Offres
API
Connexion
Documents similaires
Arrêté - Arrete 2024 56 actualisation des membres de la com
Arrêté - 70 2026 membres ccas exter
Arrêté - 03 2024 nomination dun membre au conseil dadminist
Déliberation - 2024 021a rectification pour erreur materielle
Arrêté - arr120 2026 membres nommes du ccas
Déliberation - 32 bis. rectification pour erreur materielle quart
Arrêté - ARRETE NOMINATION MEMBRES CCAS
Déliberation - Modification n 1 Decision en rectification d er
Arrêté - CC2023 AR 001 NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS ANNUL
Arrêté - CC2023 AR 001 NOMINATION DES MEMBRES DU CCAS ANNUL
Arrêté - Arrete 2024 70 rectification erreur materielle Art.1 Arrete 2024 56 actualisation membres de la CCA
Document publié le Jeudi 4 janvier 2024 par la commune d'Esbly.
Lien du pdf (Arrêté - Arrete 2024 70 rectification erreur materielle Art.1 Arrete 2024 56 actualisation membres de la CCA)
Thèmes du document : Handicap et inclusivité, Égalité et non-discrimination, Institutions publiques,
Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024 RÉPUBLIQUE FRANÇAISI
Publié le
ID :077-217701713-20240321-2024 70 ARR-AR
VILLE D’ESBLY :
DEPARTEMENT DE PESBLY EXTRAIT du Registre
des Arrêtés du Maire
N° 2024-70
CANTON DE SERRIS
Arrondissement de Torcy
77450
©
OBJET : ARRÊTÉ PORTANT RECTIFICATION D’UNE ERREUR MATÉRIELLE CONTENUE
DANS L'ARTICLE 1 DE L'ARRÊTÉ N° 2024-56 DU 05 MARS 2024 PORTANT SUR
L'ACTUALISATION DES MEMBRES DE LA COMMISSION COMMUNALE POUR
L'ACCESSIBILITÉ (CCA)
-000-
Le Maire de la Ville d'ESBLY,
Vu le Code général des collectivités territoriales (CGCT) et notamment son article L 2143-3 ;
Vu la loi n°2005-102 du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et
la citoyenneté des personnes handicapées ;
Considérant que l'article L 2143-3 du CGCT impose à toute commune de 5 000 habitants et plus,
la création d'une Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA). Cette commission doit être
composée notamment de représentants de la commune, d'associations ou organismes
représentant les personnes handicapées pour tous les types de handicap, d'associations ou organismes représentant les personnes âgées, de représentants des acteurs économiques ainsi que de représentants d’autres usagers de la ville ;
Vu la délibération n°48/09-2020 du Conseil municipal du 28 septembre 2020 portant création de la
Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA), et considérant qu'il appartient à Monsieur le
Maire d'en nommer les membres ;
Vu la délibération n°38/06-2021 du Conseil municipal du 30 juin 2021 portant sur la désignation
d'un représentant élu au sein de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA) en
remplacement de Madame Véronique GERMANN, membre élue démissionnaire ;
Vu la délibération n°67/12-2022 du Conseil municipal du 12 décembre 2022 portant sur la
désignation d'un représentant élu au sein de la CCA, en remplacement de Monsieur Benjamin LANTERNAT, membre élu démissionnaire ;
Vu l'arrêté n°2022-15 du 24 janvier 2022 portant nomination des membres de la Commission
Communale pour l'Accessibilité (CCA);
Vu la délibération n°10/03-2023 du Conseil municipal du 08 mars 2023 portant sur la désignation
d'un représentant élu au sein de la CCA, en remplacement de Monsieur Charles CAÏUS, membre élu démissionnaire ;
Vu la délibération n°48/09-2023 de la séance du Conseil municipal du 27 septembre 2023 portant
sur la désignation d’un représentant élu au sein de la CCA, en remplacement de Madame Marie
Madeleine GALLET, membre élue démissionnaire ;
Vu l'arrêté n°2024-56 du 05 mars 2024 portant sur l’actualisation des membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité ;
Considérant que l'article 1 de l'arrêté n°2024-56 du 05 mars 2024 est entaché d'une erreur
matérielle ;
Considérant la nécessité de rectifier cette erreur matérielle ; Envoyé en préfecture le 02/04/2024
Reçu en préfecture le 02/04/2024
CET Publié le
ID :077-217701713-20240321-2024 70 ARR-AR
ARRÊTE
Article 1 : Dans l'article 1 de l'arrêté n°2024-56 du 05 mars 2024 fixant la composition des représentants élus de la commune, il convient de remplacer la fonction de Monsieur Brice COUSIN « Maire-Adjoint » par « Conseiller municipal délégué ».
Article 2 : Toutes les autres dispositions de l'arrêté n°2024-56 du 05 mars 2024 restent inchangées.
Atticle 3 : Monsieur le Directeur Général des Services est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié sur le site internet de la commune d'Esbly et notifié à l'ensemble des membres de la commission.
Article 4 : Ampliation du présent arrêté sera adressée à
- Monsieur le Sous-préfet de Torcy,
- Monsieur le Directeur Général des Services,
- Les membres de la Commission Communale pour l'Accessibilité (CCA).
Fait à Esbly, le 21 mars 2024
Le Maire,
Certifie sous sa responsabilité le caractère exécutoire
du présent acte, compte-tenu de sa transmission
en Sous-Préfecture de Torcy, le : 2.ANR..2024 »
de l'affichage : asc meer ce Be ?- AVR.-2024- dieu
en dream ee AVR 200 et/ou de sa notification, le :
À Esbly le ue T2 ANR. 2028...
MAIRIE : 7, rue Victor Hugo - CS90184 - 77450 ESBLY - æ 01.64.63.44.00 Télécopie : 01.64.63.12.11 - e-mail : ville.esbly@mairie-esbly.fr