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Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 5 fevrier 2024
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Saint-Jean-d'Aulps.
Lien du pdf (Déliberation - liste deliberations conseil municipal du 5 fevrier 2024)
Thèmes du document : Institutions publiques, Justice et droit, Économie et finances,
CONSEIL MUNICIPAL DE SAINT JEAN D’AULPS
LISTE DES DELIBERATIONS DE LA SÉANCE DU 5 FEVRIER 2024
PRÉSENTS : William CHALENÇON, Rébecca VERMANT, Vincent FREMONT, André JORDAN, Sylviane COTTET DUMOULIN, Catherine VULLIEZ, François MITHIEUX, Françoise JOCHUM, Dominique HALLOT, Y ves DELALE et Sophie COTTET.
ABSENTS EXCUSES : Estelle COUDERT, Laurent MUDRY , Catherine CULLAZ (procuration au Maire) et Kévin DELALE (procuration à André JORDAN).
SECRÉTAIRE DE SÉANCE : Sylviane COTTET DUMOULIN
DELIBERATION N° D2024_02_01
Examinée le 05/02/2024
Objet : Approbation du compte de gestion – exercice 2023 - budget forestier Approuvée à 12 voix pour et 1 voix contre.
DELIBERATION N° D2024_02_02
Examinée le 05/02/2024
Objet : Approbation du compte administratif – exercice 2023 - budget forestier Approuvée à 10 voix pour et 1 voix contre.
DELIBERATION N° D2024_02_03
Examinée le 05/02/2024
Objet : Echange de parcelles entre la Commune et la famille MAGNIN – succession Bernard MAGNIN
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_02_04
Examinée le 05/02/2024
Objet : Convention de projets avec Savoie Mont Blanc - Bibliothèque
Approuvée à l’unanimité des votants.
DELIBERATION N° D2024_02_05
Examinée le 05/02/2024
Objet : Délibération autorisant le Maire à engager, liquider et mandater les dépenses d’investissements – EFP 74
Approuvée à l’unanimité des votants.
Affichée le 9 février 2024