CASIMIR, Marie-Christine COPPOLA, Stéphane QUINTIN, Claire LANGELAIS, Sylvie JORDA, Colette APPERT, Philippe GLEIZES, Nadia FERHANI, Martine ASENSIO
Sébastien POUILLY à Jean VILA, Vanessa PAYA à André GILLARD, z : Jean-Pierre CAMPS à Gérard BOSCH, Karine TARTAS à Ont donné procuration ine DRILLIEN, Richard BRAU à Josette CRESTA, Jean-François REGNIER à Edith PUGNET,
: Sébastien POUILLY, Jean-Pierre CAMPS, Karine TARTAS, Absents excusés Richard BRAU, Jean-François REGNIER,
Absents non excusés
Secrétaire de séance Chantal CASIMIR
AFFAIRE N°14: SOCIAL, CITOYENNETE, SANTE ET SECURITE.
Déclaration d'intention : Motion contre la baisse des moyens dans l'Education Nationale.
Monsieur le Maire propose au Conseil municipal d'approuver la motion suivante :
«Motion du conseil municipal de Cabestany du 7 février 2019 :
Le premier février 2018, en Conseil municipal, nous votions une motion contre la fermeture annoncée de 2 classes de la commune.
A la rentrée de septembre 2018, une classe a été maintenue, grâce à l’action de tous, et l'autre fermée.
Notre motion portait sur les conséquences de la réforme des conditions d'apprentissage des élèves de CP et CE1 dans les zones géographiques classées REP et REP+.
Concrêtement, il s'agit de doubler l8 nombre d'enseignants de chacune de ces classes, mais sans moyens humains et matériel supplémentaires.
Nous réaffirmons que cette mesure est un vrai soutien pour les enfants de ces secteurs, mais que pour que ce dispositif soit véritablement efficace, il faut plus d'enseignants et
plus de salles de classe.
Or, sur notre département, l'inspection d'académie n'annonce aucun enseignant supplémentaire pour la rentrée de septembre 2079.
La conséquence sera la fermeture de classes à moins de 25 élèves et l'augmentation de leur nombre dans les autres classes.
Au-delà, c'est l'ensemble du système scolaire qui est aujourd'hui en souffrance avec également des difficultés en collège avec des classes surchargées et des lycéens qui auront du mal à pouvoir choisir leurs options avec parcours sup.
Aujourd'hui, sur la commune, il n'est pas rare de voir des classes à 28 ou 29 enfants au détriment de la qualité des conditions d'apprentissage. Il n’est pas anodin non plus de voir que les enfants ayant besoin d'AVS se voient refuser cette aide par manque de places dans des classes initialement prévues pour accueillir 25 élèves.
CABINET DU MAIRE. Nos inquiétudes pour la prochaine rentrée scolaire sont donc grandes.
Nous affirmons clairement que la réforme programmée ne peut se faire à moyens constants ou en pénalisant les secteurs qui ne sont pas classés en REP et REPX+,
comme Cabestany.
Nous confirmons notre demande d'ouverture de classes en maternelle et élémentaire pour notre commune dont la démographie est en hausse constante.
Nous soutiendrons tous les mouvements des parents d'élèves visant à défendre les postes d'enseignants sur la commune.
Parce que pour nous le devenir de l'école de la République est un véritable enjeu de société, nous demandons que soient donnés les moyens pour un enseignement de qualité et l'égalité entre tous les élèves.
Nous sommes contre la baisse des moyens dans l'Education Nationale. ».
Le Conseil Municipal, après avoir entendu le rapport de son président, pris connaissances des pièces déposées sur son bureau, en avoir débattu et après avoir valablement délibéré ;
1°) APPROUVE à l'unanimité le texte concernant la motion proposée,
2°) DIT que cette délibération sera :
- télétransmise à Monsieur le Préfet des Pyrénées-Orientales - publiée au recueil des actes administratifs de la commune
Ainsi fait et délibéré
Les jours, mois et an que dessus
Et ont signé tous les Membres présents,
RAIT CONFORME
Le Maire,
CERTIFIE sous sa responsabilité le caractère exécutoire de cet acte.
INFORME que la présente délibération peut faire l'objet d'un recours pour excès de pouvoir devant le Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de la
présente notification.
INFORME de la possibilité de saisir Monsieur le Maire dans un délai également de
deux mois d'un recours administratif préalable susceptible de prolonger le délai de recours contentieux susmentionné.
INFORME que le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"Télérecours citoyens" accessible par le site Internet www.telerecours.fr"
TRANSMIS au représentant de l'Etat le : 22À RS Fier AA
PUBLIÉ le: 21 bomer 208
N° identifiant unique : 066-216600288- 20)3©221 -NMOHOZISAF AL NE CABINET DU MAIRE.