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Arrêté - ARC 31 2022 Place du chateau
Document publié le Mardi 2 mars 1982 par la commune de Bulles.
Lien du pdf (Arrêté - ARC 31 2022 Place du chateau)
Thèmes du document : Transports, Justice et droit, Aménagement du territoire,
MAIRIE DE BULLES 60130
Téléphone : 03 44 78 91 20
DEPARTEMENT DE L'OISE
ARRETE MUNICIPAL DE RESTRICTIONS DE CIRCULATION ET DE
REGLEMENTATION TEMPORAIRE DU STATIONNEMENT
ARC 32/2022
Nous, Sylvie MASSET, Maire de BULLES (Oise), Vu le code de la route,
Vu le code pénal,
Vu le code des communes, notamment Les articles L131-1 à L131-4,
Vu la loi n°82-213 du 2 mars 1982, modifiée et complétée par la loi n°82-623 du 22 juillet 1982, relative aux droits et libertés des communes, des départements et des régions,
Vu la circulaire n°86-230 du 17 juillet 1986 relative à l'exercice des pouvoirs de police par le maire dans le département en matière de circulation routière,
Vu le décret n°86475 du 14 mars 1986 relative à l'exercice du pouvoir de police par le maire en matière de cireulation routière et modifiant certaines dispositions du Code de la route,
Vu l'arrête du 24 novembre 1967 modifié relatif à la signalisation des routes et autoroutes et l'instruction mi
livre 1-8° partie signalisation temporaire pris en vertu de son article Ler et approuvé par arrêté interm
novembre 1992,
Considérant que les travaux de restauration des parties tombées du mur de la maison au 4 Grande Rue Notre Dame - 60150 BULLES, donnant sur la place du Château, ne peuvent se faire sans restriction de la circulation routière ;
Considérant qu'il convient de prendre toutes les mesures qui s'imposent pour assurer la sécurité et le bon ordre dans
l’agglomération.
ARRETE
Article 1 : Des restrictions pourront être apportées aux stationnements Place du Château.
Article 2 : La signalisation réglementaire sera mise en place à la charge du propriétaire de la maison. En cas de mise en place d’un échafaudage, celui-ci sera signalé par un éclairage durant la nuit.
Article : Le présent arrêté est applicable du lundi 03 octobre 2022 au lundi 17 octobre 2022, de 8h à 18h.
Article 4: Les infractions aux instructions du présent arrêté seront poursuivies et réprimées conformément aux règlements en vigueur
Article 5: Le présent arrêté sera publié et affiché dans la commune. II sera également affiché à chaque extrémité du chantier,
Article 6 : Ampliations du présent arrêté sera adressée à :
> Monsieur le Commandant de la Gendarmerie de Clermont,
> Monsieur Flandrin, Chef de Corps des Sapeurs-Pompiers Volontaires, à Bulles
> Centre de Secours, à Bresles
Bulles, le 26 septembre 2022
Le Maire
Sylvie MASSET