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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 5 février 2024 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 5 février 2024
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2023 du budget général
N° 2024-02-05/08
L'an deux mille vingt-quatre, le cinq du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 18 Votants : 21 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Robert MATTONI, Cornelis DROST, Christophe REGNY, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Laurence CHATEAU, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Céline JANDARD.
Absents : M Salim DJELLAB
Absents excusés : M Didier PICARD, Mme Carole SYLVESTRE, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE
Procurations : M Didier PICARD à M Laurent BELUZE, Mme Carole SYLVESTRE à Mme Séverine BESSON, et Mme Marie-Françoise DESORMIERE à Mme Monique REMONTET Date de convocation du Conseil municipal : 22 janvier 2024
Secrétaire de séance : Dominique MUZELLE
Les résultats ont été définitivement arrêtés par le vote du compte administratif 2023. Celui-ci a fait apparaître un excédent de fonctionnement de 892 345,76 € et un excédent d’investissement de 1 505 740,08 € sans les restes à réaliser.
Les restes à réaliser 2023 qui sont reportés au budget 2024 s’établissent comme suit : - En dépenses : 989 156,25 €
- En recettes : 410 239,21 €
Le résultat de clôture de la section d’investissement avec les restes à réaliser (solde de – 578 917.04 €) est donc arrêté à 926 823,44 €.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Pour le solde, l’assemblée délibérante a le choix de l’affecter en totalité ou partiellement en excédent de fonctionnement reporté (compte 002 – recette de fonctionnement) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068, recette d’investissement).
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances propose d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2023 à la section d’investissement comme suit.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 5 février 2024 approuvant le compte administratif 2023 du budget général ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2023 de 892 345,76 € du budget général comme suit :
Excédent reporté en section d’investissement : 300 000,00 € (recette d’investissement – compte 1068) 2
Excédent reporté en section de fonctionnement : 592 345,76 € (recette de fonctionnement, compte 002)
- Précise que le résultat d’investissement 2023 (1 505 740.08 €) sera repris au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recette d’investissement.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 6 février 2024
Le Maire,
Laurent BELUZE