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Document publié le Jeudi 10 décembre 2020 par la commune de Bassignac-le-Haut.
Lien du pdf (Compte-Rendu - cr Conseil Municipal du 10.12.2020)
Thèmes du document : Investissement et développement économique, Institutions publiques, Économie et finances,
COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
1
L'an deux mil vingt, le 10 décembre à vingt heures et trente minutes, les membres du Conseil Municipal de la Commune de BASSIGNAC LE HAUT (Corrèze), dûment convoqués le 30 novembre 2020, se sont réunis à la Mairie, en session ordinaire, sous la Présidence de Monsieur TURQUET Jean-Claude, Maire.
Présents : Mme BENAZECH Annick, CHASSAGNE David, LAFARGE David, LAVESQUE Guy, TURQUET Jean-Claude, Mme VERNAC Christiane, ROBERT Virgile, GARRELOU Romain formant la majorité des membres en exercice.
Absent Excusés : CULETTO Daniel (procuration à Jean-Claude TURQUET) Absent : M. CHALLEAT Bernard, RAMOND Patrick
Mme Christiane VERNAC a été désigné pour remplir les fonctions de Secrétaire de séance.
OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du
budget primit if principal 2021 Délibération 2020 - 41
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévue et urgente, le Conseil Municipal autorise le maire à mandater les dépenses d'i nvestissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.
.
OBJET : Prise en charge des dépenses d’investissement avant le vote du
budget primitif Assainissement 2021 délibération 2020 - 42
Afin de faciliter les dépenses d'investissement du 1er trimestre 2021, et de pouvoir faire face à une dépense d'investissement imprévu e et urgente, le Conseil Municipal peut, autoriser le maire à mandater les dépenses d'investissement dans la limite du quart des crédits inscrits au budget de 2020.
OBJET : Tarifs Municipaux année 2021 Délibération 2020-43
Monsieur le Maire expose à l’assemblée qu'il convient de fixer les divers tarifs applicables à compter du 1er janvier 2021.Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré, à l'unanimité des membres présents, adopte les tarifs ci-après, applicables à compter du 1er janvier 2021
1) LOCATION SALLE POLYVALENTE 2021
Associations de la Commune gratuit
Personnes domiciliées et (ou)
propriétaires dans la commune ✓ 120,00 €
Location vaisselle ✓ 0,50 €/couvert
Personnes domiciliées hors de la
Commune
✓ 220,00 € pour le
week-end sans la
cuisine
✓ 270.00 € avec la
cuisine
Réunion ✓ 120.00 €
Une caution de 1 500,00 € sera demandée pour toute location de la salle.
Une caution de 200,00 € sera demandée pour le ménage de la salle. COMPTE RENDU CONSEIL MUNICIPAL DU 10 DECEMBRE 2020
2
2) TARIFS LOYERS LOGEMENTS ET PARTICIPATIONS DIVERSES 2021
LOYER EAU
Logement Maternelle 312.00 €/mois Pour la participation d'eau, il sera facturé 50 m³ d'eau par an sur la base du tarif de la SAUR
Logement Salle
Polyvalente
100 € la semaine ; 20€ /nuit
3) TARIF LOCATION CAVEAU COMMUNAL 2021
La location du caveau communal est de 80 € pour une durée maximum de un an pour l'année 2021.
4) LOYERS GARAGES 2020
Prix du loyer de chaque garage communal 26.00 € mensuels à compter du 1er janvier 2021
6) TARIFS REDEVANCE ASSAINISSEMENT
Monsieur le Maire expose à l'assemblée qu'il est nécessaire de fixer les tarifs de la redevance assainissement pour l'année 2021.Après en avoir délibéré et à l'unanimité des membres présents, le Conseil Municipal décide de les fixer ainsi qu'il suit :
✓ abonnement : 62,00 €
✓ le m3 consommé : 0,80 €
✓ la redevance pour modernisation des réseaux de collecte : 0,25 € (agence Adour Garonne)
OBJET : Subventions aux Associations
Monsieur le Maire expose à l'assemblée les demandes de subvention de différentes
associations .. L’Association La Vie Belle a pour projet le développement du
cam ping et de l’ hôtellerie de plein air , ce qui demande un budget conséquent .
Compte tenu de l’impa ct bénéfique des activités de cette Association sur le
tourisme local, l es membres du Conseil Municipal conviennent que l’Association
la Vie Belle mérite l’aide de la commune. Toutefois cette aide sera exceptionnelle
et ne pourra être renouvelée à ce montant .
Le Conseil Municipal, après en avoir délibéré et à l’unanimité des membres
présents décide d ’accorder une subvention aux associations suivantes :
- ASP 19 (Soins Palliatifs) : 50.00€
- AMFE (Association Maladies Foie Enfants) : 300.00€
- Association La Vie Belle (subvention exceptionnelle) : 800.00 €
Jean- Claude TURQUET, Maire