Procès Verbal - Proces Verbal RCM du 27 NOVEMBRE 2024

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Procès Verbal - Proces Verbal RCM du 27 NOVEMBRE 2024 Document publié le Mercredi 27 novembre 2024 par la commune de Randan. Lien du pdf (Procès Verbal - Proces Verbal RCM du 27 NOVEMBRE 2024)Thèmes du document : Aménagement du territoire, Handicap et inclusivité, Démocratie, Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/88

L’an deux mille vingt-quatre, le vingt-sept du mois de novembre à vingt heures, le Conseil Municipal de la Commune de Randan, s’est réuni au lieu ordinaire de ses séances, sous la présidence de Madame Sandrine COUTURAT, Maire.

Convocation du 22 novembre 2024.

Ordre du jour :

* Élection du secrétaire de séance

* Approbation du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024

* Année scolaire 2024/2025 :

°Attribution et participation :

- Attribution aux écoles pour :

* les fournitures scolaires

* le transport

* les sorties scolaires

- Participation des communes extérieures aux frais de transport pour :

* les sorties scolaires

* la piscine

- Participation des communes extérieures aux frais de fonctionnement scolaire

* Projet de construction du Centre d’Intervention Routier (C.I.R) à « Lhérat » : frais de déplacement du compteur d’eau avec terrassement – devis SEMERAP

* Projets de travaux pour demandes de subventions 2025 :

- FIC (Fonds d’Initiatives Communales)

* Priorité 1 : Réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie

* Priorité 2 : Travaux de voirie Chemin du Petit Bois et rue de la Fontaine du Marchand - DETR (Dotation d’Equipement des Territoires Ruraux)

* Réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie

- Conseil Régional Auvergne Rhône Alpes

* Réhabilitation de l’ancien presbytère en Mairie

* Acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières

* City park – projets : entourage piste athlétisme, achat table de ping-pong et achat table de pique-nique

* Communauté de Communes Plaine Limagne : débat sur la modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H)

* Informations du Maire sur les décisions prises :

- Arrêté municipal portant obligation d’entretien des trottoirs, devant de portes et des caniveaux

* Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des commissions municipales

* Questions diversesDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/89

Présents : Mme COUTURAT, Mme FARGEVIEILLE, M. VIALLARD, Mme COMBETTE, M. MATHILLON, Mme CALIMÉ WATIEZ, Mme MASSERET, M. GRELET, Mme MATHÉ, M. GAYET, Mme BERGER, M. BARRIER, M. REMONDIN, Mme CHANEBOUX,

Absents excusés : Mme PEREZ (Procuration à Mme FARGEVIEILLE), M. FABRE, M. MARCHE,

Absent : M. GRINDEL,

Secrétaire de séance : M. VIALLARD

Adoption du procès-verbal de la séance du 29 octobre 2024 : adopté à la majorité avec deux abstentions

Madame le Maire sollicite l’avis des conseillers municipaux afin que deux points soient ajoutés à l’ordre du jour proposé. Il s’agit de la création d’un emploi non permanent pour accroissement temporaire d’activité du 2 au 20 décembre 2024 et du changement de nom du groupement d’infirmiers au Pôle Santé.

Les conseillers municipaux donnent leur accord et ces points supplémentaires seront examinés.

La participation de la Commune, pour les fournitures scolaires et les frais de transports pour les sorties scolaires (École Élémentaire), reste inchangée, à savoir :

- Fournitures scolaires : 45 € par élève et par an ;

- Transport pour sorties scolaires : 430 € par classe.

Le calcul de la participation aux transports pour la piscine et les sorties scolaires, pour les Communes de Villeneuve-les-Cerfs et Bas-et-Lezat reste inchangé pour l’année scolaire 2024/2025. Cette participation est calculée en fonction des frais réels supportés par la Commune

1- DCM 86_2024 – Participation de la commune de Saint-André-le-Coq aux frais de transport pour les sorties scolaires pour l’année scolaire 2024/2025

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires : Néant

Délibération :

Vu les délibérations 92-2023 et 93-2023 concernant la participation des communes extérieures à compter de l’année 2022/2023 aux frais de transport pour les sorties scolaires,

Il convient d’établir une convention avec la commune de Saint-André-le-Coq pour l’année 2024-2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord ;

- autorise Madame le Maire à signer une convention avec la commune de Saint-André-le-Coq pour l’année scolaire 2024/2025.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/90

2- DCM 87_2024 - Participation de la commune de Saint-Denis-Combarnazat aux frais de transport pour la piscine et pour les sorties scolaires pour l’année scolaire 2024/2025 Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Vu les délibérations 92-2023 et 93-2023 concernant la participation des communes extérieures à compter de l’année 2022/2023 aux frais de transport pour la piscine et pour les sorties scolaires,

La commune de Saint-Denis-Combarnazat demandant que la convention soit signée tous les ans, il convient de l’établir pour l’année 2024-2025.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord ;

- autorise Madame le Maire à signer une nouvelle convention avec la commune de Saint-Denis-Combarnazat pour l’année scolaire 2024/2025 ;

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les conventions correspondantes.

3- DCM 88_2024 – Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des Écoles Publiques à compter de la rentrée scolaire 2024/2025

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Vu la délibération N°95/2023 du 28 novembre 2023 concernant la participation des communes extérieures qui ont des élèves scolarisés à Randan (Villeneuve-les-Cerfs, Saint- Denis-Combarnazat et Bas-et-Lezat) aux frais de fournitures scolaires et de fonctionnement,

Vu l’état récapitulatif des dépenses réelles de fonctionnement présenté.

Madame le Maire informe à l’assemblée que cette année une élève de l’Ecole Maternelle est domiciliée sur la Commune de Saint-André-le Coq. Il convient donc d’établir, cette année, une convention.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de fixer la participation de ces communes à 1 234 € par élève et par an.

Si un seul parent est domicilié dans une de ces communes, la participation sera de 617 € par élève et par an.

- de donner tous pouvoirs à Madame le Maire pour signer les conventions correspondantes.

4- Projets de travaux pour demandes de subventions 2025

Point reporté à la prochaine réunion du Conseil Municipal du 20 décembre 2024.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/91

5- Acquisition d’un logiciel de gestion des cimetières

Madame le Maire informe l’assemblée que plusieurs sociétés ont été contactées, afin qu’elles présentent leur logiciel de gestion des cimetières. Les devis ont été reçus.

Après présentation des logiciels, une société a été retenue par le secrétariat. Après débat, le Conseil Municipal souhaite savoir si les Communes d’Aigueperse et Maringues possèdent un logiciel de gestion des cimetières.

Ce point sera remis à l’ordre du jour du prochain Conseil Municipal.

6- DCM 89_2024 – Projet de construction du Centre d’Intervention Routier (C.I.R) à Lhérat : frais de déplacement du compteur d’eau avec terrassement – Devis SEMERAP

Présents : 14 Votants : 15 Pour : / Contre : / Abstention :/

Commentaires :

Délibération :

Vu la délibération N°80/2024 du 29 octobre 2024 concernant le vote relatif à la prise en charge par la Commune des frais de déplacement du compteur d’eau avec terrassement ;

Madame le Maire informe l’assemblée que suite au vote de la délibération prise lors de la réunion du Conseil Municipal en date du 29 octobre 2024, la voix du Maire étant prépondérante, la décision est favorable à la majorité ;

Rappel des votes : - 4 voix pour dont Madame le Maire ;

- 4 voix contre ;

- 6 abstentions.

Par conséquent, le devis de la SEMERAP d’un montant de 3 059.92 € HT, soit 3 671.91 € TTC est accepté

à la majorité par le Conseil Municipal

7- DCM 90_2024 – City Park – Projets : entourage de la piste d’athlétisme, achat d’une table de ping-pong et d’une table de pique-nique

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Madame le Maire informe le Conseil Municipal que la Commission Complexe Sportif s’est réunie le samedi 9 novembre 2024.

Elle fait part à l’assemblée des projets qui ont été proposés lors de la réunion, pour l’aménagement autour du City Park, à savoir :

- entourage de la piste d’athlétisme avec du grillage ;

- achat d’une table de ping-pong ;

- achat d’une table de pique-nique.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l’unanimité :

- donne son accord à ces projets d’aménagement ;

- souhaite que la table de ping-pong soit accessible aux personnes à mobilité réduite et en béton armé, comme la table de pique-nique ;

- charge Madame le Maire de demander des devis à plusieurs entreprises.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/92

8- DCM 91_2024 – Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement temporaire

d’activité

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Vu l’article L.332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique ;

Madame le Maire rappelle au Conseil Municipal que l’article L. 332-23 1° du Code Général de la Fonction Publique autorise le recrutement sur des emplois non permanents d’agents contractuels pour un accroissement temporaire d’activité pour une durée maximale de douze mois sur une période consécutive de dix-huit mois, renouvellement compris.

Madame le Maire expose également qu’il est nécessaire de prévoir l’entretien de la voirie et des espaces verts. Ces tâches ne peuvent être réalisées par les seuls agents permanents de la collectivité.

Ainsi, en raison des tâches à effectuer, elle propose au Conseil Municipal de créer pour la période du 2 au 20 décembre 2024, un emploi non permanent sur le grade d’Adjoint technique à temps complet et de l’autoriser à recruter un agent contractuel pour une durée de trois semaines suite à un accroissement temporaire d’activité

Après en avoir délibéré, le Conseil Municipal décide à l’unanimité :

- de créer un emploi non permanent relevant du grade d’Adjoint technique pour effectuer les missions d’entretien de la voirie et des espaces verts suite à l’accroissement temporaire d’activité à temps complet, du 2 au 20 décembre 2024 pour une durée maximale de trois semaines.

- la rémunération sera fixée par référence à l’indice brut 367 indice majoré 366, à laquelle s’ajoutent les suppléments et indemnités en vigueur.

- la dépense correspondante sera inscrite au chapitre 012 article 6413 du budget primitif 2024.

9- DCM 92_2024 – Pôle Santé – Changement de nom du groupement infirmiers PAPIN/BUFFET/RODDIER/BEZON

Présents : 14 Votants : 15 Pour : 15 Contre : 0 Abstention : 0

Commentaires :

Délibération :

Vu la délibération du Conseil Municipal du 24 février 2009, décidant d'établir un bail professionnel avec le groupement d'infirmiers PAPIN/BUFFET/RODDIER/BEZON,

Vu le bail professionnel du 13 Mars 2009,

Vu l'avenant du 9 mars 2013,

Vu l’avenant du 10 novembre 2022 et la délibération 83-22 du 25 octobre 2022,

Madame le Maire informe l’assemblée que M. RODDIER Raphaël lui a fait savoir que depuis le 1er octobre 2024, M. PAPIN ne faisait plus partie du groupement d’infirmiers et qu’à cette même date, Melle CRIMÉNI Léa avait rejoint le groupement. Il demande de modifier le bail en changeant le nom du groupement d'infirmiers par Cabinet d’infirmiers BUFFET/RODDIER/BEZON/CRIMÉNI.

Après avoir délibéré, le Conseil Municipal, à l'unanimité :

- donne tout pouvoir à Madame le Maire pour signer cet avenant.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/93

10- Communauté de Communes Plaine Limagne : débat sur la modification du Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) dans le cadre du Plan Local d’Urbanisme Intercommunal valant programme local de l’habitat (PLUI-H)

Monsieur Jean-Jacques MATHILLON, Vice-président de la Communauté de Communes Plaine Limagne

et Maire-adjoint, informe le Conseil Municipal que la Communauté de Communes Plaine Limagne a

décidé de modifier son Projet d’Aménagement et de Développement Durables (PADD) suite à quelques

erreurs lors de son écriture dans sa première mouture. Ce qui implique un débat (sans vote) dans

chaque Conseil Municipal.

Le principal remaniement étant de modifier l’écriture du pourcentage de remplissage des zones

d’activité.

En première version, il nous fallait remplir les zones à 100% avant de pouvoir ouvrir d’autres zones.

Aujourd’hui, on propose l’aménagement de nouvelles zones lorsque nous aurons du foncier

disponible.

Les autres modifications portent sur des changements de termes comme : « Enveloppe urbaine » qui

remplace « Tissu urbanisé existant ».

Le Conseil Municipal a pris note de ces modifications.

11- Information du Maire sur les décisions prises :

Madame le Maire présente le projet d’arrêté permanent portant sur l’obligation d’entretien des trottoirs, devant de portes et caniveaux. Certains points doivent être modifiés. L’arrêté modifié sera présenté lors d’une prochaine réunion du Conseil Municipal.

12- Comptes rendus des commissions de la Communauté de Communes Plaine Limagne et des

commissions municipales :

* Centre Communal d’Action Sociale (CCAS)

- Repas des Aînés 2024

Madame Sandrine COUTURAT, Présidente du Conseil d’Administration, fait part à l’assemblée que le repas des Ainés aura lieu le samedi 14 décembre, à la Salle de Sports.

Mme Jeannine Gisèle COMBETTE, Membre élu, informe le Conseil Municipal que la décoration de la Salle de Sports se fera le vendredi 13 décembre et la Salle de l’Ancien Marché, pour le spectacle de Noël des Écoles, le lundi 9 décembre.

- Projets 2025 :

Mme Jeannine Gisèle COMBETTE, Membre élu fait part au Conseil municipal que plusieurs projets ont été proposés lors de la réunion du CCAS qui s’est tenue le samedi 16 novembre, à savoir : ° galettes des rois et chocolats à l’EHPAD les Tilleuls et Villa Claudine,

° la Fête des Mères,

° un marché de Noël,

° création d’un logo CCAS.

Une nouvelle réunion du Centre Communal d’Action Sociale est prévue en mars 2025.

13- QUESTIONS DIVERSES

Salle de Sports

Voir pour modifier les caniveaux devant la salle et établir un diagnostic de l’état de santé des arbres suite à la tempête du mois d’août 2024.Département du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/94

Place d’Agosta

Courrier à faire à l’entreprise GEOVAL pour la réfection des passages piétons, le scellement des grilles d’égout et le remplacement des arbres.

Place des Résistants

Réfection de la place avec mise en place de gravier.

L’ordre du jour étant épuisé la séance est levée à 23H05.

Table des délibérations :

Tableau des signatures :

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

COUTURAT Sandrine FARGEVIEILLE

Emmanuelle

VIALLARD Jean COMBETTE

Jeannine Gisèle

MATHILLON Jean-

Jacques

CALIMÉ WATIEZ Brigitte

DCM 86_2024 Participation de la commune de Saint-André-le-Coq aux frais de transport pour les sorties scolaires pour l’année scolaire 2024/2025

DCM 87_2024 Participation de la commune de Saint-Denis-Combarnazat aux frais de transport pour la piscine et pour les sorties scolaires pour l’année scolaire

2024/2025

DCM 88_2024 Participation des Communes extérieures aux frais de fonctionnement des Écoles Publiques à compter de la rentrée scolaire 2024/2025

DCM 89_2024 Projet de construction du Centre d’Intervention Routier (C.I.R) à Lhérat : frais de déplacement du compteur d’eau avec terrassement – Devis SEMERAP

DCM 90_2024 City Park – Projets : entourage de la piste d’athlétisme, achat d’une table de ping-pong et d’une table de pique-nique

DCM 91_2024 Création d’un emploi non permanent suite à un accroissement

temporaire d’activité

DCM 92_2024 Pôle Santé – Changement de nom du groupement infirmiers PAPIN/BUFFET/RODDIER/BEZONDépartement du Puy-de-Dôme – Commune de Randan

Séance du 27 novembre 2024

2024/95

NOM SIGNATURE NOM SIGNATURE

MASSERET Nicole GRELET Thierry

PEREZ Nicole

(Procuration à Mme

FARGEVIEILLE)

MATHÉ Sylvie

GAYET David BERGER Françoise

BARRIER Emmanuel REMONDIN Sylvain

CHANEBOUX Sandrine