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Arrêté - 2026 097 Réprésentation théâtre Les Amis de lEglise SAINT MARTIN Débit de boisson 22 03 2026 PTT
Document publié le Dimanche 22 mars 2026 par la commune de Templeuve-en-Pévèle.
Lien du pdf (Arrêté - 2026 097 Réprésentation théâtre Les Amis de lEglise SAINT MARTIN Débit de boisson 22 03 2026 PTT)
Thèmes du document : Sécurité publique, Justice et droit, Industrie,
TEmpeuve ARRÊTÉ, ë
N° 2026-097
Le Maire de la Commune de Templeuve-en-Pévèle,
Vu le Code Pénal, article R 610-5,
Vu le Code de Sécurité Intérieure, article L 511-1,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales, articles L.2212-1 et L.2212-2, L 2214-4, 2122-24 Vu le Code de la Santé Publique, articles L 3321-1, L 3331-1, L 3334-1 et L 3334-2, L 3335-1, L 3535-4, L 3342-1 et L 3353-3,
Vu, l'arrêté préfectoral du Nord du 4 juillet 2002, fixant l'heure de fermeture des établissements ouverts au public,
Considérant la demande d’autorisation d’ouverture d’un débit de boissons temporaire présentée par Madame MASSON, Catherine, agissant en tant que Présidente de l'Association « Les Amis de l'Eglise Saint Martin », souhaitant ouvrir un débit de boissons temporaire au Petit Théâtre de Templeuve, 75 rue de
Roubaix à TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), à l’occasion de la représentation théâtrale, qui aura lieu le dimanche 22 mars 2026.
Considérant qu’il appartient au Maire d’arrêter les dispositions visant à assurer la sécurité des
manifestations,
Considérant que le nombre de demandes par cette association agréée n’excède pas les cinq autorisées annuellement,
ARRÉTE
Article 1: Madame MASSON, Catherine, agissant en tant que Présidente de l'Association « Les Amis de PEglise Saint Martin » est autorisée à ouvrir un débit de boissons temporaire dans le Petit Théâtre de Templeuve de TEMPLEUVE-EN-PEVELE (59242), 75 rue de Roubaix, à l’occasion de la représentation théâtrale, le dimanche 22 mars 2026 de
15h00 à 20h00.
Article 2: Le débit de boissons sera soumis aux horaires fixés par l’arrêté préfectoral du 4 juillet 2002.
Article 3: Le bénéficiaire de la présente autorisation devra se conformer strictement aux prescriptions imposées aux débits de boissons (horaires d’ouvertute, protection des mineurs contre l’alcoolisme, répression de l'ivresse publique, etc..…).
Article 4: Les boissons mises en vente sont limitées à celles comprises dans les groupes suivants :
Groupe 1: Boissons sans alcool : eaux minérales ou gazéifiées, jus de fruits ou de
légumes non fermentés ou ne comportant pas, à la suite d'un début de fermentation, de traces d'alcool supérieures à 1,2 degré, limonades, sirops, infusions, lait, café, thé, chocolat.
Groupe 3 : Boissons fermentées non distillées et vins doux naturels : vin, bière, cidre, poiré, hydromel, auxquelles sont joints les vins doux naturels, ainsi que les crèmes de cassis et les jus de fruits ou de légumes fermentés comportant de 1,2 à 3 degrés
d'alcool, vins de liqueur, apéritifs à base de vin et liqueurs de fraises, framboises, cassis ou cerises, ne titrant pas plus de 18 degrés d'alcool pur. Atticle 5: Toute infraction à la réglementation applicable en matière de débits de boissons sera
Article 6 :
Article 7 :
Article 8 :
constatée et poursuivie conformément aux lois et règlements.
Le titulaire de la présente autorisation, laquelle est personnelle, sera responsable des accidents de toute nature qui pourraient résulter de ses installations. Il conservera cette responsabilité en cas de cession non autorisée de ses installations.
Le présent arrêté peut faire Pobjet d’un recours pour excès de pouvoir devant le
Tribunal Administratif dans un délai de deux mois à compter de sa publication et son affichage.
Madame la Présidente de l'Association « Les Amis de PEglise Saint Martin » »,
Monsieur le Directeur Général des Services, Monsieur le Brigadier-Chef de la Police Municipale, Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Pont-à-Marcq, sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de Pexécution du présent arrêté dont la
publication sera faite en Mairie et transmise à Monsieur délégué à la Sécurité.
Fait à T'empleuve-en-Pévèle, le 19 mars 2026
Le Maire,
Luc MO