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Déliberation - 78d65a
Document publié le Lundi 9 février 2026 par la commune de Renaison.
Lien du pdf (Déliberation - 78d65a)
Thèmes du document : Budget, Institutions publiques, Mode, textile et habillement,
1
COMMUNE DE RENAISON
EXTRAIT DU REGISTRE DES DELIBERATIONS
DU CONSEIL MUNICIPAL
Date : 09 février 2026
Objet : Affectation des résultats de l’exercice 2025 du budget général
N° 2026-02-09/02
L'an deux mille vingt-six, le neuf du mois de février, le Conseil municipal de la commune de RENAISON, dûment convoqué, s’est réuni en session ordinaire à la mairie, sous la présidence de M. Laurent BELUZE, Maire.
Nombre de membres en exercice : 22 Présents : 16 Votants : 20 Etaient présents : Mmes et MM. Laurent BELUZE, Muriel MARCELLIN, Sylvie GALLAND, Frédéric GOUTAUDIER, Aurélie SIVET, Jean-Pierre SAPT, Yves PERRIN, Philippe GLATZ, Monique REMONTET, Cornelis DROST, Dominique MUZELLE, Séverine BESSON, Carole SYLVESTRE, Béatrice DESPIERRE, Magali RAMIREZ et Marie-Françoise DESORMIERE. Absents : M. Salim DJELLAB et Mme Céline JANDARD.
Absents excusés : Mme et MM. Didier PICARD, Robert MATTONI, Christophe REGNY et Laurence CHATEAU.
Procurations : M. Didier PICARD à M. Jean-Pierre SAPT, M. Robert MATTONI à Mme Séverine BESSON, Monsieur Christophe REGNY à M. Dominique MUZELLE et Mme Laurence CHATEAU à Mme Carole SYLVESTRE.
Date de convocation du Conseil municipal : 28 janvier 2026
Secrétaire de séance : Madame Monique REMONTET.
Les résultats ont été définitivement arrêtés par le vote du compte financier unique 2025. Celui-ci a fait apparaître :
- Un excédent de fonctionnement de 1 037 874.65 €
- Un excédent d’investissement de 163 046,61 € sans les restes à réaliser.
Les restes à réaliser 2025 qui sont reportés au budget 2026 s’établissent comme suit : - En dépenses : 709 129,69 €
- En recettes : 821 603,94 €
Le résultat de clôture de la section d’investissement avec les restes à réaliser (solde positif de 112 474,25 €) est donc arrêté à 275 520,86 €.
Le résultat cumulé de la section de fonctionnement doit être affecté en priorité à la couverture du besoin de financement dégagé par la section d’investissement. Pour le solde, l’assemblée délibérante a le choix de l’affecter en totalité ou partiellement en excédent de fonctionnement reporté (compte 002 – recette de fonctionnement) ou en dotation complémentaire en réserves (compte 1068, recette d’investissement).
Madame Sylvie GALLAND, Adjointe au Maire déléguée aux Finances et au Personnel propose d’affecter une partie du résultat de fonctionnement 2025 à la section d’investissement comme suit.
Vu l’instruction budgétaire et comptable M 57 ;
Vu la délibération du Conseil municipal du 09 février 2026 approuvant le compte financier unique 2025 du budget général ;
Ouï cet exposé et après en avoir délibéré, le Conseil municipal, à l’unanimité :
- Approuve l’affectation de l’excédent de fonctionnement 2025 de 1 037 874.65 € du budget général comme suit :
Affichée 12/02/2026 2
• Excédent reporté en section d’investissement : 249 479,14 € (recette d’investissement – compte 1068)
• Excédent reporté en section de fonctionnement : 788 395.51 € (recette de fonctionnement, compte 002)
- Précise que le résultat positif 2025 d’investissement (163 046,61 €) sera repris au compte 001 « solde d’exécution de la section d’investissement reporté » en recette d’investissement.
Fait et délibéré le jour, mois et an susdits.
Pour extrait conforme.
Renaison, le 10 février 2026
La Secrétaire de Séance, Le Maire,
Monique REMONTET Laurent BELUZE